Les actifs contractuels sont un élément essentiel de la comptabilisation des produits en vertu de la norme comptable Accounting Standards Codification (ASC)) 606, la norme comptable qui régit la façon dont les sociétés comptabilisent les produits tirés des contrats clients. Un actif contractuel représente le droit d’une entreprise à une contrepartie (par exemple, un paiement) en échange de biens ou de services qu’elle a déjà transférés à un client. Ce droit est conditionnel : il est subordonné au respect par l’entreprise de ses obligations de performance restantes ou au respect par le client de certains critères, tels que la réussite d’une vérification de solvabilité ou l’atteinte d’un objectif de vente. Contrairement aux comptes clients, où le paiement est dû sans condition, le recouvrement d’un actif contractuel dépend d’événements futurs.

Les actifs contractuels sont généralement utilisés dans les secteurs ayant des contrats complexes ou à long terme, tels que les abonnements logiciels, les projets de construction ou les services de télécommunications. Ils fournissent des informations sur les flux de trésorerie futurs d’une entreprise et sur la santé sous-jacente de ses relations avec les clients. Ci-dessous, nous aborderons les informations clés dont les entreprises doivent disposer lorsqu’elles traitent des actifs contractuels en vertu de l’ASC 606.

Que contient cet article?

• Pourquoi les actifs contractuels sont-ils si importants dans la comptabilisation des revenus?
  
• Actifs contractuels et créances
  
• Comment comptabiliser les actifs contractuels en vertu de l’ASC 606
  
• La façon dont les actifs contractuels sont présentés dans les états financiers.
  
• Comment les actifs contractuels sont traités dans le modèle de comptabilisation des produits en cinq étapes
  
• Exemples d’actifs contractuels dans différents secteurs d’activité
  
• Problèmes courants liés à la comptabilisation des actifs contractuels
  
• Meilleures pratiques en matière de conformité et de préparation aux audits
  

Pourquoi les actifs contractuels sont-ils si importants dans la comptabilisation des revenus?

Dans la comptabilisation des revenus, les actifs contractuels permettent de s’assurer que l’information financière d’une entreprise est exacte et qu’elle reflète fidèlement ses activités. Voici un examen plus approfondi des raisons pour lesquelles ils sont si importants.

• Lier les revenus au travail effectué : Les actifs contractuels garantissent que l’argent qu’une entreprise déclare comme gagné est directement lié au travail qu’elle a réellement effectué, et pas seulement au moment où l’argent est reçu. Il s’agit de la performance d’une entreprise au fil du temps, en particulier lorsque les projets s’étendent sur plusieurs périodes financières.

• S’assurer de l’exactitude des données financières : L’utilisation d’actifs contractuels permet aux entreprises de déclarer leurs bénéfices avec plus de précision et de créer des états financiers plus fiables. Ceci est particulièrement important pour les entreprises impliquées dans des projets à long terme tels que des travaux de construction ou des travaux d’ingénierie majeurs.

• Respect de la réglementation : Certains organismes de réglementation, tels que la Securities and Exchange Commission des États-Unis, exigent légalement des entreprises qu’elles se conforment à l’ASC 606, parmi d’autres règles comptables.

• Obtenir une meilleure visibilité sur les flux de trésorerie : La comptabilisation des revenus par le biais d’actifs contractuels signifie qu’une entreprise peut comptabiliser les bénéfices avant de recevoir les liquidités. Cela peut aider les entreprises à mieux planifier leurs finances en anticipant leurs revenus en fonction du travail qu’elles ont accompli.

• Établir un lien de confiance avec les parties prenantes : Lorsque les entreprises présentent des rapports financiers précis et fiables, cela renforce la confiance des investisseurs, des institutions financières et d’autres acteurs importants. Cette crédibilité peut aider à obtenir de nouveaux investissements ou financements.

Actifs contractuels et créances

Bien que les actifs contractuels et les créances représentent tous deux le droit d’une entreprise de percevoir le paiement de ses clients, la principale différence entre eux réside dans la conditionnalité de ce droit.

Les actifs contractuels représentent un droit conditionnel à la contrepartie. La société a rempli ses obligations, mais le paiement est subordonné à un événement futur ou à une obligation de performance. Cet événement futur peut aller de l’atteinte par le client d’un objectif de vente spécifique à l’achèvement d’une phase de projet. Cette conditionnalité introduit un élément d’incertitude dans le processus de collecte.

Les créances représentent un droit inconditionnel au paiement. L’entreprise a livré ses biens ou services et le client est tenu de payer. La seule condition pour le paiement est l’écoulement du temps. Il n’y a pas d’autres obligations de performance ou d’éventualités liées au recouvrement.

Les créances représentent un actif plus concret et certain par rapport aux actifs contractuels. Les actifs contractuels comportent un degré de risque plus élevé et peuvent nécessiter des informations ou des considérations supplémentaires pour dépréciation. Les créances sont généralement considérées comme plus simples et moins sujettes aux problèmes de recouvrement.

Comment comptabiliser les actifs contractuels en vertu de l’ASC 606

La comptabilisation des actifs contractuels conformément à la norme ASC 606 nécessite plusieurs étapes et un suivi continu. Voici comment procéder.

• Identifier les obligations de performance : Définissez clairement ce que l’entreprise a promis de livrer au client. Analysez attentivement les termes du contrat et comprenez ce que le client attend. Faites la distinction entre les obligations distinctes (par exemple, la vente d’un produit et la fourniture de services d’installation) et celles qui sont regroupées (par exemple, une licence logicielle avec des mises à jour continues).

• Attribuer le prix de la transaction : Répartissez équitablement le prix total du contrat entre chaque obligation. Tenez compte des prix du marché, des remises et des conditions spécifiques du contrat pour établir des prix autonomes. Cela permet de s’assurer que les revenus sont comptabilisés proportionnellement à la valeur apportée au client.

• Comptabiliser les revenus lorsque les obligations sont remplies : Comptabiliser les revenus lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service et lorsque l’obligation de résultat a été remplie. Le moment de la comptabilisation des produits peut varier en fonction de la nature de l’obligation. Il peut s’agir d’un moment donné (p. ex., lors de la livraison d’un produit) ou d’une période donnée (p. ex., à l’achèvement des différentes phases d’un projet de construction).

• Déterminer la conditionnalité du paiement : Une fois qu’une obligation est remplie, déterminez si votre entreprise dispose d’un droit au paiement inconditionnel (créance) ou conditionnel (actif contractuel). La conditionnalité peut être liée à la performance future de l’entreprise, au fait que le client réponde à certains critères ou à d’autres facteurs spécifiés dans le contrat. Si le paiement est conditionnel, décrivez les scénarios spécifiques qui déclenchent la comptabilisation d’un actif contractuel.

• Mesurer les actifs contractuels : Dans un premier temps, vous devez évaluer l’actif contractuel au montant auquel l’entreprise s’attend à avoir droit pour satisfaire à l’obligation de résultat. Estimez la contrepartie variable et ajustez-la en fonction de toute contrainte potentielle sur la recouvrabilité du montant. Dans les mesures ultérieures, les actifs contractuels sont comptabilisés au coût amorti. Réduisez systématiquement leur valeur au fil du temps, au fur et à mesure que les revenus sont comptabilisés. S’il existe des preuves que l’entreprise ne sera pas en mesure de recouvrer le montant total, comptabilisez une perte de valeur.

Comment les actifs contractuels sont présentés dans les états financiers

Les actifs contractuels sont généralement présentés au bilan d’une entreprise sous la forme d’un poste distinct au sein de l’actif circulant. Cette ségrégation par rapport aux autres créances reflète leur nature conditionnelle et les risques potentiels de recouvrement. Vous trouverez plus de détails sur la façon de gérer ces actifs dans vos états financiers.

Bilan

Les actifs contractuels sont présentés au bilan en tant que poste distinct sous l’actif à court terme, par opposition à comptes clients. Ils sont considérés comme des actifs à court terme si l’entreprise prévoit de facturer et de percevoir le montant au cours de son cycle d’exploitation normal ou d’un an, selon la période la plus longue. Ils peuvent être classés comme actifs à long terme si le règlement d’un actif contractuel est censé prendre plus de temps que cette période.

État des résultats

Les actifs contractuels ont une incidence sur les comptes de résultat par le biais de la comptabilisation des produits. Lorsqu’une société comptabilise un actif contractuel, elle comptabilise également un chiffre d’affaires du même montant, reflétant l’exécution d’une obligation de résultat en vertu de l’ASC 606. Le chiffre d’affaires est comptabilisé au compte de résultat de la période au cours de laquelle l’obligation de résultat a été acquittée.

Notes afférentes aux états financiers

Les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leurs actifs contractuels dans l’annexe aux états financiers. Ces divulgations comprennent généralement :

• La nature des biens ou services qui ont été transférés aux clients, mais qui n’ont pas encore été facturés

• Modifications majeures des soldes des actifs contractuels au cours de la période de référence, y compris un rapprochement entre le début et la fin de la période

• Informations sur le calendrier de l’exécution des obligations de résultat et le calendrier prévu de la conversion des actifs contractuels en créances

Exemple

Supposons qu’une entreprise de construction s’engage dans un projet où le paiement est structuré autour de jalons spécifiques. Après avoir terminé la première phase, l’entreprise a gagné 100 000 $ selon les conditions du contrat. Mais ce montant ne pourra être facturé qu’après la fin de la deuxième phase, qui est prévue au cours du prochain exercice. À la fin de la période en cours, les 100 000 $ sont comptabilisés à titre d’actif contractuel sous l’actif à court terme du bilan. Le compte de résultat pour la période reflétera les revenus de 100 000 $ associés à cette phase du projet. Les notes afférentes aux états financiers détailleraient la nature du projet, les raisons de la comptabilisation de l’actif contractuel et les entrées de trésorerie futures prévues de cet actif.

Comment les actifs contractuels sont traités dans le modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes

Les actifs contractuels sont le résultat direct de la cinquième étape du modèle de comptabilisation des produits. Ils représentent le droit de l’entreprise de recevoir un paiement pour des obligations de performance qui ont été satisfaites, mais dont le recouvrement dépend d’événements ou de conditions futurs. Voici comment les actifs contractuels s’intègrent dans chacune des cinq étapes.

• Identifier le contrat avec le client : L’entreprise identifie un contrat qui est exécutoire et qui a une substance commerciale. Un contrat doit préciser clairement les droits des parties et les modalités de paiement. Les actifs contractuels ne sont pas comptabilisés à ce stade, mais les conditions définies ici influencent leur comptabilisation aux étapes ultérieures.

• Identifier les obligations de résultat : La société identifie des obligations de résultat distinctes. Une obligation de résultat peut être une promesse de livrer un produit, de fournir un service ou une combinaison des deux. Les actifs contractuels découlent généralement d’obligations de résultat qui nécessitent une gestion ou une progression continue d’un projet avant que la facturation puisse avoir lieu.

• Déterminer le prix de la transaction : La société détermine le montant de la contrepartie qu’elle s’attend à recevoir pour l’exécution de ses obligations de performance. Ce prix peut inclure des montants fixes, une contrepartie variable ou les deux. Bien que les actifs contractuels ne soient pas directement influencés par le prix de transaction, la nature des conditions de paiement (telles que les primes ou les pénalités qui affectent le prix) peut dicter le moment et la manière dont les obligations de résultat sont remplies et, par conséquent, le moment où les actifs contractuels sont comptabilisés.

• Attribuer le prix de la transaction : La société attribue un prix de transaction à chaque obligation de résultat en fonction de leurs prix de vente relatifs autonomes. Cette répartition détermine la façon dont les actifs contractuels sont comptabilisés au fur et à mesure que ces obligations sont remplies.

• Comptabiliser les produits lorsque (ou au fur et à mesure) l’obligation de résultat est satisfaite : L’entreprise comptabilise les revenus soit à un moment donné, soit au fil du temps. Si une obligation de résultat est satisfaite au fil du temps, les produits sont comptabilisés en fonction de l’état d’avancement des travaux. Un actif contractuel est enregistré lorsque le travail effectué (ou la valeur transférée) dépasse le paiement reçu. Cela se produit souvent dans les contrats à long terme où la facturation a lieu à l’atteinte de certains jalons ou à la fin du contrat. Une fois qu’une obligation de résultat spécifique est entièrement satisfaite et qu’elle est facturable selon les conditions du contrat, tout actif contractuel associé est converti en créance. Cette conversion reflète un changement dans la nature du droit au paiement de l’entreprise, qui est passé de conditionnel à inconditionnel.

Exemple

Imaginez qu’une entreprise de développement de logiciels soit chargée de créer une solution logicielle personnalisée pour un client. Le contrat stipule des paiements échelonnés, avec un paiement final important à l’achèvement. L’entreprise comptabilise les revenus au fur et à mesure qu’elle satisfait à ses obligations de résultat au fil du temps (définies ici comme les différentes phases du cycle de vie du développement logiciel). Si l’entreprise franchit un jalon, mais que les conditions du contrat empêchent la facturation immédiate jusqu’à ce que le jalon suivant soit également atteint, le chiffre d’affaires comptabilisé pour l’achèvement du premier jalon est enregistré en tant qu’actif contractuel. Cet actif représente le droit de l’entreprise à un paiement qui est subordonné à l’exécution ultérieure.

Exemples d’actifs contractuels dans différents secteurs d’activité

Divers secteurs d’activité utilisent des actifs contractuels lors de la comptabilisation des produits. Voici quelques exemples de la façon dont différents types d’entreprises utilisent ces actifs dans leur comptabilité.

Logiciel

• Un éditeur de logiciels fournit une application basée sur le nuage à un client. Le contrat stipule une facturation annuelle. La partie de la cotisation annuelle qui représente les mois de service déjà fournis, mais non encore facturés est un actif contractuel.

• Un fournisseur de logiciels effectue l’installation et la configuration du logiciel pour un client, mais le paiement final est subordonné à la réussite des tests d’acceptation par l’utilisateur. Le montant représentant les travaux terminés, mais en attente de réception finale est un actif contractuel.

Construction

• Une entreprise de construction achève une phase d’un projet et utilise la facturation progressive pour facturer le client. Tant que le client n’a pas approuvé et payé la facture, le montant restant dû représente un actif contractuel.

• Une partie de chaque facture d’acompte est retenue jusqu’à ce que l’ensemble du projet soit terminé et réponde à certaines normes de qualité. C’est ce qu’on appelle la rétention, et le montant retenu sur chaque paiement est un actif contractuel.

Télécommunications

• Un fournisseur de télécommunications installe de l’équipement et active le service pour un nouveau client. Les frais d’installation sont facturés sur la première facture mensuelle. Tant que cette facture n’est pas générée et payée à la fin du premier mois de service, les frais d’installation sont un actif contractuel.

• Une entreprise de télécommunications offre une prime aux clients qui souscrivent à un contrat pluriannuel. La prime est versée en plusieurs versements sur la durée du contrat. La partie de la prime gagnée, mais non encore versée est un actif contractuel.

Autres exemples

• Une agence réalise une campagne de marketing pour un client, mais le paiement est subordonné à l’atteinte de certains indicateurs de rendement (par exemple, le trafic sur le site Web, les clients potentiels). Les honoraires de l’agence pour les travaux terminés, en attendant la vérification de l’exécution, constituent un actif contractuel.

• Un cabinet de conseil remet un rapport de projet à un client. Le paiement final dépend de l’examen et de l’approbation du rapport par le client. Les honoraires de consultation pour les travaux terminés, en attente d’approbation, constituent un actif contractuel.

Problèmes courants dans la comptabilisation des actifs contractuels

La comptabilisation des actifs contractuels implique de naviguer dans plusieurs domaines complexes de la comptabilisation des produits. Voici quelques problèmes courants auxquels les entreprises peuvent être confrontées dans la gestion des actifs contractuels.

• Détermination des obligations de résultat : Les entreprises doivent identifier et séparer avec précision les obligations de résultat au sein d’un contrat. Chaque obligation doit être distincte et raisonnablement prise en compte, ce qui peut être compliqué dans le cas des contrats qui impliquent plusieurs livrables ou des services groupés. Une mauvaise identification de ces obligations peut conduire à un mauvais calendrier de comptabilisation des produits et à une mauvaise classification des actifs.

• Fixation du prix de transaction et de la contrepartie : Les entreprises peuvent avoir du mal à déterminer le prix de la transaction, en particulier lorsqu’il s’agit d’une contrepartie variable (primes, pénalités ou remises, par exemple). Les entreprises doivent également estimer le montant de la contrepartie à laquelle elles auront droit, en tenant compte de la probabilité et de l’ampleur des annulations de revenus potentielles. Cette estimation et tout ajustement ultérieur peuvent avoir un impact considérable sur l’évaluation des actifs contractuels.

• Comptabilisation des revenus au fil du temps plutôt qu’à un moment donné : Les entreprises doivent décider si les revenus doivent être comptabilisés dans le temps ou à un moment donné. Dans ce cas, des erreurs de jugement peuvent entraîner une comptabilisation prématurée ou retardée des produits, ce qui a une incidence sur les documents financiers et la conformité aux normes d’information financière.

• Mesurer et réévaluer les progrès accomplis : Dans le cas des contrats pour lesquels les revenus sont comptabilisés dans le temps, les entreprises peuvent avoir du mal à mesurer leurs progrès vers l’exécution complète d’une obligation de résultat. Des méthodes telles que le coût par coût, les intrants ou les extrants exigent du jugement et une application cohérente; une mesure incorrecte ou l’omission de réévaluer les progrès peuvent conduire à une comptabilisation incorrecte des actifs contractuels.

• Modification des conditions contractuelles : Les entreprises peuvent avoir besoin de réévaluer l’actif du contrat et de réaffecter le prix de transaction entre les obligations de résultat si des modifications sont apportées aux conditions du contrat (par exemple, des changements dans la portée des services, des ajustements de prix). Ces changements peuvent entraîner des difficultés à tenir des registres comptables exacts et à jour.

• Distinction entre un actif contractuel et une créance : Les entreprises peuvent avoir du mal à faire la distinction entre les actifs contractuels et les créances. Cette distinction doit être claire dans les états financiers, car les erreurs peuvent entraîner des inexactitudes dans les actifs déclarés.

• Évaluation de la dépréciation des actifs contractuels : Les actifs contractuels sont soumis à des tests de dépréciation. Les entreprises doivent s’efforcer de déterminer si et quand un actif contractuel est déprécié (p. ex., si la recouvrabilité de la contrepartie devient incertaine), car cela peut avoir une incidence sur l’information financière.

• Fournir des informations : En vertu de l’ASC 606, les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur la nature, le montant, le calendrier et l’incertitude des revenus et des flux de trésorerie découlant des contrats avec les clients. Le maintien de ces divulgations peut représenter un fardeau administratif considérable.

Bonnes pratiques pour la conformité et la préparation aux audits

Les entreprises doivent donner la priorité à la conformité à la norme ASC 606 et se préparer à des audits tout au long de l’année. Voici quelques-unes des meilleures pratiques que les entreprises peuvent utiliser.

Revue et analyse des contrats

• Établissez un processus formel d’examen et d’analyse des contrats. Impliquez des équipes interfonctionnelles des finances, du service juridique et des ventes.

• Identifiez clairement les obligations de performance, les conditions de paiement et toute éventualité ou condition ayant une incidence sur la comptabilisation des revenus.

• Documenter le processus d’examen des contrats et ses conclusions afin de fournir des preuves de conformité.

Politiques et procédures

• Élaborer des politiques et des procédures complètes pour la comptabilisation des actifs contractuels et pour répondre aux exigences en matière de comptabilisation, d’évaluation, de dépréciation et de divulgation.

• Communiquer ces politiques et procédures au personnel concerné et fournir une formation continue.

• Examiner et mettre à jour régulièrement les politiques pour tenir compte des changements apportés aux normes comptables ou aux pratiques commerciales.

Contrôles internes

• Mettre en place des contrôles internes rigoureux sur la comptabilisation des actifs contractuels, y compris la séparation des tâches, les processus d’autorisation et les rapprochements réguliers.

• Utiliser la technologie pour automatiser la collecte et l’analyse des données.

• Effectuer des audits internes périodiques pour vérifier la conformité aux politiques et aux procédures, et identifier les domaines à améliorer.

Documentation

• Tenir des registres détaillés des contrats, y compris les ententes originales, les modifications et toute correspondance pertinente.

• Documenter les principales hypothèses et jugements formulés dans le cadre de la comptabilisation et de l’évaluation des actifs contractuels.

• Préparer des calendriers complets et des documents à l’appui pour faciliter la préparation à l’audit.

Communication avec l’auditeur

• Établissez une communication ouverte et transparente avec les auditeurs dès le début du processus.

• Partagez dès le départ les politiques, les procédures et la documentation pertinentes pour aider les auditeurs à comprendre la comptabilité des actifs contractuels de l’entreprise.

• Être prêt à répondre aux questions ou aux préoccupations des auditeurs et à fournir des renseignements supplémentaires au besoin.