Constituer une entreprise en Virginie-Occidentale signifie embrasser une culture d’entreprise qui valorise l’indépendance et la résilience, des petites entreprises familiales aux jeunes entreprises de Morgantown et Charleston.

La constitution d’une entreprise vous permet d’établir une séparation claire entre votre vie privée et votre entreprise, de protéger vos actifs personnels et de créer votre entreprise pour assurer sa croissance et sa crédibilité. La procédure est simple dès lors que vous savez à quoi vous attendre : vous choisissez un nom, déposez les statuts, vous vous inscrivez au registre des taxes de l’État et vous restez informé des rapports annuels.

Dans cet article, nous vous expliquons comment constituer une entreprise en Virginie-Occidentale, des coûts à la marche à suivre après la création de votre entreprise, en passant par les démarches juridiques y relatives.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que cela signifie de constituer une entreprise en Virginie-Occidentale?
  
• Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C?
  
• Quels sont les avantages de créer une entreprise en Virginie-Occidentale?
  
• Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en Virginie-Occidentale?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise en Virginie-Occidentale?
  
• Quel est le coût de la constitution d’une entreprise en Virginie-Occidentale?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce que cela signifie de constituer une entreprise en Virginie-Occidentale?

La constitution d’une entreprise en Virginie-Occidentale transforme celle-ci en une entité juridique distincte, qui peut posséder des biens, signer des contrats et être poursuivie ou imposable en son propre nom. Cette dissociation limite votre responsabilité personnelle et assure à l’entreprise une pérennité qui va bien au-delà d’un fondateur.

Pour créer cette entité, vous devez déposer les statuts (formulaire CD-1) auprès du secrétaire d’État de Virginie-Occidentale. Cet État exige de chaque entreprise qu’elle dispose d’un agent enregistré disposant d’une adresse physique dans l’État et qu’elle dépose un rapport annuel permettant de tenir à jour les informations publiques. Lorsque vous constituez une entreprise en Virginie, vous pouvez choisir de créer une entreprise de type S ou une entreprise de type C.

Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C?

En Virginie-Occidentale, toutes les entreprises nouvellement constituées sont automatiquement considérées comme des entreprises de type C. Le statut d’entreprise de type S n’est pas un type distinct d’entité juridique reconnue dans l’État; il s’agit d’un statut fiscal que vous pouvez choisir auprès de l’Internal Revenue Service des États-Unis (service des impôts américain).

Choisissez le modèle qui correspond à votre stratégie d’investissement et à votre profil fiscal :

• Entreprise de type C : une entreprise de type C paie l’impôt sur les entreprises en vertu du règlement de la Virginie-Occidentale sur l’impôt sur le revenu net des entreprises (actuellement fixé à 6,5 %) et des règles fédérales en matière d’impôt sur les entreprises. Les actionnaires paient ensuite une taxe à titre personnel sur les dividendes. Il s’agit du modèle classique de « double taxation ». Les entreprises de type C peuvent offrir plusieurs catégories d’actions, ne pas limiter le nombre d’actionnaires et accueillir les investisseurs institutionnels et étrangers.

• Entreprise type S : une entreprise de type S est exonérée de taxes fédéral sur le revenu en tant qu’entité. Au lieu de cela, les bénéfices et les pertes sont transférés aux déclarations personnelles des actionnaires. La Virginie-Occidentale considérera votre entreprise comme une entreprise de type S en ce qui concerne l’impôt sur le revenu qu niveau de l’État, mais celle-ci doit remplir certaines conditions pour être admissible : elle doit avoir moins de 100 actionnaires et 1 catégorie d’actions, et les propriétaires doivent être des citoyens ou résidents américains, certaines fiducies ou des successions, ou les deux.

Quels sont les avantages de créer une entreprise en Virginie-Occidentale?

La Virginie-Occidentale met en œuvre des mesures d’incitation favorables aux fondateurs et des politiques fiscales prévisibles pour encourager les entreprises à se constituer en entreprise dans l’État.

La constitution d’une entreprise dans cet État offre les avantages suivants :

• Mesures d’incitation visant à réduire les coûts de démarrage : la Virginie-Occidentale réduit activement les dépenses initiales pour certains fondateurs grâce à au programme Boots to Business destiné aux anciens combattants, qui couvre les frais de déclaration initiaux et les frais de rapport annuel pendant les quatre premières années. Cet état dispose également de la Young Entrepreneur Reinvestment Act (loi sur le réinvestissement pour les jeunes entrepreneurs), qui prévoit l’exonération des frais de constitution pour les fondateurs de moins de 30 ans résidant dans l’État.

• Configuration à guichet unique et inscription fiscale: le portail à guichet unique de l’État pour les entreprises vous permet de constituer votre entreprise et de vous inscrire auprès de l’administration fiscale de l’État en suivant un processus en ligne une seule fois.

• Options de formation accélérée conçues pour les situations urgentes : si vous manquez de temps, le secrétaire d’État de Virginie-Occidentale propose un traitement accéléré le jour même, en 2 heures, voire 1 heure moyennant des frais supplémentaires. Ce niveau de flexibilité est utile lorsque des contrats ou un financement dépend d’une approbation rapide de l’entité.

• Généreux crédits octroyés à l’industrie manufacturière et à l’investissement : les fabricants peuvent compenser jusqu’à 60 % des taxes sur le revenu net des entreprises par le biais de crédits à l’investissement et réajustements des taxes foncier pour les équipements et les stocks. Cette combinaison peut réduire de manière significative les taux d’imposition effectifs pour les entreprises à forte intensité capitalistique.

• Un environnement fiscal stable et transparent : la Virginie-Occidentale a supprimé les taxes sur les compagnies privilégiées en 2015 et maintient un taux de taxes sur le revenu des entreprises de 6,5 %. Cette cohérence permet aux entreprises d’avoir des coûts d’exploitation prévisibles et une démarche définie pour atteindre la conformité fiscale.

Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en Virginie-Occidentale?

Le processus de constitution est relativement simple en Virginie-Occidentale. Avant de déposer votre déclaration, vous devez choisir un nom conforme, désigner un agent enregistré et choisir votre statut fiscal. Une fois que vous aurez déposé vos statuts, vous devrez également tenir une réunion d’organisation et obtenir les permis et enregistrements appropriés pour exercer vos activités en toute légalité.

Suivez ces étapes pour constituer votre entreprise en Virginie-Occidentale :

• Choisir et déclarer le nom de votre entreprise : choisissez un nom ayant une terminaison d’entreprise obligatoire (« Corporation », « Incorporated », « Company », « Limited » ou une abréviation telle que « Corp », « Inc. », « Cie » ou « Ltd. »). Recherchez dans la base de données des entreprises du secrétaire d’État pour vous assurer que votre nom est distinct. Vous pouvez réserver un nom pendant 120 jours, si vous n’êtes pas encore prêt à déposer votre déclaration.

• Désigner un agent enregistré : indiquez un agent enregistré, un particulier ou un service, disposant d’une adresse physique en Virginie-Occidentale et pouvant recevoir des avis juridiques au nom de l’entreprise pendant les heures de bureau..

• Choisir votre statut fiscal : lorsque vous constituez une entreprise, elle est créée comme une entreprise de type C par défaut. Si le régime d’imposition appliqué pour ce type d’entreprise correspond à votre plan, remplissez le formulaire 2553 de l’IRS. La Virginie-Occidentale respecte le choix du régime fiscal applicable aux entreprises de type S et n’exige pas d’option supplémentaire au niveau de l’État.

• Rédiger et déposer les statuts : sur le formulaire CD-1, vous devez indiquer la dénomination sociale, le siège social, l’agent enregistré et son adresse, la personne morale, ainsi que les actions autorisées (et la valeur nominale ou la mention « sans valeur nominale »). Déposez votre déclaration en ligne par le portail à guichet unique pour un traitement plus rapide. Une fois qu’ils ont été approuvés, conservez les statuts estampillés ou le certificat de constitution pour vos futurs comptes bancaires, licences et contrats.

• Enregistrement auprès de l’administration fiscale : de nombreuses entreprises doivent obtenir un certificat d’enregistrement par déclaration en ligne par l’intermédiaire du portail ou en envoyant le formulaire WV BUS-APP par courrier postal.

• Tenir une réunion d’organisation : au cours de cette réunion vous devez élire les membres du conseil d’administration s’ils n’ont pas encore été nommés, nommer les dirigeants, adopter les règlements administratifs, autoriser l’émission d’actions, fixer l’exercice financier et rédiger les procès-verbaux. Il sera également question de tenir un grand livre des actions et émettre des certificats d’actions, si nécessaire.

• Rechercher des licences locales et les permis précis au secteur : la Virginie-Occidentale n’impose pas de licence générale distincte à l’échelle de l’État en dehors de l’enregistrement auprès de l’administration fiscale de l’État. Cependant, vérifiez les exigences locales, car de nombreuses villes et comtés ont leurs propres permis, tout comme les secteurs réglementés, tels que l’aviation et la production d’alcool.

• Déposer le rapport annuel : déposez votre rapport annuel avant le 30 juin par l’entremise du portail. Les retards de dépôt entraînent des amendes par année manquée pour les entreprises à but lucratif et peuvent conduire à une dissolution administrative s’ils ne sont pas résolus.

Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise en Virginie-Occidentale?

Les étapes de la constitution de votre entreprise en Virginie-Occidentale couvrent toutes les exigences juridiques : un nom conforme, un agent enregistré approprié, les statuts, ainsi que l’enregistrement et les permis requis.

Une fois votre entreprise constituée, suivez les étapes ci-dessous pour la maintenir en conformité :

• Toujours avoir un agent enregistré : conservez toujours dans vos dossiers un agent ayant une adresse physique en Virginie-Occidentale. En cas de changement d’agent ou de son adresse, vous devez déposer une mise à jour l’aide du formulaire de changement d’agent, d’adresse ou de dirigeant. Si la signification d’un acte de procédure ne peut être effectuée en raison d’une adresse inexacte de l’agent, vous risquez des jugements par défaut et une atteinte à votre réputation.

• Tenir des registres internes : la Virginie-Occidentale ne collectionne ni vos règlements administratifs ni vos procès-verbaux, mais vous êtes tenu de les adopter et les tenir à jour en interne. Les procès-verbaux des registres des actions, des interventions et des résolutions des membres du conseil d’administration ou des actionnaires permettent de démontrer la séparation entre les affaires de l’entreprise et la vie pie privée des propriétaires et de préserver la responsabilité limitée.

• Déposer le rapport annuel et s’acquitter des frais : ils sont dus au plus tard le 30 juin de chaque année. Le portail à guichet unique est la méthode recommandée pour les payer. Le non-respect du délai entraîne des frais de retard de 50 $ par année manquée pour les entreprises à but lucratif et peut conduire à une dissolution administrative ou à la fermeture.

• Rester à jour en matière d’impôts : les entreprises de type C remplissent une déclaration de taxes sur les entreprises et paient un impôt de 6,5 % sur le revenu des entreprises. Les entreprises de type S remplissent des déclarations répercutées et les propriétaires déclarent leur part du bénéfice dans leurs déclarations d’impôt personnelles, conformément au choix. La Virginie-Occidentale a supprimé les taxes sur les compagnies privilégiées en 2015 afin qu’il n’y ait pas de taxes de franchise distincte à payer.

• Faire des mises à jour si les informations relatives à votre entreprise changent : si vous changez de dénomination sociale, le nombre d’actions autorisées ou d’autres conditions établies par la charte, déposez un avis de modification. Les changements courants de dirigeant, de membre du conseil d’administration ou d’agent sont effectués à l’aide du formulaire de changement d’agent, d’adresse ou de dirigeant.

Quel est le coût de la constitution d’une entreprise en Virginie-Occidentale?

Prévoyez que les coûts initiaux typiques pour la création d’une entreprise seront d’environ 130 $ pour les statuts et l’enregistrement de l’entreprise, auxquels s’ajouteront d’éventuels frais de service accéléré facultatifs ou des frais d’agent enregistré. Vous paierez régulièrement 25 $ par an pour le rapport si vous ne bénéficiez d’aucune exonération.

Voici les coûts détaillés de création d’une entreprise en Virginie-Occidentale :

• Statuts : le formulaire de déclaration CD-1 coûte 100 dollars pour les entreprises à but lucratif, auxquels s’ajoute 1 dollar comme frais de déclaration en ligne si vous effectuez votre déclaration par le biais du système de guichet unique.

• Traitement accéléré : si vous avez besoin que vos statuts soient traités dans de meilleurs délais, vous pouvez payer 25 $ pour les obtenir le jour même, 250 $ pour les obtenir en 2 heures ou 500 $ pour les obtenir en moins d’une heure.

• Certificat d’enregistrement d’entreprise : il s’agit de frais uniques d’enregistrement de 30 $ dus à l’administration fiscale de l’État.

• Réservation de nom : vous pouvez réserver un nom commercial pour 120 jours moyennant 15 $.

• Service d’agent enregistré : si vous avez besoin d’un agent enregistré en Virginie-Occidentale, les services privés coûtent généralement entre 100 et 300 $ par an.

• Rapport annuel : les frais de déclaration s’élèvent à 25 $ et sont dus au plus tard le 30 juin de chaque année. Les frais de retard sont de 50 $ par année manquée pour les entreprises à but lucratif.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi pour votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale américain, une adresse et un numéro de téléphone portable bénéficient du traitement accéléré de l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si votre propriété intellectuelle est supérieure à cette valeur, consultez un avocat avant de poursuivre.

Demande d’option fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une demande d’option fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une demande d’option 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Cela inclut notamment des remises sur des outils essentiels d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et d’exploitation, proposés par des leaders du secteur comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous profiterez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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