Créer une société aux États-Unis constitue une démarche stratégique pour de nombreuses entreprises italiennes souhaitant accroître leur présence sur le marché, tester de nouveaux modèles commerciaux ou évoluer dans un environnement réglementaire plus flexible. Cependant, la création d’une entité aux États-Unis nécessite une réflexion approfondie : du choix de la forme juridique à l’immatriculation, en passant par les frais, les obligations fiscales, et les avantages concrets pour ceux qui décident de lancer une activité à l’étranger.

Dans cet article, nous examinerons les options disponibles pour la création d’une entreprise aux États-Unis, le fonctionnement de l’immatriculation, les coûts, les documents requis et les obligations fiscales à prendre en compte pour un entrepreneur résidant en Italie.

Sommaire

• Choisir la bonne forme juridique
  
• Comment immatriculer une entreprise aux États-Unis ?
  
• Combien coûte la création d’une entreprise aux États-Unis ?
  
• Avantages de la création d’une entreprise aux États-Unis
  
• Obligations fiscales d’une entreprise aux États-Unis
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Choisir la bonne forme juridique

Lorsque vous créez une entreprise aux États-Unis, vous choisissez d’abord une structure juridique. Par rapport au système italien, le cadre des États-Unis repose sur des entités plus simples et offre une plus grande liberté en matière de gouvernance et de taxation. Les deux options les plus courantes pour créer une entreprise depuis l’Italie sont la LLC (société à responsabilité limitée) et l’entreprise de type C (C corp). Examinons-les en détail ci-dessous.

LLC

La LLC représente le choix le plus populaire pour ceux qui créent une entreprise aux États-Unis depuis l’Italie, car elle combine une gestion flexible avec un traitement fiscal simple. Son cadre protège les actifs personnels des propriétaires tout en évitant la complexité associée aux sociétés traditionnelles. Les principaux avantages d’une LLC sont les suivants :

• Responsabilité limitée : les membres ne sont pas responsables des dettes de la société sur leurs biens personnels, sauf en cas de fraude ou de confusion des actifs. Dans ces circonstances, selon la doctrine américaine du « piercing the corporate veil » (levée du voile organisationnel), reconnue par la jurisprudence de plusieurs États américains, un juge peut décider de ne pas appliquer la limitation de responsabilité.

• Imposition « pass-through » : par défaut, une LLC ne paie pas d’impôts sur les sociétés. Les bénéfices et les pertes « sont transférés » aux membres (d’où le terme « pass-through »), qui les déclarent selon leur résidence fiscale. Ce mécanisme constitue un avantage important pour les entrepreneurs italiens souhaitant éviter la double imposition, à condition qu’aucun établissement stable ne soit créé aux États-Unis.

• Gouvernance flexible : cette structure supprime la nécessité d’un conseil d’administration, de réunions formelles, de procès-verbaux ou de cadres rigides, permettant au pacte d’exploitation de définir presque toutes les règles de gouvernance.

• Gestion simple et exigences limitées : la bureaucratie est minimale et les déclarations fiscales annuelles sont souvent rapides et peu coûteuses.

• Accès aux membres non-résidents : vous pouvez créer une LLC tout en vivant et travaillant en Italie, sans avoir besoin de citoyenneté, de visa ou de SSN (numéro de sécurité sociale des États-Unis).

Pour ces raisons, une LLC est idéale si vous souhaitez créer une entité aux États-Unis pour des activités numériques, du conseil, de l’e-commerce, des ventes en ligne, la création d’une filiale américaine, la gestion de la propriété intellectuelle ou des services ne nécessitant pas d’établissement physique sur place. Elle offre le meilleur équilibre entre protection légale et simplicité opérationnelle.

Société

Une société est une forme d’entité plus structurée, similaire à une entreprise par actions aux États-Unis. C’est l’option privilégiée par les startups à forte croissance, en particulier celles qui cherchent à attirer des investisseurs, à émettre des actions, à proposer des options d’achat d’actions ou à planifier une expansion significative sur le marché des États-Unis. Le type de société le plus pertinent pour les entrepreneurs italiens est la société de type C, car elle autorise les actionnaires non-résidents, tandis que la société de type S ne l’autorise pas.

Une société de type C est complètement distincte de ses actionnaires, paie ses propres impôts et permet la participation d’investisseurs, de capital-risque et de fonds institutionnels. Il s’agit également de la forme standard pour l’immatriculation dans le Delaware, qui possède une longue tradition juridique consacrée aux sociétés. Les principaux avantages sont :

• Les opportunités d’investissement : le modèle par actions facilite l’entrée d’investisseurs externes, y compris ceux disposant de plusieurs catégories d’actions et de droits particuliers.

• Une gouvernance solide et transparente : recommandée lorsque vous prévoyez des levées de fonds, des plans d’action ou une équipe en expansion.

• Une réputation internationale : de nombreuses entreprises technologiques européennes immatriculées aux États-Unis choisissent le modèle que propose la société de type C pour faciliter les partenariats mondiaux.

• Un transfert d’actions simplifié : les parts de propriété peuvent être transférées avec un minimum de contraintes, ce qui facilite l’entrée de futurs investisseurs et les opérations d’entreprise telles que les acquisitions ou les fusions.

La double imposition nécessite une attention particulière. L’entité paie des taxes sur ses bénéfices et, lorsque des dividendes sont versés aux actionnaires, ceux-ci doivent les déclarer et s’acquitter de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme peut accroître la charge fiscale globale sur les bénéfices de la société. Cela dit, pour de nombreuses entreprises orientées vers la croissance, cet inconvénient est compensé par la crédibilité et la capacité de développement qu’offre cette structure.

Comment immatriculer une entreprise aux États-Unis ?

Le processus de création d’une entreprise aux États-Unis est beaucoup plus rapide qu’en Italie. Vous pouvez effectuer l’immatriculation à distance, sans vous déplacer physiquement aux États-Unis, en seulement quelques jours. Voici les principales étapes à suivre.

Sélectionner l’État

Aucune juridiction unique ne convient à tous les cas, mais certains États offrent une plus grande efficacité administrative et des coûts d’exploitation réduits. Les plus courants sont :

• Le Delaware : la référence pour les startups et les sociétés. Cet État est connu pour sa réglementation favorable aux entreprises

• Le Wyoming : excellent pour les LLC. Cet État propose des coûts réduits et une confidentialité élevée

• Le Nevada : cet État offre une réglementation simplifiée et une absence d’impôt sur le revenu

Lorsque vous décidez de créer une entreprise aux États-Unis, l’État choisi peut influencer les taxes locales, les déclarations fiscales annuelles et les obligations en matière de documentation.

Sélectionner un agent agréé

Il est obligatoire d’avoir un agent agréé, c’est-à-dire une personne ou un service physiquement présent dans l’État d’immatriculation, pour recevoir les communications officielles.

Déposer les documents de constitution de l’entreprise

Les documents de constitution sont :

• Pour une LLC : Statuts de l’organisation

• Pour une société : Statuts constitutifs

Ces documents contiennent des informations sur les membres, l’adresse de l’entreprise et son objectif.

Obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN)

L’EIN sert d’équivalent américain du numéro de TVA et est nécessaire pour ouvrir des comptes bancaires, embaucher du personnel et déclarer les impôts. Les entreprises italiennes souhaitant créer une entité aux États-Unis peuvent demander un EIN directement auprès de l’IRS (Internal Revenue Service, l’agence fédérale américaine des impôts) sans disposer d’un SSN.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

De nombreuses institutions financières exigent une présence physique, tandis que les fournisseurs fintech permettent l’ouverture de comptes à distance. Pour les fondateurs qui créent une entreprise aux États-Unis, l’obtention d’un compte représente souvent une étape centrale pour pouvoir démarrer immédiatement leurs activités.

Enregistrer des licences spécifiques

Certaines activités, comme le commerce de détail physique, la restauration ou l’import/export, sont soumises à des obligations supplémentaires de permis au niveau de l’État ou des autorités locales.

Que faut-il pour créer une entreprise aux États-Unis ?

Voici les principales exigences pour lancer une entreprise aux États-Unis :

• Une pièce d’identité valide
  
• L’État choisi pour l’immatriculation de l’entreprise
  
• Un agent agréé aux États-Unis
  
• Le dépôt des documents de constitution (comme les statuts de l’organisation ou les statuts constitutifs)
  
• L’obtention d’un EIN auprès de l’IRS
  
• Si nécessaire, des licences ou permis spécifiques au secteur dans lequel vous exercez
  

La citoyenneté américaine, un visa ou un numéro de sécurité sociale n’est pas requis.

Combien coûte la création d’une entreprise aux États-Unis ?

Comprendre le coût de création d’une entreprise aux États-Unis est essentiel pour évaluer la viabilité d’un projet. Les coûts réels varient en fonction de l’État sélectionné, des services utilisés et de la forme juridique.

Principaux frais de constitution

Si vous utilisez un service structuré pour créer une entreprise aux États-Unis à distance (option très courante parmi les entrepreneurs italiens), vous pourriez payer entre 300 et 1 000 $ pour l’ensemble du processus.

Avantages de la création d’une entreprise aux États-Unis

Pourquoi créer une société ou constituer une LLC (société à responsabilité limitée) aux États-Unis ? Les entrepreneurs évoquent plusieurs raisons pratiques, détaillées ci-dessous.

Accès à un marché vaste et dynamique

Les États-Unis sont l’un des environnements les plus compétitifs et innovants au monde, y lancer une entreprise permet de :

• Vendre directement à des clients américains
  
• Collaborer avec des partenaires locaux
  
• Se positionner en tant qu’entité américaine sur les marchés internationaux
  

Rapidité bureaucratique

La création d’une LLC peut prendre moins de 48 heures. Pour ceux qui sont habitués au rythme de la bureaucratie italienne, c’est un énorme avantage.

Réputation de l’entreprise

De nombreuses entreprises nationales choisissent de créer une entreprise aux États-Unis pour renforcer leur crédibilité auprès des investisseurs, fournisseurs et clients internationaux, en particulier dans le secteur technologique.

Flexibilité de l’entreprise

Les LLC offrent :

• Moins d’exigences
  
• Une gestion flexible
  
• Des règles plus simples
  
• Une facilité de répartition des bénéfices
  

Possibilité d’ouvrir une filiale de votre entreprise italienne aux États-Unis

Si vous dirigez déjà une entreprise dans votre pays, créer une LLC peut être un excellent moyen d’ouvrir une filiale aux États-Unis avec une structure juridique dédiée.

Avantages fiscaux et opérationnels

De nombreux États n’imposent pas d’impôts sur les bénéfices ou appliquent des taxes réduites aux LLC étrangères. De plus, si une activité n’est pas « effectively connected » aux États-Unis, la taxation peut être plus avantageuse. Le terme « noneffectively connected income » (selon la définition de l’IRS) désigne des revenus qui n’ont pas de présence économique stable sur le territoire américain. Par exemple, si vous exercez en ligne depuis l’Italie, sans bureaux, employés ou activités physiques aux États-Unis, les autorités fiscales ne considèrent pas l’entité comme une entreprise américaine et les prélèvements s’appliquent uniquement dans le pays de résidence des membres, évitant ainsi la double imposition.

Obligations fiscales d’une entreprise aux États-Unis

La création d’une entreprise aux États-Unis implique également des obligations fiscales. Celles-ci varient en fonction de :

• La forme juridique
  
• L’État d’immatriculation
  
• La présence ou l’absence d’entreprise réelle aux États-Unis
  
• La résidence fiscale des membres
  

Pour ceux qui vivent en Italie et qui décident de créer une entité aux États-Unis, voici les principaux points à garder à l’esprit.

Fiscalité au niveau fédérale

Les LLC exercent généralement leurs activités en tant qu’entités « pass-through », avec des bénéfices prélevés directement à leurs membres dans leurs déclarations fiscales. En revanche, les sociétés de type C sont soumises à une double imposition :

• Au niveau de l’entreprise
  
• Au niveau personnel, sur les dividendes
  

Fiscalité au niveau des États

Chaque État a ses propres règles :

• Certains n’appliquent pas d’impôt sur le revenu (par exemple : Wyoming, Nevada, Texas)
  
• D’autres imposent des taxes sur les franchises (par exemple : Delaware)
  

Déclarations fiscales annuelles et obligations

Quelles que soient leurs activités économiques, les entreprises doivent :

• Déposer un rapport de déclaration annuelle
  
• Payer une contribution annuelle à l’État
  
• Maintenir un agent agréé actif
  

Fiscalité internationale et Italie

Si vous résidez en Italie et décidez de créer une entreprise aux États-Unis, vous devrez prendre en compte les aspects suivants :

• Si votre entreprise relève ou non du régime de l’établissement stable
  
• L’accord de double imposition entre l’Italie et les États-Unis
  
• La taxation des bénéfices générés en Italie par les actionnaires
  

En règle générale, si vous exercez exclusivement en ligne ou à distance et que vous n’avez ni employés, ni bureaux, ni installations aux États-Unis, vous ne créez pas d’établissement stable sur le territoire américain ; il reste toutefois recommandé de consulter un expert-comptable spécialisé en fiscalité internationale.

Ventes en ligne aux États-Unis

Si vous créez une entreprise e-commerce ou un software as a service (SaaS), vous devrez peut-être collecter la taxe sur les ventes dans différents États à l’aide de systèmes automatisés.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Créer une société aux États-Unis peut sembler complexe lorsqu’on opère depuis l’Italie, notamment en raison de l’immatriculation au niveau des États, de la demande d’EIN, des documents juridiques et de l’ouverture d’un compte bancaire. Heureusement, il existe des solutions conçues pour simplifier ces démarches. Si vous souhaitez lancer rapidement une entreprise aux États-Unis, en toute conformité et entièrement en ligne, Stripe Atlas est un outil particulièrement efficace. Ce service permet de créer une société américaine et de la mettre en activité en très peu de temps.

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La constitution d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité de la dénomination sociale et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez un pool d’actions pour les futurs investisseurs et employés, désignez les dirigeants, puis signez électroniquement l’ensemble des documents. Les cofondateurs reçoivent également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas vous demandera votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres suivront le processus standard, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire. De plus, Atlas permet d’accepter des paiements et d’effectuer des opérations bancaires avant l’attribution du numéro EIN afin que vous puissiez commencer à encaisser et à réaliser des transactions immédiatement.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle, par exemple des droits d’auteur ou des brevets, plutôt qu’un apport en numéraire. La preuve d’acquisition est conservée dans votre Dashboard Atlas. Pour utiliser cette fonctionnalité, la valeur de la propriété intellectuelle doit être de 100 USD ou moins. Si elle dépasse ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une option fiscale 83(b) afin de réduire leur impôt sur le revenu personnel. Atlas se charge du dépôt pour vous, que vous soyez fondateur américain ou non, avec un envoi certifié USPS comprenant un suivi. Vous recevrez dans votre Dashboard Stripe une copie signée de l’option 83(b) ainsi que la preuve de dépôt.

Des documents juridiques d’entreprise au standard international

Atlas fournit l’ensemble des documents juridiques nécessaires pour démarrer l’activité de votre entreprise. Les documents Atlas pour les entreprises de type C sont élaborés en collaboration avecCooley, l’un des cabinets d’avocats de référence en capital-risque à l’échelle mondiale. Ils sont conçus pour faciliter la levée de fonds dès le départ et assurer une protection juridique solide, notamment en matière de structure de propriété, de répartition du capital et de conformité fiscale.

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