En général, les transactions de biens et de services effectuées au Japon sont soumises à la taxe à la consommation. Lorsque les clients achètent des biens, ils versent le montant total, qui inclut la taxe à la consommation, à une entreprise (p. ex. un magasin physique ou un centre commercial de commerce en ligne). Le propriétaire de l’entreprise paie ensuite la taxe à la consommation qu’il a perçue au gouvernement au nom du client.

En d’autres termes, bien que la taxe à la consommation soit une taxe facturée au client, les propriétaires d’entreprise sont responsables du paiement de la taxe perçue au gouvernement. Un propriétaire d’entreprise assujetti à l’impôt est appelé propriétaire d’entreprise imposable.

Toutefois, certaines transactions ne sont pas assujetties à la taxe à la consommation. Au Japon, ces transactions se répartissent en trois catégories : les transactions hors taxes (fukazei), les transactions non taxables (hikazei) et les transactions exonérées de taxes (menzei). Dans cet article, nous allons vous expliquer les différences entre ces types de transactions, la signification de chaque terme et pourquoi il est nécessaire de les distinguer.

Qu’y a-t-il dans cet article?

• La différence entre hors taxes, non taxable et exonéré de taxes
  
• Pourquoi est-il important de faire la distinction entre ces types de transactions?
  
• FAQ sur les transactions qui ne sont pas assujetties à la taxe à la consommation
  
• Comprendre les catégories fiscales et les procédures comptables applicables
  

La différence entre hors taxes, non taxable et exonéré de taxes

Comme expliqué ci-dessus, la taxe à la consommation est généralement appliquée à la plupart des produits et services au Japon, mais certaines transactions n’y sont pas assujetties.

Il existe trois principaux types de transactions qui ne sont pas soumises à la taxe à la consommation : les transactions hors taxes (fukazei), non taxables (hikazei) et exonérées de taxe (menzei).

Qu’est-ce qu’une transaction hors taxes (fukazei)?

Les transactions hors taxes (fukazei) comprennent les éléments suivants :

• Les transactions effectuées en dehors du Japon
  
• Les transactions qui ne sont pas effectuées à des fins commerciales
  
• Les transactions effectuées sans compensation
  
• Les transactions qui ne constituent pas des transferts, des prêts ou des prestations de services au sens de l’Agence nationale des impôts (NTA) du Japon
  

Étant donné que ces transactions ne répondent pas aux exigences fiscales et ne sont donc pas soumises à la taxe, la taxe à la consommation n’est pas appliquée. Un don est un exemple de transaction hors taxes. Les dons sont des transactions qui ne sont pas assujetties à la taxe à la consommation parce qu’ils sont donnés sans rien attendre en retour, c’est-à-dire que personne ne demande de compensation.

Il existe des exemples précis de transactions hors taxes répertoriés par la NTA. Il s’agit notamment des exemples suivants :

• Les transactions à l’étranger
  
• Les traitements et salaires
  
• Les dividendes sur placements
  
• Les dons et fonds de secours
  
• L’indemnisation des dommages et intérêts
  

Qu’est-ce qu’une transaction non taxable (hikazei)?

Les transactions non taxables (hikazei) sont des transactions qui remplissent les conditions d’imposition, mais qui ne sont pas taxées. Cela s’explique soit par le fait que les transactions sont considérées comme impropres à la perception de la taxe à la consommation par la NTA, soit parce qu’elles sont soumises à certaines considérations de politique sociale.

En comparaison aux catégories hors taxes et exonérées de taxes, les transactions non taxables sont plus courantes. Par conséquent, il est plus probable que vous deviez effectuer les procédures comptables associées à cette catégorie. Il peut parfois être difficile de déterminer si une transaction est imposable ou hors taxes (fukazei), il est donc important de comprendre la différence.

Il peut être compliqué de déterminer si une transaction n’est pas taxable. Si vous avez besoin d’aide, reportez-vous au guide Transactions non taxables (hikazei) fourni par la NTA. Voici quelques exemples d’opérations non taxables :

• Cessions ou prêts de terrains
  
• Transferts de timbres postaux et de timbres fiscaux
  
• Transferts de titres et chèques-cadeaux
  
• Frais médicaux de l’assurance sociale
  
• Frais de services de soins infirmiers
  
• Dépenses liées à la profession de sage-femme
  
• Les frais de scolarité prévus par la loi sur l’enseignement scolaire
  

Qu’est-ce qu’une transaction exonérée de taxes (menzei)?

Exonéré de taxes (menzei), comme son nom l’indique, signifie que le client est exonéré de payer. Cette catégorie de transactions concerne spécifiquement les biens et services destinés à l’exportation; les clients ne sont pas tenus de payer la taxe à la consommation sur ces achats. Par exemple, les non-résidents qui n’ont pas d’adresse au Japon, comme les touristes étrangers qui visitent le Japon depuis l’étranger, peuvent bénéficier d’achats exonérés de taxe. Étant donné que l’exonération fiscale ne s’applique qu’aux biens et services consommés en dehors du Japon, les personnes vivant au Japon ne peuvent pas bénéficier de cette exonération.

Il est important de comprendre que les transactions hors taxes ne s’appliquent qu’aux transactions à l’exportation et aux autres transactions portant sur des produits qui ne sont pas utilisés au Japon. Voici quelques exemples de transactions exonérées de taxes :

• Ventes de marchandises à l’exportation
  
• Biens achetés par des touristes étrangers (non-résidents) visitant le Japon dans le but de les utiliser en dehors du Japon
  
• Prestations de services aux non-résidents
  

Pourquoi il est important de faire la distinction entre ces types de transactions

Aucun de ces types de transactions n’inclut la taxe à la consommation, alors vous vous demandez peut-être pourquoi vous devez les distinguer.

La distinction entre ces catégories est nécessaire, car leurs classifications permettent de calculer correctement le ratio des ventes taxables (c’est-à-dire le pourcentage du chiffre d’affaires total qui est taxable). Le processus de classification peut être compliqué et le montant de la taxe à la consommation payé peut être incorrect si vous ne le calculez pas correctement. Soyez prudent dans votre comptabilité lorsque vous enregistrez si une transaction est assujettie à la taxe à la consommation afin d’éviter de commettre des erreurs dans votre déclaration de taxes.

FAQ sur les transactions qui ne sont pas soumises à la taxe à la consommation

Quelle est la principale différence entre les transactions hors taxes (fukazei) et non taxables (hikazei)?

Bien que les transactions hors taxes (fukazei) et non taxables (hikazei) puissent sembler similaires à première vue, il existe une grande différence entre les deux en ce qui concerne la conformité aux exigences de la taxe à la consommation.

Comme expliqué ci-dessus, une transaction hors taxes est une transaction qui ne remplit pas les conditions requises pour que la taxe à la consommation soit prélevée. Une opération non taxable est une opération qui répond aux exigences fiscales, mais que l’autorité fiscale ne taxe délibérément pas pour une raison spécifique, y compris la politique sociale, ou parce que la nature de l’opération est jugée inadaptée à l’application de la taxe à la consommation.

Que se passe-t-il si vous confondez les transactions hors taxes (fukazei) et non taxables (hikazei)?

Si vous faites une erreur dans la classification des transactions, cela pourrait causer des problèmes avec votre déclaration de taxes. Cela est dû à la façon dont le ratio des ventes taxables est calculé.

Dans le ratio des ventes taxables, le dénominateur est le montant total des ventes (qui comprend la somme des transactions taxables, des transactions non taxables (hikazei) et des transactions exonérées de taxes (menzei)) et le numérateur est le montant des ventes taxables (le montant total des transactions taxables et des transactions hors taxes (fukazei)). Comme l’indique la NTA, les transactions non taxables sont incluses dans le dénominateur dans le calcul du ratio des ventes taxables. Toutefois, les transactions hors taxes ne sont pas assujetties à la taxe à la consommation et ne sont donc incluses ni dans le numérateur ni dans le dénominateur de la formule de calcul.

Si vous ne faites pas correctement la distinction entre ces deux types de transactions, il peut y avoir des erreurs dans le montant du crédit de taxe à l’achat, ce qui aura une incidence sur le montant de la taxe à la consommation payée.

Vous pouvez corriger vos erreurs ultérieurement, mais vous devrez alors vous acquitter des formalités supplémentaires liées au dépôt d’une déclaration modifiée, et vous devrez peut-être aussi payer un montant de taxe supplémentaire ou une surtaxe. Pour éviter cela, le personnel comptable doit être conscient de la différence entre les transactions non taxables et les transactions hors taxes dans l’exercice de ses fonctions.

Quels types d’entreprises sont exonérés de taxes?

Une entreprise exonérée de taxes est une entreprise qui est exonérée de déclaration et de paiement de la taxe à la consommation. En principe, cela inclut les propriétaires individuels dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions de yens. Les entreprises nouvellement créées qui n’ont pas d’historique de ventes entrent généralement dans cette catégorie.

Veuillez noter que depuis l’introduction du système de facturation admissible du Japon, les entreprises assujetties à la taxe ne peuvent généralement plus bénéficier d’un crédit de taxes pour les transactions et les achats qu’elles effectuent auprès d’entreprises exonérées de taxes. Les entreprises doivent approfondir leur compréhension du système de facturation et prendre les mesures appropriées lorsqu’elles effectuent des transactions interentreprises (B2B).

Comprendre les catégories fiscales et les procédures comptables applicables

Depuis octobre 2019, le taux normal de la taxe à la consommation au Japon est de 10 % pour les biens et services taxables (un taux réduit de 8 % s’applique à certains articles).

Il existe également des cas où la taxe à la consommation n’est pas pertinente, comme les trois types de transactions présentés dans cet article. Ces transactions sont toutes exonérées de la taxe à la consommation, mais les raisons en sont différentes.

Il est important de bien comprendre la distinction entre les transactions qui sont assujetties à la taxe à la consommation et celles qui ne le sont pas, car cela aura une incidence sur la préparation des documents comptables appropriés, l’émission de factures et de reçus et la production de déclarations de taxes futures.

Stripe a développé Stripe Tax, qui comprend une fonction de calcul automatique et personnalisable de la taxe à la consommation. Stripe Tax peut déterminer et refléter automatiquement le taux de taxe de 8 % ou 10 % qui varie selon le produit, et comme le traitement de la taxe à la consommation est centralisé pour toutes les transactions électroniques, il peut améliorer et rationaliser les tâches administratives.