Comment facturer en devises étrangères et rester en conformité avec la TPS en Australie : guide pratique

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Que signifie facturer en devises étrangères ?
  3. Comment les entreprises doivent-elles convertir les montants en devises étrangères pour la déclaration de la TPS ?
  4. Comment la TPS s’applique-t-elle lorsque les factures sont émises dans une devise étrangère ?
  5. Quels sont les défis liés à la facturation en devises étrangères ?
  6. Comment les entreprises peuvent-elles structurer leurs systèmes comptables pour gérer la facturation en devises étrangères ?
  7. Comment Stripe Invoicing peut vous aider

Avec plus de 56 000 entreprises australiennes qui exportent des biens ou des services à l’international, il est devenu courant de facturer des clients à l’étranger en devises étrangères. Cette pratique s’accompagne toutefois de règles spécifiques en matière de taxe sur les produits et services (TPS).

L’administration fiscale australienne, l’Australian Taxation Office (ATO), exige que chaque facture établie dans une devise étrangère puisse être clairement rapprochée de montants exprimés en dollars australiens (AUD) lors du dépôt des déclarations d’activité de l’entreprise, également appelées relevés BAS. Si votre entreprise travaille avec des clients internationaux, opère dans des secteurs reposant sur une tarification mondiale ou gère une boutique en ligne avec un paiement multidevises, vos systèmes de facturation et de comptabilité doivent être en mesure de gérer les conversions de devises avec précision.

Vous découvrirez ci-dessous comment facturer en devises étrangères tout en restant en conformité avec la TPS en Australie.

Contenu de cet article

  • Que signifie facturer en devises étrangères ?
  • Comment les entreprises doivent-elles convertir les montants en devises étrangères pour la déclaration de la TPS ?
  • Comment la TPS s’applique-t-elle lorsque les factures sont émises dans une devise étrangère ?
  • Quels sont les défis liés à la facturation en devises étrangères ?
  • Comment structurer ses systèmes comptables pour gérer la facturation multidevises ?
  • Comment Stripe Invoicing peut vous aider

Que signifie facturer en devises étrangères ?

En Australie, facturer en devises étrangères consiste à émettre une facture dans une devise autre que le dollar australien (AUD). Les entreprises australiennes peuvent choisir ce mode de facturation pour s’adapter aux habitudes d’achat de leurs clients ou se conformer aux pratiques courantes d’un secteur donné.

C’est courant dans les situations suivantes :

  • E-commerce et ventes en ligne : les boutiques en ligne et les plateformes numériques affichent souvent les prix dans la devise de l’acheteur afin de simplifier le paiement. Le règlement côté entreprise s’effectue toujours en AUD, mais le client voit immédiatement un montant familier.

  • Exportation de biens et de services : les exportateurs australiens facturent fréquemment dans la devise de l’acheteur. Il est également courant de facturer en USD, car de nombreux marchés mondiaux indexent leurs prix sur cette devise, en particulier dans les secteurs des ressources, de l’énergie et de l’agriculture.

  • Relations avec des clients internationaux : les entreprises de services facturent souvent leurs clients étrangers dans la devise de ces derniers afin d’accélérer les validations de paiements transfrontaliers.

  • Ventes nationales liées à une tarification mondiale : certains secteurs facturent des clients australiens en devises étrangères, notamment en USD, lorsque les contrats sont indexés sur des références internationales. Cette pratique est rare dans les transactions grand public, mais courante dans de nombreux accords commerciaux.

  • Facturation interne interentreprises ou transfrontalière : les entreprises disposant de filiales étrangères facturent souvent les frais internes dans la devise d’exploitation de la filiale. Cela permet de simplifier la comptabilité du groupe, tandis que l’entité australienne gère la conversion en AUD à des fins de conformité.

Comment les entreprises doivent-elles convertir les montants en devises étrangères pour la déclaration de la TPS ?

La TPS devant être déclarée en AUD dans les relevés d’activité de l’entreprise, les entreprises qui facturent en devises étrangères doivent comptabiliser ces transactions en dollars australiens. Lorsque la TPS s’applique, une facture doit soit indiquer le montant de cette taxe en AUD, soit fournir suffisamment d’éléments pour permettre son calcul, par exemple en précisant le taux de change utilisé, afin que l’ATO puisse la vérifier.

Voici les principaux éléments à respecter pour une conversion correcte :

  • Utiliser une source de taux de change approuvée : l’ATO autorise l’utilisation des taux de la Reserve Bank of Australia (RBA) ou ceux d’une grande banque. Il est également possible d’utiliser un taux formellement convenu avec un client. Une fois la méthode choisie, elle doit être appliquée de manière cohérente à l’ensemble des transactions.

  • Déterminer la date de conversion appropriée : les entreprises utilisant la comptabilité de trésorerie peuvent effectuer la conversion à la date de facturation, à la date de la transaction ou à la date du paiement. Les entreprises relevant de la comptabilité d’exercice effectuent la conversion à la date de la facture ou à celle du paiement, selon la première de ces deux échéances. Une approche cohérente permet d’éviter les écarts.

  • Appliquer la formule de conversion : la conversion en AUD s’effectue en multipliant le montant en devise étrangère par l’inverse du taux de change. Le montant obtenu sert ensuite de base au calcul et à la déclaration de la TPS.

  • Calculer la TPS en AUD : lorsque la vente est taxable, calculez la TPS à partir du montant converti en AUD, et non à partir de la valeur exprimée en devise étrangère. La TPS déclarée dans le relevé BAS doit toujours être indiquée en dollars australiens.

  • Enregistrer et documenter le taux utilisé : conservez le taux de change exact appliqué à chaque transaction, accompagné de justificatifs tels qu’un relevé du taux de la RBA ou un relevé bancaire mentionnant ce taux. Cette traçabilité vous protège en cas de contrôle de votre BAS par l’ATO.

  • Aligner votre système comptable sur la méthode de conversion : assurez-vous que votre logiciel enregistre à la fois le montant en devise étrangère et son équivalent en AUD à la date appropriée, afin que les totaux de TPS, les rapports de revenus et les rapprochements comptables concordent.

Comment la TPS s’applique-t-elle lorsque les factures sont émises dans une devise étrangère ?

Pour déterminer si la TPS s’applique, il convient d’identifier le lieu de consommation de la fourniture. Une fois établi si la vente est nationale ou constitue une exportation, le traitement de la TPS devient clair.

Voici comment cela s’applique :

  • TPS sur les ventes à des clients australiens : une TPS de 10 % s’applique aux ventes nationales, quelle que soit la devise de facturation. La facture doit indiquer le montant de la TPS en AUD ou contenir toutes les informations nécessaires à son calcul.

  • TPS sur les ventes à des clients étrangers : les exportations de biens et de services sont généralement exonérées de TPS, même lorsque la facture est libellée dans une devise étrangère. Dans ce cas, vous émettez une facture standard sans TPS et conservez les justificatifs attestant que la vente constitue une exportation.

  • Exceptions pour les clients étrangers : certains services transfrontaliers peuvent être taxables s’ils sont rattachés à l’Australie selon des critères juridiques spécifiques prévus par la GST Act. Si la prestation est réalisée en Australie pour une utilisation en Australie, vous devez appliquer une TPS de 10 % et émettre une facture fiscale conforme aux exigences australiennes, même si le client n’est pas résident.

Quels sont les défis liés à la facturation en devises étrangères ?

La facturation en devises étrangères complexifie les processus de facturation et de suivi financier.

Voici les principaux points de vigilance :

  • Fluctuations des taux de change : les variations constantes des devises peuvent faire évoluer la valeur en AUD d’une créance libellée en devise étrangère avant le paiement du client. Ces fluctuations peuvent générer des gains ou des pertes qui doivent être correctement suivis et rapprochés.

  • Flux de trésorerie en AUD incertains : même lorsqu’un client règle le montant exact dans la devise étrangère, le montant final reçu en AUD peut être supérieur ou inférieur aux prévisions. Cette imprévisibilité des paiements complique la gestion budgétaire à court terme, en particulier pour les entreprises aux cycles de paiement longs ou aux marges réduites.

  • Complexité comptable : la gestion comptable multidevises suppose l’enregistrement précis des taux de change, le suivi des opérations dans deux devises et le traitement correct des écarts de change. Toute erreur peut affecter les déclarations de TPS et les états financiers.

  • Frais bancaires : les paiements internationaux impliquent souvent des frais de conversion, des frais de virement bancaire et des taux de change définis par les banques, qui peuvent différer de ceux utilisés pour la TPS. Ces écarts doivent être rapprochés avec précision.

  • Incohérences dans le traitement de la TPS : pour les factures fiscales émises en devises étrangères, les équipes doivent veiller à afficher la TPS en AUD ou à fournir les informations de conversion requises. L’omission de ces éléments peut rendre les relevés BAS inexacts et compliquer la récupération des crédits de TPS par les clients.

  • Exposition continue aux taux de change : les entreprises qui facturent régulièrement dans une devise volatile peuvent avoir besoin de mettre en place des politiques internes, voire des stratégies de couverture, afin d’éviter que les fluctuations des taux de change n’altèrent leurs résultats. Des mesures simples, comme le raccourcissement des délais de paiement ou un encaissement plus rapide, peuvent contribuer à limiter cette exposition.

Comment les entreprises peuvent-elles structurer leurs systèmes comptables pour gérer la facturation en devises étrangères ?

La facturation multidevises implique de nombreux éléments à suivre. Une configuration comptable solide permet toutefois d’instaurer un flux de travail prévisible et d’éviter les erreurs courantes en matière de TPS.

Voici ce que vous pouvez faire :

  • Utiliser un logiciel de comptabilité prenant en charge le multidevises : les systèmes qui enregistrent à la fois le montant en devise étrangère et la valeur convertie en AUD gèrent automatiquement les réévaluations éventuelles. Cela réduit les erreurs manuelles et crée une piste d’audit cohérente pour la TPS et les rapports financiers.

  • Intégrer des outils de facturation et de paiement : des prestataires de paiement comme Stripe peuvent émettre des factures et traiter des paiements dans de nombreuses devises, puis synchroniser les paiements reçus avec votre système comptable en AUD. Vos comptes restent ainsi alignés sur les montants réellement encaissés, ce qui simplifie le rapprochement.

  • Définir une politique interne de taux de change : documentez la source de taux de change utilisée, la date de conversion retenue et la manière dont la TPS doit apparaître sur les factures en devises étrangères. Un guide écrit permet d’assurer une application cohérente.

  • Gérer des comptes bancaires en devises étrangères : détenir les principales devises dans lesquelles vous effectuez régulièrement des transactions peut réduire les frais de conversion et vous laisser choisir le moment opportun pour convertir en AUD. Cela facilite également le rapprochement lorsque les paiements sont réglés directement dans cette devise.

  • Effectuer des rapprochements fréquents et analyser les écarts : des rapprochements réguliers permettent d’identifier les taux incorrects, les montants en AUD manquants et les gains ou pertes de change à comptabiliser. Ces vérifications contribuent à maintenir l’exactitude de vos relevés BAS, de vos rapports de revenus et de votre trésorerie.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

Stripe Invoicing simplifie la gestion de vos créances clients, de l’émission des factures à l’encaissement des paiements. Que vous gériez une facturation ponctuelle ou récurrente, Stripe aide les entreprises à accélérer les paiements et à rationaliser leurs opérations :

  • Automatiser la gestion des créances clients : créez, personnalisez et envoyez facilement des factures professionnelles, sans aucune compétence technique. Stripe suit automatiquement l’état des factures, envoie des rappels de paiement et traite les remboursements, pour une meilleure maîtrise de votre trésorerie.

  • Accélérer l’encaissement : réduisez le délai moyen de paiement (DSO) et recevez vos paiements plus rapidement grâce à des paiements internationaux intégrés, des rappels automatiques et des outils de relance basés sur l’IA qui vous aident à récupérer davantage de revenus.

  • Améliorer l’expérience client : proposez une expérience de paiement moderne, disponible dans plus de 25 langues, 135 devises et plus de 100 moyens de paiement. Les factures sont faciles à consulter et à régler via un portail client en libre-service.

  • Réduire la charge administrative : générez des factures en quelques minutes et limitez le temps consacré aux relances grâce aux rappels automatiques et à une page de paiement des factures hébergée par Stripe.

  • S’intégrer à vos systèmes existants : Stripe Invoicing s’intègre aux principaux logiciels de comptabilité et de planification des ressources d’entreprise (ERP), afin de maintenir la cohérence des données et de réduire les saisies manuelles.

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Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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