La création d’une entreprise aux États-Unis est une décision stratégique pour de nombreuses entreprises italiennes qui cherchent à étendre leur présence sur le marché, à tester de nouveaux modèles commerciaux ou à opérer dans un environnement réglementaire plus flexible. Cependant, la création d’une entité aux États-Unis nécessite une réflexion approfondie : du choix de la forme juridique à l’inscription, en passant par les frais, les obligations fiscales, aux avantages concrets pour celles qui décident de créer une entreprise à l’étranger.

Dans cet article, nous présenterons les options qui s’offrent à vous lorsque vous décidez de créer une entreprise aux États-Unis, le fonctionnement de l’immatriculation, les coûts liés à la création d’une entreprise, les documents requis et les obligations fiscales à prendre en compte si vous êtes un entrepreneur résidant en Italie.

Contenu de l’article

• Choisir la forme juridique appropriée
  
• Comment immatriculer une entreprise aux États-Unis?
  
• Combien coûte la création d’une entreprise aux États-Unis?
  
• Avantages liés à la création d’une entreprise aux États-Unis
  
• Obligations fiscales d’une entreprise aux États-Unis
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Choisir la forme juridique appropriée

Lorsque vous créez une entreprise aux États-Unis, vous devez d’abord choisir une structure juridique. Par rapport au système italien, le cadre américain repose sur des entités plus simples et offre une plus grande liberté en matière de gouvernance et taxation. Les deux options les plus courantes pour créer une entreprise aux États-Unis depuis l’Italie sont la SARL (société à responsabilité limitée) et l’entreprise de type C. Examinons-les en détail ci-dessous.

Société à responsabilité limitée

La SARL est le choix le plus populaire pour ceux qui créent une entreprise aux États-Unis depuis l’Italie, car elle combine une gestion flexible avec un traitement fiscal simple. Le cadre protège les actifs personnels des propriétaires tout en éliminant la complexité associée aux sociétés traditionnelles. Les principaux avantages d’une SARL sont les suivants :

• Responsabilité limitée : les membres ne sont pas responsables du règlement des dettes de l’entreprise avec leurs investissements personnels, sauf en cas de fraude ou d’amalgame des avoirs. Dans ces circonstances, en vertu du principe de la levée du voile corporatif en vigueur aux États-Unis et reconnu par la jurisprudence de divers États américains, un juge peut décider de ne pas appliquer la responsabilité limitée.

• Taxation en tant qu’entité intermédiaire : par défaut, une SARL ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Au lieu de cela, les bénéfices et les pertes « sont répercutés » directement sur les membres, qui les déclarent en fonction de leur résidence fiscale. Cette mesure offre un avantage significatif aux entrepreneurs italiens qui cherchent à éviter la double taxation, à condition qu’ils n’aient pas d’établissement permanent aux États-Unis.

• Gouvernance flexible : cette structure élimine le besoin d’un conseil d’administration, de réunions formelles, de procès-verbaux ou de cadres rigides, ce qui permet au contrat d’exploitation de définir presque toutes les règles de gouvernance.

• Gestion simple et peu d’exigences : la bureaucratie est minimale et les déclarations fiscales annuelles sont souvent rapides et abordables.

• Accès aux membres non-résidents : vous pouvez créer une SARL tout en vivant et travaillant en Italie, sans avoir besoin de citoyenneté, de visa ou de SSN (numéro de sécurité sociale américain).

Pour ces raisons, une SARL est idéale lorsque vous souhaitez créer une entité aux États-Unis à des fins d’activités numériques, de services-conseils, de commerce en ligne, de vente en ligne, de création d’une filiale aux États-Unis, de gestion de la propriété intellectuelle ou de services qui ne nécessitent pas d’installation physique sur place. La SARL offre le meilleur équilibre entre protection légale et simplicité opérationnelle.

Société par actions

Une société par actions est une forme d’entité plus structurée, similaire à une société par actions à responsabilité aux États-Unis. C’est l’option privilégiée par les jeunes entreprises à forte croissance, en particulier celles qui cherchent à attirer des investisseurs, à émettre des actions, à offrir des options d’achat d’actions ou à planifier une expansion significative sur le marché américain. L’entreprise de type C est le type de société le plus pertinent pour les entrepreneurs italiens, car elle offre la possibilité d’avoir des actionnaires non-résidents, ce qui n’est pas le cas de l’entreprise de type S.

Une entreprise de type C est complètement dissociée de ses actionnaires, paie ses propres impôts et permet la participation d’investisseurs, en capital-risque et en fonds institutionnels. Il s’agit également de la forme standard pour l’immatriculation dans le Delaware, réputé pour sa longue tradition juridique dédiée précisément aux sociétés. Les principaux avantages sont les suivants :

• Opportunités d’investissement : le modèle de capital-actions facilite l’entrée d’investisseurs externes, y compris ceux ayant plusieurs catégories d’actions et des droits spéciaux.

• Gouvernance efficace et transparente : recommandée lorsque vous prévoyez des tours d’investissement, des programmes boursiers ou une équipe en pleine croissance.

• Réputation internationale : de nombreuses entreprises de technologie européennes immatriculées aux États-Unis adoptent le cadre de l’entreprise de type C pour faciliter les partenariats mondiaux.

• Cession d’actions en toute simplicité : la propriété peut être transférée avec un minimum de friction, ce qui facilite l’entrée des investisseurs et les transactions d’entreprise à l’avenir, telles que les acquisitions ou les fusions.

La double taxation nécessite un examen attentif. L’entité paie des droits fiscaux sur ses bénéfices, et lorsqu’elle verse des dividendes aux actionnaires, ceux-ci doivent les déclarer et payer des droits fiscaux à titre personnel. Ce mécanisme pourrait augmenter le fardeau fiscal global sur les bénéfices des entreprises. Cela dit, pour de nombreuses entreprises axées sur la croissance, ce désagrément est atténué par la crédibilité et l’évolutivité qu’offre cette structure d’entreprise.

Comment immatriculer une entreprise aux États-Unis?

Le processus de création d’une entreprise aux États-Unis est beaucoup plus rapide qu’en Italie. Vous pouvez effectuer l’immatriculation à distance, sans vous rendre aux États-Unis, en quelques jours seulement. Vous trouverez ci-dessous les principales étapes à suivre.

Sélectionner l’État

Aucun territoire ne dispose de règles adaptées à toutes les situations, mais certains offrent une plus grande efficacité administrative et des coûts d’exploitation moins élevés. Les plus courants sont les suivants :

• Delaware : il s’agit de la terre de prédilection pour les jeunes entreprises et les sociétés par actions, connue pour ses réglementations favorables aux entreprises

• Wyoming : excellent pour les SARL, coûts réduits et protection de la vie privée élevée

• Nevada : réglementation simplifiée et pas d’impôt sur le revenu au niveau de l’État

Lorsque vous décidez de créer une entreprise aux États-Unis, l’État que vous avez choisi peut influer sur les impôts locaux, les déclarations fiscales annuelles et les exigences en matière de documentation.

Désigner un agent agréé

Il est obligatoire d’avoir un agent agréé, c’est-à-dire une personne ou un service physiquement présent dans l’État d’immatriculation, qui recevra les communications officielles.

Déposer les documents de constitution

Les documents de constitution incluent :

• Pour une SARL : les statuts

• Pour une société : les statuts constitutifs

Ces documents contiennent des informations sur les membres, l’adresse de l’entreprise et son objectif.

Obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN)

L’EIN est l’équivalent américain d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et est requis pour ouvrir des comptes bancaires, embaucher du personnel et déclarer les impôts. Les entreprises italiennes qui cherchent à créer une entité aux États-Unis peuvent demander un EIN directement auprès de l’IRS (Internal Revenus Service, l’agence fiscale fédérale des États-Unis) sans avoir un numéro de sécurité sociale.

Ouvrez un compte bancaire d’entreprise

De nombreuses institutions financières exigent une présence physique, tandis que les fournisseurs de technologie financière permettent l’ouverture de compte à distance. Pour les fondateurs créant une entreprise aux États-Unis, l’ouverture d’un compte représente souvent une étape essentielle pour que l’entreprise devienne opérationnelle dans l’immédiat.

S’inscrire pour obtenir des licences précises

Certaines activités, comme le commerce de détail dans des magasins physiques, les services de restauration ou les importations/exportations, sont soumises à des obligations supplémentaires en matière de permis au niveau fédéral ou local.

Quels sont les éléments nécessaires à la création d’une entreprise aux États-Unis?

Voici les principales conditions à remplir pour lancer une entreprise aux États-Unis :

• Une pièce d’identité valide
  
• État choisi pour l’immatriculation de l’entreprise
  
• Un agent agréé aux États-Unis
  
• Déposer les documents de constitution (tels que les statuts ou les statuts constitutifs)
  
• Obtenir un EIN auprès de l’IRS
  
• Si nécessaire, obtenir des licences ou des permis précis pour votre secteur d’activités
  

La citoyenneté américaine, un visa ou un numéro de sécurité sociale n’est pas obligatoire.

Combien coûte la création d’une entreprise aux États-Unis?

Comprendre le coût de la création d’une entreprise aux États-Unis est essentiel pour évaluer la viabilité d’un projet. Les coûts réels varient en fonction de l’État choisi, des services utilisés et de la forme juridique de l’entreprise en question.

Principaux coûts de constitution

Si vous utilisez un service structuré pour créer une entreprise aux États-Unis à distance (une option très courante chez les entrepreneurs italiens), l’ensemble du processus pourra vous coûter entre 300 et 1 000 $.

Avantages liés à la création d’une entreprise aux États-Unis

Pourquoi créer une entreprise ou constituer une société à responsabilité limitée aux États-Unis? Les entrepreneurs invoquent plusieurs raisons pratiques, présentées ci-dessous.

Accès à un marché vaste et dynamique

Les États-Unis sont l’un des environnements les plus compétitifs et innovants au monde. Lancer une entreprise dans ce pays permet de :

• Vendre directement à des clients américains
  
• Collaborer avec des partenaires locaux
  
• Se faire connaître comme une entité américaine sur les marchés internationaux
  

Bureaucratie rapide

La constitution d’une SARL peut prendre moins de 48 heures. Pour les entrepreneurs habitués au rythme de la bureaucratie italienne, une telle réactivité constitue un avantage considérable.

Réputation de l’entreprise

De nombreuses entreprises italiennes choisissent de créer une entreprise aux États-Unis pour renforcer leur crédibilité auprès des investisseurs, des fournisseurs et des clients internationaux, en particulier dans le secteur des technologies.

Flexibilité des entreprises

Les sociétés à responsabilité limitée offrent les avantages suivants :

• Moins d’exigences
  
• Gestion flexible
  
• Règles plus simples
  
• Facilité de distribution des bénéfices
  

Possibilité d’ouvrir une filiale de votre entreprise italienne aux États-Unis

Si vous dirigez déjà une entreprise en Italie, la création d’une société à responsabilité limitée peut être un excellent moyen d’ouvrir une filiale aux États-Unis suivant une structure juridique dédiée.

Avantages fiscaux et opérationnels

De nombreux États ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu ou appliquent des prélèvements réduits aux sociétés à responsabilité limitée étrangères. De plus, si une entreprise n’est pas « effectivement rattachée » aux États-Unis, elle peut profiter d’une taxation plus favorable. Des « revenus qui ne sont pas effectivement rattachés » (selon la définition de l’IRS) désignent les bénéfices qui n’y ont pas de présence économique stable dans le pays. Par exemple, si vous exercez vos activités en ligne depuis l’Italie, vous n’avez pas de bureaux, d’employés ou d’activités physiques aux États-Unis. Dans ce cas, les autorités fiscales ne considèrent pas l’entité comme une entreprise des États-Unis et les prélèvements sont effectués uniquement dans le pays de résidence des membres, évitant ainsi la double taxation.

Obligations fiscales d’une entreprise aux États-Unis

La création d’une entreprise aux États-Unis entraîne également des responsabilités fiscales. Elles varient selon plusieurs facteurs, notamment :

• Forme juridique
  
• État d’immatriculation
  
• Présence ou absence d’entreprise physique aux États-Unis
  
• Résidence fiscale des membres
  

Pour ceux qui vivent en Italie et qui décident de créer une entité aux États-Unis, voici les principaux points à garder à l’esprit.

Fiscalité fédérale

Les SARL exercent généralement leurs activités en tant qu’entités intermédiaires, les impôts sur les bénéfices étant directement prélevés par leurs membres sur leur déclaration fiscale. Par contre, les entreprises de type C sont soumises à une double taxation :

• Au niveau de la société
  
• Au niveau personnel, sur les dividendes
  

Fiscalité au niveau de l’État

Chaque État a ses propres règles en matière de fiscalité :

• Certains n’appliquent pas d’impôt sur le revenu (p. ex. le Wyoming, le Nevada, le Texas)
  
• D’autres imposent des droits de monopole (par exemple, le Delaware)
  

Déclarations fiscales annuelles et exigences

Indépendamment des activités économiques qu’elles exercent, les entreprises doivent :

• Déposer un rapport annuel
  
• Payer une contribution annuelle à l’État
  
• Désigner un agent enregistré et le garder
  

Fiscalité internationale et en Italie

Si vous résidez en Italie et décidez de créer une entreprise aux États-Unis, vous devrez prendre en compte les aspects suivants :

• Votre entreprise est-elle soumise ou non au régime applicable en cas d’existence d’un établissement permanent
  
• L’accord de double taxation entre l’Italie et les États-Unis
  
• Taxation des bénéfices générés en Italie par les actionnaires
  

En règle générale, si vous exercez vos activités exclusivement en ligne ou à distance et que vous n’avez pas d’employés, de bureaux ou d’installations aux États-Unis, vous n’avez pas à créer d’établissement permanent aux États-Unis. Cependant, il est toujours conseillé de consulter un comptable expert en fiscalité internationale.

Ventes en ligne aux États-Unis

Si vous créez une entreprise de commerce en ligne ou de logiciel-service (SaaS), vous devrez peut-être collecter la taxe de vente dans différents États à l’aide de systèmes automatisés.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

La création d’une entreprise aux États-Unis peut sembler complexe si vous exercez vos activités depuis l’Italie, surtout lorsque vous devez gérer l’immatriculation auprès de l’État concerné, les demandes d’EIN, les documents juridiques et l’ouverture d’un compte bancaire. Heureusement, il existe des solutions conçues pour simplifier ces étapes. Si vous souhaitez démarrer une entreprise aux États-Unis rapidement, en toute conformité et entièrement en ligne, Stripe Atlas est un outil particulièrement efficace. Il s’agit d’un service conçu pour vous aider à démarrer une entreprise aux États-Unis en très peu de temps.

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommerez les dirigeants, puis signerez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des opérations avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et faites vos premiers pasdès aujourd’hui.