Quelle est la différence entre les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et les entreprises de type C (corporations) ?

Les sociétés à responsabilité limitée, ou LLC (« limited liability companies ») et les entreprises de type C (« corporations ») sont les deux principaux types d'entités juridiques aux États-Unis. Chaque type d'entité présente des caractéristiques qui sont plus avantageuses pour certaines entreprises que pour d'autres.

Nous avons rassemblé ici quelques informations destinées à vous permettre de faire un choix éclairé, en concertation avec vos consultants professionnels.

En quoi consistent les LLC ?

Une société à responsabilité limitée, également connue en anglais sous l'appellation LLC (« limited liability company »), est un type de société organisée en vertu d'un accord d'exploitation, qui consiste en un contrat entre des propriétaires (appelés « membres ») spécifiant la manière dont la société sera gérée, ainsi que celle dont les charges économiques et les bénéfices seront répartis entre les associés.

Les possibilités de structuration d'une LLC sont quasiment infinies, ce qui peut être à la fois un avantage et un inconvénient. En effet, cela peut rendre l'appréhension d'une LLC difficile, car pour bien comprendre le type de gouvernance de la société en question, il est nécessaire d'examiner l'accord d'exploitation (ainsi que les autres contrats éventuellement cosignés par les membres). Les entreprises de type C sont davantage standardisées : elles présentent des points communs, tels que la représentation de la propriété sous forme d'actions, la gestion par un conseil d'administration, la direction des activités quotidiennes par des cadres supérieurs, etc.

Les LLC partagent quelques caractéristiques communes :

• les sociétés à responsabilité limitée sont des entités commerciales qui, comme leur nom l'indique, ont vocation à attribuer une responsabilité limitée protectrice à leurs fondateurs. Le patrimoine personnel des propriétaires est protégé, tandis que la responsabilité des dettes et obligations de l'entreprise est transférée des entrepreneurs à la société elle-même ;
  
• les LLC autorisent la taxation transparente. Ses propriétaires acquittent généralement l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur la base des revenus de l'entreprise.
  

Que sont les entreprises de type C (corporations) ?

Une entreprise de type C (corporation) est une entité conçue pour agir comme une couche d'abstraction entre les « opérateurs » de l'entreprise et ses « propriétaires », lesquels peuvent ou non être impliqués sur le plan opérationnel. La propriété est matérialisée par des actions, dont chaque unité correspond à une portion définie du contrôle de l'activité, ainsi qu'au droit de bénéficier des avantages économiques qui en découlent. Les propriétaires sont appelés des actionnaires.

De nombreuses entreprises connues du grand public sont des entreprises de type C. Il est possible de détenir des actions de la société Google sans pour autant avoir la responsabilité d'y travailler. Cette distinction possible entre le contrôle et la propriété se reflète dans les mécanismes et la réglementation des entreprises de type C. L'État américain du Delaware dispose d'un corpus juridique très développé en matière de gouvernance des sociétés, qui permet un degré élevé de prévisibilité en cas de litige.

Les entreprises de type C partagent quelques caractéristiques communes :

• elles sont conçues pour assurer une protection limitée en matière de responsabilité, en ce sens que les actionnaires ne sont généralement pas redevables à titre individuel des dettes et obligations de la société ;
  
• les entreprises de type C sont assujetties à l'impôt sur les sociétés au titre de leurs propres bénéfices (et ont à cet égard des obligations de déclaration étendues). Les actionnaires sont imposés distinctement si l'entreprise leur distribue des dividendes (ou qu'elle leur verse une rémunération, dans le cas de propriétaires salariés).
  

Similitudes entre LLC et entreprises de type C

Il s'agit dans les deux cas d'entreprises. Aux États-Unis, les tierces parties, qu'elles soient des entités gouvernementales ou d'autres entreprises, traitent en général volontiers avec ces deux types de sociétés. Ce n'est en revanche pas toujours le cas dans certains pays, où les équivalents locaux des LLC peuvent être désavantagés sur le plan commercial par rapport aux équivalents locaux des entreprises de type C.

Les LLC et les entreprises de type C ont toutes deux pour objectif final de limiter la responsabilité des propriétaires et des dirigeants en ce qui concerne les actes de la société et les dettes que celle-ci peut contracter.

Enfin, les LLC et les entreprises de type C peuvent être des parties cocontractantes, détenir d'autres sociétés (ou être détenues par d'autres sociétés) et pratiquement n'importe quel autre actif, obtenir des services bancaires et, d'une manière générale, exploiter des activités commerciales.

Actifs et propriété intellectuelle

La LLC est souvent la forme juridique privilégiée par les fondateurs de projets parallèles, les petites équipes, les entreprises à auto-amorçage ou les sociétés encore indécises quant à leur croissance future. Les LLC peuvent en outre s'adapter à des activités de presque toutes les envergures. Le développeur d'outils Web de gestion de projets Basecamp, par exemple, est une LLC. De même, Facebook a démarré en tant que LLC, puis s'est transformée en entreprise de type C par la suite.

Les LLC conviennent notamment souvent aux projets parallèles, car l'argent et la propriété intellectuelle peuvent circuler avec une relative liberté entre les membres d'une LLC et la LLC elle-même.

Une telle configuration est théoriquement possible avec une entreprise de type C, mais au prix d'une comptabilité plus lourde et de considérations fiscales potentiellement épineuses, notamment en termes de propriété intellectuelle. La plupart des actions importantes d'une entreprise de type C exigent par ailleurs une certaine formalité, telles que les résolutions officielles de la société ou les votes des actionnaires. Les accords d'exploitation de la LLC, en revanche, permettent souvent aux propriétaires et/ou aux gestionnaires une action directe.

Fiscalité

Les LLC sont considérées comme des entités intermédiaires (« pass-through entities ») au regard de la fiscalité américaine ; elles ne déclarent pas d'impôts, mais leurs bénéfices sont consignés dans les déclarations d'impôt personnelles de leurs propriétaires. Les entreprises de type C, quant à elles, remplissent leur propre déclaration d'impôt. Il est à noter que les entreprises de type C peuvent parfois opter pour le statut « pass-through », alors que les LLC peuvent choisir d'être imposées comme une corporation, ce qui peut donner lieu à une certaine confusion. Toutefois, il ne s'agit pas là du traitement par défaut.

Les flux monétaires qui transitent au sein d'une LLC sont taxés au niveau des propriétaires de la société. Par contraste, l'argent qui transite par une corporation est imposé à la fois au niveau de la société, puis une nouvelle fois lors de sa transmission aux propriétaires (sous forme de salaires ou de distribution de bénéfices).

Le traitement fiscal distinct de ces entités peut avoir des implications intéressantes, notamment si l'entreprise enregistre des pertes, comme c'est le cas de bon nombre d'entre elles au début de leur existence. Une entreprise de type C qui subit une perte au cours d'un exercice donné peut reporter celle-ci sur les années fiscales suivantes afin de compenser les bénéfices futurs. Une perte subie par une LLC peut généralement servir à compenser les revenus des propriétaires au cours de la même année fiscale, par exemple des revenus salariés.

Prenons l'exemple d'une entreprise qui engage 10 000 dollars de dépenses au cours de sa première année d'activité et ne réalise aucun chiffre d'affaires. Dans le cas d'une entreprise de type C, ce déficit de 10 000 dollars gagnerait probablement à être différé sur un exercice ultérieur afin de donner lieu à un avantage fiscal. Pour une LLC, la possibilité de réduire de 10 000 dollars le revenu total de son propriétaire peut se traduire par un allègement de son impôt à hauteur de plusieurs milliers de dollars. Dans le cas d'un salarié du secteur technologique aux États-Unis, cette facilité peut occasionner un remboursement substantiel susceptible d'être exploité pour financer la croissance de l'activité, ou à toute autre fin puisqu'il s'agit de son propre argent.

Propriétaires internationaux

Ni les États-Unis, ni l'État du Delaware n'imposent actuellement de condition de citoyenneté ou de résidence aux propriétaires de sociétés LLC ou d'entreprises de type C. Cela étant, la détention d'une LLC peut exposer les propriétaires non résidents ou non citoyens à des situations fiscales très complexes. Les citoyens américains non résidents peuvent être tenus de déclarer leurs impôts américains sur les revenus de leur LLC, et ils doivent également tenir compte de la manière dont ces revenus seront imposés dans leur juridiction locale.

Prenons l'exemple d'une LLC ayant deux propriétaires, l'un aux États-Unis et l'autre au Japon sans être un citoyen américain. Le propriétaire situé au Japon sera probablement imposé par les États-Unis sur les revenus qu'il tire de la LLC. De plus, il peut également être imposable au Japon sur ce même revenu. La complexité de ses déclarations fiscales est alors considérablement accrue.

Investissement

Dans une très large mesure, les investisseurs professionnels préfèrent miser leurs fonds dans des entreprises de type C plutôt que dans des LLC. Pour reprendre une citation du guide juridique d'Orrick pour Stripe Atlas :

De plus, du fait de l'extrême flexibilité offerte par la forme juridique de la LLC, les investisseurs devront faire preuve d'une solide diligence légale pour s'assurer d'acquérir exactement ce qu'ils attendent. Bon nombre d'investisseurs souhaitent s'affranchir du travail juridique important et coûteux nécessaire pour réaliser un investissement, et privilégient les entreprises standardisées selon des conditions qui le sont également. Or, les entreprises de type C sont beaucoup mieux adaptées à cette préférence.

Lorsqu'une offre d'investissement dans une LLC est reçue, il peut arriver que de nombreux investisseurs (dont Y Combinator, par exemple) demandent sa conversion en entreprise de type C au Delaware à titre de condition préalable à l'acceptation de l'investissement avant que celui-ci n'ait lieu.

Actionnariat salarié

Les LLC et les entreprises de type C peuvent toutes deux employer des salariés. Bien qu'il soit en principe possible d'attribuer à un salarié la propriété d'une LLC (mais pas son contrôle), l'opération reste délicate. Les entreprises de type C disposent de mécanismes bien établis pour émettre des actions ou des options sur titre au profit des employés, avec des conséquences fiscales bien comprises et en bénéficiant d'un soutien culturel et infrastructurel pour cette forme de propriété dans l'ensemble du secteur technologique.

Les salariés et les conseillers sont probablement plus à l'aise à l'idée de percevoir des actions qu'avec la perspective de devenir membres d'une LLC. En effet, ce second cas est susceptible de compliquer leur propre situation fiscale pendant toute la durée de vie de la LLC (même si, par exemple, ils quittent leur emploi au sein de celle-ci).

Acquisition

L'acquisition est un mécanisme par lequel les fondateurs ou les employés d'une entreprise acquièrent leur participation au fil du temps.

Les LLC Stripe Atlas ne prévoient pas de calendrier d'acquisition des fonds propres. Alors que les corporations disposent d'un moyen transparent de distinguer les associés de l'entreprise des propriétaires, ces concepts sont intrinsèquement mêlés dans les LLC. Lors du départ d'un propriétaire de LLC, il peut être nécessaire de procéder à une renégociation des conditions de la séparation entre l'associé sortant et les associés restants (à noter que les LLC Stripe Atlas prévoient certaines conditions relatives à ce processus). Dans certains cas, les sociétés souhaitent que la rupture soit consommée, auquel cas les parties restantes peuvent éventuellement racheter les intérêts de l'associé sortant. D'autres sociétés peuvent au contraire souhaiter continuer à rétribuer cet associé avec une partie des bénéfices. Il s'agit là de décisions complexes, qui dépendent souvent de la situation des entreprises et des desiderata de leurs propriétaires.

Dans le secteur technologique, les normes en matière d'acquisition sont moins bien établies pour les LLC que pour les entreprises de type C. De nombreuses LLC sont constituées entre les membres d'une même famille, auquel cas les considérations relationnelles peuvent prévaloir sur les clauses contractuelles. Les départs qui n'entraînent pas la dissolution de la société y sont plus rares, et la propriété sans contrôle n'aurait pas autant de valeur que dans bien des entreprises de type C, lesquelles envisagent souvent de déployer leur activité à une plus grande échelle.

Conversion d'une LLC en entreprise de type C

Les LLC sont généralement convertibles en entreprises de type C. De même, ces dernières sont en principe transformables en LLC, bien que le cas soit peu courant.

Les LLC étant régies par des accords contractuels entre leurs membres, l'élimination des risques liés à la conversion d'une LLC exige généralement un examen juridique approfondi, à la fois chronophage et onéreux.

Dans le cas des LLC Stripe Atlas, les accords d'exploitation sont rédigés de manière à anticiper une éventuelle conversion. Celle-ci s'appuie alors sur un processus bien défini. La propriété est comptabilisée en unités, qui peuvent correspondre à l'émission d'actions dans une future entreprise de type C. Orrick, qui possède une solide expérience des start-up, décrit le processus de conversion et propose des modèles annotés personnalisables dans son guide juridique à l'intention des utilisateurs de Stripe Atlas.

Où la LLC est-elle constituée ?

Les LLC et les entreprises de type C peuvent être constituées dans n'importe quelle juridiction des États-Unis, quel que soit le lieu de résidence de ses fondateurs ou celui où se déroulent les activités de l'entreprise. Chaque État tente de créer un environnement favorable aux LLC et aux entreprises de type C, afin d'attirer les capitaux et de favoriser le développement économique au niveau local.

Toutes les LLC de Stripe Atlas sont actuellement constituées dans l'État du Delaware, et elles peuvent nécessiter une immatriculation en tant que LLC « étrangère » dans le(s) État(s) de résidence ou d'activité de ses détenteurs. Il s'agit ici généralement d'une procédure simple qui implique le paiement d'une redevance annuelle modique. Les réglementations applicables aux fondateurs résidant en dehors des États-Unis varient considérablement ; dans ce cas, il convient de consulter un comptable, un juriste ou un représentant gouvernemental de votre localité.

Le guide juridique d'Orrick décrit certains avantages liés à la constitution d'une LLC au Delaware :

Les LLC Stripe Atlas en quelques mots

Certaines caractéristiques des LLC Stripe Atlas sont communes à de nombreuses LLC ; d'autres sont adaptées aux besoins des fondateurs du secteur technologique.

Il est conseillé de consulter l'intégralité de l'accord d'exploitation avant de le signer, car il s'agit d'un contrat légal. Toutefois, voici quelques informations sur les termes que celui-ci contient :

• les LLC Stripe Atlas sont constituées en vertu des lois de l'État du Delaware ;
  
• une LLC Stripe Atlas est gérée par ses dirigeants, ce qui permet d'opérer une distinction entre les décisions quotidiennes et la responsabilité de la gestion de la propriété (autrement dit, le fait d'être membre). La société peut compter parmi ses membres des gestionnaires non propriétaires, ou des propriétaires qui n'exercent aucune responsabilité de gestion ;
  
• les LLC Stripe Atlas prévoient dans leur accord d'exploitation une cession de propriété intellectuelle qui attribue la PI pertinente déjà créée et détenue par les membres de la LLC au moment de sa formation ;
  
• la propriété des LLC Stripe Atlas est comptabilisée sur la base de 10 000 000 d'unités, dont le fonctionnement est similaire à celui des actions, et qui représentent une participation simple dans la société avec une classe unique de propriétaires ;
  
• les LLC Stripe Atlas prennent en charge l'adjonction de nouveaux propriétaires (sur consentement unanime des propriétaires existants) ;
  
• les LLC Stripe Atlas prennent en charge le retrait de propriétaires (sur consentement unanime de tous les propriétaires existants) ;
  
• les LLC Stripe Atlas prévoient des dispositions qui visent à simplifier le processus de conversion en entreprise de type C du Delaware ;
  
• les LLC Stripe Atlas n'incluent pas l'acquisition de la propriété, pour des raisons exposées plus loin dans le guide juridique.
  

Tous les utilisateurs de LLC Stripe Atlas reçoivent le guide juridique Orrick, qui contient des informations approfondies sur les LLC, les entreprises de type C, le contrat d'exploitation et d'autres modèles utilisés avec Stripe Atlas.

Mise en route

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