Il n'est pas nécessaire de vivre aux États-Unis pour gérer une US-based business. En fait, il est étonnamment facile de créer une entreprise à responsabilité limitée (LLC (S.A.R.L.)) à partir du Royaume-Uni. Toutefois, compte tenu des divergences entre les règles fiscales, les réglementations des États et d'autres exigences, on peut facilement passer à côté d'un détail important. Vous trouverez ci-dessous un guide étape par étape pour créer en toute confiance une S.A.R.L. à partir du Royaume-Uni.

Sommaire

- Pourquoi une personne propriétaire d'entreprise du Royaume-Uni voudrait-elle créer une S.A.R.L. aux États-Unis?
- Quels sont les meilleurs États des États-Unis pour constituer une S.A.R.L. en tant que personne non-résidente?
- Comment enregistrer une S.A.R.L. aux États-Unis depuis le Royaume-Uni?
- Comment Stripe Atlas peut vous aider

Pourquoi un propriétaire d’entreprise britannique voudrait-il créer une LLC aux États-Unis?

La création d’une LLC aux États-Unis peut être une décision judicieuse pour les entrepreneurs britanniques qui souhaitent se développer à l’international. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles il s’agit d’un choix judicieux.
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Accès au marché américain

Les États-Unis sont l’un des plus grands marchés de consommation au monde, et les dépenses de consommation des Américains ont atteint plus de 16 000 milliards de dollars au quatrième trimestre de 2024. La constitution d’une LLC vous permet de vendre plus facilement sur le marché américain, et le fait d’avoir une présence locale attire les clients américains. Opérer par l’intermédiaire d’une entité américaine signifie que vous pouvez fixer vos tarifs et vous faire payer en dollars américains (USD), éviter les conversions de devises constantes et payer facilement les taxes de vente en USD.
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Renforcement de la crédibilité auprès des investisseurs et partenaires américains

Le fait d’avoir une entité basée aux États-Unis donne à votre entreprise un aspect plus établi aux yeux des investisseurs, des clients et des fournisseurs américains. Cela montre également que vous envisagez de mener des activités aux États-Unis avec le plus grand sérieux. Si vous envisagez de lever des capitaux ou de nouer des partenariats, une LLC aux États-Unis est une aubaine.
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Responsabilité personnelle limitée

Comme son nom l’indique, une LLC protège vos actifs personnels, tout comme une société à responsabilité limitée britannique. Si l’entreprise rencontre des problèmes juridiques ou financiers, vos économies, votre maison et vos autres biens personnels sont protégés. Vous pouvez créer une entreprise sans constituer de LLC (par exemple, en tant que commerçant indépendant), mais, dans ce cas, vous assumez personnellement tous les risques. La LLC est une structure plus sûre pour toute activité dépassant le cadre d’un passe-temps.

Avantages fiscaux potentiels

Les LLC américaines sont traitées comme des entités intermédiaires, à moins qu’elles choisissent d’être imposées comme des sociétés. Cela signifie que vous pouvez faire figurer ses revenus sur votre déclaration personnelle d’impôt sur le revenu aux États-Unis plutôt que de déclarer l’impôt sur les sociétés. Toutefois, avant de s’engager, les non-résidents doivent toujours demander l’avis d’un professionnel en matière de fiscalité adaptée à leur situation particulière.

Quels sont les meilleurs États américains pour créer une LLC en tant que non-résident?

Si vous êtes basé au Royaume-Uni et que vous créez une LLC aux États-Unis, l’une de vos premières décisions est de choisir dans quel État la créer. Vous pouvez techniquement créer une LLC dans n’importe quel État en tant que non-résident : la seule exigence est d’avoir un agent enregistré (ou un service d’agent enregistré) avec une adresse physique dans l’État. Cette personne recevra en votre nom les documents juridiques et les avis importants du gouvernement.

L’État que vous choisirez déterminera les aspects de la fiscalité de votre entreprise, de ses coûts de maintien et de son traitement juridique. Voici un aperçu des États dans lesquels les fondateurs non américains créent des LLC.

Delaware (États-Unis)

Le Delaware est largement utilisé pour la création de LLC par les entrepreneurs nationaux et étrangers. Voici quelques-uns des facteurs qui font du Delaware un choix attrayant :

• elle est connue pour son système juridique stable et favorable aux entreprises, y compris une Cour de chancellerie spécialisée qui traite les affaires d’entreprise sans jury. Cela rend les résultats plus prévisibles en cas de litiges.

• le droit des sociétés de l’État est bien développé. Les sociétés de capital-risque et les investisseurs institutionnels sont généralement à l’aise pour soutenir des entités du Delaware, ce qui peut être important si vous envisagez de collecter des fonds américains plus tard.

• il n’impose pas les revenus provenant de l’extérieur de l’État pour les LLC. Ainsi, si vous exploitez votre LLC depuis le Royaume-Uni et que vous n’avez pas d’activité physique au Delaware, vous ne devrez pas d’impôt sur le revenu du Delaware. Au lieu de cela, vous payez une taxe de franchise annuelle fixe de 300 $ pour maintenir la LLC.

• Le Delaware n’exige pas des LLC qu’elles divulguent publiquement l’identité de leurs membres ni de leurs gestionnaires.

Il convient de noter que les obligations de conformité actuelles du Delaware sont un peu plus complexes que celles de certains autres États et que le système juridique est davantage conçu pour l’évolutivité et la professionnalisation que pour la simplicité.

Wyoming (États-Unis)

Le Wyoming constitue une option peu coûteuse par rapport au Delaware, en particulier pour les petites entreprises ou les fondateurs solitaires qui souhaitent un point d’entrée plus simple. Les propriétaires d’entreprise choisissent le Wyoming pour les raisons suivantes :

• il y a des frais de rapport annuel de 60 $ et aucune taxe de franchise.

• il n’y a pas d’impôt sur le revenu des sociétés ni d’impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l’État.

• le Wyoming n’exige pas la divulgation publique des membres ou des gestionnaires de la LLC, ce qui plaît aux fondateurs qui recherchent la discrétion.

• il dispose de lois strictes en matière de protection des actifs, et l’État offre des protections aux propriétaires de LLC en cas de litiges impliquant des créanciers.

Le Wyoming n’a pas le prestige du Delaware pour les investisseurs, et son infrastructure juridique n’est pas aussi accommodante que celle du Delaware pour les entreprises complexes et à forte croissance. Mais il offre une configuration efficace pour les fondateurs britanniques qui dirigent des entreprises en ligne sans prévoir immédiatement de collecter des fonds aux États-Unis.

Nevada (États-Unis)

Le Nevada est souvent classé avec le Wyoming comme un autre bon choix, car il partage plusieurs avantages :

• il n’y a pas d’impôt sur le revenu des sociétés ni d’impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l’État.

• il n’exige pas la divulgation publique des propriétaires de LLC, bien que les administrateurs et les gestionnaires doivent être répertoriés publiquement.

• il dispose d’un cadre juridique favorable aux entreprises et de lois sur la protection des actifs.

L’une des différences entre le Nevada et le Wyoming réside dans leurs frais. Les frais d’exploitation du Nevada sont plus élevés que ceux du Wyoming, avec des frais de renouvellement de licence commerciale annuelle de 200 $ et des frais de liste annuels de 150 $. Le Nevada peut s’avérer judicieux si vous envisagez d’exercer vos activités dans l’ouest des États-Unis ou à proximité, ou si vous accordez la priorité à la confidentialité des renseignements, mais que vous souhaitez éviter la structure du Delaware.

Floride, Texas et autres options courantes

Plusieurs autres États fonctionnent également bien si vous souhaitez créer une LLC tout en étant basé au Royaume-Uni. Voici leur comparaison :

• la Floride n’applique pas d’impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l’État. Étant donné que les bénéfices des LLC « passent » au propriétaire, cette configuration peut être fiscalement avantageuse si vous avez des obligations fiscales personnelles aux États-Unis. La Floride présente également des coûts permanents relativement faibles : il faut 138,75 $ pour déposer un rapport annuel.

• le Texas n’applique pas d’impôt sur le revenu des particuliers, mais il prélève une taxe de franchise commerciale si vos revenus annuels excèdent 2,47 millions de dollars. Le Texas est une option sérieuse si vous envisagez de vous développer dans le sud des États-Unis.

• la Caroline du Sud se distingue par ses frais peu élevés et l’absence d’obligation de déclaration annuelle.

• le Colorado attire les jeunes entreprises pour son environnement technologique actif. Bien qu’il perçoive à la fois l’impôt sur le revenu des sociétés et l’impôt sur le revenu des particuliers, l’État facture des frais récurrents minimes aux LLC.

Ces options peuvent s’avérer judicieuses si vous avez une raison claire d’ancrer votre entreprise dans une région spécifique, comme votre clientèle, vos partenaires, la logistique de votre chaîne d’approvisionnement ou la nécessité d’une présence physique. Si vous créez votre LLC dans un État, mais que vous commencez à exercer vos activités dans un autre (par exemple, en vous enregistrant au Delaware, mais en ouvrant un bureau en Californie), vous devrez vous enregistrer en tant que LLC étrangère dans le second État. Par conséquent, votre charge de conformité double et vous êtes soumis aux frais de dépôt, aux rapports et aux règles de deux États.

Si vous créez une LLC sans empreinte physique aux États-Unis, ce qui est courant pour le commerce en ligne, les logiciels-services et les entreprises de services, vous pouvez souvent éviter ce scénario en restant dans un État favorable aux entreprises, comme le Delaware ou le Wyoming.

Comment enregistrer une LLC aux États-Unis à partir du Royaume-Uni?

Comme indiqué précédemment, la première étape consiste à choisir un emplacement. Votre choix a une incidence sur l’exposition fiscale, les frais de déclaration et les exigences de conformité. Si vous disposez d’une base physique dans un État (par exemple, un entrepôt ou un bureau en Californie ou au Texas), il peut être judicieux de vous y inscrire pour éviter la complexité liée au travail dans plusieurs États. Une fois que vous avez choisi l’État dans lequel vous souhaitez créer votre LLC, vous suivrez le processus spécifique de l’État pour vous inscrire. D’une manière générale, voici les étapes que vous pouvez vous attendre à suivre.

Choisir un nom d’entreprise

Le nom de votre LLC doit répondre aux exigences suivantes :

• il est unique au sein de l’État. Consultez la base de données des noms d’entreprise du secrétaire d’État pour confirmer la disponibilité.

• il comprend une désignation telle que « LLC » et n’utilise pas de termes restreints, tels que « banque » et « fiducie ».

Idéalement, le nom de votre LLC doit également être disponible en tant que domaine « .com ». Le choix d’un nom est une étape simple, mais importante. Choisissez un nom juridiquement exempt d’ambiguïté et commercialement utile.

Désignez un agent enregistré

Les LLC doivent indiquer un agent enregistré avec une adresse physique dans l’État. Cette personne ou cette entreprise reçoit des documents officiels en votre nom. Vous ne pouvez pas agir en tant que votre propre agent enregistré à moins de vivre aux États-Unis, et les non-résidents utilisent généralement les services d’un agent enregistré.

Cette étape est obligatoire. Votre LLC ne peut pas être constituée autrement.

Déposer les statuts de l’organisation

Il s’agit de l’acte officiel de création de votre LLC. Vous déposerez un document de formation (appelé « statuts de l’organisation » ou « certificat de formation », selon l’État) auprès du secrétaire d’État. Avec le dépôt, vous devrez fournir :

• le nom de votre LLC

• le nom et l’adresse de l’agent agréé

• une adresse professionnelle

• le nom des membres ou des gestionnaires (selon les exigences de l’État)

La déclaration peut généralement se faire en ligne.

Rédigez votre accord d’exploitation

Certains États exigent que les LLC aient des accords d’exploitation écrits, et en avoir un peut être utile, même si cela n’est pas requis dans votre État. Il définit :

• la structure du capital social

• les responsabilités des membres

• les règles de répartition des bénéfices

• les procédures de litige ou de sortie

Si vous êtes l’unique propriétaire, il peut s’agir d’un simple document qui atteste que vous avez le contrôle de l’entreprise. S’il y a plusieurs membres ou des investisseurs extérieurs, prenez le temps de bien rédiger cet accord pour plus de clarté juridique et de protection de la responsabilité.

Obtenez votre numéro d’identification d’employeur (EIN)

Vous devez obtenir un EIN auprès de l’IRS avant de pouvoir :

• ouvrir un compte bancaire aux États-Unis

• embaucher des employés

• produire des déclarations de revenus

• vous inscrire pour percevoir les taxes de vente ou les charges sociales

Votre demande est gratuite et relativement rapide pour obtenir votre EIN. De nombreux services de formation, dont Stripe Atlas, peuvent vous aider dans cette étape.

Ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis

Une fois que votre LLC est constituée et que votre EIN est émis, vous pouvez ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis. Pour ce faire, il vous faut :

• votre certificat de création de LLC

• Votre EIN

• Une pièce d’identité et, éventuellement, une adresse aux États-Unis

Certaines banques traditionnelles exigent des visites en personne, mais de nombreuses plateformes de technologie financière proposent l’inscription à distance des fondateurs étrangers.

Répondre aux besoins des entreprises au niveau de l’État

En fonction de votre type d’entreprise, vous devrez peut-être également :

• vous inscrire à la taxe de vente de l’État (si vous vendez des produits ou services taxables)

• faire une demande de licences ou de permis d’exploitation locaux

• vous inscrire pour les charges sociales si vous embauchez des employés établis aux États-Unis.

Si vous cherchez le moyen le moins cher de créer une LLC, tout faire vous-même peut réduire les coûts. Mais vous serez toujours soumis aux frais de déclaration et d’envoi de déclaration à l’État; la création d’une LLC n’est pas gratuite.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, y compris des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Candidature à l'Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Acceptez des paiements et effectuez des opérations bancaires avant l'arrivée de votre EIN

Après la déclaration de votre entreprise, Atlas demande votre EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré par l'IRS, tandis que les autres recevront un traitement standard, ce qui peut prendre un peu plus de temps. En outre, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN, de sorte que vous pouvez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l'arrivée de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) au lieu d'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité; si votre propriété intellectuelle est supérieure à cette valeur, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique avec le formulaire 83(b)

Les fondateurs peuvent remplir un formulaire 83(b) pour réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas s'en chargera pour vous, que vous soyez américain ou non, avec un courrier certifié USPS et un suivi. Vous recevrez le formulaire 83(b) signé et la preuve de la déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de la propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d'utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 $ de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des taxes et des crédits en sus. Il s'agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l'ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous profiterez d'avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu'à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu'à 100 000 $.

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