En général, les transactions de biens et de services effectuées au Japon sont soumises à la taxe sur la consommation. Lorsque les clients achètent des biens, ils versent le montant total, qui inclut la taxe sur la consommation, à une entreprise (par exemple, un magasin physique ou un centre commercial d'e-commerce). Le propriétaire de l'entreprise paie ensuite la taxe sur la consommation qu'il a perçue au gouvernement au nom du client.

En d'autres termes, bien que la taxe sur la consommation soit facturée au client, les propriétaires d'entreprise sont responsables du paiement de la taxe perçue au gouvernement. Un propriétaire d'entreprise assujetti à la taxe est appelé propriétaire d'entreprise imposable.

Toutefois, certaines transactions ne sont pas assujetties à la taxe sur la consommation. Au Japon, ces transactions sont classées selon trois catégories : les transactions sans taxe (fukazei), les transactions non taxables (hikazei) et les transactions exemptées de taxe (menzei). Dans cet article, nous expliquons les différences entre ces types de transactions, la signification de chaque terme et pourquoi il est nécessaire de les distinguer.

Sommaire

• Différence entre les transactions sans taxe, non taxables et exemptées de taxe
  
• Importance de distinguer ces types de transactions
  
• FAQ sur les transactions qui ne sont pas assujetties à la taxe sur la consommation
  
• Comprendre les catégories fiscales et les procédures comptables applicables
  

Différence entre les transactions sans taxe, non taxables et exemptées de taxe

Comme expliqué ci-dessus, la taxe sur la consommation est généralement appliquée à la plupart des produits et services au Japon, mais certaines transactions n'y sont pas soumises.

Il existe trois principaux types de transactions qui ne sont pas soumises à la taxe sur la consommation : les transactions sans taxe (fukazei), non taxables (hikazei) et exonérées de taxe (menzei).

Qu'est-ce qu'une transaction sans taxe (fukazei) ?

Les transactions sans taxes (fukazei) sont :

• celles effectuées en dehors du Japon ;
  
• celles qui ne sont pas effectuées à des fins commerciales ;
  
• celles effectuées sans compensation ;
  
• celles qui ne constituent pas des transferts, des prêts ou des prestations de services au sens de l'Agence nationale japonaise des impôts (NTA).
  

Étant donné que ces transactions ne répondent pas aux critères de taxation et ne sont donc pas soumises à la taxe, la taxe sur la consommation ne leur est pas appliquée. Un don est un exemple de transaction sans taxe. Les dons sont des transactions qui ne sont pas assujetties à la taxe sur la consommation parce qu'ils sont effectués sans aucune attente en retour (personne ne demande de compensation).

La NTA répertorie plusieurs exemples précis de transactions sans taxe. En voici :

• Transactions à l'étranger
  
• Salaires et traitements
  
• Dividendes sur placements
  
• Dons et fonds de secours
  
• Indemnisation de dommages et intérêts
  

Qu'est-ce qu'une transaction non taxable (hikazei) ?

Les transactions non taxables (hikazei) sont des transactions qui remplissent les conditions d'imposition, mais qui ne sont pas taxées. Cela s'explique soit par le fait que les transactions sont considérées comme impropres à la perception de la taxe sur la consommation par la NTA, soit parce qu'elles sont soumises à certaines considérations de politique sociale.

Par rapport aux transactions sans taxe et exonérées de taxe, les transactions non taxables sont plus courantes. Par conséquent, il est plus probable que vous deviez effectuer les procédures comptables associées à cette catégorie. Il peut parfois être difficile de déterminer si une transaction est taxable ou non taxable (fukazei), il est donc important de comprendre la différence.

Il peut être compliqué de déterminer si une transaction n'est pas taxable. Si vous avez besoin d'aide, reportez-vous au guide portant sur les transactions non taxables (hikazei) fourni par la NTA. Voici des exemples de transactions non taxables :

• Cessions ou prêts de terrains
  
• Cession de timbres postaux et de timbres fiscaux
  
• Cession de titres et chèques-cadeaux
  
• Frais médicaux de l'assurance sociale
  
• Frais de services de soins infirmiers
  
• Dépenses liées à la profession de sage-femme
  
• Frais de scolarité prévus par la loi sur l'enseignement scolaire
  

Qu'est-ce qu'une transaction exonérée de taxe (menzei) ?

Le terme « exonéré de taxe » (menzei), comme son nom l'indique, signifie que le client n'est pas tenu de payer une taxe. Cette catégorie de transactions concerne spécifiquement les biens et services destinés à l'exportation ; les clients ne sont pas tenus de payer la taxe sur la consommation pour ces achats. Par exemple, les non-résidents qui n'ont pas d'adresse au Japon, tels que les touristes étrangers qui visitent le Japon depuis l'étranger, peuvent bénéficier d'achats exonérés de taxe. Étant donné que l'exonération fiscale ne s'applique qu'aux biens et services consommés en dehors du Japon, les personnes vivant au Japon ne peuvent pas bénéficier de cette exonération.

Il est important de comprendre que les transactions exonérées de taxe ne s'appliquent qu'aux transactions à l'exportation et aux autres transactions portant sur des produits qui ne sont pas utilisés au Japon. Voici des exemples de transactions exonérées de taxe :

• Ventes de marchandises à l'exportation
  
• Biens achetés par des touristes étrangers (non-résidents) visitant le Japon dans le but de les utiliser en dehors du Japon
  
• Prestations de services à des non-résidents
  

Importance de distinguer ces types de transactions

Aucun de ces types de transactions n'inclut la taxe sur la consommation, alors vous vous demandez peut-être pourquoi vous devez les distinguer.

La distinction entre ces catégories est nécessaire, car leurs classifications permettent de calculer correctement le ratio des ventes taxables (c'est-à-dire le pourcentage du chiffre d'affaires total qui est taxable). Le processus de classification peut être compliqué et le montant de la taxe sur la consommation payé peut être incorrect si vous ne le calculez pas correctement. Soyez prudent dans votre comptabilité lorsque vous enregistrez si une transaction est assujettie à la taxe à la consommation afin d'éviter de commettre des erreurs dans votre déclaration de revenus.

FAQ sur les transactions qui ne sont pas assujetties à la taxe sur la consommation

Quelle est la principale différence entre les transactions sans taxe (fukazei) et les transactions non taxables (hikazei) ?

Bien que les transactions sans taxe (fukazei) et non taxables (hikazei) puissent sembler similaires à première vue, elles sont très différentes en ce qui concerne la conformité aux critères d'application de la taxe sur la consommation.

Comme expliqué ci-dessus, une transaction sans taxe est une transaction qui ne répond pas aux critères d'application de la taxe sur la consommation à percevoir en premier lieu. Une opération non taxable est une opération qui répond aux critères de taxation, mais que l'autorité fiscale choisit délibérément de ne pas taxer pour une raison spécifique (une politique sociale, par exemple), ou parce que la nature de l'opération est jugée inadaptée à l'application de la taxe sur la consommation.

Que se passe-t-il si vous confondez les transactions sans taxe (fukazei) et les transactions non taxables (hikazei) ?

Si vous faites une erreur dans la classification des transactions, cela pourrait causer des problèmes avec votre déclaration de revenus. Cela est dû à la façon dont le ratio des ventes taxables est calculé.

Dans le ratio des ventes taxables, le dénominateur est le montant total des ventes (qui comprend la somme des transactions imposables, des transactions non taxables (hikazei) et des transactions exonérées de taxe (menzei)) et le numérateur est le montant des ventes taxables (le montant total des transactions taxables et des transactions sans taxe (fukazei)). Comme l'indique la NTA, les transactions non taxables sont incluses dans le dénominateur dans le calcul du ratio des ventes taxables. Toutefois, les transactions sans taxes ne sont pas assujetties à la taxe sur la consommation et ne sont donc incluses ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur de la formule de calcul.

Si vous ne faites pas correctement la distinction entre ces deux types de transactions, il peut y avoir des erreurs dans le montant du crédit de taxe à l'achat, ce qui aura une incidence sur le montant de la taxe sur la consommation payée.

Vous pourrez corriger les erreurs plus tard, mais vous devrez produire une déclaration modifiée et vous devrez peut-être payer une taxe ou des frais supplémentaires. Pour éviter cela, le personnel comptable doit être conscient de la différence entre les transactions non taxables et les transactions exonérées de taxe dans l'exercice de ses fonctions.

Quels types d'entreprises sont exonérés d'impôt ?

Une entreprise exonérée d'impôt est une entreprise qui est exonérée de déclaration et de paiement de la taxe sur la consommation. En principe, cela inclut les propriétaires individuels dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions de yens. Les entreprises nouvellement créées qui n'ont pas d'historique de ventes entrent généralement dans cette catégorie.

Veuillez noter que depuis l'introduction du système de facturations qualifiées du Japon, les entreprises assujetties à la taxe ne peuvent généralement plus bénéficier d'un crédit d'impôt pour les transactions et les achats qu'elles effectuent auprès d'entreprises exonérées d'impôt. Les entreprises doivent approfondir leur compréhension du système de facturation et prendre les mesures appropriées lorsqu'elles effectuent des transactions interentreprises (B2B).

Comprendre les catégories fiscales et les procédures comptables applicables

Depuis octobre 2019, le taux standard de la taxe sur la consommation au Japon est de 10 % pour les biens et services taxables (un taux réduit de 8 % s'applique à certains articles).

Il existe également des cas où la taxe sur la consommation n'est pas pertinente, comme les trois types de transactions présentés dans cet article. Ces transactions sont exonérées de la taxe sur la consommation, mais les raisons en sont différentes.

Il est important de bien comprendre la distinction entre les opérations qui sont assujetties à la taxe sur la consommation et celles qui ne le sont pas, car cela aura une incidence sur la préparation des documents comptables appropriés, l'émission de factures et de reçus, et la production de déclarations de revenus futures.

Stripe a développé Stripe Tax, qui comprend une fonction de calcul automatique et personnalisable de la taxe sur la consommation. Cette solution peut déterminer et refléter automatiquement le taux de taxe de 8 % ou 10 % qui varie selon le produit, et comme le traitement de la taxe sur la consommation est centralisé pour toutes les transactions électroniques, il peut améliorer et rationaliser les opérations de back-office.