La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui fait partie de l’exploitation d’une entreprise individuelle en Suède, peut être sujette à des erreurs. Certaines des erreurs les plus courantes proviennent du fait d’ignorer à quoi Skatteverket (l’Agence fiscale suédoise) s’attend ou de supposer qu’une certaine case, déduction ou facture n’aura pas d'importance. Vous trouverez ci-dessous un guide sur la façon dont la déclaration de TVA fonctionne pour les entrepreneurs individuels suédois et comment bien faire les choses.

Que contient cet article?

• Obligations de déclaration de TVA pour les entrepreneurs individuels en Suède
  
• Préparation de la déclaration de TVA en tant qu’entrepreneur individuel
  
• Cases de TVA généralement destinées aux entrepreneurs individuels
  
• TVA déductible en amont pour un entrepreneur individuel
  

Obligations de déclaration de TVA pour les entrepreneurs individuels en Suède

Si vous exploitez une entreprise individuelle en Suède, vous devez vous inscrire à la TVA dès que votre chiffre d’affaires annuel dépasse 120 000 couronnes suédoises (SEK). Les entrepreneurs individuels dont le chiffre d'affaires est plus faible doivent également s’inscrire dans certaines circonstances, notamment s’ils vendent des services à d’autres pays de l’UE ou y achètent des biens pour une valeur supérieure à 90 000 SEK au cours d’une année.

L’inscription est habituellement facultative en deçà du seuil de 120 000 SEK. Vous n’avez alors pas à facturer la TVA ou à produire des déclarations de TVA, mais vous ne pouvez pas non plus déduire la TVA que vous payez pour vos dépenses professionnelles (c.-à-d. la TVA en amont). De nombreux propriétaires de petites entreprises font le choix de s'inscrire même lorsqu’ils sont en dessous du seuil, afin de pouvoir récupérer la TVA en amont et gagner en crédibilité.

Après votre inscription à la TVA, vos obligations sont les suivantes :

Facturer le bon taux de TVA sur vos ventes

Le taux normal de TVA de 25 % s’applique à la plupart des biens et services. Un taux réduit de 12 % s’applique sur certaines ventes, notamment la nourriture, les repas au restaurant et les séjours à l’hôtel. Il existe également un taux de 6 % qui concerne notamment les livres, les journaux et les activités sportives.

Sur les factures doivent figurer clairement le taux et le montant de la TVA ainsi que votre numéro d’inscription à la TVA.

Conserver les registres pendant au moins sept ans

Vous devez conserver précisément la trace des montants de TVA en aval (ce que vous facturez aux clients) et de TVA en amont (celle que vous payez sur les achats) au moyen de documents tels que des factures, des reçus et des formulaires de douane. Skatteverket s’attend à ce que vous conserviez cette documentation pendant au moins sept ans. Vous en aurez besoin si vous faites l’objet d’une vérification.

Soumettre les déclarations de TVA dans les délais impartis

Une fois inscrit, vous avez l’obligation de soumettre une déclaration de TVA pour chaque période requise. Même si vous n’avez pas établi de facture au cours d’une période donnée, vous devez soumettre tout de même une déclaration, avec une TVA en aval nulle.

Votre fréquence de déclaration dépend de votre chiffre d’affaires :

• Si votre chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 1 million de SEK, vous pouvez produire une seule déclaration annuelle. Si votre entreprise n’a pas besoin de soumettre une déclaration de revenus ou si elle commerce avec d’autres pays de l’UE, la date limite de dépôt de la déclaration de TVA est le 26 du deuxième mois suivant la fin de l’année d’imposition. Si votre entreprise produit des déclarations de revenus et ne fait pas de commerce avec d’autres pays de l’UE, la date limite est le 12 mai de l’année suivant l’année d’imposition.

• Il est possible de soumettre des déclarations trimestrielles si le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 40 millions de SEK. La date limite est généralement le 12 du deuxième mois suivant la fin de chaque trimestre.

• La déclaration mensuelle est obligatoire si le chiffre d’affaires dépasse 40 millions de SEK. La date limite est le 26 du mois suivant, sauf en décembre (les déclarations de décembre sont exigibles le 27 janvier).

• Les entreprises qui ne dépassent pas le seuil de 40 millions de SEK peuvent opter pour la déclaration mensuelle si elles préfèrent un rapprochement plus fréquent. Dans ce cas, la date limite est habituellement le 12 du deuxième mois suivant la période de déclaration, sauf en janvier et août, où ces déclarations sont exigibles le 17.

Payer la TVA ou demander un remboursement

Pour chaque période de déclaration, vous paierez la TVA que vous devez (si le montant de la TVA en aval est supérieur à celui de la TVA en amont) ou vous recevrez un remboursement (si le montant de la TVA en amont est supérieur). Vous pouvez payer en ligne par l’entremise du service électronique de TVA de Skatteverket (disponible en anglais et en suédois). Vous êtes responsable du paiement dans les temps.

Si vous n’avez pas perçu de TVA au cours de la période écoulée, vous devez tout de même produire une déclaration (nulle) dans les temps pour éviter des pénalités.

Préparation de la déclaration de TVA en tant qu’entrepreneur individuel

Pouvoir soumettre une déclaration de TVA en tant qu’entrepreneur individuel nécessite de tenir rigoureusement des registres et de documenter avec précision votre activité commerciale. Faites le suivi de tous vos revenus et dépenses au fur et à mesure, notamment :

• La TVA que vous percevez

• La TVA que vous payez

• Ce qui est taxable, ce qui est exonéré et ce qui relève de règles spéciales (p. ex., importations, services de l’UE)

Utilisez un logiciel, une feuille de calcul ou tout autre système capable de classer les choses par catégorie de TVA. Cette structure correspondra aux champs que vous devez remplir sur la déclaration.

Lorsque vous produisez votre déclaration de TVA, calculez les quatre totaux suivants pour chaque période de TVA :

• Les ventes taxables, hors TVA

• La TVA en aval perçue sur les ventes, répartie selon le taux de TVA (25 %, 12 %, 6 % ou 0 % pour les achats détaxés ou exonérés)

• La TVA en aval combinée

• La TVA payée en amont sur les achats professionnels déductibles

Si vous utilisez la méthode de comptabilité de trésorerie, indiquez les ventes et les achats dans votre déclaration de TVA en fonction de la date de paiement. Si vous utilisez la comptabilité d’exercice, déclarez-les en fonction de la date de facturation. Si vous avez acheté des biens ou des services à l’extérieur de la Suède qui relèvent de transactions avec taxe au preneur, déclarez-les comme si vous étiez le client et le vendeur : inscrivez la TVA en aval et la TVA en amont dans la même déclaration.

Avant de soumettre la déclaration, vérifiez tout deux fois :

• Vos totaux de TVA correspondent-ils à vos factures?

• Avez-vous réparti votre TVA en aval selon les bons taux?

• Réclamez-vous la TVA en amont uniquement sur les achats admissibles?

• Avez-vous traité correctement tous les achats transfrontaliers ou spéciaux?

Lorsque tout a été bien vérifié, soumettez la déclaration. Si vous devez rembourser de la TVA, payez-la avant la date d’échéance. Déposez votre déclaration même si vous n’avez pas de ventes ou de dépenses : entrez simplement « 0 » s’il y a lieu. Skatteverket ne renonce pas aux pénalités simplement parce que votre entreprise ne s’est pas manifestée pendant une période donnée.

Vous pouvez déposer votre déclaration plus tôt. Cela vous laisse le temps d’organiser le paiement si vous devez rembourser de la TVA.

Cases de TVA généralement destinées aux entrepreneurs individuels

La déclaration de TVA de la Suède se présente comme un long formulaire avec des sections repérées par des lettres et des cases numérotées. Chaque champ représente un type particulier de vente, d’achat ou de taxe.

Découvrez les cases susceptibles de vous concerner en tant qu’entrepreneur individuel et comment les renseigner :

Section A (Ventes assujetties à la TVA)

Case 05 (Ventes taxables non comprises dans les autres cases ci-dessous)

Déclarez toutes les ventes assujetties à la TVA suédoise (montant hors taxe) qui ne sont pas incluses dans les autres cases ci-dessous. Peu importe que vous ayez facturé 25 %, 12 % ou 6 % de TVA. Indiquez simplement le total des revenus avant la TVA.

Section B (TVA en aval sur les ventes assujetties à la TVA)

Déclarez la TVA que vous avez réellement facturée sur les ventes indiquées à la section A, détaillée par taux :

• Case 10 : TVA en aval à 25 %

• Case 11 : TVA en aval à 12 %

• Case 12 : TVA en aval à 6 %

Si vous appliquez uniquement le taux standard, vous n’utiliserez que la case 10. Si vous appliquez des taux multiples, séparez le montant en conséquence.

Section C (Achats avec taxe au preneur)

Si vous avez acheté des biens ou des services en provenance d’autres pays ou si vous avez acheté certains services nationaux soumis à la règle de taxe au preneur (par exemple, dans le secteur de la construction), vous devez déclarer la TVA en tant que client :

• Case 20 : Marchandises achetées dans d’autres pays de l’UE

• Case 21 : Services achetés dans d’autres pays de l’UE

• Case 22 : Services achetés à l’extérieur de l'UE

• Case 24 : Services achetés en Suède pour lesquels le mécanisme de taxe au preneur s'applique

Section D (TVA en aval sur les achats avec taxe au preneur)

Déclarez le taux de TVA en aval facturé sur les achats avec taxe au preneur :

• Case 30 : TVA en aval à 25 %

• Case 31 : TVA en aval à 12 %

• Case 32 : TVA en aval à 6 %

Section E (Ventes exonérées de TVA)

Déclarez toute vente exonérée de TVA. Les cases ci-dessous concernent les entrepreneurs individuels :

• Case 35 : Marchandises vendues à des entreprises de l’UE

• Case 36 : Marchandises exportées à l’extérieur de l’UE

• Case 39 : Services vendus à des entreprises de l’UE

Section F (TVA en amont)

Case 48 (TVA en amont à déduire)

Additionnez toute la TVA déductible sur vos achats professionnels, à savoir :

• TVA payée pour les dépenses effectuées dans le pays

• TVA payée pour les biens ou services achetés dans des pays de l’UE

Indiquez uniquement les achats qui sont déductibles, ce qui n’est pas forcément le cas de tous les achats assujettis à la TVA.

Section G (TVA à payer ou à rembourser)

Case 49 (TVA à payer ou à récupérer)

Il s’agit du total des montants figurant aux cases 10, 11, 12, 30, 31, 32, 60, 61 et 62 moins le montant de la case 48. Vous pouvez utiliser un logiciel de comptabilité pour obtenir automatiquement les totaux exacts, mais veillez à ne pas dupliquer ou omettre les transactions. Si le résultat est positif, il représente ce que vous devez à Skatteverket. S’il est négatif, c’est le remboursement qui vous est dû.

TVA en amont déductible pour un entrepreneur individuel

Lorsque vous achetez des biens ou des services pour votre entreprise et que vous payez la TVA sur ceux-ci, vous pouvez généralement déduire cette TVA dans votre déclaration. La TVA en amont s’inscrit en déduction de celle que vous percevez sur les ventes. Cependant, tout ce qui est assujetti à la TVA n’est pas déductible. Certaines dépenses sont entièrement admissibles, alors que d’autres ne le sont pas du tout.

Dépenses déductibles

Vous pouvez récupérer la TVA sur les achats suivants :

• Achats directement liés à vos activités professionnelles assujetties à la TVA

• Achats justifiés par des factures valides

• Achats effectués pour votre entreprise (et non pour un usage privé)

Ces achats comprennent souvent :

• Les stocks, matières premières et fournitures

• L’équipement professionnel (p. ex. les ordinateurs, les outils, les téléphones)

• Les logiciels, abonnements et licences

• Les services de publicité et de marketing

• Les services professionnels (p. ex. comptables, honoraires juridiques, experts-conseils)

Déduisez la TVA en amont au cours de la même période où vous recevez la facture (si vous utilisez la comptabilité d’exercice) ou lorsque vous la payez (si vous utilisez la comptabilité de trésorerie). Vous n’avez pas besoin d’attendre que l’objet de l’achat soit utilisé ou livré.

Dépenses non déductibles

En vertu de la réglementation suédoise sur la TVA, vous ne pouvez pas déduire la TVA en amont pour des dépenses personnelles. Si un article est partiellement destiné à un usage personnel (p. ex., votre téléphone, Internet), vous devez estimer quelle part correspond à la dépense à des fins professionnelles et procéder au calcul au prorata. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une estimation claire de cette répartition, vous ne pouvez pas déduire la TVA.

Découvrez quelques dépenses non déductibles ou partiellement déductibles :

• Voitures de tourisme : Vous ne pouvez pas déduire la TVA payée sur l’achat d’une voiture de tourisme, même si elle est utilisée à des fins professionnelles. Seuls les chauffeurs de taxi, les moniteurs d’auto-école et les concessionnaires automobiles peuvent déduire la TVA sur les voitures.

• Divertissements et cadeaux pour les clients : Les frais de divertissement commerciaux (p. ex. les dîners d’affaires, les cadeaux de valeur) ne sont pas déductibles sur les déclarations de TVA ou les déclarations de revenus. Les cadeaux d’entreprise sont partiellement déductibles, jusqu’à concurrence de 300 SEK par personne (hors TVA). Les dépenses telles que les billets de théâtre et les droits d’entrée au golf sont partiellement déductibles, jusqu’à 180 SEK par personne et par occasion (hors TVA).

Skatteverket s’attend à ce que chaque déduction soit justifiée. Conservez les factures qui indiquent le numéro de TVA du fournisseur, le montant facturé et ce que vous avez acheté, ainsi que les reçus qui indiquent clairement la TVA et des notes ou des annotations expliquant comment chaque article est utilisé dans votre entreprise. Conservez les calculs de la part de l’utilisation commerciale pour tout achat à usage mixte. En cas de vérification, vous devez démontrer que chaque déduction de TVA indiquée sur votre déclaration est fondée sur une utilisation commerciale réelle et traçable.