Lorsque les entreprises étendent leurs activités pour proposer l'expédition de produits au-delà des frontières de l'État, les règles relatives à l'ajout de la taxe sur les ventes deviennent plus complexes. Chaque État dispose d'une réglementation sur les modalités d'application de la taxe sur les ventes aux marchandises expédiées, et les taux peuvent varier en fonction du type de produit, de l'origine et de la destination. Ces nuances nécessitent une compréhension approfondie des lois fiscales multi-États pour rester en conformité et éviter des pénalités coûteuses.

Dans cet article, nous verrons comment ajouter la taxe sur les ventes lors de l'expédition, comment automatiser cet ajout et comment gérer la taxe sur les ventes lors de l'envoi de marchandises en dehors de l'État ou à l'étranger.

Sommaire de cet article

• Comment la taxe sur les ventes est-elle ajoutée aux frais d'expédition ?
  
• Modalités d'ajout de la taxe sur les ventes aux frais d'expédition selon les États
  
• Comment ajouter automatiquement la taxe sur les ventes aux frais d'expédition
  
• Gestion de la taxe sur les ventes lors de l'expédition de marchandises en dehors de l'État
  
• Gestion de la taxe sur les ventes lors de l'expédition de marchandises à l'international
  

Comment la taxe sur les ventes est-elle ajoutée aux frais d'expédition ?

L'application de la taxe sur les ventes aux frais d'expédition dépend de plusieurs facteurs. Voici un aperçu de la façon dont la taxe sur les ventes est ajoutée aux frais d'expédition :

• Lois de l'État : pour commencer, déterminez si l'État à partir duquel ou vers lequel vous expédiez vos produits considère que les frais d'expédition font partie de la vente imposable. Certains États appliquent une taxe sur les ventes aux frais d'expédition si les marchandises expédiées sont imposables, tandis que d'autres ne taxent pas les frais d'expédition ou ne les taxent que dans des circonstances spécifiques. Par exemple, si les frais d'expédition et de manutention sont combinés, certains États taxeront ces frais combinés si les marchandises sont imposables.

• Taxabilité des produits : dans les États où les frais d'expédition sont imposables, évaluez ensuite la taxabilité de l'article expédié. Si vous expédiez un article imposable, les frais d'expédition sont généralement imposables. Si l'article n'est pas imposable, généralement, les frais d'expédition ne le sont pas non plus.

• Présentation de la facture : examinez comment les frais d'expédition sont présentés sur une facture. Dans certains États et juridictions, si la livraison est indiquée comme un poste distinct au lieu d'être incluse dans le prix du produit, ou s'il s'agit de frais facultatifs qui pourraient être évités avec une autre solution comme l'enlèvement par le client, elle n'est pas imposable.

• Combinaison à d'autres services : lorsque l'expédition est associée à d'autres services tels que la manutention ou l'assurance, la totalité des frais peuvent devenir imposables si une partie de l'offre groupée l'est. Par exemple, si des frais d'expédition et de manutention sont combinés en un seul poste et que la manutention est imposable dans l'État, la totalité des frais peuvent être assujettis à la taxe sur les ventes.

• Exonérations et exceptions : les exonération et exceptions à ces règles varient en fonction des règles appliquées par l'État ou la juridiction locale. Par exemple, certains États prévoient des exonérations pour les frais d'expédition sur les articles envoyés à des organismes publics ou à but non lucratif.

Comment les États ajoutent-ils la taxe sur les ventes aux frais d'expédition ?

Les règles relatives à l'ajout de la taxe sur les ventes aux frais d'expédition varient d'un État à l'autre. En voici une présentation :

États dans lesquels les frais d'expédition sont généralement imposables

Dans ces États, si vous facturez l'expédition dans le cadre d'une commande, elle est imposable si les articles expédiés le sont, que les frais d'expédition soient inclus dans le prix de l'article ou indiqués séparément :

• Arkansas

• Connecticut

• Géorgie

• Hawaï

• Indiana

• Kentucky

• Minnesota

• Mississippi

• Nebraska

• New Jersey

• Nouveau-Mexique

• Caroline du Nord

• Dakota du Nord

• Ohio

• Pennsylvanie

• Rhode Island

• Caroline du Sud

• South Dakota

• Tennessee

• Texas

• Vermont

• Washington

• Virginie-Occidentale

• Wisconsin

États dans lesquels les frais d'expédition sont imposables s'ils sont groupés avec d'autres frais

• Californie : les frais d'expédition sont généralement imposables s'ils font partie du prix d'achat ou si le vendeur est également l'expéditeur.

• New York : les frais d'expédition sont généralement imposables si les articles expédiés le sont également, même s'ils sont répertoriés séparément sur la facture. Les frais combinés pour les ventes imposables et exonérées sont généralement imposables, sauf si le client organise et règle l'expédition directement auprès d'un transporteur public.

États dans lesquels les frais d'expédition sont imposables dans des circonstances spécifiques

• Illinois : les frais d'expédition ne sont imposables que si les articles expédiés le sont également et que les frais d'expédition ne sont pas répertoriés séparément sur la facture.

• Floride : les frais d'expédition sont imposables s'ils font partie du prix d'achat, mais pas s'il s'agit d'un paiement distinct et que le client a la possibilité de récupérer l'article.

États dans lesquels les frais d'expédition ne sont généralement pas imposables

Les frais d'expédition ne sont généralement pas imposables dans les États suivants, en particulier s'ils sont indiqués séparément sur la facture (des exceptions peuvent survenir en fonction des circonstances ou des réglementations fiscales locales) :

• Alabama

• Alaska

• Arizona

• Colorado

• Delaware

• Idaho

• Iowa

• Kansas

• Louisiane

• Maine

• Maryland

• Massachusetts

• Michigan

• Missouri

• Montana

• Nevada

• New Hampshire

• Oklahoma

• Oregon

• Utah

• Virginie

• Wyoming

Comment ajouter automatiquement la taxe sur les ventes aux frais d'expédition

Grâce à Stripe, les entreprises peuvent ajouter automatiquement la taxe sur les ventes aux frais d'expédition. Voici comment procéder :

Configurer Stripe Tax

Commencez par activer Stripe Tax dans votre Dashboard Stripe. Stripe Tax calcule automatiquement les taxes applicables en fonction de la localisation du client et de la nature du produit ou du service vendu, y compris les frais d'expédition.

Configurer les catégories de produits et de taxes

Chaque produit et son unité de gestion de stock (SKU) doivent être formatés sous une catégorie de taxe spécifique. Stripe utilise ces catégories pour déterminer l'assujettissement à la taxe du produit et les frais d'expédition associés. Vous devrez également définir la catégorie de taxe de l'expédition si celle-ci est considérée comme un service imposable distinct. Cela peut être nécessaire si vous exercez vos activités dans des États où l'expédition n'est imposable que sous certaines conditions.

Définir les frais d'expédition et les comportements fiscaux

Configurez vos frais d'expédition dans Stripe. Vous pouvez définir des frais différents en fonction des régions géographiques, des délais de livraison ou de tout autre critère pertinent. Veillez à ce que les frais d'expédition soient correctement indiqués pour que les taxes soient appliquées. Avec Stripe, vous pouvez indiquer si les taxes doivent être calculées sur les frais d'expédition en fonction des règles fiscales de l'État de destination.

Automatiser le calcul des taxes lors du paiement

Lorsqu'un client accède au processus de paiement, Stripe Tax calcule automatiquement les taxes en fonction de l'adresse de livraison du client et des règles d'imposition des produits et des frais d'expédition. Les taxes calculées (y compris celles qui s'appliquent aux frais d'expédition) sont ensuite ajoutées au total de la commande, et le client peut voir le détail avant de finaliser l'achat.

Gérer les exonérations et les cas particuliers

Si vous travaillez avec des clients exonérés d'impôt (tels que des organisations à but non lucratif), vous pouvez gérer les exonérations fiscales en configurant les numéros de taxe et les états d'exonération des clients dans le Dashboard Stripe.

Pour les cas particuliers tels que les envois mixtes (avec des articles imposables et non imposables), assurez-vous que votre configuration Stripe gère l'affectation des frais d'expédition en fonction de la proportion d'articles taxables.

Intégrer les plateformes d'e-commerce

Si vous utilisez une plateforme d'e-commerce (par exemple, Shopify, WooCommerce), vous pouvez y intégrer la passerelle de paiement et les fonctionnalités de calcul des taxes de Stripe pour simplifier l'expérience client.

Gestion de la taxe sur les ventes lors de l'expédition de marchandises en dehors de l'État

Lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l'État, la façon dont vous traitez la taxe sur les ventes dépend de certaines variables : l'établissement ou non d'un lien fiscal sur les ventes dans l'État de destination, le caractère imposable des marchandises et les lois en vigueur dans ces États d'origine et de destination. Voici comment gérer la taxe sur les ventes pour les ventes en dehors de l'État :

Déterminer si vous avez un lien économique dans l'État de destination

Le lien économique est un lien entre votre entreprise et un État qui déclenche l'obligation de percevoir et de reverser des taxes sur les ventes. Ce lien peut être établi au moyen d'une présence physique (par exemple, un magasin ou un entrepôt) ou d'une activité économique (par exemple, le dépassement d'un certain seuil de ventes dans l'État).

Déterminer l'assujettissement des marchandises à la taxe

Chaque État applique ses propres règles concernant les marchandises soumises à la taxe sur les ventes. Les vêtements, les appareils électroniques et les meubles sont des exemples courants de marchandises imposables, tandis que les produits d'épicerie et les médicaments sur ordonnance sont souvent exonérés. Les États peuvent également accorder des exonérations pour les éléments suivants :

• Certains types de marchandises ou d'achats

• Les marchandises livrées directement

• Les frais d'expédition payés directement aux transporteurs publics (par exemple, USPS, FedEx, UPS) plutôt qu'au marchand

Calculer et collecter la taxe sur les ventes

Si vous avez un lien économique dans l'État de destination, vous devez généralement collecter la taxe sur les ventes au taux qui s'applique à l'adresse de livraison du client. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas tenu de percevoir la taxe sur les ventes. Toutefois, le client peut être redevable de la taxe d'utilisation, qui est une taxe sur l'utilisation, la consommation ou le stockage de biens achetés auprès de marchands situés en dehors de l'État.

De nombreux États ont promulgué des lois sur les facilitateurs de marché qui transfèrent la responsabilité de la collecte et du reversement de la taxe sur les ventes des marchands individuels à la place de marché (par exemple, Amazon, Etsy) où la vente a lieu. Si vous vendez vos produits sur une place de marché, vérifiez les lois de l'État pour déterminer si vous êtes responsable de la collecte de la taxe sur les ventes.

Reverser la taxe sur les ventes

Les entreprises ayant un lien économique dans un État doivent régulièrement remplir des déclarations de taxe sur les ventes et reverser la taxe collectée aux autorités fiscales de l'État. Dans les États où vous n'avez pas de lien économique, vous pouvez être tenu d'envoyer à vos client un avis les informant qu'ils sont susceptibles d'être redevables de la taxe d'utilisation.

Gestion de la taxe sur les ventes lors de l'expédition de marchandises à l'international

Lors de l'envoi de marchandises à l'étranger, la taxe sur les ventes ne s'applique généralement pas, mais d'autres taxes et frais de douane peuvent entrer en jeu, selon le pays de destination et le type de marchandises. Avant de vous lancer dans ce type d'opérations, renseignez-vous sur les réglementations relatives à l'importation et les lois fiscales du pays de destination et tenez compte des éventuels droits et taxes à l'importation lorsque vous fixez vos prix.

Qui paie les frais d'expédition et de douane ?

Les Incoterms sont des conditions commerciales normalisées établies par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui définissent les responsabilités des clients et des vendeurs dans les transactions internationales. Elles indiquent qui est responsable du paiement des droits d'importation, des taxes et des autres frais. Veillez à communiquer clairement à vos clients qui est responsable du paiement de ces frais. Les règles Incoterms les plus courantes sont les suivantes :

• Delivered Duty Paid (DDP) : le marchand est responsable de tous les coûts, y compris les droits et taxes d'importation, jusqu'à ce que les marchandises soient livrées à l'endroit indiqué par le client.

• Delivered at Place (DAP) : le marchand est responsable de la livraison des marchandises à l'endroit indiqué dans le pays de destination, mais le client est redevable des droits et taxes d'importation.

• Ex Works (EXW) : le marchand met les marchandises à disposition dans ses locaux et le client est responsable de tous les frais de transport et connexes, y compris les droits et taxes d'importation.

Taxes et droits sur les expéditions internationales

Les codes du Système harmonisé (SH) sont des codes normalisés utilisés pour classer les marchandises à des fins douanières. Le code SH de votre produit détermine les droits et taxes à l'importation qui s'appliquent. Certains pays mettent en œuvre des seuils de minimis, c'est-à-dire des limites de valeur en dessous desquelles les droits et taxes à l'importation ne doivent pas être appliqués. S'il existe un accord commercial entre les États-Unis et le pays de destination, celui-ci peut réduire ou éliminer les droits d'importation sur certaines marchandises.

Les courtiers en douane aident les entreprises à gérer ces aspects de l'expédition internationale, y compris le calcul et le paiement des droits et taxes à l'importation. Des outils en ligne peuvent vous aider à estimer les droits et taxes à l'importation en fonction du produit, de la valeur et du pays de destination.

Voici quelques-uns des frais auxquels vous pouvez vous attendre lorsque vous expédiez des marchandises à l'international :

Exportation depuis les États-Unis

En règle générale, vous n'avez pas besoin de collecter la taxe sur les ventes américaine lorsque vous expédiez des marchandises à des clients en dehors des États-Unis. En fonction de la nature des marchandises et du pays de destination, il se peut que vous deviez vous conformer aux réglementations américaines en matière d'exportation.

Importation dans le pays de destination

Lors de l'importation dans un autre pays, vous devrez payer des droits d'importation, qui sont des taxes imposées sur les marchandises entrant dans un pays. Ces taux varient en fonction du type de marchandises et des accords commerciaux conclus avec le pays. De nombreux pays appliquent également une taxe à la consommation telle que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur les produits et services (TPS), qui est généralement prélevée sur la valeur des marchandises, ainsi que les éventuels droits d'importation. Les taux et l'application de la TVA ou de la TPS varient d'un pays à l'autre. Certains pays peuvent également prélever des taxes ou des frais supplémentaires tels que des droits d'accise sur des produits spécifiques (par exemple, l'alcool, le tabac).