Quelle est la différence entre une SARL et une entreprise de type C?

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les entreprise de type C sont les deux principales entités juridiques aux États-Unis. Chaque type d'entité présente des fonctionnalités qui sont plus avantageuses pour certaines entreprises que pour d'autres.

Nous avons collecté ici quelques renseignements qui vous permettront de faire un choix éclairé, en concertation avec vos conseillers professionnels.

Qu'est-ce qu'une SARL?

Une société à responsabilité limitée, également connue sous le nom de SARL, est un type de société organisée en vertu d'un accord d'exploitation, qui est un contrat entre les propriétaires (appelés « membres ») spécifiant la manière dont la société sera gérée et dont les charges économiques et les bénéfices seront répartis entre les associés.

Les possibilités de structuration d'une SARL sont presque infinies, ce qui peut être à la fois une bénédiction et une malédiction. Cela rend l'interaction avec une SARL difficile, car il faut examiner l'accord d'exploitation (et éventuellement d'autres contrats signés entre les membres) pour comprendre comment la société est gérée. Les entreprises de type C, en revanche, sont plus normalisées : Elles ont des points communs tels que des actions pour représenter la propriété, sont gérées par un conseil d'administration, les opérations quotidiennes sont gérées par des dirigeants, etc.

Les SARL présentent quelques caractéristiques communes :

• La SARL est une entité commerciale destinée à fournir une responsabilité limitée pour la protection des fondateurs. Les actifs personnels des propriétaires sont protégés et la responsabilité des dettes et obligations de l'entreprise est transférée des entrepreneurs à la société elle-même.
  
• Les SARL offrent une imposition indirecte; les propriétaires de la SARL paient généralement des impôts sur le revenu des personnes physiques sur les bénéfices de l'entreprise.
  

Qu'est-ce qu'une entreprise de type C?

Une entreprise de type C est une entité conçue pour agir comme une couche d'abstraction entre les opérateurs de l'entreprise et les propriétaires de l'entreprise, qui peuvent ou non être impliqués dans l'exploitation de l'entreprise. La propriété est matérialisée par des actions, chaque action correspondant à une part définie du contrôle de l'entreprise et au droit de bénéficier des avantages économiques qui en découlent. Les propriétaires sont appelés actionnaires.

De nombreuses entreprises connues de tous sont des entreprises de type C. On peut détenir des actions de Google sans avoir la moindre responsabilité de travailler dans cette entreprise. L'hypothèse selon laquelle le contrôle et la propriété peuvent être distincts se retrouve dans les mécanismes et la réglementation des entreprises de type C. L'État du Delaware dispose d'un corpus législatif très développé régissant les entreprises. L'État du Delaware dispose d'un corpus juridique très développé régissant les sociétés, ce qui peut conduire à un degré élevé de prévisibilité en cas de litige.

Les entreprise de type C présentent quelques caractéristiques communes :

• Les entreprises de type C sont destinées à offrir une protection de responsabilité limitée ; les actionnaires ne sont généralement pas responsables individuellement des dettes et obligations de la société.
  
• Les entreprises de type C sont assujetties à l'impôt sur les sociétés pour leurs propres bénéfices (et sont soumises à des obligations de déclaration étendues). Les actionnaires sont imposés séparément si la société leur distribue des dividendes (ou si elle leur verse un salaire, dans le cas des propriétaires salariés).
  

Similitudes entre les SARL et les entreprises de type C

Les SARL et les entreprises de type C sont toutes deux des sociétés. Aux États-Unis, les tiers tels que le gouvernement et les entreprises avec lesquelles vous souhaitez faire des affaires sont généralement satisfaits de traiter avec les deux types de sociétés ; ce n'est pas le cas dans certains pays (où les équivalents locaux des SARL peuvent être désavantagés sur le plan commercial par rapport aux équivalents locaux des entreprises de type C).

Les SARL et les entreprises de type C ont pour but de limiter la responsabilité des propriétaires et des dirigeants pour les actes de l'entreprise et pour les dettes qu'elle peut avoir.

Les SARL et les entreprises de type C peuvent être parties à des contrats, posséder d'autres sociétés (et être possédées par elles à leur tour) ou pratiquement tout autre actif, obtenir des services bancaires et, d'une manière générale, exploiter des entreprises.

Actifs et propriété intellectuelle

Les SARL sont choisies par de nombreux fondateurs de projets parallèles, de petites équipes, d'entreprises à démarrage rapide ou d'entreprises qui ne savent pas encore ce qu'elles veulent devenir à l'âge adulte. (Elles peuvent également s'adapter à des entreprises de presque toutes les tailles. Basecamp est une SARL, par exemple. Facebook a démarré en tant que SARL et s'est converti en entreprise de type C par la suite).

L'une des raisons pour lesquelles les SARL peuvent être bien adaptées aux projets secondaires est que l'argent et la propriété intellectuelle peuvent circuler relativement librement entre les membres d'une SARL et la SARL elle-même, souvent sans les conséquences fiscales qui résulteraient si les transactions avaient lieu dans le cadre d'une entreprise de type C, et souvent avec un minimum de cérémonies.

C'est théoriquement possible avec une entreprise de type C, mais cela implique une plus grande tenue de registres et des considérations fiscales (potentiellement) complexes, en particulier en ce qui concerne la propriété intellectuelle, par exemple. La plupart des actions importantes d'une entreprise de type C requièrent également une certaine cérémonie, comme des résolutions formelles de la société ou des votes des actionnaires ; les contrats d'exploitation d'une SARL permettent souvent aux propriétaires et/ou aux gestionnaires d'agir simplement.

Fiscalité

Les SARL sont considérées comme des entités intermédiaires aux fins de la fiscalité américaine ; elles ne déclarent pas d'impôts en tant que telles, mais leurs revenus sont déclarés dans la déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers de leurs propriétaires. Les entreprises de type C remplissent leur propre déclaration d'impôt. (Il est quelque peu déroutant de constater que les sociétés anonymes peuvent parfois opter pour le statut intermédiaire et que les SARL peuvent choisir d'être imposées comme une société, mais il ne s'agit pas de leur traitement par défaut).

L'argent qui transite par une SARL est imposé au niveau des propriétaires de la SARL; l'argent qui transite par une société est imposé à la fois au niveau de la société et en plus lorsqu'il est transmis aux propriétaires (sous forme de salaire ou de distribution de bénéfices).

Les différences de traitement fiscal entre ces entités peuvent avoir des conséquences intéressantes, en particulier si l'entreprise enregistre des pertes, comme c'est souvent le cas au début de son existence. Une entreprise de type C qui subit une perte au cours d'une année donnée reporte généralement cette perte sur les années d'imposition suivantes, où elle peut être utilisée pour compenser des bénéfices futurs. Une perte subie par une SARL peut généralement être utilisée pour compenser les revenus des propriétaires au cours de la même année fiscale - par exemple, les revenus d'un emploi.

Prenons le cas d'une entreprise qui dépense 10 000 dollars au cours de sa première année d'activité et qui ne génère pas de revenus. Une entreprise de type C devrait probablement reporter cette perte de 10 000 dollars sur une année ultérieure pour bénéficier d'un avantage fiscal. Une SARL pourrait être autorisée à réduire le revenu total de son propriétaire de 10 000 dollars, ce qui pourrait se traduire par une réduction de plusieurs milliers de dollars de l'impôt sur le revenu du propriétaire. Pour une personne travaillant dans le secteur technologique aux États-Unis, cela pourrait se traduire par un remboursement substantiel, qu'elle pourrait utiliser pour financer la croissance de l'entreprise ou à toute autre fin - c'est son argent.

Propriétaires internationaux

Ni les États-Unis ni l'État du Delaware n'imposent actuellement de condition de citoyenneté ou de résidence aux propriétaires de SARL ou des entreprises de type C. Cela dit, la détention d'une SARL peut exposer les propriétaires non-résidents ou non-citoyens à des situations fiscales très compliquées. Les citoyens américains non-résidents peuvent être obligés de déclarer les impôts américains sur les revenus que leur SARL gagne et doivent également tenir compte de la manière dont ces revenus seront imposés dans leur juridiction locale.

Prenons l'exemple d'une SARL ayant deux propriétaires, l'un aux États-Unis et l'autre au Japon, qui n'est pas citoyen américain. Le propriétaire au Japon sera probablement imposé par les États-Unis sur les revenus qu'il tire de la SARL. Le propriétaire au Japon peut également être imposé au Japon sur les mêmes revenus. Cela accroît considérablement la complexité de leur déclaration fiscale.

Investissement

Les investisseurs professionnels préfèrent largement investir dans des entreprises de type C plutôt que dans des SARL. Pour citer le guide juridique Orrick pour Stripe Atlas :

L'extrême flexibilité de la forme de la SARL signifie également que les investisseurs qui tentent d'investir dans une SARL devront faire preuve d'une grande diligence juridique pour s'assurer qu'ils achètent ce qu'ils s'attendent à acheter. De nombreux investisseurs ne souhaitent pas effectuer un travail juridique important et coûteux pour réaliser un investissement ; ils préfèrent investir dans des sociétés standardisées à des conditions standardisées. Les entreprises de type C sont beaucoup mieux adaptées à cette préférence.

Si vous recevez une offre d'investissement sous la forme d'une SARL, de nombreux investisseurs (y compris, par exemple, Y Combinator) peuvent vous demander de vous transformer en une entreprise de type C du Delaware comme condition préalable à l'acceptation de l'investissement avant que l'investissement ne soit effectué.

L'actionnariat salarié

Les SARL et les entreprises de type C peuvent toutes deux employer des salariés. En principe, il est possible de donner à un employé la propriété mais non le contrôle d'une SARL, mais cela n'est pas trivial. Les entreprises de type C disposent de mécanismes bien compris pour émettre des actions ou des options sur actions aux employés, avec des conséquences fiscales bien comprises et un soutien culturel et infrastructurel pour cette forme de propriété dans l'ensemble de l'industrie technologique.

Les employés et les conseillers sont probablement plus à l'aise avec le fait de recevoir des actions qu'avec le fait de devenir membres d'une SARL, ce qui pourrait compliquer leur propre situation fiscale pendant toute la durée de vie de la SARL (même si, par exemple, ils quittent leur emploi au sein de la SARL).

Acquisition

L'acquisition est un mécanisme par lequel les fondateurs ou les employés d'une entreprise acquièrent leur participation au fil du temps.

Les SARL de Stripe Atlas ne prévoient pas de calendrier d'acquisition des actions. Alors que les entreprises disposent d'un moyen propre de distinguer les associés de l'entreprise des propriétaires, ces concepts sont intrinsèquement mêlés dans les SARL. Le départ d'un propriétaire d'une SARL peut nécessiter une négociation entre le partenaire sortant et les partenaires restants concernant les conditions de la séparation (bien que la SARL Stripe Atlas comporte certaines conditions pour traiter ce processus). Certaines entreprises souhaitent que la séparation soit nette et que les parties restantes rachètent les intérêts de l'associé sortant. D'autres voudront continuer à verser à l'associé sortant une partie des bénéfices. Ces décisions sont complexes et dépendent souvent de la situation des entreprises et des souhaits de leurs propriétaires.

Les normes d’acquisition ne sont pas non plus aussi bien établies dans les SARL que dans les entreprises de type C de l'industrie technologique; de nombreuses SARL sont constituées entre des membres d'une même famille (où les considérations relationnelles peuvent l'emporter sur les dispositions contractuelles), les départs qui n'entraînent pas la dissolution de la société sont plus rares, et la propriété sans contrôle n'aurait pas autant de valeur qu'elle en a souvent dans les entreprises de type C, qui envisagent souvent d'opérer à une échelle matériellement plus grande.

Où la SARL a-t-elle été constituée?

Chaque État des États-Unis peut constituer des SARL et des entreprises de type C, quel que soit le lieu de résidence des fondateurs ou le lieu où se déroulent les activités réelles de l'entreprise. Chaque État tente de créer une offre de produits pour ses SARL et ses entreprises de type C qui les rende attrayantes dans le but d'attirer des honoraires et de favoriser le développement économique au niveau local.

Toutes les SARL de Stripe Atlas sont actuellement constituées dans l'État du Delaware et peuvent nécessiter une immatriculation en tant que SARL « étrangère » dans l'État ou les États de résidence ou d'activité des propriétaires. Il s'agit généralement d'un processus simple qui nécessite une modeste redevance annuelle. Les réglementations applicables aux fondateurs résidant en dehors des États-Unis varient considérablement ; veuillez consulter un comptable ou un avocat local, ou encore votre administration locale.

Le guide juridique d'Orrick décrit certains des avantages de la constitution d'une SARL au Delaware:

La SARL Stripe Atlas en quelques mots

Certaines fonctionnalités de la SARL Stripe Atlas sont communes à de nombreuses SARL; d'autres sont adaptées aux besoins des fondateurs de technologie.

Vous devez lire l'intégralité de l'accord d'exploitation avant de le signer, car il s'agit d'un contrat juridique, mais voici quelques renseignements sur les conditions de l'accord :

• La SARL est organisée selon les lois du Delaware.
  
• La SARL Stripe Atlas est gérée par les gestionnaires, ce qui permet de distinguer les décisions quotidiennes et la responsabilité de la gestion de la propriété (le fait d'être membre). L'entreprise peut avoir des gestionnaires non propriétaires ou des propriétaires qui n'ont pas de responsabilités de gestion.
  
• La SARL Stripe Atlas contient une attribution de PI dans son accord d'exploitation qui attribue à la SARL la PI pertinente qui a déjà été créée et qui est détenue par les membres au moment de la constitution de la SARL.
  
• - La propriété de la SARL Stripe Atlas est comptabilisée par le biais de 10 000 000 d'unités, qui fonctionnent de manière similaire aux actions et qui représentent une participation simple de la société avec seulement une catégorie unique de propriétaires.
  
• La SARL Atlas Stripe peut ajouter de nouveaux propriétaires (par consentement unanime des propriétaires existants).
  
• La SARL Atlas Stripe peut procéder au retrait des propriétaires (par consentement unanime de tous les propriétaires).
  
• La SARL Stripe Atlas comprend un texte qui simplifie le processus de conversion en entreprise de type C du Delaware.
  
• La SARL Stripe Atlas *n'inclut pas la dévolution de la propriété, pour des raisons mentionnées plus loin dans le guide juridique.
  

Tous les utilisateurs de la SARL Stripe Atlas reçoivent le guide juridique Orrick qui fournit des renseignements détaillés sur les SARL, les entreprise de type C, le contrat d'exploitation et d'autres modèles utilisés avec Stripe Atlas.

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