Il n’est pas nécessaire de vivre aux États-Unis pour gérer une entreprise basée aux États-Unis. En fait, la création d’une société à responsabilité limitée (LLC) depuis le Royaume-Uni est étonnamment accessible. Mais avec des règles taxées, des réglementations d’État et d’autres exigences divergentes, il est facile de passer à côté d’un détail important. Vous trouverez ci-dessous un guide étape par étape pour créer en toute confiance une LLC depuis le Royaume-Uni.

Qu’est-ce qu’il y a dans le contenu de l’article ?

• Pourquoi un propriétaire d’entreprise britannique voudrait-il créer une LLC aux États-Unis ?
  
• Quels sont les meilleurs États américains pour constituer une LLC en tant que non-résident ?
  
• Comment immatriculer une LLC aux États-Unis à partir du Royaume-Uni ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Intérêt de créer une LLC aux États-Unis pour un propriétaire d’entreprise britannique

La création d’une LLC aux États-Unis peut être une décision judicieuse pour les entrepreneurs britanniques qui souhaitent se développer à l’international. En voici les principales raisons.
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Accès au marché américain

Les États-Unis sont l’un des plus grands marchés de consommation au monde, et les dépenses de consommation dans le pays ont atteint plus de 16 000 milliards de dollars au quatrième trimestre de 2024. La constitution d’une LLC vous permet de vendre plus facilement sur le marché américain, et une présence locale est un point important pour les clients américains. Exploiter une entité américaine signifie que vous pouvez fixer vos tarifs et vous faire payer en dollars américains (USD), éviter les conversions de devises constantes et payer facilement les taxes sur les ventes en USD.
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Meilleure crédibilité auprès des investisseurs et partenaires américains

Disposer d'une entité basée aux États-Unis renforce l'image de votre entreprise auprès des investisseurs, des clients et des fournisseurs américains. Vous démontrez également votre volonté de vous implanter durablement aux États-Unis. Si vous envisagez de lever des capitaux ou de nouer des partenariats, une LLC aux États-Unis est un atout considérable.
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Responsabilité personnelle limitée

Comme son nom l’indique, une LLC protège vos actifs personnels, tout comme une société à responsabilité limitée britannique. Si l’entreprise rencontre des problèmes juridiques ou financiers, vos économies, votre logement et vos autres biens personnels sont protégés. Vous pouvez gérer une entreprise sans que celle-ci soit une LLC (par exemple, en tant que commerçant indépendant), mais vous assumez personnellement tous les risques. Une LLC est une structure plus sûre pour toute activité qui dépasse le cadre d'un passe-temps.

Avantages fiscaux potentiels

Les LLC américaines sont considérées comme des entités transparentes sur le plan fiscal, à moins qu'elles ne choisissent d'être imposées comme des sociétés. Autrement dit, vous pouvez déclarer vos revenus dans votre déclaration de revenus personnelle aux États-Unis plutôt que de déposer une déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés. Toutefois, avant de s’engager, les non-résidents doivent toujours demander l’avis d’un professionnel en matière de fiscalité concernant leur situation particulière.

Meilleurs États américains pour créer une LLC en tant que non-résident

Si vous êtes au Royaume-Uni et que vous créez une LLC aux États-Unis, l’une de vos premières décisions sera de choisir dans quel État la créer. Vous pouvez techniquement créer une LLC dans n’importe quel État en tant que non-résident : la seule condition requise est d’avoir un agent agréé (ou un service d’agent agréé) avec une adresse physique dans l’État. Cette personne recevra en votre nom les documents juridiques et les avis importants du gouvernement.

L’État que vous choisirez déterminera les aspects de la fiscalité de votre entreprise, de ses coûts de maintien et de son traitement juridique. Voici un aperçu des principaux États dans lesquels les fondateurs non américains créent des LLC.

Delaware

Le Delaware est très prisé par les entrepreneurs nationaux et étrangers pour la création d’une LLC. Voici quelques facteurs qui font du Delaware un choix attrayant :

• L’État est connu pour son système juridique stable et favorable aux entreprises, notamment en raison de son tribunal spécialisé, la Cour de chancellerie, qui traite les dossiers d’entreprise sans jury. Les résultats sont ainsi plus prévisibles en cas de litiges.

• Le droit des sociétés de l’État est bien développé. Les sociétés de capital-risque et les investisseurs institutionnels sont généralement prêts à soutenir des entités du Delaware, ce qui peut être important si vous envisagez ultérieurement de lever des fonds américains.

• Une LLC n’est pas imposée sur les revenus hors de l’État. Ainsi, si vous gérez votre LLC depuis le Royaume-Uni et que vous n’avez pas d’activité physique dans le Delaware, vous ne serez pas redevable de l’impôt de l’état sur le revenu. En revanche, vous payez une taxe de franchise annuelle fixe de 300 $ pour maintenir la LLC.

• Le Delaware n’exige pas la divulgation publique de l’identité des membres ou des dirigeants d’un LLC.

Il convient de noter que les obligations de conformité actuelles du Delaware sont un peu plus complexes que celles de certains autres États et que le système juridique est davantage conçu pour l’évolutivité et la professionnalisation que pour la simplicité.

Wyoming

Le Wyoming offre une alternative économique au Delaware, en particulier pour les petites entreprises ou les fondateurs individuels qui recherchent un point d’entrée plus simple. Les propriétaires d’entreprise choisissent le Wyoming pour les raisons suivantes :

• Les frais de rapport annuel se montent à 60 $ et il n’y a aucune taxe de franchise.

• Il n’y a pas d'impôt sur le revenu des sociétés ni d’impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l’État.

• Le Wyoming n’exige pas la divulgation publique des membres ou des dirigeants de la LLC, ce qu’apprécient les fondateurs qui privilégient la discrétion.

• Il dispose de lois strictes en matière de protection des actifs, et l’État offre des protections aux propriétaires de LLC en cas de litiges impliquant des créanciers.

Le Wyoming n’a pas le prestige du Delaware pour les investisseurs, et son infrastructure juridique n’est pas aussi accommodante que celle du Delaware pour les entreprises complexes et à forte croissance. Mais il offre une configuration efficace pour les fondateurs britanniques qui dirigent des entreprises en ligne et ne prévoient pas de lever immédiatement des fonds aux États-Unis.

Nevada

Le Nevada est souvent associé au Wyoming comme autre choix intéressant, car il présente plusieurs avantages similaires :

• Il n’y a pas d’impôt sur le revenu des sociétés ou d’impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l’État.

• Il n’exige pas la divulgation publique des propriétaires de LLC, bien que les administrateurs et les dirigeants doivent être répertoriés publiquement.

• Il dispose d’un cadre juridique favorable aux entreprises et de lois sur la protection des actifs.

Les frais constituent la principale différence entre le Nevada et le Wyoming. Les droits récurrents du Nevada sont plus élevés que ceux du Wyoming, avec des frais de renouvellement de 200 $ pour la licence commerciale annuelle et des frais de listing annuels de 150 $. Le Nevada peut s’avérer un choix judicieux si vous envisagez d’exercer vos activités dans l’ouest des États-Unis ou à proximité, ou si vous accordez la priorité à la protection de la vie privée, mais souhaitez éviter la structure du Delaware.

Floride, Texas et autres options courantes

Plusieurs autres États sont également une bonne solution si vous souhaitez créer une LLC depuis le Royaume-Uni. Voici leurs différences :

• La Floride ne prélève pas d’impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l’État. Étant donné que les bénéfices des LLC « passent » au propriétaire, cette configuration peut être fiscalement avantageuse si vous avez des obligations fiscales personnelles aux États-Unis. La Floride présente également des coûts récurrents relativement faibles : le dépôt d’un rapport annuel coûte 138,75 $.

• Le Texas ne prélève pas d’impôt sur le revenu des particuliers, mais il impose une taxe de franchise commerciale si vos revenus annuels dépassent 2,47 millions de dollars. Le Texas est une option solide si vous envisagez de vous développer dans le sud des États-Unis.

• La Caroline du Sud se distingue par ses frais peu élevés et l’absence d’obligation de déclaration annuelle.

• Le Colorado attire les startups grâce à son secteur technologique dynamique. Bien qu’il perçoive à la fois l’impôt sur le revenu des sociétés et l’impôt sur le revenu des particuliers, l’État facture des frais récurrents minimes aux LLC.

Ces options peuvent s’avérer judicieuses si vous avez une raison claire d’établir votre entreprise dans une région spécifique, comme votre clientèle, vos partenaires, la logistique de votre chaîne d’approvisionnement ou la nécessité d’une présence physique. Si vous créez votre LLC dans un État, mais que vous commencez à exercer vos activités dans un autre (par exemple, en vous immatriculant au Delaware mais en ouvrant un bureau en Californie), vous devrez vous immatriculer en tant que LLC étrangère dans le second État. Par conséquent, votre charge de conformité double et vous êtes soumis aux frais de dépôt, aux rapports et aux règles de deux États.

Si vous créez une LLC sans empreinte physique aux États-Unis, ce qui est courant pour le commerce en ligne, les services SaaS et les entreprises de services, vous pouvez souvent éviter ce scénario en restant dans un État favorable aux entreprises, comme le Delaware ou le Wyoming.

Procécure d’immatriculation d’une LLC aux États-Unis depuis le Royaume-Uni

Comme indiqué précédemment, la première étape consiste à choisir la localisation. Votre choix a une incidence sur l’exposition fiscale, les frais de déclaration et les exigences de conformité. Si vous disposez d’une base physique dans un État (par exemple, un entrepôt ou un bureau en Californie ou au Texas), il peut être judicieux de vous immatriculer dans cet État pour éviter la complexité liée à l'exercice d'une activité dans plusieurs États. Une fois que vous avez choisi l’État dans lequel vous souhaitez créer votre LLC, vous suivrez le processus spécifique de celui-ci pour l’immatriculation. D’une manière générale, voici la démarche à suivre.

Choisir un nom d’entreprise

Le nom de votre LLC doit répondre aux exigences suivantes :

• Le nom est unique au sein de l’État. Consultez la base de données des noms d’entreprise du secrétaire d’État pour confirmer la disponibilité.

• Il comprend une désignation telle que « LLC » et n’utilise pas de termes restreints tels que « bank » et « trust ».

Idéalement, le nom de votre LLC doit également être disponible en tant que domaine « .com ». Le choix d’un nom est une étape simple mais importante. Choisissez un nom juridiquement exempt d’ambiguïté et utile du point de vue commercial.

Nommer un agent agréé

Les LLC doivent indiquer un agent agréé avec une adresse physique dans l’État. Cette personne ou cette entreprise reçoit des documents officiels en votre nom. Vous ne pouvez pas agir en tant que votre propre agent agréé à moins de vivre aux États-Unis, et les non-résidents utilisent généralement les services d’un agent agréé.

Cette étape est obligatoire. Votre LLC ne peut pas être constituée autrement.

Déposer les statuts de l’organisation

Il s’agit de l’acte officiel de création de votre LLC. Vous déposerez un document de formation (appelé « articles of organization » ou « certificate of formation », selon l’État) auprès du secrétaire d’État. Avec le dépôt, vous devrez fournir les informations suivantes :

• Le nom de votre LLC

• Le nom et l’adresse de l’agent agréé

• L’adresse de l'entreprise

• Le nom des membres ou des dirigeants (selon les exigences de l’État)

La déclaration peut généralement se faire en ligne.

Rédiger votre contrat d’exploitation

Certains États exigent un contrat d’exploitation écrit pour les LLC, et en avoir un peut être utile même si cela n’est pas requis dans votre État. Ce contrat définit les éléments suivants :

• La structure du capital social

• Les responsabilités des membres

• Les règles de répartition des bénéfices

• Les procédures de litige ou de départ

Si vous êtes l’unique propriétaire de l’entreprise, il peut s’agir d’un simple document qui atteste que vous en avez le contrôle. S’il y a plusieurs membres ou des investisseurs extérieurs, prenez le temps de bien rédiger cet accord afin de clarifier les aspects juridiques et de garantir la protection en matière de responsabilité.

Obtenir votre numéro d’identification d’employeur (EIN)

Vous devez obtenir un EIN auprès de l’IRS avant de pouvoir :

• ouvrir un compte bancaire aux États-Unis

• embaucher des employés

• déposer les déclarations d’impôt

• vous immatriculer pour percevoir les taxes sur les ventes ou les charges sociales

La demande est gratuite et l'obtention de votre EIN est relativement rapide. De nombreux services de formation, notamment Stripe Atlas, peuvent vous aider dans cette étape.

Ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis

Une fois que votre LLC est constituée et que votre EIN est émis, vous pouvez ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis. Pour ce faire, il vous faudra :

• votre certificat de création de LLC

• votre numéro EIN

• une pièce d’identité et, éventuellement, une adresse aux États-Unis

Certaines banques traditionnelles exigent une visite en personne, mais de nombreuses plateformes de technologie financière proposent l’inscription à distance pour les fondateurs étrangers.

Répondre aux exigences au niveau de l’État

En fonction de votre type d’entreprise, vous devrez peut-être également :

• immatriculer votre entreprise à la taxe sur les ventes de l’État (si vous vendez des produits ou services taxables)

• faire une demande de licence ou de permis d’exploitation local(e)

• immatriculer votre entreprise aux charges sociales si vous embauchez des employés établis aux États-Unis.

Si vous recherchez le moyen le plus économique de créer une LLC, vous pouvez réduire les coûts en effectuant toutes les démarches vous-même. Mais vous devrez toujours payer les frais de déclaration et de reporting de l’État : la création d’une LLC n’est pas gratuite.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridique de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n'importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises incorporées dans Atlas, y compris des start-up soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

L’inscription sur Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l'obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale États-Unis, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d'un traiter accéléré par l'IRS, tandis que les autres bénéficieront d'un traiter standard, qui peut prendre un peu plus de temps. Supplémentaire, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat d'actions par le fondateur dématérialisé

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) au lieu d'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardé dans votre Atlas Dashboard. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si vous possédez une propriété intellectuelle d'une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration taxer automatique au titre de l'article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un choix fiscal 83(b) pour réduire l'impôt sur le bénéfice des personnes physiques. Atlas le déposera pour vous - que vous soyez un fondateur États-Unis ou non-États-Unis - avec un courrier certifié USPS et un filière. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre tableau dashboard Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriétaire, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ de crédits et de remises pour les partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des réductions et des crédits hors taxes. Il s'agit notamment de réductions sur des outils essentiels pour l'ingénierie, la taxer, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous aurez accès à des avantages supplémentaires de Stripe, y compris un an de traiter gratuit des paiements pour un volume de paiements allant jusqu'à 100 000 $.

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