À l’heure actuelle, la taxe japonaise sur la consommation (JCT) présente deux taux : 8 % et 10 %. Cela est dû au système de taux de taxe réduit mis en place lorsque l’Agence nationale japonaise des impôts du Japon a augmenté la taxe à la consommation à 10 % en octobre 2019, une mesure adoptée pour sécuriser les dépenses liées à la réforme intégrée de la sécurité sociale et de la fiscalité. Dans le cadre de ce système, la taxe à la consommation reste à 8 % sur certains articles éligibles afin d’alléger la charge pesant sur les clients à faibles revenus.

Cet article présente brièvement ce taux de taxe réduit ainsi que les articles qui en bénéficient.

Sommaire de cet article

• Articles éligibles au taux de taxe réduit de 8 %
  
• Produits alimentaires bénéficiant du taux de taxe réduit : quels sont les produits taxés à 8 % et 10 % ?
  
• Impact des taux de taxe réduits sur les déclarations de revenus
  
• Quelle est la durée prévue du taux de taxe réduit de 8 % ?
  

Articles éligibles au taux de taxe réduit de 8 %

Comme mentionné dans l’introduction, l’Agence nationale des impôts a fait passer la taxe à la consommation à 10 % en octobre 2019 dans le cadre d’une réforme globale des systèmes fiscal et de sécurité sociale. L’expression « taux de taxe réduit » fait référence au fait que le taux de la taxe sur la consommation de 8 % restera inchangé pour certains articles.

Les principaux articles bénéficiant du taux de taxe réduit sont les suivants

• Aliments et boissons généraux : nourriture et boissons nécessaires à la vie quotidienne
  
• Journaux : journaux publiés plus de deux fois par semaine et achetés sur la base d’un contrat d’abonnement.
  

Cependant, si nous classons plus en détail les deux catégories ci-dessus, il n’est pas clair si le taux de taxe réduit s’applique ou non à certains articles.

Il est également important de bien comprendre à quels articles s’appliquent respectivement les taux de 8 % et de 10 %, car le taux de taxe réduit ne s’applique pas à tous les articles.

Les produits de base ne bénéficient pas du taux de taxe réduit

Une chose à noter à propos du taux de taxe réduit est qu’il ne s’applique pas aux produits de base. En plus des aliments et des boissons susmentionnés, au quotidien, nous avons besoin de nombreux autres biens et produits de première nécessité, comme des brosses à dents, de la lessive et du papier toilette.

La plupart des articles classés comme produits de base sont importants pour la vie quotidienne, et ce sujet a donné lieu à de nombreux débats. Néanmoins, il est difficile de définir ce qui constitue un produit de base aux fins du taux de taxe réduit. Par conséquent, ces articles ne bénéficient pas du taux de taxe de 8 %, et sont soumis au taux standard de 10 %.

Catégorisation détaillée des articles qui bénéficient du taux de taxe réduit ou en sont exclus

Examinons de plus près les deux catégories mentionnés précédemment, « aliments et boissons généraux » et « journaux achetés par abonnement et publiés au moins deux fois par semaine ».

Les articles bénéficiant du taux de taxe réduit peuvent être classés comme suit.

Bien qu’il y existe une certaine confusion quant aux articles qui bénéficient ou non au taux de taxe réduit, vous pouvez partir du principe que celui-ci s’applique principalement aux aliments et aux boissons achetés au quotidien, à l’exclusion des boissons alcoolisées et de la restauration, ainsi qu’aux journaux achetés par abonnement.

De plus, comme on peut le voir dans le tableau ci-dessus, les éditions numériques des journaux qui ne sont pas publiées sous forme papier ne bénéficient pas du taux de taxe réduit, de même que les journaux achetés au cas par cas dans les magasins de proximité ou les gares, car ils ne sont pas basés sur un contrat d’abonnement.

Qu’est-ce qu’un « actif intégré »?

Dans le tableau ci-dessus, le terme « actif intégré » désigne un article qui associe des aliments ou des boissons avec d’autres biens, par exemple, un assortiment de grains de café et un mug vendus ensemble comme cadeau.

D’après le document de l’Agence nationale des impôts, « Détermination du taux de taxe applicable aux actifs intégrés », le produit est éligible s’il remplit les deux conditions suivantes :

• Le prix total est inférieur ou égal à 10 000 ¥ (hors taxe)
  
• La valeur des aliments et des boissons représente plus des deux tiers de la valeur totale
  

Ainsi, pour déterminer le taux de taxe réduit d’actifs intégrés, il est nécessaire de prendre en compte leur prix et le coût des éléments qui les composent. Si la valeur des marchandises est inférieure à 10 000 ¥ hors taxe et que la proportion de la valeur des aliments et des boissons est supérieure aux deux tiers du prix total, le taux de taxe réduit s’applique.

Exemple : Le taux de taxe réduit s’appliquerait à l’« actif intégré » suivant.

• Ensemble d’articles d’une valeur totale de 2 000 ¥ (éligibles car leur valeur est inférieure ou égale à 10 000 ¥)
  
  • Grains de café, 1 500 ¥ (rapport de prix : 75 %, soit plus des deux tiers du total)
    
  • Mug, 500 ¥
    

Aliments bénéficiant du taux de taxe réduit : quels sont les produits taxés à 8 % et 10 % ?

Jusqu’à présent, nous avons expliqué le cadre général des articles bénéficiant du taux de taxe réduit. Comme nous l’avons vu dans le chapitre précédent, les articles auxquels s’applique le taux de taxe de 8 % comprennent non seulement les journaux, mais aussi les aliments et les boissons nécessaires à la vie quotidienne. Cependant, parmi ces aliments et boissons généraux, il existe de nombreux produits pour lesquels il est difficile de déterminer s’ils doivent être assujettis au taux de taxe de 8 % ou de 10 %.

Les produits alimentaires et les boissons bénéficiant du taux de taxe réduit doivent être des aliments achetés quotidiennement, à l’exception des boissons alcoolisées. La majorité d’entre eux sont des aliments achetés dans les supermarchés ou des repas à emporter, comme ceux proposés par la restauration rapide, qui ne sont pas servis pour être consommés sur place. En d’autres termes, si vous mangez à la maison plutôt qu’à l’extérieur, le taux de la taxe à la consommation sur les aliments est presque toujours de 8 %.

De plus, le taux de taxe réduit s’applique également lors de l’achat d’ingrédients. Les denrées alimentaires bénéficient donc d’un taux de taxe de 8 %. En revanche, dans le cas des ingrédients achetés par les restaurants, le taux de la taxe sur la consommation est de 10 % car elle s’applique au service de restauration.

Dans la plupart des cas, les reçus émis par les fournisseurs au moment de l’achat indiqueront des taux de taxe de 8 % et de 10 %, car certains aliments et boissons achetés bénéficient du taux de taxe réduit et d’autres non. Ainsi, pour respecter les exigences relatives à l’émission de reçus et de factures lorsque plusieurs taux de taxe sont utilisés, le fournisseur doit savoir quels sont les articles qui bénéficient du taux de taxe réduit.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’articles pour lesquels il est difficile de déterminer si le taux de taxe réduit s’applique.

Articles bénéficiant du taux de taxe réduit de 8 %

• Amazake (boisson sucrée à base de riz fermenté) et bière sans alcool (boissons à moins de 1 % d’alcool)
  
• Condiments tels que le mirin et le saké de cuisine (articles contenant moins de 1 % d’alcool ou qui ne sont pas adaptés à la consommation mais sont classés comme des condiments)
  
• Chocolats et autres confiseries contenant de l’alcool (ces produits présentent généralement un degré d’alcool de 2 % à 3 %, mais ils ne sont pas classés comme des boissons alcoolisées en vertu de la loi sur la taxe sur les alcools, de sorte qu’un taux de taxe réduit est appliqué)
  
• Compléments et autres aliments santé (parce qu’ils sont traités comme de la nourriture)
  
• Boissons énergisantes (car elles sont classées comme boissons gazeuses)
  
• Glace comestible
  

Articles ne bénéficiant pas du taux de taxe réduit mais assujettis à une taxe sur la consommation de 10 %

L’Agence nationale des impôts applique le taux de taxe normal aux articles qui ne relèvent pas du taux de taxe réduit de 8 %, de sorte que parmi les denrées alimentaires et les boissons achetées principalement dans les supermarchés, ceux qui sont assujettis à la taxe sur la consommation de 10 % comprennent les spiritueux, les produits pharmaceutiques et médicamenteux, ainsi que les produits pour animaux de compagnie et animaux domestiques, comme indiqué ci-dessous.

• Boissons alcoolisées (1 % ou plus d’alcool par volume)
  
• Mirin et saké de cuisine non adapté à la consommation
  
• Aliments pour animaux de compagnie (car ils ne sont pas destinés à la consommation humaine)
  
• Produits pharmaceutiques et médicamenteux (p. ex., boissons nutritives, etc. ; articles dont l’étiquette porte la mention « médicament » ou « produit médicamenteux »)
  

Définition et exemples de services de restauration ne bénéficiant pas du taux de taxe réduit

Selon l’Agence nationale des impôts, un repas au restaurant est « servi par une personne exerçant une activité de restauration dans une installation dédiée ». Si l’aliment entre dans cette catégorie, il ne bénéficie pas du taux de taxe réduit. Il n’en reste pas moins qu’il est difficile de savoir dans quels cas, en dehors des restaurants et des fast-foods, on considère qu’il s’agit d’un repas pris à l’extérieur.

Dans le tableau précédent, nous avons vu que les repas au restaurant sont assujettis au taux de taxe normal de 10 %. Voici les principaux cas considérés comme équivalents à un repas au restaurant.

• Stands de nourriture (si des chaises ou des tables sont disposées exclusivement pour manger et boire, ces stands ne bénéficient pas du taux de taxe réduit, même si aucune place n’est disponible ou si vous optez pour des plats à emporter)
  
• Manger et boire dans l’espace de restauration d’un magasin de proximité
  
• Restauration (la fourniture de services tels que la cuisson et le service de nourriture, quel que soit le lieu)
  
• Cafétérias d’entreprise et universitaires
  
• Service en chambre d’hôtel (les boissons en vente autres que les boissons alcoolisées dans les réfrigérateurs des chambres d’hôtel sont assujetties au taux de taxe de 8 %)
  
• Nourriture et boissons achetées à l’intérieur d’une salle de cinéma
  
• La consommation de fruits lors de la cueillette (le taux de 8 % s’applique si les fruits sont achetés et emportés à la maison)
  

Divers cas sont classés comme des repas à l’extérieur, et le taux de la taxe sur la consommation variera, y compris pour des articles identiques, selon que le client mange sur place ou à emporter. Par conséquent, les entreprises et les clients doivent comprendre la définition de « service de restauration » et veiller à éviter les problèmes dus à la confusion concernant les taux de taxe sur les sites où les services sont fournis.

Impact des taux de taxe réduits sur les déclarations de revenus

L’introduction du système de taux de taxe réduit au moment où l’Agence nationale des impôts portait la taxe sur la consommation à 10 % a profité aux clients en allégeant la charge sur le budget des ménages. En revanche, les entreprises ont été impactées par ce changement, qui a rendu le processus de déclaration d’impôt plus compliqué en raison de la nécessité de trier et de traiter les ventes et les dépenses en fonction de plusieurs taux de taxe. C’est pourquoi les entreprises doivent connaître à l’avance les articles assujettis au taux de taxe réduit.

Par exemple, la déclaration de la taxe sur la consommation nécessaire pour que les entreprises imposables déposent une déclaration fiscale finale doit être remplie séparément pour chaque taux de taxe. Puisqu’il s’agit d’un nouveau formulaire, chaque élément doit être rempli en accordant toute l’attention voulue à son contenu.

Avec l’entrée en vigueur du taux de taxe réduit, le taux de taxe national exige des formalités administratives plus détaillées pour s’assurer qu’il n’y a pas d’excès ou d’insuffisance dans le montant de l’impôt payé, concernant les annexes supplémentaires jointes à la déclaration d’impôt et les procédures de demande crédit d’impôt sur les achats.

Ainsi, de nombreuses entreprises imposables envisagent maintenant de mettre en place des logiciels de comptabilité permettant de gérer le taux de taxe réduit et de calculer automatiquement et de manière personnalisée la taxe sur la consommation, qui améliorent l’efficacité opérationnelle. Stripe Tax contribue à améliorer et à simplifier les opérations administratives liées à la taxe sur les ventes en automatisant le traitement fiscal de toutes les transactions électroniques.

Vous pouvez également opter pour une solution de paiement combinée répondant à divers besoins, telle que Stripe Payments, qui vous permet de gérer plusieurs moyens de paiement électronique, contribuant ainsi à fluidifier et rationaliser votre activité.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser un format spécifique pour les reçus, bien que vous puissiez choisir des modèles manuscrits ou disponibles dans le commerce. Notez que lors de l’émission de reçus manuscrits, il est conseillé de préparer des timbres en caoutchouc ou d’autres timbres correspondant au taux de taxe réduit, tels que « assujetti au taux de 8 % », « assujetti au taux de 10 % » ou « *indique des articles bénéficiant du taux de taxe réduit ».

Quelle est la durée prévue du taux de taxe réduit de 8 % ?

Aucune date de fin précise n’est fixée pour le système de taux de taxe réduit mis en place en même temps que l’augmentation de la taxe d’octobre 2019. Par conséquent, étant donné que l’Agence nationale des impôts n’a pas encore déterminé si tous les produits passeront au taux de 10 %, le taux de taxe réduit de 8 % restera en place jusqu’à ce que d’autres modifications soient apportées à la taxe japonaise sur la consommation.