Comprendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) néerlandaise est une partie intégrante de la manière de fixer les prix, de facturer et de se faire payer. Il existe des raisons légitimes de facturer sans TVA (factuur zonder btw en néerlandais), mais les règles régissant cette exemption sont spécifiques, et se tromper peut entraîner de graves conséquences.

Ci-dessous, nous aborderons les situations dans lesquelles la TVA tombe à zéro et vous expliquerons comment rédiger une facture conforme tout en évitant les pièges.

Sommaire de cet article

• Quand envoyer une facture sans TVA aux Pays-Bas ?
  
• Comment créer une facture conforme sans TVA ?
  
• Quels sont les risques de la facturation sans TVA ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quand envoyer une facture sans TVA aux Pays-Bas ?

Bien que la TVA apparaisse généralement sur les factures néerlandaises, certaines transactions en sont exemptées. Celles-ci se divisent en trois catégories : les activités exonérées, les ventes détaxées et les services dans lesquels la responsabilité de la TVA est transférée à votre client. Il existe également certains régimes d’entreprises sous lesquels vous ne facturez pas de TVA.

Voici plus d’informations sur les types de transactions qui ne nécessitent pas de facturation de TVA :

Activités exonérées

Certains secteurs sont hors du cadre de la TVA, notamment les services de santé, l’éducation, les clubs sportifs, les collectes de fonds, les services financiers ou d’assurance, la location ou la vente de biens immobiliers de plus de 2 ans, ou encore la garde d’enfants. Dans chacun de ces scénarios, vous ne facturez aucune TVA. Vous envoyez toujours des factures et incluez toutes les informations classiques, mais vous laissez la ligne de la TVA à zéro et citez l’exemption afin que votre client comprenne pourquoi aucune taxe ne s’applique.

Régime des petites entreprises (KOR)

Les entrepreneurs avec un chiffre d’affaires modeste peuvent adhérer au régime des petites entreprises (kleineondernemersregeling ou KOR). Ce régime est ouvert aux entrepreneurs individuels, aux sociétés de personnes, aux fondations, aux associations et aux entreprises privées à responsabilité limitée (BV) néerlandais. Dans le cadre du KOR, vous ne facturez pas la TVA et ne la récupérez pas sur vos coûts. Si vos revenus ne dépassent pas 20 000 € par an, vous pouvez émettre des factures exonérées de TVA et ne pas déclarer la TVA tant que vous notez sur chaque facture que le KOR s’applique. Si votre chiffre d’affaires dépasse 20 000 €, vous devez en informer immédiatement l’administration fiscale et douanière (Belastingdienst).

Régime des PME dans l’UE (EU-KOR)

Une option similaire est apparue le 1er janvier 2025 pour les entrepreneurs établis dans l’UE dont les revenus provenant des Pays-Bas sont limités. Si votre activité est établie dans un autre pays de l’UE, que vous réalisez un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 20 000 € aux Pays-Bas et que vous maintenez votre chiffre d’affaires total dans l’UE en dessous de 100 000 €, vous pouvez vous immatriculer auprès de votre administration fiscale locale afin d’omettre la TVA néerlandaise. Vous ne facturerez ni ne récupérerez la TVA néerlandaise et déclarerez votre chiffre d’affaires via des rapports trimestriels. Certaines transactions, telles que les importations en provenance de l’extérieur de l’UE, sont exclues. Votre facture doit indiquer que le régime des PME dans l’UE s’applique afin que les clients néerlandais comprennent cette absence de TVA.

Ventes détaxées

D'autres ventes restent inscrites dans le système de TVA, mais sont taxées à 0 % ; vous continuez donc à tenir des registres de TVA et pouvez déduire la TVA en amont. Il s'agit notamment des exportations de marchandises en dehors de l'UE et du transport international de marchandises. Pour les exportations, notez la base juridique du taux zéro et conservez la preuve que les marchandises ont quitté les Pays-Bas. Si vous ne pouvez pas prouver la destination, la TVA néerlandaise peut toujours être due.

Services d’autoliquidation de la TVA

L'obligation de TVA se transfère à votre client pour de nombreux services B2B transfrontaliers. Vous omettez la TVA uniquement lorsque le client est une entreprise avec un numéro de TVA valide. Sur la facture, indiquez « TVA en autoliquidation » et indiquez le numéro de TVA du client. Vous déclarez toujours la vente dans votre déclaration de TVA et votre relevé récapitulatif, également connu sous le nom de EC Sales List. Une mauvaise application de la règle, comme la non-facturation de la TVA lorsque la TVA locale est due, peut vous rendre redevable de la taxe néerlandaise et vous expose à des pénalités.

Comment créer une facture sans TVA conforme ?

Ne pas facturer la TVA ne signifie pas que vous êtes exempté d’autres règles de facturation. Les règles fiscales néerlandaises exigent le même niveau de détail, que le taux de TVA soit de 21 %, 9 %, 0 %, ou inexistant.

Voici les éléments que vos factures devront toujours inclure :

• La date de la facture

• Un numéro de facture unique et séquentiel

• Le nom, l’adresse et le numéro d’identification de la TVA (le cas échéant) de votre entreprise

• Le nom et l’adresse du client

• Le numéro de TVA du client (le cas échéant)

• Le produit ou service pour lequel vous facturez et la quantité d’unités vendues

• La date de livraison ou de prestation

• Le prix net, les remises éventuelles et le montant total à payer

• Le taux de TVA appliqué ou, en l’absence de TVA, la raison pour laquelle (p. ex. exportation avec TVA à 0 %, KOR, autoliquidation de la TVA)

Tenez des registres minutieux. Les Pays-Bas exigent la facturation électronique pour les transactions avec le gouvernement, et de nombreuses entreprises l’ont adoptée pour les ventes B2B. Que vous envoyiez des factures papier ou électroniques, vous devez les conserver pendant au moins sept ans (10 ans pour les transactions immobilières). Ces règles s’appliquent que vous facturiez ou non la TVA.

Quels sont les risques de la facturation sans TVA ?

Ignorer la TVA sur une facture alors que la taxe est censée être incluse peut poser des problèmes aux entreprises. En cas d’erreur, l’administration fiscale néerlandaise peut infliger des amendes montant jusqu’à 5 278 € et des pénalités jusqu’à 50 % de la TVA due en cas de négligence grave. Si les autorités considèrent votre erreur comme frauduleuse, cette pénalité peut grimper à 100 % du montant dû. Les déclarations tardives s’exposent également à des amendes.

Vous risquez également des pénalités non financières. Une mauvaise classification d’une vente en tant qu’exonérée ou détaxée peut vous coûter votre droit de récupérer la TVA sur les coûts connexes. Les inspecteurs peuvent requalifier votre activité et exiger de la taxer. Les clients se fient aux factures pour récupérer leur TVA en amont, donc si la vôtre ne contient pas les informations nécessaires ou si elle comprend une formulation incorrecte, ils peuvent refuser de payer tant qu’elle n’est pas corrigée. Une mauvaise application de l’autoliquidation de la TVA ou des taux zéro (par exemple, ne pas obtenir le numéro de TVA de votre client ou ne pas prouver que les marchandises ont quitté le pays) peut causer des problèmes aux Pays-Bas ou à l’étranger.

Si vous omettez accidentellement la TVA sur une facture, émettez une facture corrigée indiquant la taxe appropriée, ajustez votre déclaration et payez toute TVA due. Tenez des registres clairs afin que les administrations fiscales puissent facilement comprendre pourquoi vous avez omis la TVA sur n'importe quelle facture.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale sur les ventes basé sur vos transactions Stripe. De plus, il détermine si la TVA est applicable ou non et calcule automatiquement la TVA sur les biens et services physiques et numériques.

Commencez à collecter les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : sachez où prélever les taxes liées à vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, ou intégrer en un clic une fonction de collecte des taxes dans le Dashboard Stripe.
  
• _Vous immatriculer pour payer des taxes : confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales à l’international et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit automatiquement les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et facilitant votre conformité aux réglementations locales
  
• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève précisément le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services, et s’adapte automatiquement à l’évolution des réglementations fiscales et des taux de taxe.
  
• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux systèmes de nos partenaires fiscaux, ce qui vous permet d’effectuer des déclarations fiscales internationales précises et dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin de pouvoir vous consacrer pleinement à la croissance de votre entreprise.
  

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