Comment facturer en devises étrangères et rester conforme sur le plan de la TPS en Australie : guide pratique

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Que signifie facturer en devises étrangères?
  3. Comment les entreprises doivent-elles convertir les montants en devises pour la déclaration de la TPS?
  4. Comment la TPS s’applique-t-elle lors de la facturation dans des devises étrangères?
  5. Quels sont les défis liés à la facturation en devises étrangères?
  6. Comment les entreprises peuvent-elles structurer leurs systèmes comptables pour gérer la facturation en devises étrangères?
  7. Comment Stripe Invoicing peut vous aider

Plus de 56 000 entreprises australiennes exportent des biens ou des services. Dans ces conditions, il est devenu de plus en plus courant de facturer en devises étrangères des clients étrangers, une pratique qui s’accompagne de règles spécifiques pour la taxe sur les produits et services (TPS).

Le Bureau des services fiscaux d’Australie (ATO) s’attend à ce que chaque facture dans une devise étrangère soit liée de manière nette aux valeurs en dollars australiens (AUD) pour le dépôt de déclarations d’activités commerciales, également appelées déclaration BAS. Si votre entreprise travaille avec des clients internationaux, opère dans des secteurs qui utilisent la tarification mondiale ou gère une vitrine en ligne avec paiements multidevises, vos systèmes de facturation et comptables doivent gérer avec précision la conversion de devises.

Vous apprendrez ci-dessous comment facturer en devises étrangères et rester conforme sur le plan de la TPS en Australie.

Contenu de cet article

  • Que signifie facturer en devises étrangères?
  • Comment les entreprises doivent-elles convertir les montants en devises pour la déclaration de la TPS?
  • Comment la TPS s’applique-t-elle lors de la facturation dans des devises étrangères?
  • Quels sont les défis liés à la facturation en devises étrangères?
  • Comment les entreprises peuvent-elles structurer leurs systèmes comptables pour gérer la facturation en devises étrangères?
  • Comment Stripe Invoicing peut vous aider

Que signifie facturer en devises étrangères?

En Australie, l’émission d’une facture dans une devise étrangère revient à facturer un client dans une devise autre chose que l’AUD. Les entreprises australiennes peuvent émettre des factures en devises étrangères afin de s’adapter à la façon dont les clients achètent ou de répondre aux normes d’un secteur particulier.

La facturation en devises étrangères est courante dans les conditions suivantes :

  • Commerce en ligne et ventes en ligne : les boutiques en ligne et les plateformes numériques affichent souvent des prix dans la devise de l’acheteur pour simplifier le paiement. En arrière-plan, le paiement se fait toujours en AUD, mais le client voit d’emblée un montant qui lui est familier.

  • Exportation de biens et de services : les exportateurs australiens facture souvent dans la devises du client. Il est également courant de facturer en USD, car de nombreux marchés mondiaux fixent les prix dans cette devise, en particulier dans les secteurs des ressources, de l’énergie et de l’agriculture.

  • Travail avec des clients internationaux : les entreprises de services facturent souvent leurs clients étrangers dans leur devise nationale pour accélérer les approbations de paiements internationaux.

  • Ventes nationales liées à la tarification mondiale : certains secteurs facturent les clients australiens en devises étrangères, en particulier en USD, lorsque leurs contrats sont liés à des références internationales. Ce cas de figure est rare dans les transactions des consommateurs, mais normal dans de nombreux accords commerciaux.

  • Facturation interne intersociété ou transfrontalière : les entreprises ayant des filiales à l’étranger appliquent souvent des frais internes dans la devise d’exploitation de la filiale. Cela permet de garder les comptes de l’entreprise plus propres tandis que l’entité australienne gère la conversion en AUD pour assurer la conformité.

Comment les entreprises doivent-elles convertir les montants en devises pour la déclaration de la TPS?

Comme la TPS doit être déclarée en AUD dans les BAS, les entreprises qui facturent en devises étrangères doivent comptabiliser ces transactions en AUD. Lorsque la TPS s’applique, une facture doit soit indiquer la valeur de cette taxe en AUD, soit inclure suffisamment de détails pour la calculer (par exemple, en fournissant le taux de change utilisé) afin que l’ATO puisse la vérifier.

Voici quelques éléments d’une conversion appropriée :

  • Utilisez une source approuvée de taux de change : l’ATO permet d’utiliser les taux de la Reserve Bank of Australia (RBA) ou d’une grande banque. Vous pouvez également utiliser un taux que vous avez officiellement convenu avec un client. Choisissez une méthode et utilisez-la pour toutes les transactions.

  • Déterminez le jour exact de conversion : les entreprises qui utilisent la comptabilité de trésorerie peuvent convertir à la date de la facture, à la date de la transaction ou à la date du paiement. Les entreprises qui utilisent la comptabilité d’exercice effectuent la conversion à la date de facturation ou à la date du paiement, selon la première éventualité. Une application cohérente du moment de conversion permet d’éviter les écarts.

  • Appliquez la formule de conversion : convertir en AUD en multipliant le montant étranger par l’inverse du taux de change. Ce chiffre converti devient la base de calcul et de déclaration de la TPS.

  • Calculez la TPS en AUD : si la vente est taxable, calculez la TPS en utilisant le montant converti en AUD, et non la valeur en devises étrangères. La TPS que vous déclarez dans votre BAS doit toujours être en dollars australiens.

  • Enregistrez et documentez le taux utilisé : enregistrez le taux de change exact appliqué pour chaque transaction avec preuves, comme un instantané du taux de la RBA ou des relevés de compte indiquant le taux. Cette piste d’audit vous protège si l’OAT décide de vérifier votre BAS.

  • Alignez votre système comptable sur votre méthode de conversion : assurez-vous que votre logiciel capture à la fois le montant en devise étrangère et l’équivalent en AUD à la date appropriée, afin que les totaux de la TPS, la comptabilisation des revenus et les rapprochements concordent tous.

Comment la TPS s’applique-t-elle lors de la facturation dans des devises étrangères?

Pour savoir si la TPS s’applique, concentrez-vous sur l’endroit où la fourniture est consommée. Une fois que vous savez si la vente est nationale ou une exportation, le traitement de la TPS devient clair.

Voici ses différentes composantes :

  • TPS sur les ventes à des clients australiens : une TPS de 10 % est appliquée aux ventes nationales, quelle que soit la devise de la facture. La facture doit indiquer le montant de la TPS en AUD ou contenir toutes les informations nécessaires à son calcul.

  • TPS sur les ventes à des clients étrangers : les exportations de biens et de services sont généralement exonérées de TPS, même si la facture est dans une devise étrangère. Dans ces cas, vous émettriez une facture standard sans TPS, et conserveriez la preuve que la vente est admissible comme export.

  • Exceptions pour les clients étrangers : certains services transfrontaliers sont taxables s’ils sont liés à l’Australie par le biais de tests juridiques spécifiques en vertu de la loi TPS. Si le travail est effectué en Australie pour une utilisation en Australie, vous devez débiter 10 % de TPS et émettre une facture fiscale qui répond à toutes les exigences australiennes, même si le client n’est pas un résident.

Quels sont les défis liés à la facturation en devises étrangères?

La facturation en devises étrangères ajoute de la complexité au processus de facturation.

Voici ce qui est important :

  • Mouvement du taux de change : comme les devises changent constamment, la valeur en AUD d’une créance en devises étrangères peut augmenter ou baisser avant que le client ne paie. Ces fluctuations peuvent créer des gains ou des pertes qui doivent être suivis et rapprochés.

  • Flux d’argent comptant incertains : même lorsqu’un client paie le montant exact en devises étrangères, vous pouvez vous retrouver avec plus ou moins d’AUD que prévu. Cette imprévisibilité des paiements peut rendre la budgétisation à court terme plus difficile, en particulier pour les entreprises dont les cycles de paiement sont longs ou les marges minces.

  • Complexité comptable : la gestion comptable en plusieurs devises implique de consigner correctement les taux de change, d’assurer un suivi en deux devises et de traiter correctement les écarts de change (FX). Des erreurs peuvent affecter la conformité en matière de TPS et l’exactitude des états financiers.

  • Frais bancaires : les paiements internationaux impliquent souvent des frais de conversion, des frais de virement bancaire et des taux de change fixés par l’institution financière qui diffèrent de ceux utilisés pour la TPS. Ces différences doivent être rapprochées.

  • Incohérence dans le traitement de la TPS : pour les factures fiscales en devises étrangères, les équipes doivent penser à indiquer la TPS en AUD ou à inclure les détails de conversion requis. Omettre ces informations peut rendre votre BAS inexacte et poser des problèmes aux clients qui demandent des crédits de TPS.

  • Exposition continue aux taux de change : les entreprises qui facturent régulièrement dans une devise volatile peuvent avoir besoin de politiques, ou parfois de stratégies de couverture, pour éviter que les fluctuations des taux de change ne faussent les résultats. Des mesures simples, telles que la réduction des conditions de paiement ou un règlement rapide, peuvent aider à gérer leur exposition.

Comment les entreprises peuvent-elles structurer leurs systèmes comptables pour gérer la facturation en devises étrangères?

Il y a beaucoup à gérer avec la facturation multidevises. Toutefois, une configuration comptable solide vous offrira un flux de travail prévisible et vous aidera à éviter les erreurs courantes liées à la TPS.

Voici ce que vous pouvez faire :

  • Utilisez un logiciel de comptabilité qui prend en charge plusieurs devises : les systèmes qui stockent à la fois le montant en devises étrangères et la valeur convertie en AUD gèrent automatiquement les éventuelles réévaluations. Cela réduit les erreurs de saisie manuelle et crée une piste d’audit cohérente pour la TPS et les rapports financiers.

  • Intégrez facturation et outils de paiement : les prestataires de services de paiement comme Stripe peuvent émettre des factures et traiter des paiements dans de nombreuses devises, puis synchroniser les paiements résultants avec votre système comptable en AUD. Cela permet d’aligner vos livres comptables sur les valeurs réelles de règlement et de simplifier le rapprochement.

  • Établissez une politique interne pour les taux de change : indiquez la source de taux de change et le jour de conversion que vous utilisez, ainsi que la façon dont la TPS doit apparaître sur les factures en devises. Un guide écrit permet d’assurer la cohérence.

  • Gérez des comptes bancaires en devises étrangères : détenir toutes les devises principales dans lesquelles vous effectuez régulièrement des transactions peut réduire les frais de conversion et vous laisser choisir le moment de la conversion en AUD. Cela facilite également le rapprochement lorsque le règlement des paiements se fait directement dans cette devise.

  • Rapprochez fréquemment et vérifiez les écarts : des rapprochements réguliers permettent de détecter des taux mal appliqués, des valeurs AUD manquantes et des gains ou pertes de devises qui doivent être enregistrés. La vérification permettra de maintenir l’exactitude de vos déclarations BAS, de vos rapports sur les revenus et de vos positions d’argent comptant.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

Stripe Invoicing simplifie la gestion des comptes clients, de la création des factures au recouvrement des paiements. Que vous gériez une facturation unique ou récurrente, Stripe aide les entreprises à se faire payer plus rapidement et à simplifier leurs opérations :

  • *Automatisez les comptes clients : * créez, personnalisez et envoyez facilement des factures professionnelles, sans codage. Stripe suit automatiquement l’état de la facture, envoie des rappels de paiement et procède aux remboursements, ce qui vous permet d’assurer une bonne gestion de votre trésorerie.

  • *Augmentez le flux de trésorerie : * réduisez le délai moyen de recouvrement et soyez payé plus rapidement grâce à des paiements internationaux intégrés, des rappels automatiques et des outils de relance optimisés par l’IA qui vous aident à récupérer davantage de revenus.

  • Améliorer l’expérience client : offrez une expérience de paiement moderne avec la prise en charge de plus de 25 langues, plus de 135 devises et plus de 100 modes de paiement. Les factures sont faciles d’accès et peuvent être réglées par l’intermédiaire d’un portail client en libre-service.

  • Réduire la charge de travail administrative : générez des factures en quelques minutes et réduisez le temps consacré aux encaissements grâce à des rappels automatiques et à une page de paiement des factures hébergée par Stripe.

  • Intégrez-le à vos systèmes existants : Stripe Invoicing s’intègre aux logiciels de comptabilité et de planification des ressources d’entreprise (ERP) les plus courants, ce qui vous permet de synchroniser vos systèmes et de réduire la saisie manuelle de données.

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Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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