Se conformer aux exigences en matière de taxe de vente est un processus comportant plusieurs étapes. Tout d'abord, vous devrez déterminer où vous avez des obligations fiscales. Ensuite, vous vous inscrirez pour percevoir la taxe dans ces États, percevrez la taxe de vente auprès de vos clients et, enfin, produirez vos déclarations de taxes auprès des autorités fiscales compétentes de l'État.

Ci-dessous, nous expliquerons les étapes à suivre pour assurer la conformité, y compris comment déclarer la taxe de vente des États-Unis et produire des déclarations.

Que contient cet article?

• Comprendre vos obligations en matière de taxe de vente des États-Unis
  
• Comment s'inscrire pour percevoir la taxe de vente des États-Unis
  
• Percevoir la taxe de vente des États-Unis auprès de vos clients
  
• Comment déclarer la taxe de vente des États-Unis
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Comprendre vos obligations en matière de taxe de vente aux États-Unis

Les États exigent des entreprises hors de l'État et étrangères qu'elles perçoivent la taxe de vente dès qu'elles dépassent certains seuils de lien économique, qui peuvent être fondés sur les revenus des ventes, le volume des transactions, ou les deux.

Les entreprises peuvent également déclencher des obligations en matière de taxe de vente par le biais d'un lien physique – une présence physique dans un État. Les activités courantes qui créent un lien physique comprennent les suivantes :

• Lieu : Un bureau, un entrepôt, un magasin ou un autre lieu d'affaires physique. Le stockage des stocks crée souvent un lien physique.

• Employés : L'embauche de personnel, d'un sous-traitant, d'un vendeur ou d'un installateur qui travaille dans l'État.

• Événements : La vente de produits lors d'un salon professionnel ou d'un autre événement.

Dépasser un seuil de lien ne signifie pas toujours que vous devez percevoir la taxe de vente. Tous les biens et services ne sont pas taxables. Si ce que vous vendez est exonéré de la taxe de vente, vous n'avez pas besoin de percevoir de taxe sur celui-ci. Vous devrez peut-être tout de même vous inscrire. Travaillez avec un fiscaliste en matière de taxe de vente pour confirmer si vous devez vous inscrire dans ce cas.

Comment s'inscrire pour percevoir la taxe de vente des États-Unis

Voici un guide étape par étape pour vous inscrire afin de percevoir la taxe de vente aux États-Unis :

• Déterminer où vous devez vous inscrire : Repérez les États dans lesquels votre entreprise a une obligation en matière de taxe de vente. Cette obligation peut découler d'une présence physique, d'un lien économique ou d'autres exigences propres à l'État.

• Demander un permis de perception de la taxe de vente : Inscrivez-vous pour obtenir un permis de perception de la taxe de vente auprès de l'autorité fiscale de chaque État dans lequel vous avez un lien avant de percevoir la taxe de vente auprès des clients. La plupart des États exigent que les entreprises obtiennent un permis de perception de la taxe de vente avant d'effectuer des ventes taxables.

• Simplifier le processus d'inscription : Si vous devez vous inscrire dans plusieurs États, envisagez d'utiliser des outils pouvant simplifier le processus. Stripe Tax peut gérer les inscriptions à la taxe de vente des États-Unis en préremplissant les détails de la demande, ce qui aide à réduire le travail administratif et à soutenir la conformité avec les exigences de l'État.

Qu'est-ce que le Streamlined Sales and Use Tax Agreement (SSUTA) ?

Le SSUTA est un accord de coopération entre les États américains participants conçu pour simplifier la conformité en matière de taxe de vente et d'utilisation pour les entreprises présentes dans plusieurs États. Cela signifie que vous pouvez vous inscrire pour percevoir la taxe de vente dans tous ces États avec une seule demande.

À l’heure actuelle, 24 États ont adopté des lois pour se conformer au SSUTA :

• Arkansas
  
• Géorgie
  
• Indiana
  
• Iowa
  
• Kansas
  
• Kentucky
  
• Michigan
  
• Minnesota
  
• Nebraska
  
• Nevada
  
• New Jersey
  
• Caroline du Nord
  
• Dakota du Nord
  
• Ohio
  
• Oklahoma
  
• Rhode Island
  
• Dakota du Sud
  
• Tennessee
  
• Utah
  
• Vermont
  
• Washington
  
• Virginie-Occidentale
  
• Wisconsin
  
• Wyoming
  

Les entreprises peuvent s'inscrire au moyen du Streamlined Sales Tax Registration System (SSTRS). Par la suite, elles devront créer des comptes individuellement auprès de chaque État et s'inscrire séparément si elles ont des obligations en matière de taxe de vente dans un État non membre.

Quels États américains n'ont pas de taxe de vente ?

Alors que la plupart des territoires exigent que les entreprises perçoivent et versent des taxes sur les transactions du commerce de détail, cinq États ne prélèvent pas de taxe de vente générale à l'échelle de l'État :

• Alaska

• Delaware

• Montana

• New Hampshire

• Oregon

Cependant, vendre dans ces États n'élimine pas toujours les responsabilités en matière de conformité fiscale. Les territoires locaux et les taxes d'affaires de remplacement pourraient tout de même s'appliquer. Si votre activité de vente se limite strictement aux États n'ayant pas de taxe de vente à l'échelle de l'État, vous n'aurez généralement pas besoin de vous inscrire pour obtenir un permis de perception de la taxe de vente de l'État ou de produire des déclarations, à l'exception notable des territoires locaux participants en Alaska.

Percevoir les taxes de vente américaines auprès de vos clients

Une fois que vous vous serez inscrit, vous pourrez commencer à facturer et à percevoir la taxe de vente auprès de vos clients. Les taux de taxe de vente varient d'un bout à l'autre des États-Unis, et tous les produits et services ne sont pas considérés comme taxables. La plupart des États ont un taux de taxe de vente à l'échelle de l'État, et beaucoup ont des taux de taxe de vente locaux supplémentaires au niveau du comté, de la municipalité et du district. Déterminer le bon taux de taxe de vente pour un État en particulier impliquerait d'additionner le taux de taxe de vente à l'échelle de l'État et tous les taux de taxe de vente locaux.

Comment déclarer la taxe de vente des États-Unis

Après avoir perçu la taxe de vente auprès de vos clients, vous produirez une déclaration de taxe de vente et verserez la taxe de vente que vous avez perçue à l'autorité fiscale compétente de l'État ou à l'autorité locale. Voici le processus pour déclarer la taxe de vente des États-Unis :

• Connaître la fréquence de vos déclarations : Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un permis de perception de la taxe de vente, l'État attribue la fréquence de vos déclarations – mensuellement, trimestriellement ou annuellement – en fonction de vos obligations fiscales. Les grandes entreprises produisent généralement des déclarations tous les mois ; les plus petites le font souvent tous les trimestres ou tous les ans.

• Vérifier votre date d'échéance : Le site Web de chaque autorité fiscale indique sa date limite de déclaration, et les dates d'échéance varient selon l'État. Produisez votre déclaration à temps pour éviter les pénalités et les intérêts.

• Produire votre déclaration auprès de l'autorité compétente de l'État ou de l'autorité locale : Découvrez comment déclarer, produire et verser la taxe de vente dans chaque État.

• Produire une déclaration à zéro si vous n'avez pas perçu de taxe. Vous devrez tout de même produire une « déclaration à zéro », même si vous n'avez perçu aucune taxe de vente au cours de la période de déclaration. Vous ne verserez rien, mais vous devez tout de même la produire.

• Verser la taxe que vous avez perçue au plus tard à votre date d'échéance. La production de déclarations et le versement sont des étapes distinctes. Payez ce que vous avez perçu à l'autorité de l'État ou à l'autorité locale selon le calendrier prévu.

Découvrez comment évaluer un logiciel d'automatisation des taxes.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d'inscription aux taxes en fonction de vos transactions Stripe. Il peut également s'inscrire pour percevoir les taxes en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, et gérer les déclarations mondiales par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays

• Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, grâce à TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient exactes et produites en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations de taxes aux États-Unis peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, grâce à TaxJar.

Apprenez-en plus sur Stripe Tax, ou commencez dès aujourd’hui.