L'inscription à la taxe sur les produits et services (TPS) à Singapour devient obligatoire à 1 million de dollars de Singapour (SGD) de chiffre d'affaires taxable. Les entreprises inscrites à la TPS à Singapour doivent collecter et verser le taux d'imposition approprié, respecter le cycle de déclaration trimestrielle F5 et les exigences en matière de facture fiscale, et se conformer aux nouvelles exigences, telles que le mandat InvoiceNow d'avril 2026 pour les personnes inscrites volontairement. Il est important de comprendre la conformité avant le début du processus d'inscription.

Ci-dessous, nous aborderons la façon d'effectuer une vérification d'inscription à la TPS pour votre entreprise, les étapes pour s'inscrire, ce que le mandat InvoiceNow signifie pour votre logiciel de facturation, et les obligations continues une fois que vous êtes inscrit.

Points clés à retenir

• Les entreprises dont le chiffre d'affaires taxable dépasse 1 million de dollars SGD doivent s'inscrire à la TPS. L'inscription volontaire est disponible en dessous de ce seuil.

• Toutes les nouvelles personnes inscrites volontairement à la TPS doivent utiliser un logiciel compatible avec InvoiceNow qui prend en charge le format Business Interoperability Specification (BIS) Billing 3.0.

• Les obligations post-inscription comprennent l'affichage des prix taxes comprises pour les consommateurs, la production d'une déclaration trimestrielle F5 pour la TPS, l'émission de factures fiscales conformes et la tenue de dossiers.

Comment vérifier si votre entreprise doit s'inscrire à la TPS?

La TPS est une taxe à la consommation à base élargie, perçue au taux de 9 % sur la plupart des biens et services à Singapour. Les entreprises inscrites à la TPS la collectent auprès de leurs clients au nom de l'Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS), puis versent le montant net après avoir déduit la TPS payée sur leurs propres achats.

Il existe deux voies d'inscription à la TPS : obligatoire et volontaire.

Inscription obligatoire

L'inscription obligatoire s'applique lorsque votre chiffre d'affaires taxable dépasse 1 million de dollars SGD. Elle peut être déclenchée de deux manières : sur une base rétrospective (votre chiffre d'affaires taxable pour l'année civile écoulée a dépassé 1 million de dollars SGD) et sur une base prospective (vous avez des motifs raisonnables de croire que votre chiffre d'affaires dépassera 1 million de dollars SGD au cours des 12 prochains mois).

Une fois l'une ou l'autre condition remplie, vous devez vous inscrire dans un délai de 30 jours. Si vous manquez cette fenêtre, l'IRAS peut antidater votre obligation et exiger que vous rendiez compte de la TPS à partir de la date à laquelle vous en étiez responsable pour la première fois, même si vous ne l'avez pas collectée auprès des clients.

Le chiffre d'affaires taxable n'inclut pas les fournitures exonérées ou hors champ; vous devez donc calculer avec soin. Votre calcul de seuil pourrait être très différent de votre chiffre d'affaires global.

Inscription volontaire

L'inscription volontaire est ouverte aux entreprises qui se situent sous le seuil d'un million de dollars SGD, y compris les entreprises en démarrage sans revenus. La principale raison de s'inscrire volontairement est le recouvrement de la taxe sur les intrants : si vous engagez des dépenses soumises à la TPS telles que du matériel, des logiciels ou des services aux entreprises, l'inscription vous permet de récupérer cette taxe. La contrepartie est un engagement minimum de deux ans, et l'inscription volontaire déclenche désormais également l'obligation InvoiceNow.

Comment fonctionne l'inscription à la TPS à Singapour?

L'inscription à la TPS à Singapour est un processus simple qui nécessite une certaine préparation administrative.

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de disposer des comptes d'entreprise, des identifiants et des dossiers suivants :

• Compte Corppass : Il s'agit du système d'identité numérique d'entreprise de Singapour pour les transactions avec les organismes gouvernementaux. La personne qui soumet la demande doit avoir accès à Corppass.

• Entité commerciale enregistrée à Singapour : Les entreprises individuelles, les sociétés de personnes, les sociétés et les entités étrangères (par exemple, les entreprises australiennes) ayant un établissement fixe à Singapour peuvent toutes s'inscrire. Les entreprises purement étrangères sans présence locale sont soumises à des règles différentes.

• Relevés de revenus précis : Ceux-ci doivent couvrir l'année civile pertinente si vous vous inscrivez de manière rétrospective. L'IRAS s'attendra à des chiffres à l'appui, généralement sous forme d'états financiers ou de comptes de gestion.

• Compte bancaire à Singapour pour la configuration GIRO : L'IRAS utilise GIRO, un système de prélèvement automatique, pour les paiements de TPS.

Selon votre situation, vous pourriez être tenu de suivre un cours d'apprentissage en ligne et de répondre à un questionnaire avant l'inscription. Une fois cela fait, vous devrez suivre les étapes suivantes :

1. Connectez-vous au portail myTax de l'IRAS : Accédez à GST > Register for GST pour accéder au formulaire de demande.

2. Remplissez le formulaire numérique : Celui-ci couvre les détails de votre entreprise, la base de chiffre d'affaires taxable, et plus encore.

3. Téléversez les documents justificatifs : Généralement, les états financiers ou les comptes de gestion qui appuient vos chiffres d'affaires, ainsi que les détails de l'enregistrement de votre entreprise.

4. Soumettez et attendez : L'IRAS confirmera votre numéro d'inscription à la TPS et votre date d'entrée en vigueur de l'inscription une fois approuvée. Cette date est importante. Vous ne pouvez facturer la TPS que sur les fournitures effectuées à cette date ou après. Ne commencez pas à collecter la TPS auprès des clients avant que votre inscription ne soit confirmée.

5. Configurez votre cycle de déclaration : L'IRAS attribue une déclaration trimestrielle par défaut. Votre premier exercice pour la TPS commence à partir de votre date d'inscription effective.

Qu'est-ce que le mandat InvoiceNow?

InvoiceNow est le réseau national de facturation électronique de Singapour, basé sur la norme Peppol. Il permet aux entreprises d'envoyer des données de facturation structurées directement entre les systèmes comptables.

À compter du 1er avril 2026, toutes les nouvelles personnes inscrites volontairement à la TPS devront utiliser un logiciel compatible avec InvoiceNow pour la facturation. Cela signifie que votre logiciel de facturation doit générer des factures au format BIS Billing 3.0 et les transmettre par l'intermédiaire d'un point d'accès agréé. L'IRAS maintient des listes de solutions approuvées sur son site Web. Si vous vous inscrivez volontairement à partir de cette date, vous ne pourrez pas continuer à émettre des factures par l'intermédiaire d'un système non conforme. Le mandat sera étendu aux personnes inscrites de manière obligatoire en plusieurs phases au cours des prochaines années.

L'IRAS peut demander des dossiers remontant à cinq ans. Les données de facturation structurées peuvent produire une piste de vérification plus claire pour vos propres dossiers de TPS, réduire les erreurs de saisie manuelle et accélérer le traitement des comptes créditeurs pour vos clients.

Quelles sont vos responsabilités après l'inscription à Singapour?

L'inscription débloque le recouvrement de la taxe sur les intrants, mais elle déclenche également une série d'obligations continues. Si vous ne les respectez pas, vous pourriez vous exposer à des pénalités.

Voici ce dont vous êtes responsable :

Affichage des prix taxes comprises

Si vous vendez aux consommateurs, vous devez afficher des prix taxes comprises. Le prix annoncé doit refléter ce que le client paie réellement.

Production du formulaire F5 pour la TPS

Votre déclaration trimestrielle doit être produite dans un délai d'un mois suivant la fin de chaque exercice. Le formulaire F5 saisit le total de vos fournitures détaxées, exonérées et à taux normal, la taxe sur les extrants due, la taxe sur les intrants réclamée, ainsi que la TPS nette à payer ou remboursable. Une production tardive peut entraîner des pénalités ou des intérêts.

Émission de factures fiscales

Lorsque vous effectuez une fourniture à taux normal à un client inscrit à la TPS, vous devez émettre une facture fiscale contenant des champs précis : votre numéro d'inscription à la TPS, la date de la facture, le numéro de facture séquentiel, la description de la fourniture, le montant net, le taux de TPS et le montant de la TPS. Votre client a besoin de ce document pour réclamer sa taxe sur les intrants. Si des champs obligatoires sont manquants, sa réclamation peut être refusée.

Tenue de dossiers

Vous êtes tenu de conserver les dossiers commerciaux et comptables pendant au moins cinq ans. Cela comprend les factures fiscales émises et reçues, la documentation d'importation et d'exportation, les relevés bancaires et les contrats. Les vérifications de l'IRAS peuvent remonter sur toute cette période; la qualité des dossiers est donc tout aussi importante que la déclaration elle-même.

Une fois inscrit à la TPS, le travail de conformité se manifeste dans chaque transaction, facture et déclaration trimestrielle. Les exportations de rapports de taxes de Stripe vous fournissent les chiffres agrégés dont vous aurez besoin pour la déclaration : votre taxe sur les extrants par période, un résumé des types de fournitures et des détails au niveau des transactions pour vos dossiers.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’inscription à la TVA sur la base de vos transactions Stripe. En outre, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les états américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous devez vous inscrire et prélever les taxes : découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre inscription effectuée, activez le prélèvement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant le prélèvement des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• S’inscrire pour payer des taxes : laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les informations de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière fluide avec les partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

Apprenez-en plus sur Stripe Tax, ou commencez dès aujourd’hui.