Il n'est pas nécessaire de vivre aux États-Unis pour gérer une US-based business. En fait, il est étonnamment facile de créer une entreprise à responsabilité limitée (LLC (S.A.R.L.)) à partir du Royaume-Uni. Toutefois, compte tenu des divergences entre les règles fiscales, les réglementations des États et d'autres exigences, on peut facilement passer à côté d'un détail important. Vous trouverez ci-dessous un guide étape par étape pour créer en toute confiance une S.A.R.L. à partir du Royaume-Uni.

Sommaire

- Pourquoi une personne propriétaire d'entreprise du Royaume-Uni voudrait-elle créer une S.A.R.L. aux États-Unis?
- Quels sont les meilleurs États des États-Unis pour constituer une S.A.R.L. en tant que personne non-résidente?
- Comment enregistrer une S.A.R.L. aux États-Unis depuis le Royaume-Uni?
- Comment Stripe Atlas peut vous aider

Pourquoi un propriétaire d’entreprise britannique voudrait-il créer une LLC aux États-Unis?

La création d’une LLC aux États-Unis peut être une décision judicieuse pour les entrepreneurs britanniques qui souhaitent se développer à l’international. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles il s’agit d’un choix judicieux.
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Accès au marché américain

Les États-Unis sont l’un des plus grands marchés de consommation au monde, et les dépenses de consommation des Américains ont atteint plus de 16 000 milliards de dollars au quatrième trimestre de 2024. La constitution d’une LLC vous permet de vendre plus facilement sur le marché américain, et le fait d’avoir une présence locale attire les clients américains. Opérer par l’intermédiaire d’une entité américaine signifie que vous pouvez fixer vos tarifs et vous faire payer en dollars américains (USD), éviter les conversions de devises constantes et payer facilement les taxes de vente en USD.
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Renforcement de la crédibilité auprès des investisseurs et partenaires américains

Le fait d’avoir une entité basée aux États-Unis donne à votre entreprise un aspect plus établi aux yeux des investisseurs, des clients et des fournisseurs américains. Cela montre également que vous envisagez de mener des activités aux États-Unis avec le plus grand sérieux. Si vous envisagez de lever des capitaux ou de nouer des partenariats, une LLC aux États-Unis est une aubaine.
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Responsabilité personnelle limitée

Comme son nom l’indique, une LLC protège vos actifs personnels, tout comme une société à responsabilité limitée britannique. Si l’entreprise rencontre des problèmes juridiques ou financiers, vos économies, votre maison et vos autres biens personnels sont protégés. Vous pouvez créer une entreprise sans constituer de LLC (par exemple, en tant que commerçant indépendant), mais, dans ce cas, vous assumez personnellement tous les risques. La LLC est une structure plus sûre pour toute activité dépassant le cadre d’un passe-temps.

Avantages fiscaux potentiels

Les LLC américaines sont traitées comme des entités intermédiaires, à moins qu’elles choisissent d’être imposées comme des sociétés. Cela signifie que vous pouvez faire figurer ses revenus sur votre déclaration personnelle d’impôt sur le revenu aux États-Unis plutôt que de déclarer l’impôt sur les sociétés. Toutefois, avant de s’engager, les non-résidents doivent toujours demander l’avis d’un professionnel en matière de fiscalité adaptée à leur situation particulière.

Quels sont les meilleurs États américains pour créer une LLC en tant que non-résident?

Si vous êtes basé au Royaume-Uni et que vous créez une LLC aux États-Unis, l’une de vos premières décisions est de choisir dans quel État la créer. Vous pouvez techniquement créer une LLC dans n’importe quel État en tant que non-résident : la seule exigence est d’avoir un agent enregistré (ou un service d’agent enregistré) avec une adresse physique dans l’État. Cette personne recevra en votre nom les documents juridiques et les avis importants du gouvernement.

L’État que vous choisirez déterminera les aspects de la fiscalité de votre entreprise, de ses coûts de maintien et de son traitement juridique. Voici un aperçu des États dans lesquels les fondateurs non américains créent des LLC.

Delaware (États-Unis)

Le Delaware est largement utilisé pour la création de LLC par les entrepreneurs nationaux et étrangers. Voici quelques-uns des facteurs qui font du Delaware un choix attrayant :

• elle est connue pour son système juridique stable et favorable aux entreprises, y compris une Cour de chancellerie spécialisée qui traite les affaires d’entreprise sans jury. Cela rend les résultats plus prévisibles en cas de litiges.

• le droit des sociétés de l’État est bien développé. Les sociétés de capital-risque et les investisseurs institutionnels sont généralement à l’aise pour soutenir des entités du Delaware, ce qui peut être important si vous envisagez de collecter des fonds américains plus tard.

• il n’impose pas les revenus provenant de l’extérieur de l’État pour les LLC. Ainsi, si vous exploitez votre LLC depuis le Royaume-Uni et que vous n’avez pas d’activité physique au Delaware, vous ne devrez pas d’impôt sur le revenu du Delaware. Au lieu de cela, vous payez une taxe de franchise annuelle fixe de 300 $ pour maintenir la LLC.

• Le Delaware n’exige pas des LLC qu’elles divulguent publiquement l’identité de leurs membres ni de leurs gestionnaires.

Il convient de noter que les obligations de conformité actuelles du Delaware sont un peu plus complexes que celles de certains autres États et que le système juridique est davantage conçu pour l’évolutivité et la professionnalisation que pour la simplicité.

Wyoming (États-Unis)

Le Wyoming constitue une option peu coûteuse par rapport au Delaware, en particulier pour les petites entreprises ou les fondateurs solitaires qui souhaitent un point d’entrée plus simple. Les propriétaires d’entreprise choisissent le Wyoming pour les raisons suivantes :

• il y a des frais de rapport annuel de 60 $ et aucune taxe de franchise.

• il n’y a pas d’impôt sur le revenu des sociétés ni d’impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l’État.

• le Wyoming n’exige pas la divulgation publique des membres ou des gestionnaires de la LLC, ce qui plaît aux fondateurs qui recherchent la discrétion.

• il dispose de lois strictes en matière de protection des actifs, et l’État offre des protections aux propriétaires de LLC en cas de litiges impliquant des créanciers.

Le Wyoming n’a pas le prestige du Delaware pour les investisseurs, et son infrastructure juridique n’est pas aussi accommodante que celle du Delaware pour les entreprises complexes et à forte croissance. Mais il offre une configuration efficace pour les fondateurs britanniques qui dirigent des entreprises en ligne sans prévoir immédiatement de collecter des fonds aux États-Unis.

Nevada (États-Unis)

Le Nevada est souvent classé avec le Wyoming comme un autre bon choix, car il partage plusieurs avantages :

• il n’y a pas d’impôt sur le revenu des sociétés ni d’impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l’État.

• il n’exige pas la divulgation publique des propriétaires de LLC, bien que les administrateurs et les gestionnaires doivent être répertoriés publiquement.

• il dispose d’un cadre juridique favorable aux entreprises et de lois sur la protection des actifs.

L’une des différences entre le Nevada et le Wyoming réside dans leurs frais. Les frais d’exploitation du Nevada sont plus élevés que ceux du Wyoming, avec des frais de renouvellement de licence commerciale annuelle de 200 $ et des frais de liste annuels de 150 $. Le Nevada peut s’avérer judicieux si vous envisagez d’exercer vos activités dans l’ouest des États-Unis ou à proximité, ou si vous accordez la priorité à la confidentialité des renseignements, mais que vous souhaitez éviter la structure du Delaware.

Floride, Texas et autres options courantes

Plusieurs autres États fonctionnent également bien si vous souhaitez créer une LLC tout en étant basé au Royaume-Uni. Voici leur comparaison :

• la Floride n’applique pas d’impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l’État. Étant donné que les bénéfices des LLC « passent » au propriétaire, cette configuration peut être fiscalement avantageuse si vous avez des obligations fiscales personnelles aux États-Unis. La Floride présente également des coûts permanents relativement faibles : il faut 138,75 $ pour déposer un rapport annuel.

• le Texas n’applique pas d’impôt sur le revenu des particuliers, mais il prélève une taxe de franchise commerciale si vos revenus annuels excèdent 2,47 millions de dollars. Le Texas est une option sérieuse si vous envisagez de vous développer dans le sud des États-Unis.

• la Caroline du Sud se distingue par ses frais peu élevés et l’absence d’obligation de déclaration annuelle.

• le Colorado attire les jeunes entreprises pour son environnement technologique actif. Bien qu’il perçoive à la fois l’impôt sur le revenu des sociétés et l’impôt sur le revenu des particuliers, l’État facture des frais récurrents minimes aux LLC.

Ces options peuvent s’avérer judicieuses si vous avez une raison claire d’ancrer votre entreprise dans une région spécifique, comme votre clientèle, vos partenaires, la logistique de votre chaîne d’approvisionnement ou la nécessité d’une présence physique. Si vous créez votre LLC dans un État, mais que vous commencez à exercer vos activités dans un autre (par exemple, en vous enregistrant au Delaware, mais en ouvrant un bureau en Californie), vous devrez vous enregistrer en tant que LLC étrangère dans le second État. Par conséquent, votre charge de conformité double et vous êtes soumis aux frais de dépôt, aux rapports et aux règles de deux États.

Si vous créez une LLC sans empreinte physique aux États-Unis, ce qui est courant pour le commerce en ligne, les logiciels-services et les entreprises de services, vous pouvez souvent éviter ce scénario en restant dans un État favorable aux entreprises, comme le Delaware ou le Wyoming.

Comment enregistrer une LLC aux États-Unis à partir du Royaume-Uni?

Comme indiqué précédemment, la première étape consiste à choisir un emplacement. Votre choix a une incidence sur l’exposition fiscale, les frais de déclaration et les exigences de conformité. Si vous disposez d’une base physique dans un État (par exemple, un entrepôt ou un bureau en Californie ou au Texas), il peut être judicieux de vous y inscrire pour éviter la complexité liée au travail dans plusieurs États. Une fois que vous avez choisi l’État dans lequel vous souhaitez créer votre LLC, vous suivrez le processus spécifique de l’État pour vous inscrire. D’une manière générale, voici les étapes que vous pouvez vous attendre à suivre.

Choisir un nom d’entreprise

Le nom de votre LLC doit répondre aux exigences suivantes :

• il est unique au sein de l’État. Consultez la base de données des noms d’entreprise du secrétaire d’État pour confirmer la disponibilité.

• il comprend une désignation telle que « LLC » et n’utilise pas de termes restreints, tels que « banque » et « fiducie ».

Idéalement, le nom de votre LLC doit également être disponible en tant que domaine « .com ». Le choix d’un nom est une étape simple, mais importante. Choisissez un nom juridiquement exempt d’ambiguïté et commercialement utile.

Désignez un agent enregistré

Les LLC doivent indiquer un agent enregistré avec une adresse physique dans l’État. Cette personne ou cette entreprise reçoit des documents officiels en votre nom. Vous ne pouvez pas agir en tant que votre propre agent enregistré à moins de vivre aux États-Unis, et les non-résidents utilisent généralement les services d’un agent enregistré.

Cette étape est obligatoire. Votre LLC ne peut pas être constituée autrement.

Déposer les statuts de l’organisation

Il s’agit de l’acte officiel de création de votre LLC. Vous déposerez un document de formation (appelé « statuts de l’organisation » ou « certificat de formation », selon l’État) auprès du secrétaire d’État. Avec le dépôt, vous devrez fournir :

• le nom de votre LLC

• le nom et l’adresse de l’agent agréé

• une adresse professionnelle

• le nom des membres ou des gestionnaires (selon les exigences de l’État)

La déclaration peut généralement se faire en ligne.

Rédigez votre accord d’exploitation

Certains États exigent que les LLC aient des accords d’exploitation écrits, et en avoir un peut être utile, même si cela n’est pas requis dans votre État. Il définit :

• la structure du capital social

• les responsabilités des membres

• les règles de répartition des bénéfices

• les procédures de litige ou de sortie

Si vous êtes l’unique propriétaire, il peut s’agir d’un simple document qui atteste que vous avez le contrôle de l’entreprise. S’il y a plusieurs membres ou des investisseurs extérieurs, prenez le temps de bien rédiger cet accord pour plus de clarté juridique et de protection de la responsabilité.

Obtenez votre numéro d’identification d’employeur (EIN)

Vous devez obtenir un EIN auprès de l’IRS avant de pouvoir :

• ouvrir un compte bancaire aux États-Unis

• embaucher des employés

• produire des déclarations de revenus

• vous inscrire pour percevoir les taxes de vente ou les charges sociales

Votre demande est gratuite et relativement rapide pour obtenir votre EIN. De nombreux services de formation, dont Stripe Atlas, peuvent vous aider dans cette étape.

Ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis

Une fois que votre LLC est constituée et que votre EIN est émis, vous pouvez ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis. Pour ce faire, il vous faut :

• votre certificat de création de LLC

• Votre EIN

• Une pièce d’identité et, éventuellement, une adresse aux États-Unis

Certaines banques traditionnelles exigent des visites en personne, mais de nombreuses plateformes de technologie financière proposent l’inscription à distance des fondateurs étrangers.

Répondre aux besoins des entreprises au niveau de l’État

En fonction de votre type d’entreprise, vous devrez peut-être également :

• vous inscrire à la taxe de vente de l’État (si vous vendez des produits ou services taxables)

• faire une demande de licences ou de permis d’exploitation locaux

• vous inscrire pour les charges sociales si vous embauchez des employés établis aux États-Unis.

Si vous cherchez le moyen le moins cher de créer une LLC, tout faire vous-même peut réduire les coûts. Mais vous serez toujours soumis aux frais de déclaration et d’envoi de déclaration à l’État; la création d’une LLC n’est pas gratuite.

17. Évaluez les opportunités de prêts aux entreprises

Utiliser les prêts commerciaux dans le cadre de votre stratégie financière peut être une mesure efficace pour accélérer la croissance de votre entreprise. Voici comment procéder :

• Déterminer votre besoin de prêt : avant de vous lancer dans une procédure de demande de prêt, vérifiez si vous avez réellement besoin d'un prêt. Vous avez peut-être besoin de fonds pour développer vos activités, acheter de l'équipement, augmenter vos stocks, embaucher du personnel ou stabiliser le flux de trésorerie. En définissant clairement les besoins financiers de votre entreprise, vous pourrez prendre une décision plus éclairée.

• Évaluer les différents types de prêts : différents types de prêts sont disponibles pour les entreprises, du prêt bancaire traditionnel au prêt de la Small Business Administration (SBA), en passant par les prêts en ligne et les lignes de crédit. Chaque type de prêt fait l'objet de conditions, de taux d'intérêt et d'exigences qui lui sont propres. Le choix qui vous convient le mieux dépend de vos besoins spécifiques, de votre situation financière ainsi que du stade de développement de votre entreprise.

• Tenir compte des conditions d'admissibilité : les critères d'approbation des prêts varient d'un prêteur à l'autre. Il peut s'agir de facteurs tels que votre cote de crédit, le chiffre d'affaires de votre entreprise, sa rentabilité et son ancienneté. Avant de demander un prêt, consultez attentivement les critères suivants pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

• Préparer votre demande de prêt : une fois que vous avez choisi un type de prêt et confirmé que vous répondez aux critères du prêteur, l'étape suivante consiste à préparer votre demande de prêt. Il s'agit de rassembler des documents financiers tels que votre plan d'affaires, vos états financiers, vos déclarations fiscales et les détails de votre garantie. Vous devrez peut-être également présenter un plan décrivant l'utilisation que vous comptez faire du prêt et la manière dont vous le rembourserez.

• Comparer les offres de prêt : si votre demande de prêt est approuvée, il est possible que vous receviez des offres de différents prêteurs. Examinez attentivement les conditions de chaque offre, notamment le taux d'intérêt, le montant du prêt, sa durée et les éventuels frais supplémentaires. Assurez-vous de bien comprendre le coût total du prêt et la manière dont les conditions de remboursement s'alignent sur les projections financières de votre entreprise.

Contracter une dette est un engagement sérieux qui nécessite une planification et une réflexion rigoureuses. Pour obtenir des conseils supplémentaires tout au long du processus, consultez un conseiller financier ou un mentor.

Il n'y a pas de raccourci simple pour créer une entreprise. Sauter des étapes lors des premiers jours peut engendrer des difficultés inutiles, de la confusion, voire une responsabilité juridique par la suite. Si la plupart des démarches liées à la création d'une nouvelle entreprise peuvent sembler fastidieuses, elles ne sont pas pour autant trop complexes. En adoptant une approche réfléchie et méthodique de ce processus, et en abordant chaque étape de manière ordonnée, vous établirez les bases qui vous permettront de réaliser tous vos objectifs et vos rêves pour votre entreprise, c'est-à-dire exactement ce qui vous a motivé à vous lancer dans cette aventure.