Une contresignature est une deuxième signature apposée sur un document, qui authentifie ou confirme la signature de la première partie. Dans un accord d’investissement, tel qu’un Simple Agreement for Future Equity (SAFE), l’investisseur signe en premier et la jeune entreprise qui reçoit les fonds le contresigne. Lors de transactions financières de grande valeur, le superviseur du premier signataire peut exiger une contresignature interne pour autoriser le déblocage des fonds.

Les contresignatures sont nécessaires dans de nombreux contextes propres aux jeunes entreprises, notamment lors de la création de contrats fournisseurs ou de lettres d’offre d’emploi. Nous examinerons ci-dessous l’importance de la contresignature et la façon d’inclure des contresignatures dans les documents à l’aide d’outils numériques.

Points clés

* Une contresignature est une deuxième signature fournie par une autorité interne ou une partie externe qui finalise un accord.

* Les contresignatures se retrouvent couramment dans les documents de levée de fonds, notamment les SAFE et les billets convertibles, ainsi que dans les documents juridiques tels que les conventions de fondateurs et d’actionnaires.

* Les plateformes de signature électronique peuvent vous aider à collecter des contresignatures et à conserver une piste d’audit numérique.

Signification de la contresignature

Une contresignature est une deuxième signature apposée sur un document qui confirme un accord, autorise une première signature ou ajoute une validation. L’inclusion d’une contresignature signifie que deux parties distinctes ou deux membres d’une même organisation ont ajouté leur nom au document.

Les contresignatures peuvent provenir d’une contrepartie, d’un endosseur ou d’une personne chargée de l'approbation interne, selon le type de document et le territoire.

Voici des exemples pour chaque scénario :

 Finalisation par la contrepartie :* Une résolution du conseil d’administration peut nécessiter la signature de la présidence du conseil et la contresignature de la direction générale pour devenir définitive.

 Endossement :* Une partie signataire peut également vérifier l’identité de la partie principale, souvent en dehors d’un contexte commercial.

 Approbation interne :* Un bon de commande dépassant un certain montant peut exiger la signature initiale du personnel responsable des achats et la contresignature de la supervision.

Importance des contresignatures dans les accords commerciaux

Les contresignatures sont importantes, car elles constituent l’étape finale d’un processus parfois complexe. Elles peuvent contribuer à valider des accords commerciaux et, dans certains cas, à les rendre légaux ou définitifs. Certains accords commerciaux ne peuvent pas entrer en vigueur avant l’obtention de la contresignature.

Les entreprises peuvent exiger des contresignatures dans le cadre de leurs flux de travail d’approbation interne avant qu’un contrat ne devienne contraignant. Une contresignature peut également vérifier l’autorité d’une partie signataire ou finaliser un accord lorsque l’autre partie signe le contrat. Tout retard dans son obtention pourrait bloquer la réception de capitaux pour petite entreprise ou limiter les stocks de votre entreprise, selon le type de contrat que vous finalisez.

Différence entre les accords contresignés et cosignés

Les accords contresignés comportent plusieurs signatures afin de confirmer, d’autoriser ou de compléter des contrats. Vous pouvez ajouter votre autorité à un document en le contresignant. En revanche, les parties aux accords cosignés assument une obligation financière ou juridique partagée, comme le remboursement d’une dette ou le respect des conditions d’un accord commercial. Par conséquent, la cosignature entraîne une responsabilité financière ou juridique personnelle.

En tant que membre fondateur, vous pourriez contresigner un contrat qu’une personne représentant votre fournisseur a déjà signé. Cela confirme l’accord et amorce votre relation commerciale avec ce fournisseur. Toutefois, si vous cosignez un prêt aux petites entreprises, vous garantissez la dette et devrez la rembourser en cas de défaut de paiement de l’emprunteur principal. Si vous ne payez pas, l'établissement prêteur pourrait intenter des poursuites judiciaires contre vous et la partie emprunteuse principale pour recouvrer la dette.

Lorsque vous levez des fonds et développez votre jeune entreprise, vous verrez des contresignatures sur un large éventail de documents juridiques. Une contresignature est souvent une formalité requise pour accomplir une tâche importante pour votre entreprise. Cependant, si l’on vous demande de cosigner un accord, examinez-en attentivement les conditions et assurez-vous que vos obligations vous conviennent. En tant que cosignataire, vous fournirez une garantie juridique ou financière que la partie signataire principale respectera les conditions de l’accord.

Apparition des contresignatures dans les flux de travail des jeunes entreprises et des levées de fonds

Les contresignatures figurent généralement dans les scénarios de jeunes entreprises suivants :

 Création d’entreprise :* Une convention de fondation, qui explique la répartition des capitaux propres et la division des responsabilités entre les membres cofondateurs, peut exiger une première signature du membre fondateur et une contresignature d’une deuxième personne qui représente l’entreprise.

 Levée de capitaux :* Les levées de fonds par SAFE lors de la phase de préamorçage, par billets convertibles lors des cycles d’amorçage, et par tours de financement valorisés à des stades ultérieurs, pourraient exiger que votre jeune entreprise et la partie investisseuse signent des accords de financement. Lorsque vous émettez des actions lors d’un tour de financement valorisé, des contresignatures seront également nécessaires sur les contrats d’achat d’actions et les conventions des droits de la partie investisseuse.

 Embauche de personnel :* Les lettres d’offre, les contrats de travail et les accords de non-concurrence peuvent nécessiter la signature d’une personne représentant l’entreprise et de la personne employée pour être valides.

 Approvisionnement :* Les signatures de l’entreprise et du fournisseur pourraient être requises sur les contrats de service du fournisseur, les documents d’inscription des utilisateurs et les formulaires de conformité. Une contresignature interne provenant d’un membre de l’équipe de direction peut également s’avérer utile pour approuver les bons de commande importants.

• Gouvernance d’entreprise : Une fois le conseil d’administration de votre entreprise établi, des documents tels que certaines résolutions du conseil doivent inclure la signature d’une personne représentant l’entreprise et d’une personne représentant le conseil. Le ou la secrétaire de l’entreprise assume souvent la responsabilité de fournir la contresignature sur les documents du conseil.
  

Une bonne tenue des dossiers est importante, car les parties investisseuses s’attendront à voir des documents signés dans les dossiers. Vous aurez besoin d’un système clair d’acheminement des signatures et d’une division des responsabilités quant aux personnes qui signent les documents au sein de votre entreprise. Si vous avez besoin d’un service d’assistance, envisagez de choisir un service comptable ou un logiciel de tenue de livres pour gérer les documents financiers. Un cabinet d'avocats spécialisé dans les jeunes entreprises peut rédiger des documents et clarifier vos obligations juridiques à chaque étape de la levée de fonds et de la création de l’entreprise.

Fonctionnement habituel de la contresignature avec les outils de signature électronique

Voici les étapes pour fournir ou collecter une contresignature à l’aide d’un outil de signature électronique :

 Préparez le document :* Créez une version finale du document et déterminez qui doit le signer dans le bloc de signature – à l’interne comme à l’externe. Verrouillez le document pour vous assurer que son contenu ne change pas et que toutes les parties consultent la même version.

 Planifiez l’ordre des signatures :* Décidez quelle partie signera en premier pour signaler son engagement et laquelle signera en deuxième pour approuver, endosser ou finaliser l’accord. Dans une plateforme de signature électronique, verrouillez l’ordre de manière à ce qu’il ne soit pas possible de collecter une signature de façon désordonnée. Pour éviter les retards de signature, vous pouvez définir un groupe de signataires potentiels (par exemple, l’équipe juridique) au sein de votre organisation. Ainsi, si une personne n’est pas disponible pour signer, un autre membre autorisé peut le faire.

 Faites signer la première partie :* Acheminez l’accord à la première partie destinataire et demandez l’authentification de l’identité si le document est suffisamment sensible pour le nécessiter. Vous pouvez choisir de recevoir une notification lorsque la partie signataire ouvre le document et lorsqu’elle le signe.

 Envoyez automatiquement le document à la deuxième partie :* En fonction de vos préférences enregistrées, une fois que la première partie a signé, la deuxième partie recevra automatiquement le document pour signature. L’outil collectera la contresignature et enregistrera un horodatage.

 Finalisez et stockez le document :* Selon la formulation de l’accord, celui-ci peut entrer en vigueur dès que la contresignature a été collectée. Lorsque toutes les signatures sont finalisées, stockez la version signée en toute sécurité dans un emplacement numérique où vous pourrez facilement la trouver si une partie investisseuse demande à la consulter. Assurez-vous d’avoir les horodatages de toutes les signatures pour créer une piste d’audit numérique en cas de contestation.

Erreurs courantes de contresignature à éviter

Voici quelques erreurs courantes de contresignature à éviter :

* Le fait de ne pas fournir de contresignature peut rendre un contrat nul. Pour les documents à enjeux élevés, tels que les conventions d’arbitrage, cela peut créer des problèmes juridiques majeurs à l’avenir.

* La modification de l’ébauche avant la contresignature peut rendre un contrat inapplicable, car elle crée une incertitude quant à savoir si toutes les parties ont accepté les mêmes conditions.

* Si les personnes signataires de votre organisation n’ont pas le pouvoir clair de négocier ou d’exécuter l’accord, l’autre partie peut utiliser cette ambiguïté pour remettre en question la validité du contrat.

* Les signatures collectées de façon désordonnée pourraient créer une incertitude quant à la date d’entrée en vigueur du contrat.

Ces problèmes surviennent le plus souvent lors de négociations soumises à des contraintes de temps, lorsque la solution la plus rapide n’est pas toujours la meilleure pour la tenue des dossiers de votre entreprise.

Pour éviter les problèmes d’exécution, il est judicieux de décider très tôt quel membre de l’équipe assumera la responsabilité de superviser les contrats, de tenir des dossiers clairs et d’assurer une signature en temps opportun. Les outils de signature électronique sont souvent équipés de systèmes de suivi des documents qui peuvent vous aider à éviter les signatures manquantes. Vous voudrez confirmer le pouvoir des personnes signataires au préalable et décider d’une date d’entrée en vigueur fixe qui sera inscrite dans l’accord. Procédez comme si vous deviez présenter ces documents en cour à l’avenir afin que vos archives soient organisées et complètes.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas s’occupe de tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise – constitution en société, numéro d’identification de l’employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations fiscales – afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, depuis n’importe où dans le monde.

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Premiers pas en quelques minutes

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu’à quatre membres cofondateurs, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, y compris pour aviser les membres cofondateurs de signer leurs documents de manière électronique.

Levée de fonds avec les SAFE

Une fois votre entreprise constituée en société, vous pouvez ouvrir un tour de financement SAFE directement depuis le Dashboard Stripe. Créez des documents d’approbation du conseil d’administration, émettez des SAFE conformes aux normes de YC et faites le suivi des engagements de la partie investisseuse – sans changer d’outil. Si vous disposez de Stripe Treasury, le capital de la partie investisseuse arrive directement dans votre compte financier Stripe.

Opérations bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN

Atlas soumet votre demande d’EIN automatiquement après la constitution en société. Vous n’avez pas à attendre. Atlas active les paiements et les services bancaires préalables à l’obtention de l’EIN pour vous permettre de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les personnes fondatrices des États-Unis possédant un numéro de sécurité sociale (SSN) sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l’Internal Revenue Service (IRS).

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas soumet votre choix 83(b) pour vous – pour les personnes fondatrices des États-Unis et d’ailleurs – par courrier certifié avec suivi de l’US Postal Service (USPS) pour réduire l’impôt sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans le Dashboard Stripe, avec une confirmation de courrier certifié.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise. Les documents d’entreprise de type C d’Atlas sont conçus en collaboration avec Cooley, l’un des plus importants cabinets d’avocats en capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir que votre entreprise est protégée sur le plan juridique, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

2 500 $ en crédits Stripe, ainsi que plus de 50 000 $ en réductions auprès de partenaires

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Foire aux questions sur les contresignatures