Créer une entreprise en Virginie-Occidentale, c’est rejoindre une culture entrepreneuriale fondée sur l’indépendance et la résilience, qu’il s’agisse de petites entreprises familiales ou de startups installées à Morgantown et Charleston.

La création de société permet d’établir une distinction claire entre vous et votre entreprise, de protéger vos biens personnels et de définir les paramètres de votre entreprise pour assurer une croissance durable et d’une crédibilité solide. Le processus est simple une fois qu’on en connaît les étapes : choisis un nom, déclarer lesstatuts constitutifs, s’enregistrer auprès de l’administration fiscale de l’État et maintenir à jour les rapports annuels.

Nous allons vous expliquer, ci-dessous, comment créer une société en Virginie-Occidentale, des coûts et des démarches juridiques aux étapes suivant la création de votre entreprise.

Contenu de cet article

• Qu’implique la création d’une entreprise en Virginie-Occidentale ?
  
• Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C ?
  
• Quels sont les avantages de création d’une entreprise en Virginie-Occidentale ?
  
• Quelles sont les étapes de la création d’une entreprise en Virginie-Occidentale ?
  
• Quelles sont les exigences juridiques liées à la création d’une entreprise en Virginie-Occidentale ?
  
• Combien coûte la création d’une entreprise en Virginie-Occidentale ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’implique la création d’une entreprise en Virginie-Occidentale ?

Créer une entreprise en Virginie-Occidentale transforme votre entreprise en une entité juridique indépendante capable de posséder des biens, de signer des contrats et d’être poursuivie ou taxée en son propre nom. Cette séparation limite votre responsabilité personnelle et confère à l’entreprise une pérennité qui dépasse celle d’un seul fondateur.

Vous créez cette entité en déposant la déclaration des statuts constitutifs (Formulaire CD-1) auprès du secrétaire d’État de Virginie-Occidentale. La Virginie-Occidentale exige que chaque entreprise dispose d’un agent enregistré ayant une adresse physique dans l’État et qu’elle dépose un rapport annuel pour maintenir à jour les informations publiques. Lors de la création d’une société en Virginie-Occidentale, vous pouvez choisir de constituer soit une entreprise de type S (S corp), soit une entreprise de type C (C corp).

Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C ?

En Virginie-Occidentale, toutes les entreprises nouvellement formées sont traitées comme des entreprises de type C par défaut. L’entreprise de type S n’est pas un type d’entité juridique distincte au niveau de l’État, il s’agit d’un statut d’impôt que vous pouvez choisir auprès du Service fédéral des revenus des États-Unis (IRS).

Choisissez le modèle qui correspond à votre stratégie de capital et à votre profil en matière d’impôts :

• Les entreprises de type C : Une entreprise de type C paie des impôts au niveau de l’entreprise conformément à l’impôt sur le bénéfice net des sociétés de Virginie-Occidentale (actuellement 6,5 %) et aux règles fédérales liées aux impôts pour les entreprises. Les actionnaires paient ensuite des impôts personnels sur les dividendes. Il s’agit du modèle classique de la « double taxation ». Les entreprises de type C peuvent offrir plusieurs catégories d’actions, ne limitent pas le nombre d’actionnaires et autorisent les investisseurs institutionnels et étrangers.

• Les entreprises de type S : Une entreprise de type S évite de payer l’impôt fédéral sur le revenu au niveau de l’entité. Les profits et pertes sont plutôt transférés sur les déclarations personnelles des actionnaires. La Virginie-Occidentale considérera votre entreprise comme une entreprise de type S pour l’impôt sur le revenu de l’État, mais certaines conditions doivent être remplies pour y être éligible : elle doit compter moins 100 actionnaires, n’avoir qu’une seule classe d’actions, et les propriétaires doivent être citoyens ou résidents américains, certaines fiducies ou successions, ou les deux.

Quels sont les avantages de créer une société en Virginie-Occidentale ?

La Virginie-Occidentale propose des avantages attractifs pour les fondateurs d’entreprise et des politiques d’impôt stables, afin d’inciter les entreprises à s’y implanter.

Les avantages sont les suivants :

• Avantages pour réduire les coûts de démarrage : La Virginie-Occidentale réduit activement les dépenses de démarrage pour certains fondateurs d’entreprise grâce à l’exonération Boots to Business pour les vétérans, qui couvre les frais de déclaration initiaux et les quatre premières années de frais de rapport annuel, ainsi qu’à laLoi de réinvestissement pour jeunes entrepreneurs, qui exonère les frais de création d’entreprise pour les fondateurs de moins de 30 ans résidant en Virginie-Occidentale.

• Définition des paramètres et immatriculation fiscale en un seul endroit : le portail unique pour les entreprises de l’État vous permet de créer votre entreprise et de vous enregistrer auprès du service des impôts de l’État en un seul processus en ligne.

• Options de création accélérée adaptées à l’urgence : Si vous manquez de temps, le secrétaire d’État de Virginie-Occidentale propose destraitements accélérés le jour même, en 2 heures, voire en 1 heure, moyennant des frais supplémentaires. Ce niveau de flexibilité est utile lorsque des contrats ou un financement dépendent d’une approbation rapide de l’entité.

• Crédits généreux pour la fabrication et l’investissement : Les fabricants peuvent compenser jusqu’à 60 % de l’impôt sur le bénéfice net des sociétés par le biais de crédits d’investissement et de réajustement de taxe foncière sur l’équipement et les stocks. Cette combinaison peut réduire considérablement le taux d’imposition effectif pour les entreprises à forte intensité de capital.

• Un environnement fiscal stable et transparent : La Virginie-Occidentalea abrogé sa taxe de franchise en 2015 et maintient un impôt sur le revenu des entreprises stable de 6,5 %. Cette cohérence offre aux entreprises des coûts d’exploitation prévisibles et une trajectoire claire pour la conformité fiscale.

Quelles sont les étapes pour créer votre entreprise en Virginie-Occidentale ?

Le processus de création d’entreprise en Virginie-Occidentale est relativement simple. Avant de déposer votre demande, vous devrez choisir un nom conforme, désigner un agent enregistré et déterminer votre statut fiscal. Une fois que vous aurez déposé les statuts constitutifs, vous devrez également tenir une réunion d’organisation et obtenir les permis et les immatriculations appropriés pour exercer juridiquement vos activités.

Suivez ces étapes pour créer votre entreprise en Virginie-Occidentale :

• Choisir et valider le nom de votre entreprise : Choisissez un nom avec une terminaison d’entreprise obligatoire (« Corporation », « Incorporated », « Company », « Limited » ou une abréviation telle que « Corp. », « Inc. », « Co. » ou « Ltd. »). Vérifiez ensuite dans la base de données des entreprises du secrétaire d’État que le nom choisi est facilement identifiable. Vous pouvezréserver un nom pendant 120 jours, si vous n’êtes pas encore prêt à déposer votre dossier.

• Désigner un agent enregistré : Indiquez un agent enregistré, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’un service, disposant d’une adresse physique en Virginie-Occidentale et pouvant recevoir, au nom de l’entreprise, les notifications juridiques pendant les heures ouvrables.

• Déterminer votre statut fiscal :Par défaut, la création d’entreprise entraîne la formation d’uneentreprise de type C. Si le régime fiscal de l’entreprise de type S correspond mieux à votre offre, déposez le formulaire IRS 2553 auprès du service fédéral des impôts. La Virginie-Occidentale suit l’élection fédérale du statut de type S et n’exige aucune démarche supplémentaire au niveau de l’État.

• Préparez et déposez la déclaration des statuts constitutifs : Dans le formulaire CD-1, vous devez indiquer la dénomination sociale, le siège social, l’agent enregistré et son adresse, le fondateur ainsi que le nombre d’actions autorisées (et leur valeur nominale ou « sans valeur nominale »). Déposez votre déclaration en ligne via le portail One Stop pour un traitement plus rapide. Une fois qu’ils sont approuvés, conservez les statuts estampillés ou l’acte constitutif pour l’ouverture de comptes bancaires, l’obtention de licences et la signature de contrats futurs.

• S’inscrire auprès du département des impôts de l’État : De nombreuses entreprises doivent obtenir un certificat d’enregistrement par déclaration en ligne via le portail ou en soumettantun formulaire WV BUS-APP par courrier.

• Tenir une réunion d’organisation : Élire les directeurs s’ils n’ont pas déjà été nommés, désigner les dirigeants, adopter le règlement intérieur, autoriser l’émission d’actions, paramétrer l’exercice fiscal et consigner le tout dans un procès-verbal. Tenez un registre des actions et émettez des certificats d’actions, si vous en utilisez.

• Se renseigner sur les licences locales et les permis spécifiques à tous les secteurs : La Virginie-Occidentale n’impose pas de licence générale distincte à l’échelle de l’État au-delà de l’immatriculation auprès du service des impôts de l’État. Vérifiez toutefois les exigences locales, car de nombreuses villes et comtés ont leurs propres permis, tout comme certains secteurs réglementés, tels que l’aviation et la production d’alcool.

• Déposez le rapport annuel : Déposez votre rapport annuel avant le 30 juin via le portail. Les dépôts tardifs entraînent des amendes par année manquée pour les sociétés à but lucratif et peuvent conduire à une radiation administrative si le retard n’est pas régularisé.

Quelles sont les exigences juridiques pour créer une entreprise en Virginie-Occidentale ?

Les étapes de création d’une entreprise en Virginie-Occidentale couvrent toutes les exigences juridiques : un nom conforme, unagent enregistré approprié, les statuts constitutifs et l’immatriculation et les permis nécessaires.

Une fois que vous avez créé votre entreprise, suivez ces étapes pour qu’elle reste conforme :

• Maintenez un agent enregistré : Veillez à avoir en permanence un agent disposant d’une adresse physique en Virginie-Occidentale. Si votre agent ou son adresse change, vous devez déposer une déclaration de modification (agent, adresse ou dirigeant). Si une signification ne peut être délivrée en raison d’une adresse d’agent incorrecte, vous risquez des jugements par défaut et une perte de votre bonne réputation juridique.

• Conservez des registres internes : La Virginie-Occidentale ne collecte pas les données de vos règlements intérieurs ni vos procès-verbaux, mais vous devez les adopter et les conserver en interne. Les procès-verbaux des actions du directeur ou des actionnaires, les registres des actions et les résolutions aident à démontrer la séparation juridique de l’entreprise et à préserver la responsabilité limitée.

• Déposez votre rapport annuel et payez les frais : Le dépôt est dû avant le 30 juin de chaque année. Le portail One Stop est la méthode recommandée. Le non-respect de la date limite entraîne des frais de retard de 50 $  par année manquée pour les sociétés à but lucratif et peut entraîner une radiation ou une révocation administrative.

• Restez à jour sur les impôts : Les entreprises de type C déposent des déclarations d’impôt sur le revenu des entreprises d’entreprise et paient un impôt sur les entreprises de 6,5 %. Les entreprises de type S déposent des déclarations en transmission directe et les propriétaires déclarent leurs parts de revenus sur leurs déclarations personnelles, conformément au choix fiscal fédéral. La Virginie-Occidentale a supprimé la taxe sur les franchises des entreprises en 2015, il n’y a donc pas de taxe de franchise distincte à payer.

• Effectuez des modifications en cas de changement de détails : Si vous changez votre dénomination sociale, le nombre d’actions autorisées ou d’autres conditions de statuts, vous devez déposez une demande de modification. Les changements courants de directeur, d’administrateur ou d’agent enregistré se font via le formulaire de modification d’agent, d’adresse ou de dirigeant.

Combien coûte la création d’une entreprise en Virginie-Occidentale ?

Prévoyez des coûts initiaux typiques d’environ 130 $ pour les statuts constitutifs et l’immatriculation de l’entreprise, auxquels s’ajoutent éventuellement des frais pour services accélérés ou pour l’agent enregistré. Par la suite,vous paierez 25 $ par an pour le rapport annuel sauf si vous bénéficiez d’une exonération.

Voici les coûts détaillés de la création d’une société en Virginie-Occidentale :

• Statuts constitutifs : Le formulaire de dépôt CD-1 coûte 100 $ pour les sociétés à but lucratif, auxquels s’ajoutent des frais de déclaration en ligne de [1 $]](https://sos.wv.gov/business/Pages/ARCorp.aspx) si vous utilisez le système One Stop.

• Traitement accéléré : Si vous avez besoin d’un délai d’exécution plus rapide pour vos statuts constitutifs, vous pouvez payer 25 $ pour un traitement le jour même, 250 $ pour un traitement en 2 heures ou 500 $ pour un traitement en 1 heure.

• Certificat d’enregistrement de l’entreprise : Il s’agit de frais uniques d’immatriculation de 30 $ à verser au service des impôts de l’État.

• Réservation de nom : Vous pouvez réserver un nom pendant 120 jours pour 15 $.

• Service d’agent enregistré : Si vous avez besoin d’un agent enregistré en Virginie-Occidentale, les services privés coûtent généralement entre 100 $ et 300 $ par an.

• Rapport annuel : Le dépôt coûte 25 $ et doit être effectué chaque année avant le 30 juin. Les frais de retard s’élèvent à 50 $ par année manquée pour les sociétés à but lucratif.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

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S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre Numéro d’Identification Employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration automatique relative au formulaire d’élection fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration d’élection fiscale 83(b) afin de réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard sur Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé du Delaware requis. De plus, en tant qu’utilisateur Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, dont jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements jusqu’à 100 000 $.

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