L'immatriculation à la taxe sur les produits et services (TPS) à Singapour devient obligatoire à partir d'un chiffre d'affaires taxable de 1 million de dollars singapouriens (SGD). Les entreprises immatriculées à la TPS à Singapour doivent collecter et verser le taux d'imposition approprié, respecter le cycle de déclaration trimestriel du formulaire F5 et les exigences en matière de factures fiscales, et se conformer aux nouvelles exigences, telles que l'obligation InvoiceNow d'avril 2026 pour les entités s'immatriculant volontairement. Il est important de comprendre la conformité avant de commencer le processus d'immatriculation.

Ci-dessous, nous expliquerons comment vérifier l'immatriculation à la TPS de votre entreprise, les étapes de l'immatriculation, ce que l'obligation InvoiceNow implique pour votre logiciel de facturation et les obligations continues une fois que vous êtes immatriculé.

L’essentiel à retenir

• Les entreprises dont le chiffre d'affaires taxable dépasse 1 million SGD doivent s'immatriculer à la TPS. L'immatriculation volontaire est disponible en dessous de ce seuil.

• Toutes les nouvelles entités s'immatriculant volontairement à la TPS doivent utiliser un logiciel compatible avec InvoiceNow qui prend en charge le format Business Interoperability Specification (BIS) Billing 3.0.

• Les obligations consécutives à l'immatriculation comprennent l'affichage de prix TTC pour les consommateurs, la déclaration d'une TPS F5 trimestrielle, l'émission de factures fiscales conformes et la tenue de registres.

Comment vérifier si votre entreprise doit s'immatriculer à la TPS ?

La TPS est une taxe à la consommation à large assiette, prélevée au taux de 9 % sur la plupart des biens et services à Singapour. Les entreprises immatriculées à la TPS la collectent auprès des clients pour le compte de l'Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS), puis versent le montant net après déduction de la TPS qu'elles ont payée sur leurs propres achats.

Il existe deux types d'immatriculation à la TPS : obligatoire et volontaire.

Immatriculation obligatoire

L'immatriculation obligatoire s'applique lorsque votre chiffre d'affaires taxable dépasse 1 million SGD. Elle peut être déclenchée de deux manières : sur une base rétrospective (votre chiffre d'affaires taxable pour l'année civile écoulée a dépassé 1 million SGD) et sur une base prospective (vous avez des raisons de penser que votre chiffre d'affaires dépassera 1 million SGD au cours des 12 prochains mois).

Une fois l'une de ces conditions remplie, vous devez vous immatriculer dans un délai de 30 jours. Si vous ratez cette période, l'IRAS peut antidater votre obligation et exiger que vous comptabilisiez la TPS à partir de la date à laquelle vous en étiez redevable pour la première fois, même si vous ne l'avez pas collectée auprès des clients.

Le chiffre d'affaires taxable n'inclut pas les livraisons exonérées ou hors champ d'application, calculez-le donc avec soin. Le calcul de votre seuil peut être très différent de votre chiffre d'affaires global.

Immatriculation volontaire

L'immatriculation volontaire est ouverte aux entreprises qui se situent sous le seuil d'un million SGD, y compris les startups qui ne génèrent aucun revenu. La principale raison de s'immatriculer volontairement est la récupération de la taxe en amont : si vous dépensez de l'argent pour des coûts assujettis à la TPS, tels que de l'équipement, des logiciels ou des services professionnels, l'immatriculation vous permet de récupérer cette taxe. La contrepartie est un engagement minimum de deux ans, et l'immatriculation volontaire déclenche désormais également l'obligation InvoiceNow.

Comment fonctionne l'immatriculation à la TPS à Singapour ?

L'immatriculation à la TPS à Singapour est un processus simple qui requiert une certaine préparation administrative.

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de disposer des comptes d'entreprise, identifiants et dossiers suivants :

• Compte Corppass : il s'agit du système d'identité numérique pour les entreprises de Singapour pour les transactions avec les organismes publics. La personne soumettant la demande doit disposer d'un accès Corppass.

• Entité commerciale immatriculée à Singapour : les entrepreneurs individuels, les partenariats, les sociétés et les entités étrangères (par exemple, les entreprises australiennes) disposant d'un établissement fixe à Singapour peuvent s'immatriculer. Les entreprises purement étrangères sans présence locale sont soumises à des règles différentes.

• Dossiers de revenus précis : ils doivent couvrir l'année civile concernée si vous vous immatriculez de manière rétroactive. L'IRAS exigera des données justificatives, généralement sous forme d'états financiers ou de comptes de gestion.

• Compte bancaire à Singapour pour la configuration de GIRO : l'IRAS utilise GIRO, un système de prélèvement automatique, pour les paiements de la TPS.

Selon votre situation, il peut vous être demandé de suivre un cours en ligne et de remplir un questionnaire avant de vous immatriculer. Une fois cette étape terminée, vous devrez suivre les étapes suivantes :

1. Connectez-vous au portail myTax de l'IRAS : accédez à GST > Register for GST pour accéder au formulaire de demande.

2. Remplissez le formulaire numérique : il couvre les informations relatives à votre entreprise, la base de votre chiffre d'affaires taxable, etc.

3. Chargez les documents justificatifs : il s'agit généralement des états financiers ou des comptes de gestion qui justifient votre chiffre d'affaires, ainsi que des détails de l'immatriculation de votre entreprise.

4. Soumettez et patientez : l'IRAS confirmera votre numéro d'immatriculation à la TPS et votre date d'immatriculation effective une fois votre demande approuvée. Cette date est importante. Vous ne pouvez facturer la TPS que sur les fournitures effectuées à partir de cette date. Ne commencez pas à collecter la TPS auprès des clients avant que votre immatriculation ne soit confirmée.

5. Configurez votre cycle de déclaration : l'IRAS attribue un cycle de déclaration trimestriel par défaut. Votre premier exercice comptable de TPS commence à la date effective de votre immatriculation.

Qu'est-ce que l'obligation InvoiceNow ?

InvoiceNow est le réseau national de facturation électronique de Singapour, basé sur la norme Peppol. Il permet aux entreprises de transmettre des données de facturation structurées directement entre leurs systèmes comptables.

À compter du 1er avril 2026, toutes les nouvelles entités s'immatriculant volontairement à la TPS devront utiliser un logiciel de facturation compatible avec InvoiceNow. Cela signifie que votre logiciel de facturation doit générer des factures au format BIS Billing 3.0 et les transmettre via un point d'accès accrédité. L'IRAS tient à jour des listes de solutions approuvées sur son site Web. Si vous vous immatriculez volontairement à partir de cette date, vous ne pourrez plus émettre de factures via un système non conforme. L'obligation s'étendra aux entités immatriculées de manière obligatoire par étapes dans les années à venir.

L'IRAS peut exiger des dossiers remontant à cinq ans. Les données de facturation structurées peuvent produire une piste d'audit plus claire pour vos propres dossiers de TPS, réduire les erreurs de saisie manuelle et accélérer le traitement des comptes fournisseurs pour vos clients.

Quelles sont vos responsabilités après l'immatriculation à Singapour ?

L'immatriculation permet de récupérer la taxe en amont, mais elle déclenche également le début d'un ensemble d'obligations continues. En cas de non-respect, vous vous exposez à des pénalités.

Voici vos responsabilités :

Affichage des prix TTC

Si vous vendez aux consommateurs, vous devez afficher des prix TTC. Le prix annoncé doit refléter ce que le client paie réellement.

Déclaration de la TPS F5

Votre déclaration trimestrielle doit être soumise dans un délai d'un mois suivant la fin de chaque exercice comptable. Le formulaire F5 répertorie le total de vos livraisons soumises au taux normal, au taux zéro et exonérées, la taxe en aval due, la taxe en amont réclamée, ainsi que la TPS nette à payer ou remboursable. Toute déclaration tardive peut entraîner des pénalités et/ou des intérêts.

Émission de factures fiscales

Lorsque vous effectuez une livraison assujettie au taux normal à un client immatriculé à la TPS, vous devez émettre une facture fiscale contenant des informations spécifiques : votre numéro d'immatriculation à la TPS, la date de la facture, un numéro de facture séquentiel, une description de la livraison, le montant net, le taux d'imposition à la TPS et le montant de la TPS. Votre client a besoin de ce document pour récupérer la taxe en amont. S'il manque des informations obligatoires, sa demande peut être rejetée.

Conservation des dossiers

Vous êtes tenu de conserver les documents commerciaux et comptables pendant au moins cinq ans. Cela inclut les factures fiscales émises et reçues, les documents d'importation et d'exportation, les relevés bancaires et les contrats. Les audits de l'IRAS peuvent remonter sur toute cette période, la qualité des dossiers est donc tout aussi importante que la déclaration elle-même.

Une fois que vous êtes immatriculé à la TPS, le travail de conformité se répercute sur chaque transaction, facture et déclaration trimestrielle. Les fichiers exportés des rapports fiscaux de Stripe vous fournissent les chiffres agrégés dont vous aurez besoin pour la déclaration : votre taxe en aval par période, le résumé des types de livraisons, et le détail au niveau de la transaction pour vos dossiers.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer au développement de votre activité. Stripe Tax vous aide à remplir vos obligations et surveille vos transactions réalisées sur Stripe pour vous avertir lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation à la TVA. De plus, cet outil calcule et prélève automatiquement les taxes sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États américains, ainsi que dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes dans le monde entier à l’aide d’une simple ligne de code, en un clic depuis votre Dashboard ou via notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Déterminer où effectuer votre immatriculation et où percevoir les taxes : identifiez les territoires où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois l’immatriculation effectuée, activez la collecte des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez lancer la collecte en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou l’activer en un seul clic depuis votre Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales à l’échelle mondiale avec un processus simplifié qui préremplit les formulaires. Vous gagnez ainsi du temps tout en simplifiant votre conformité avec les réglementations locales.

• Percevoir automatiquement la taxe : Stripe Tax calcule et perçoit le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour des règles fiscales et des changements de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations internationales soient exactes et déposées dans les délais. Confiez vos déclarations à nos partenaires pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax ou démarrez dès aujourd’hui.