La conformité à la taxe de vente est un processus en plusieurs étapes. Tout d’abord, vous déterminez où vous avez des obligations fiscales. Ensuite, vous vous inscrivez pour percevoir les taxes dans ces États, percevoir les taxes de vente auprès des clients, et enfin, produire des déclarations fiscales et les transmettre aux autorités fiscales étatiques compétentes.

Dans cet article, nous aborderons brièvement les étapes de la conformité, notamment la façon de produire une déclaration de taxe de vente et la transmettre.

Contenu de cet article

• Comprendre vos obligations en matière de taxe de vente aux États-Unis
  
• S’inscrire pour prélever la taxe de vente aux États-Unis
  
• Percevoir les taxes de vente auprès de vos clients aux États-Unis
  
• Produire une déclaration de taxe de vente aux États-Unis et la transmettre
  

Comprendre vos obligations en matière de taxe de vente aux États-Unis

Aux États-Unis, les entreprises étrangères et hors de l’État sont tenues de prélever la taxe de vente auprès de leurs clients lorsqu’elles dépassent certains seuils. Ces seuils sont appelés "seuils économiques nexus ", et ils sont soit basés sur les revenus, soit sur les transactions, soit sur les deux. Par exemple, au Nevada, les entreprises ne doivent prélever la taxe de vente auprès des clients que si elles ont dépassé 100 000 $ de revenus ou 200 transactions auprès de clients du Nevada. Certains États n’ont mis en place que des seuils de revenus ou exigent des entreprises qu’elles dépassent à la fois les seuils de revenus et de transactions avant de percevoir la taxe de vente. Étant donné que la taxe de vente est régie au niveau des États, ces seuils varient d’un État à l’autre.

Les entreprises peuvent également satisfaire à leurs obligations en matière de taxe de vente en ayant une présence physique ou un lien physique dans un État. Voici quelques exemples d’activités commerciales susceptibles de créer un lien physique.

• Localisation : un bureau, un entrepôt, un magasin ou tout autre lieu physique d’activité. L’entreposage des stocks crée souvent un lien physique.
  
• Employés : avoir un employé, un sous-traitant, un vendeur, un installateur ou toute autre personne effectuant des travaux pour votre entreprise dans un État.
  
• Événements : vendre des produits lors d’un salon professionnel ou d’un autre événement.
  

Toutefois, ce n’est pas parce que vous avez atteint un seuil de lien dans un État que vous devez prélever une taxe de vente. Tous les biens et services ne sont pas taxables, et si les articles que vous vendez ne le sont pas, vous n’êtes pas tenu de percevoir la taxe de vente sur ces articles. Toutefois, il se peut que vous ayez toujours l’obligation de vous inscrire. Dans ce cas, nous vous recommandons de consulter un professionnel de la taxe de vente pour déterminer si vous devez vous inscrire.

S'immatriculer pour percevoir la taxe sur les ventes aux États-Unis

Avant de percevoir la taxe sur les ventes auprès de vos clients, assurez-vous d'être enregistré auprès des autorités fiscales de l'État. Aux États-Unis, les entreprises doivent s'enregistrer pour obtenir une autorisation de collecte de la taxe sur les ventes auprès de chaque État.

Des exemptions existent pour les États qui ont signé l'Accord simplifié relatif à la taxe sur les ventes et l'utilisation (SSUTA). Cet accord a été créé dans le but de simplifier le processus d'enregistrement de la taxe sur les ventes. Actuellement, 24 États ont adopté une législation pour se conformer au SSUTA : Arkansas, Géorgie, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Nebraska, Nevada, New Jersey, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Rhode Island, Dakota du Sud, Tennessee, Utah, Vermont, Washington, Virginie-Occidentale, Wisconsin et Wyoming.

Les entreprises peuvent s'enregistrer au sein du Streamlined Sales Tax Registration System (SSTRS). Une fois enregistrées, les entreprises sont tenues de créer des comptes individuels pour chaque État et de s'immatriculer séparément si elles sont soumises à des obligations en matière de taxe sur les ventes dans d'autres États qui ne se conforment pas au SSUTA.

Percevoir les taxes de vente américaines auprès de vos clients

Une fois que vous vous êtes inscrit et que vous avez déterminé le bon taux de taxe, vous pouvez commencer à facturer et à percevoir les taxes de vos clients. Les taux de taxe de vente varient d’un État à l’autre aux États-Unis, et tous les produits et services ne sont pas considérés comme taxables. La plupart des États ont un taux de taxe de vente à l’échelle de l’État, et de nombreux États ont des taux de taxe de vente locale supplémentaires au niveau des comtés, des municipalités et des districts. Pour déterminer le taux de taxe de vente approprié pour un État donné, il faut additionner le taux de taxe de vente à l’échelle de l’État et tout taux de taxe de vente locale.

Pour déterminer le taux exact de la taxe de vente, renseignez-vous auprès de chaque État et de chaque administration afin de vous assurer que vous percevez le montant exact de la taxe. Les États exigent généralement des entreprises qu’elles prélèvent la taxe de vente de l’une des deux manières suivantes :

• Perception de la taxe de vente basée sur l’origine
  
• Perception de la taxe de vente basée sur la destination
  

Ce concept est communément appelé "sources de la taxe de vente. " Les entreprises établies dans des États où la taxe sur les ventes est basée sur l’origine peuvent être tenues de percevoir la taxe de vente sur la base d’un lieu autre que l’adresse du client, par exemple le lieu d’implantation de l’entreprise. Par exemple, si votre entreprise est située dans un État où la taxe est basée sur l’origine, tel que l’Illinois, vous déterminerez le taux de la taxe de vente en fonction de votre domicile, de votre entrepôt, de votre magasin ou de tout autre siège social. Vous facturerez alors à tous vos clients de l’Illinois ce taux de taxe de vente.

Les entreprises établies dans des États où la taxe de vente est calculée en fonction de la destination sont tenues de facturer le taux de la taxe de vente en vigueur à l’adresse de livraison du client ou à toute autre adresse basée sur la destination. En tant qu’entreprise, vous êtes tenu d’appliquer les taux de la taxe de vente en vigueur au lieu où se trouve votre client. La plupart des États utilisent ce type de prélèvement de la taxe de vente. Les ventes inter-États sont toujours soumises à la perception des taxes basées sur la destination.

Produire une déclaration de taxe de vente aux États-Unis et la transmettre

Une fois que vous avez perçu la taxe de vente auprès de vos clients, vous devez remplir une déclaration de taxe de vente et reverser la taxe de vente que vous avez perçue à l’État ou à une autre autorité fiscale locale appropriée. Le site Web de chaque administration fiscale contiendra des informations sur la procédure à suivre et votre date d’échéance. Les dates d’échéance varient d’un État à l’autre, et la fréquence à laquelle vous produisez une déclaration peut également varier. Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un permis de taxe de vente, l’État vous donne une fréquence de déclaration.

Les grandes entreprises, dont la dette fiscale est plus élevée, produisent souvent des déclarations plus fréquemment (tous les mois), tandis que les petites entreprises peuvent n’être tenues de produire des déclarations que tous les trimestres ou tous les ans. Le respect des délais de déclaration est le meilleur moyen d’éviter les pénalités et les intérêts liés à une déclaration tardive.

Apprenez comment faire une déclaration, la transmettre et reverser la taxe sur les ventes dans chaque État.

Même si vous n’avez pas perçu de taxe sur les ventes au cours d’une période de déclaration, vous pouvez être tenu de produire une déclaration. On parle alors de « déclarations fiscales dont le montant est nul ». Bien que vous ne reversiez aucune taxe à l’État, vous devez tout de même remplir une déclaration.

La gestion des rapports de taxe de vente pour plusieurs États peut prendre beaucoup de temps, c’est pourquoi de nombreuses entreprises se tournent vers un logiciel d’automatisation de la taxe de vente pour gérer leur conformité. Ces outils permettent de gérer des activités telles que la surveillance des nexus, l’enregistrement, le calcul et la perception des taxes de vente, ainsi que l’automatisation de la déclaration des taxes de vente.

Découvrez comment évaluer un logiciel d’automatisation fiscale.