L'Espagne enregistre un important volume de transactions intracommunautaires chaque année. En avril 2026, les entreprises espagnoles ont vendu pour plus de 21,6 milliards d'euros de produits et de services à d'autres pays de l'UE, selon le rapport mensuel sur le commerce extérieur publié par le ministère de l'Économie, du Commerce et des Entreprises. Les entreprises doivent fournir une preuve de chacune de ces ventes au moyen de factures intracommunautaires. Cela signifie qu'un volume important de ce type de document est émis chaque mois.

Pour que les factures intracommunautaires soient valables à des fins fiscales, il est important de se conformer aux exigences légales strictes de l'Espagne. Dans cet article, nous expliquons comment créer des factures intracommunautaires, y compris en tenant compte des réglementations actuelles.

L’essentiel à retenir

• Les factures intracommunautaires constituent une preuve des transactions B2B entre des entreprises ou des professionnels de différents États membres de l'UE.
  
• Les factures qui documentent des ventes à distance (c'est-à-dire des transactions avec des particuliers d'autres pays de l'UE) ne sont pas considérées comme des factures intracommunautaires à des fins légales et fiscales.
  
• Pour émettre des factures intracommunautaires, les entreprises doivent s'immatriculer au registre des opérateurs intracommunautaires (ROI) et obtenir un numéro de TVA de l'UE.
  
• Les factures intracommunautaires n'incluent pas la TVA espagnole en raison des exemptions de TVA ou du mécanisme d'autoliquidation de la TVA.
  
• Les factures intracommunautaires doivent inclure le numéro de TVA de l'entreprise et du client, ainsi que le motif de l'exemption de TVA ou du mécanisme d'autoliquidation de la TVA.
  

Qu’est-ce qu’une facture intracommunautaire ?

Les factures intracommunautaires constituent une preuve des transactions intracommunautaires, qui sont des ventes de biens ou de services effectuées entre des entreprises ou des professionnels situés dans différents États membres de l'UE.

Cependant, les transactions avec des particuliers au sein de l'UE sont régies par des règles de lieu différentes. Leurs factures ne sont donc pas techniquement considérées comme des factures intracommunautaires. Nous les abordons toutefois dans cet article afin d'éviter les erreurs de gestion de la TVA.

Différences entre les factures intracommunautaires et les factures d'exportation

Les entreprises espagnoles doivent documenter leurs transactions transfrontalières au moyen de factures intracommunautaires ou de factures d'exportation, selon l'emplacement du client. Il est donc important de connaître les principales différences entre ces deux types de factures. Ci-dessous, nous abordons et comparons leurs caractéristiques :

• Emplacement du client étranger
  Les factures intracommunautaires documentent les transactions qui ont lieu sur le territoire de TVA de l'UE et qui sont considérées comme des transactions intracommunautaires à des fins fiscales. En revanche, les factures d'exportation constituent une preuve des ventes vers des pays situés en dehors de l'UE (c'est-à-dire les exportations de produits ou de services).
  
• Identification du client professionnel
  Sur les factures intracommunautaires, il est obligatoire d'identifier les clients par leur numéro de TVA intracommunautaire. En revanche, les factures d'exportation doivent inclure une identification conforme au code des impôts du pays de destination. Par exemple, l'Employer Identification Number (EIN) est obligatoire en cas de facturation aux États-Unis depuis l'Espagne.
  
• Déclaration fiscale
  Les factures intracommunautaires et les factures d'exportation doivent toutes deux figurer sur les déclarations trimestrielles de TVA (au moyen du formulaire 303) et les récapitulatifs annuels (au moyen du formulaire 390). De plus, les factures intracommunautaires doivent être consignées dans l'état récapitulatif des livraisons intracommunautaires, au moyen du formulaire 349.
  
• Mention légale
  Les deux types de factures doivent comporter une mention juridique justifiant l'exemption de TVA. Celle-ci diffère selon qu'il s'agit d'une facture intracommunautaire ou extracommunautaire. S'agissant des factures intracommunautaires documentant des services, le mécanisme d'autoliquidation de la TVA doit être justifié. S'agissant des factures documentant des livraisons de biens, l'article 25 de la loi relative à la TVA doit être cité pour justifier l'exemption. S'agissant des factures d'exportation, l'exemption fiscale est incluse à l'article 21 de la loi relative à la TVA.
  

TVA sur les factures intracommunautaires

Pour les transactions intracommunautaires, l'application de la TVA dépend du type de biens ou de services. Vous trouverez ci-dessous un résumé du traitement de la TVA dans chaque situation.

Produits

Les factures intracommunautaires documentant les livraisons intracommunautaires de biens ne comportent pas de TVA, à condition que le vendeur et l'acheteur soient inscrits au registre des opérateurs intracommunautaires (ROI). Il est toutefois nécessaire de prouver à l'Agence fiscale espagnole (AEAT), documents à l'appui, que les produits ont quitté le territoire espagnol. Il peut s'agir d'un bon de livraison de l'entreprise de transport.

Si les produits ne quittent pas l'Espagne, la réglementation considère la transaction comme une vente nationale et le vendeur doit émettre une facture avec les taux de TVA espagnols. C'est le cas lorsque des entreprises européennes achètent des produits physiques sur le territoire espagnol pour les y utiliser. Par exemple, une entreprise française achète des matériaux de construction en Espagne pour rénover des locaux à Gérone.

Services

Si la facture intracommunautaire concerne des services, le traitement de la TVA dépend du lieu d'exécution des services (c'est-à-dire l'emplacement où ils sont fournis).

Lorsqu'un service est exécuté en dehors de l'Espagne, la TVA est perçue dans le pays où se trouve le client. Bien que les services soient exécutés sur le territoire espagnol, la réglementation considère que la transaction a lieu dans le pays du client à des fins fiscales. Par exemple, si un traducteur indépendant propose ses services à une entreprise allemande depuis son domicile à Madrid, le service est utilisé au siège de l'entreprise en Allemagne.

Dans ces cas généraux, le vendeur émet une facture intracommunautaire sans TVA. À la place, l'autoliquidation de la TVA s'applique, ce qui signifie que l'entreprise cliente est responsable de la déclaration de la taxe indirecte applicable dans son pays. Lorsque c'est le cas, la facture intracommunautaire doit explicitement mentionner que l'autoliquidation de la TVA a été appliquée.

Si le service est exécuté en Espagne (même si l'entreprise cliente est établie à l'étranger), il ne peut pas être documenté au moyen d'une facture intracommunautaire sans TVA. Voici les types de services inclus dans cette catégorie :

• Immobilier : cela peut inclure la location de locaux commerciaux et tous les travaux qui affectent ces propriétés, tels que les services de plomberie, de rénovation ou de peinture.
  
• Événements professionnels : par exemple, les expositions, les salons professionnels et les conférences.
  
• Restauration : cela peut inclure, par exemple, le dîner d'une entreprise portugaise dans un restaurant espagnol.
  
• Location de véhicules à court terme : il s'agit d'une durée maximale de 30 jours, portée à 90 jours pour les bateaux.
  

Voici un résumé du traitement de la TVA sur les factures intracommunautaires :

Traitement de la TVA sur les factures destinées aux clients individuels dans l'UE

Les factures relatives à des transactions avec des clients individuels dans l'UE ne sont techniquement pas considérées comme des factures intracommunautaires. Toutefois, nous vous fournissons des informations sur ces factures ci-dessous. La TVA est toujours appliquée dans ce cas car l'autoliquidation de la TVA ne peut pas être utilisée.

Produits et services électroniques

Les transactions impliquant la livraison de produits à des particuliers dans d'autres pays de l'UE sont appelées ventes à distance. Cette catégorie couvre également les services fournis par voie électronique, c'est-à-dire les services fournis entièrement en ligne, tels que les services cloud. Elle comprend également les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision.

Dans ces cas, les factures incluent toujours la TVA. Toutefois, la réglementation prévoit deux scénarios possibles pour l'application de la TVA. Si le total des ventes aux particuliers dans l'UE (à l'exclusion des ventes en Espagne) dépasse 10 000 € au cours de l'année civile précédente ou en cours, il est obligatoire d'appliquer les taux de TVA du pays de destination. S'il est inférieur à ce montant, appliquez la TVA espagnole.

Dans toute l'UE, tous les taux de TVA relèvent d'un système unique : le guichet unique de TVA (OSS). Grâce à ce système, les entreprises peuvent déclarer et payer la TVA sur toutes les ventes B2C dans l'UE par le biais d'un portail unique.

N'oubliez pas que même si le total des ventes dans les autres pays de l'UE ne dépasse pas 10 000 €, le vendeur peut choisir d'appliquer volontairement la TVA étrangère. C'est souvent le cas des entreprises espagnoles qui vendent des produits et services électroniques à des pays de l'UE dont les taux de taxe sont inférieurs à ceux de l'Espagne. Si une entreprise décide de choisir cette option, il est obligatoire de la maintenir pendant au moins deux années civiles. Par conséquent, pendant cette période, l'entreprise émet des factures avec la TVA du pays de destination.

Services généraux

Les ventes de services généraux sont généralement documentées au moyen de factures classiques avec la TVA espagnole. En effet, la réglementation considère que ces services sont fournis au siège de l'entreprise en Espagne.

Cependant, il existe des exceptions qui exigent l'application de la TVA du pays de destination, comme celles liées à l'immobilier. Par exemple, si un cabinet d'architecture de Barcelone conçoit et gère la rénovation de la résidence d'un client individuel en Italie, le cabinet est tenu d'inclure la TVA italienne sur sa facture. Pour remplir cette obligation, le cabinet peut s'immatriculer à la TVA dans le pays du client ou la déclarer directement depuis l'Espagne à l'aide de l'OSS de TVA.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de l'application de la TVA sur les factures destinées aux clients individuels de l'UE :

Conditions requises pour émettre des factures intracommunautaires depuis l'Espagne sans TVA

Le régime fiscal intracommunautaire offre de nombreux avantages aux entreprises qui se développent hors d'Espagne et émettent des factures intracommunautaires. Toutefois, la réglementation est très stricte et exige de remplir les conditions suivantes :

• Inscription au ROI
  La première condition pour la livraison intracommunautaire de biens ou de services depuis l'Espagne est de s'immatriculer à la TVA en Europe. Pour ce faire, inscrivez-vous au ROI en soumettant le formulaire 036.
  
• Attribution d'un numéro de TVA
  Une fois le formulaire d'inscription approuvé, l'AEAT attribue un numéro de TVA. En l'absence de réponse dans les trois mois, le formulaire d'inscription est considéré comme refusé par l'AEAT. Si une entreprise part du principe que son immatriculation a été traitée automatiquement et émet des factures sans TVA, elle s'expose aux sanctions applicables.
  
• Inscription au système d’échange d’informations sur la TVA (VIES)
  Après avoir obtenu le numéro de TVA, l'entreprise ou le professionnel est automatiquement inscrit au VIES.
  

Dès qu'une entreprise remplit ces conditions, elle peut commencer à facturer et à collecter des paiements de clients européens avec les exonérations de TVA applicables.

Comment Stripe peut vous aider pour les factures intracommunautaires

Afin de simplifier les transactions transfrontalières, Stripe propose une plateforme de paiement complète qui centralise toutes les étapes du cycle de vente en un seul endroit.

Avec Stripe Payments, vous pouvez facturer vos clients en utilisant leurs moyens de paiement préférés, notamment les cartes de crédit, les cartes de débit, les portefeuilles numériques, les paiements échelonnés et les moyens de paiement locaux. Ces derniers incluent les Cartes Bancaires, Wero et MB WAY, très utilisés respectivement en France, en Allemagne et au Portugal.

Stripe Tax vous permet de calculer et de collecter automatiquement la TVA sur chaque vente. Ce produit vous permet également de vérifier les numéros de TVA des clients et d'appliquer des exonérations aux transactions B2B. Stripe Tax est par ailleurs régulièrement mis à jour pour tenir compte des dernières évolutions de la législation fiscale dans plus de 100 pays. Vous pouvez consulter les territoires exclus ici.

Enfin, pour vous assurer que vos factures répondent à toutes les exigences (comme l'inclusion des mentions légales obligatoires selon le type de transaction), vous pouvez utiliser les applications de la Stripe App Marketplace.

Par exemple, Billit est une plateforme de facturation électronique pionnière en Europe qui assure la conformité avec les différentes exigences en matière de facturation électronique dans l'UE. Invopop, développée en Espagne, est un autre exemple. Cette application s'intègre parfaitement au système d'émission de factures vérifiables (VERI*FACTU) et transmet en temps réel à l'AEAT les registres des factures émises à l'étranger depuis l'Espagne.

Informations obligatoires pour les factures intracommunautaires

Outre les informations obligatoires lors de l'émission d'une facture en Espagne, les factures intracommunautaires requièrent une série de détails supplémentaires, notamment :

• Numéro de TVA du commerçant : les informations d'identification de l'entreprise doivent figurer sur toutes les factures, y compris le nom de l'entreprise et l'adresse fiscale. Les factures intracommunautaires doivent également inclure le numéro de TVA attribué à l'entreprise de vente après son immatriculation au ROI.
  
• Numéro de TVA du client : le numéro de TVA de l'entreprise qui effectue l'achat doit être inclus, ainsi que ses autres informations d'identification.
  
• Mention juridique : il s'agit de la raison pour laquelle la livraison intracommunautaire n'est pas soumise à la TVA. Il peut s'agir d'une exemption ou du mécanisme d'autoliquidation de la TVA.
  

Dans le cas de transactions B2C, la facture doit contenir les détails du commerçant et du client particulier, ainsi qu'une répartition distincte de la TVA.

La plupart des paiements sont effectués en euros, mais il est légal d'utiliser d'autres devises sur les factures. Cependant, le montant de la TVA doit être indiqué en euros. Par exemple, si une entreprise facture un client danois, la facture peut indiquer le montant de la vente en couronnes danoises et la conversion de la TVA en euros.

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