Lorsque les entreprises étendent leurs activités pour inclure la livraison de produits au-delà des frontières d’un État, les règles d’ajout de la taxe de vente deviennent plus compliquées. Chaque État dispose d’une réglementation sur les modalités d’application de la taxe de vente sur les marchandises expédiées, et les taux peuvent varier en fonction du type de produit, de l’origine et de la destination. Travailler à travers ces nuances nécessite une compréhension approfondie des lois fiscales multi-États pour rester en conformité et éviter des pénalités coûteuses.

Dans cet article, nous verrons comment ajouter la taxe de vente à la livraison, comment automatiser l’ajout de la taxe de vente sur la livraison et comment gérer la taxe de vente lors de l’envoi de marchandises hors de l’État ou à l’étranger.

Que contient cet article?

• Comment la taxe de vente est-elle ajoutée aux frais de livraison?
  
• Comment les États ajoutent-ils la taxe de vente aux frais de livraison?
  
• Comment ajouter automatiquement la taxe de vente à la livraison
  
• Gestion de la taxe de vente sur la livraison de marchandises à l’extérieur de l’État
  
• Gestion de la taxe de vente sur la livraison de marchandises à l’international
  

Comment la taxe de vente est-elle ajoutée aux frais de livraison?

L’application de la taxe de vente aux frais de livraison dépend de plusieurs facteurs. Voici un aperçu de la façon dont la taxe de vente est ajoutée aux frais de livraison :

• Lois de l’État : Tout d’abord, déterminez si l’État d’où ou vers lequel vous expédiez vos produits considère que les frais de livraison font partie de la vente assujettie à la taxe. Certains États exigent une taxe de vente sur les frais de livraison si les marchandises expédiées sont assujetties à la taxe, tandis que d’autres ne taxent pas les frais de livraison ou ne les taxent que dans des circonstances spécifiques. Par exemple, si les frais de livraison et de manutention sont combinés en un seul paiement, certains États taxeront ces frais combinés si les marchandises sont assujetties à la taxe.

• Assujettissement à la taxe des produits : Dans les États où la livraison est assujettie à la taxe, évaluez ensuite l’assujettissement à la taxe de l’article expédié. Si vous expédiez un article assujetti à la taxe, les frais de livraison sont généralement taxables. Si l’article n’est pas taxable, les frais d’expédition ne le sont pas non plus.

• Présentation de la facture : Regardez comment les frais de livraison sont présentés sur une facture. Dans certains États et juridictions, si la livraison est répertoriée comme un poste distinct plutôt qu’incluse dans le prix du produit, ou s’il s’agit de frais facultatifs qui pourraient être évités avec une autre solution comme le ramassage par le client, elle n’est pas taxable.

• Livraison combinée à d’autres services : Lorsque la livraison est combinée à d’autres services tels que la manutention ou l’assurance, la totalité du paiement peut devenir taxable si une partie de la vente est taxable. Par exemple, si des frais de livraison et de manutention sont combinés en un seul poste et que la manutention est taxable dans l’État, la totalité du paiement peut être assujettie à la taxe de vente.

• Exemptions et exceptions : Les exemptions et exceptions à ces règles sont fondées sur les règles d’un État ou d’une juridiction locale. Par exemple, certains États prévoient des exemptions pour les frais de livraison sur les articles envoyés au gouvernement ou à des organisations à but non lucratif.

Comment les États ajoutent-ils la taxe de vente aux frais de livraison?

Les règles d’ajout de la taxe de vente à la livraison varient d’un État à l’autre. Voici comment celle-ci s’applique :

États où la livraison est généralement taxable

Dans ces États, si vous facturez la livraison dans le cadre d’une commande, elle est taxable si les articles expédiés sont taxables, que les frais de livraison soient inclus dans le prix de l’article ou indiqués séparément :

• Arkansas

• Connecticut

• Géorgie

• Hawaï

• Indiana

• Kentucky

• Minnesota

• Mississippi

• Nebraska

• New Jersey

• Nouveau-Mexique

• Caroline du Nord

• Dakota du Nord

• Ohio

• Pennsylvanie

• Rhode Island

• Caroline du Sud

• Dakota du Sud

• Tennessee

• Texas

• Vermont

• Washington

• Virginie-Occidentale

• Wisconsin

États où la livraison est taxable si elle fait partie d’un lot

• Californie : Les frais de livraison sont généralement taxables s’ils font partie du prix d’achat ou si le vendeur est également l’expéditeur.

• État de New York : Les frais de livraison sont généralement taxables si les articles expédiés sont également taxables, même s’ils sont énumérés séparément sur la facture. Les frais combinés pour les ventes taxables et exonérées sont généralement taxables, sauf si le client prend les dispositions nécessaires et paie la livraison directement auprès d’un transporteur public.

États où la livraison est taxable dans des circonstances spécifiques

• Illinois : La livraison n’est taxable que si les articles expédiés sont taxables et que les frais de livraison ne sont pas mentionnés séparément sur la facture.

• Floride : La livraison est taxable si elle fait partie du prix d’achat, mais pas s’il s’agit d’un paiement distinct et que le client a la possibilité de récupérer l’article.

États où la livraison n’est généralement pas taxable

Les frais de livraison ne sont généralement pas taxables dans les États suivants, en particulier s’ils sont indiqués séparément sur la facture (il peut y avoir des exceptions en fonction des circonstances ou des réglementations fiscales locales) :

• Alabama

• Alaska

• Arizona

• Colorado

• Delaware

• Idaho

• Iowa

• Kansas

• Louisiane

• Maine

• Maryland

• Massachusetts

• Michigan

• Missouri

• Montana

• Nevada

• New Hampshire

• Oklahoma

• Oregon

• Utah

• Virginie

• Wyoming

Comment ajouter automatiquement la taxe de vente à la livraison

Avec Stripe, les entreprises peuvent ajouter automatiquement la taxe de vente aux frais de livraison. Voici un guide sur la marche à suivre :

Configurer Stripe Tax

Commencez par activer Stripe Tax dans votre Dashboard Stripe. Stripe Tax calcule automatiquement les taxes applicables en fonction de l’emplacement du client et de la nature du produit ou du service vendu, y compris les frais de livraison.

Configurer les catégories de produits et de taxes

Chaque produit et son unité de gestion de stock doivent être formatés sous une catégorie de taxe spécifique. Stripe utilise ces catégories pour déterminer l’assujettissement à la taxe du produit et les frais de livraison associés. Vous devrez également définir la catégorie de taxe pour la livraison si elle est considérée comme un service taxable distinct. Cela peut être nécessaire si vous exercez vos activités dans des États où la livraison n’est taxable que sous certaines conditions.

Définir les tarifs d’expédition et les comportements fiscaux

Configurez vos frais de livraison dans Stripe. Vous pouvez définir des tarifs différents en fonction de régions géographiques, de délais de livraison ou de tout autre critère pertinent. Assurez-vous que les tarifs de livraison sont correctement indiqués afin que les taxes soient appliquées. Avec Stripe, vous pouvez spécifier si les taxes doivent être calculées sur les frais de livraison en fonction des règles fiscales de l’État de destination.

Automatiser le calcul des taxes lors du paiement

Lorsqu’un client accède au processus de paiement, Stripe Tax calcule automatiquement les taxes en fonction de l’adresse de livraison du client et des règles d’imposition des produits et des frais de livraison. Les taxes calculées (y compris celles applicables à la livraison) sont ensuite ajoutées au total de la commande, et le client peut voir le détail avant de finaliser l’achat.

Gérer les exemptions et les cas particuliers

Si vous travaillez avec des clients exonérés d’impôt (tels que des organisations à but non lucratif), vous pouvez gérer les exemptions fiscales en configurant les numéros d’identification fiscale et les états d’exemption des clients dans le Dashboard Stripe.

Pour les cas particuliers tels que les envois mixtes (c’est-à-dire les articles taxables et non taxables ensemble), assurez-vous que votre configuration Stripe gère la répartition des taxes sur la livraison en fonction de la proportion d’éléments taxables.

Intégrer aux plateformes de commerce en ligne

Si vous utilisez une plateforme de commerce en ligne (par exemple, Shopify, WooCommerce), vous pouvez intégrer la plateforme de paiement et les fonctionnalités de calcul des taxes de Stripe à votre plateforme pour simplifier l’expérience client.

Gestion de la taxe de vente lors de la livraison de marchandises hors de l’État

Lorsque vous expédiez des marchandises hors de l’État, la façon dont vous traitez la taxe de vente dépend de quelques variables : l’établissement ou non d’un lien fiscal sur les ventes dans l’État de destination, le caractère taxable des marchandises et les lois en vigueur dans ces États d’origine et de destination. Voici comment gérer la taxe de vente pour les ventes en dehors de l’État :

Déterminer si vous avez un lien dans l’État de destination

Le lien fiscal est un lien entre votre entreprise et un État qui déclenche l’obligation de percevoir et de reverser une taxe de vente. Le lien peut être établi par le biais d’une présence physique (par exemple, un magasin ou un entrepôt) ou d’une activité économique (par exemple, le dépassement d’un certain seuil de vente dans l’État).

Déterminer l’assujettissement des marchandises à la taxe

Chaque État a ses règles relatives aux biens soumis à la taxe de vente. Les vêtements, les appareils électroniques et les meubles sont des exemples courants de biens taxables, tandis que les produits d’épicerie et les médicaments sur ordonnance sont souvent exemptés. Les États peuvent également accorder des exemptions pour :

• Certains types de biens ou d’achats

• Marchandises en livraison directe

• Les frais de livraison payés directement aux transporteurs publics (p. ex., USPS, FedEx, UPS) plutôt qu’au vendeur

Calculer et collecter la taxe de vente

Si vous avez un lien économique dans l’État de destination, vous devez généralement collecter la taxe sur les ventes au taux qui s’applique à l’adresse de livraison du client. Si vous n’avez pas de lien, vous n’êtes pas obligé de percevoir la taxe de vente. Toutefois, le client peut être redevable de la taxe d’utilisation, qui est une taxe sur l’utilisation, la consommation ou le stockage de biens achetés auprès de marchands situés à l’extérieur de l’État.

De nombreux États ont promulgué des lois sur les facilitateurs de places de marché qui transfèrent la responsabilité de la collecte et du versement de la taxe de vente des marchands individuels à la place de marché (p. ex., Amazon, Etsy) où la vente a lieu. Si vous vendez vos produits sur une place de marché, vérifiez les lois de l’État pour déterminer si vous êtes responsable de la perception de la taxe de vente.

Verser la taxe de vente

Les entreprises ayant un lien fiscal dans un État doivent produire des déclarations périodiques de taxe de vente et verser la taxe perçue aux autorités fiscales de l’État. Dans les États où vous n’avez pas de lien, vous pouvez être tenu d’envoyer un avis aux clients les informant qu’ils sont susceptibles d’être redevables de la taxe d’utilisation.

Gestion de la taxe de vente sur la livraison de marchandises à l’international

Lors de l’envoi de marchandises à l’étranger, la taxe de vente ne s’applique généralement pas, mais d’autres taxes et droits peuvent entrer en jeu, selon le pays de destination et le type de marchandises. Avant de vous lancer dans ce type d’opérations, faites des recherches approfondies sur les réglementations d’importation et les lois fiscales du pays de destination et tenez compte des éventuels droits et taxes à l’importation lors de la fixation des prix.

Qui paie les taxes sur la livraison et les droits de douane?

Incoterms sont des conditions commerciales normalisées établies par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui définissent les responsabilités des clients et des vendeurs dans les transactions internationales. Ces conditions précisent qui est responsable du paiement des droits d’importation, des taxes et d’autres frais. Assurez-vous de communiquer clairement avec vos clients pour savoir qui est responsable du paiement de ces frais. Les Incoterms les plus courants sont les suivants :

• Rendu droits acquittés (RDA) : Le vendeur est responsable de tous les coûts, y compris les droits et taxes d’importation, jusqu’à ce que les marchandises soient livrées à l’endroit spécifié par le client.

• Rendu au lieu de destination (RLD) : Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à l’endroit indiqué dans le pays de destination, mais le client est responsable des droits et taxes d’importation.

• Départ usine (EXW) : Le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux et le client est responsable de tous les frais de transport et connexes, y compris les droits et taxes d’importation.

Taxes et droits de douane sur les expéditions internationales

Les codes du Système harmonisé (SH) sont des codes normalisés utilisés pour classer les marchandises à des fins douanières. Le code SH de votre produit détermine les droits et taxes à l’importation qui s’appliquent. Certains pays ont des seuils de minimis, c’est-à-dire des limites de valeur en dessous desquelles les droits et taxes à l’importation ne doivent pas être appliqués. S’il existe un accord commercial entre les États-Unis et le pays de destination, il peut réduire ou éliminer les droits d’importation sur certaines marchandises.

Les courtiers en douane aident les entreprises à gérer ces aspects de l’expédition internationale, y compris le calcul et le paiement des droits et taxes à l’importation. Des outils en ligne peuvent vous aider à estimer les droits et taxes à l’importation en fonction du produit, de la valeur et du pays de destination.

Voici quelques-uns des frais auxquels vous pouvez vous attendre lors de la livraison à l’international :

Livraison depuis les États-Unis

En règle générale, vous n’avez pas besoin de collecter la taxe de vente américaine lorsque vous expédiez des marchandises à des clients en dehors des États-Unis. Vous devrez peut-être vous conformer aux réglementations américaines en matière d’exportation, en fonction de la nature des marchandises et du pays de destination.

Importation dans le pays de destination

Lors de l’importation dans un autre pays, vous devrez payer des droits d’importation, qui sont des taxes imposées sur les marchandises entrant dans un pays. Ces taux varient en fonction du type de marchandises et des accords commerciaux conclus avec le pays. De nombreux pays appliquent également une taxe à la consommation telle que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur les produits et services (TPS), qui est généralement prélevée sur la valeur des marchandises plus les droits d’importation. Les taux et l’application de la TVA ou de la TPS varient d’un pays à l’autre. Certains pays peuvent également prélever des taxes ou des frais supplémentaires tels que des taxes d’accise sur des produits spécifiques (p. ex., l’alcool, le tabac).