La conformité en matière de taxe sur les ventes est un processus en plusieurs étapes. Il convient d'abord de déterminer où vous avez des obligations fiscales. Vous devez ensuite vous immatriculer pour collecter la taxe dans ces États, percevoir la taxe sur les ventes auprès des clients, et enfin effectuer les déclarations fiscales auprès des autorités compétentes de l'État.

Nous vous expliquons ci-dessous les étapes de la mise en conformité, notamment la manière de déclarer la taxe sur les ventes aux États-Unis et d'effectuer les déclarations.

Sommaire

• comprendre vos obligations en matière de taxe sur les ventes aux États-Unis ;
  
• s'immatriculer pour collecter la taxe sur les ventes aux États-Unis ;
  
• collecter la taxe sur les ventes aux États-Unis auprès de vos clients ;
  
• déclarer la taxe sur les ventes aux États-Unis.
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Comprendre les obligations en matière de taxe sur les ventes aux États-Unis

Les États exigent que les entreprises établies hors de l'État ou à l'étranger collectent la taxe sur les ventes lorsqu'elles dépassent certains seuils de liens économiques, qui peuvent être basés sur les revenus des ventes, le volume de transactions ou les deux.

Les entreprises peuvent également être soumises à des obligations en matière de taxe sur les ventes par le biais de liens physiques (une présence physique dans un État). Les activités courantes qui créent un lien physique comprennent les éléments suivants :

• localisation : un bureau, un entrepôt, un magasin ou un autre lieu de travail physique. Le stockage de marchandises crée souvent un lien physique ;

• employés : l'emploi de personnel, d'un sous-traitant, d'un vendeur ou d'un installateur qui travaille dans l'État ;

• événements : la vente de produits lors d'un salon professionnel ou d'un autre événement.

Le dépassement d'un seuil de lien économique ne signifie pas toujours qu'il est obligatoire de collecter la taxe sur les ventes. Tous les biens et services ne sont pas taxables. Si ce que vous vendez est exonéré de la taxe sur les ventes, vous n'avez pas besoin de collecter de taxe à ce titre. Il se peut toutefois qu'une immatriculation soit nécessaire. Collaborez avec un professionnel de la fiscalité pour confirmer s'il est nécessaire de vous immatriculer dans ce cas.

Immatriculez-vous pour collecter la taxe sur les ventes aux États-Unis

Voici un guide étape par étape pour vous immatriculer afin de collecter la taxe sur les ventes aux États-Unis :

• déterminer où il est nécessaire de s'immatriculer : identifiez les États dans lesquels votre entreprise a une obligation en matière de taxe sur les ventes. Cette obligation peut découler d'une présence physique, d'un lien économique ou d'autres exigences spécifiques à l'État ;

• demander un permis de perception de la taxe sur les ventes : immatriculez-vous pour obtenir un permis de perception de la taxe sur les ventes auprès de l'administration fiscale de chaque État où vous avez un lien avant de collecter la taxe sur les ventes auprès des clients. La plupart des États exigent que les entreprises obtiennent un permis de perception de la taxe sur les ventes avant de réaliser des ventes taxables ;

• simplifier le processus d'immatriculation : s'il est nécessaire de vous immatriculer dans plusieurs États, envisagez des outils qui peuvent simplifier le processus. Stripe Tax peut gérer les immatriculations à la taxe sur les ventes aux États-Unis en préremplissant les informations du formulaire d'inscription, ce qui permet de réduire le travail administratif et de favoriser la conformité avec les exigences de l'État.

Qu'est-ce que le Streamlined Sales and Use Tax Agreement (SSUTA) ?

Le SSUTA est un accord de coopération entre les États américains participants, conçu pour simplifier la conformité en matière de taxe sur les ventes et l'utilisation de ces taxes pour les entreprises présentes dans plusieurs États. Cela signifie que vous pouvez vous immatriculer pour collecter la taxe sur les ventes dans tous ces États avec un seul formulaire d'inscription.

À l’heure actuelle, 24 États ont adopté des lois pour se conformer au SSUTA :

• Arkansas
  
• Géorgie
  
• Indiana
  
• Iowa
  
• Kansas
  
• Kentucky
  
• Michigan
  
• Minnesota
  
• Nebraska
  
• Nevada
  
• New Jersey
  
• Caroline du Nord
  
• Dakota du Nord
  
• Ohio
  
• Oklahoma
  
• Rhode Island
  
• Dakota du Sud
  
• Tennessee
  
• Utah
  
• Vermont
  
• Washington
  
• Virginie-Occidentale
  
• Wisconsin
  
• Wyoming
  

Les entreprises peuvent s'immatriculer via le système SSTRS (Streamlined Sales Tax Registration System). Elles devront ensuite configurer des comptes de manière individuelle dans chaque État et s'immatriculer séparément si elles ont des obligations en matière de taxe sur les ventes dans un État non membre.

Quels États américains n'appliquent pas de taxe sur les ventes ?

Si la plupart des juridictions exigent que les entreprises collectent et reversent la taxe sur les transactions retail, cinq États n'appliquent pas de taxe sur les ventes générale à l'échelle de l'État :

• Alaska

• le Delaware ;

• le Montana ;

• le New Hampshire ;

• Oregon

Cependant, la vente dans ces États n'élimine pas toujours les responsabilités en matière de conformité fiscale. Les juridictions locales et d'autres taxes sur les entreprises peuvent toujours s'appliquer. Si votre activité de vente est strictement limitée aux États sans taxe sur les ventes à l'échelle de l'État, il n'est généralement pas nécessaire de vous immatriculer pour obtenir un permis de perception de la taxe sur les ventes de l'État ou de soumettre des déclarations (à l'exception notable des juridictions locales participantes en Alaska).

Collecter la taxe sur les ventes auprès des clients aux États-Unis

Une fois l'immatriculation terminée, vous pourrez commencer à facturer et collecter la taxe sur les ventes auprès de vos clients. Les taux de taxe sur les ventes varient à travers les États-Unis et tous les produits et services ne sont pas considérés comme taxables. La plupart des États appliquent un taux de taxe sur les ventes à l'échelle de l'État, et beaucoup ont des taux de taxe sur les ventes locaux supplémentaires au niveau des comtés, des municipalités et des districts. Pour déterminer le taux de taxe sur les ventes correct d'un État particulier, il faut additionner le taux de taxe sur les ventes de l'État et tous les taux de taxe sur les ventes locaux.

Déclarez la taxe sur les ventes aux États-Unis

Après avoir collecté la taxe sur les ventes auprès de vos clients, vous devez effectuer une déclaration et reverser la taxe sur les ventes collectée à l'administration fiscale compétente au niveau de l'État ou au niveau local. Voici le processus pour déclarer la taxe sur les ventes aux États-Unis :

• connaître votre fréquence de déclaration : lorsque vous vous immatriculez pour obtenir un permis de perception de la taxe sur les ventes, l'État vous attribue une fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) en fonction de vos obligations fiscales. Les grandes entreprises effectuent généralement leurs déclarations tous les mois. Les plus petites procèdent souvent à des déclarations trimestrielles ou annuelles ;

• vérifier votre date d'échéance : le site web de chaque administration fiscale indique sa date limite de déclaration, et les dates d'échéance varient selon les États. Effectuez vos déclarations à temps pour éviter des pénalités et des intérêts ;

• effectuer votre déclaration auprès de l'administration locale ou de l'État compétente : découvrez comment déclarer et reverser la taxe sur les ventes dans chaque État ;

• effectuer une déclaration nulle si vous n'avez pas collecté de taxe : il est toujours nécessaire d'effectuer une « déclaration nulle », même si vous n'avez perçu aucune taxe sur les ventes au cours de la période de déclaration. Vous ne reverserez rien, mais la déclaration reste obligatoire ;

• reverser la taxe collectée avant la date d'échéance : la déclaration et le reversement sont des étapes distinctes. Versez ce que vous avez collecté à l'administration locale ou de l'État dans les délais prévus.

Découvrez comment évaluer un logiciel d'automatisation fiscale.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Cette solution peut également vous immatriculer pour collecter la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays

• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• simplifier les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations américaines dans le Dashboard, grâce à TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre de manière transparente avec des partenaires de déclaration, afin que vos déclarations mondiales soient précises et effectuées à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations fiscales américaines peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, par l'intermédiaire de TaxJar.

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