Après la constitution en société, vous devrez accomplir cinq tâches séquentielles : obtenir un numéro d'identification de l'employeur (EIN), émettre des actions aux fondateurs et faire votre choix 83(b), ouvrir un compte bancaire d'entreprise, mettre en ordre vos documents relatifs aux capitaux propres et aux contrats, et vous inscrire pour assurer la conformité à l'échelle de l'État et à l'échelle locale. L'ordre est important, car votre EIN permet de débloquer le compte bancaire, et le choix 83(b) est assorti d'une date limite stricte.

Ci-dessous, nous expliquerons chaque tâche figurant sur une liste de contrôle de constitution d'une jeune entreprise, l'ordre dans lequel les tâches doivent habituellement être exécutées, les documents requis et les dates limites que vous devez connaître à l'avance.

Points à retenir

• Votre numéro d'identification de l'employeur (EIN) permet de débloquer le compte bancaire, le traitement de la paie et les déclarations de revenus. Il s'agit de la première tâche après la constitution en société.

• Le choix 83(b) est assorti d'une date limite stricte sans prolongation possible, ce qui en fait l'un des éléments les plus urgents de la liste de contrôle.

• Des registres de capitaux propres clairs et des déclarations transmises à temps à l'État protègent votre statut en règle et évitent que les futures campagnes de financement ne soient bloquées.

Tâches d'une liste de contrôle de constitution de jeune entreprise

Après la constitution en société, une jeune entreprise doit suivre une série d'étapes avant de pouvoir mener ses activités.

Dans l'ordre, voici ce que vous devez faire :

• Demandez un EIN.

• Émettez des capitaux propres aux fondateurs et faites votre choix 83(b).

• Ouvrez un compte bancaire d'entreprise.

• Préparez les documents relatifs aux capitaux propres, aux contrats et à la conformité.

• Inscrivez-vous pour les impôts, les licences et les exigences de conformité à l'échelle de l'État et à l'échelle locale.

Obtention d'un EIN après la constitution en société

Un EIN est un numéro à neuf chiffres que l'Internal Revenue Service (IRS) émet pour identifier votre entreprise. Vous en faites la demande au moyen du formulaire SS-4. Faire une demande au moyen de l'outil de demande en ligne de l'IRS avec un numéro de sécurité sociale (SSN) des États-Unis ou un numéro d'identification du contribuable (ITIN) en tant que partie responsable vous permet généralement d'obtenir le numéro immédiatement, tandis que l'envoi du formulaire par la poste peut prendre environ quatre semaines. Vous aurez besoin d'un EIN pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise, produire des déclarations de revenus fédérales et configurer le traitement de la paie du personnel, les formulaires 1099 pour les entrepreneurs et les comptes de taxe de vente (le cas échéant).

Émission de capitaux propres aux fondateurs et choix 83(b)

Une fois la société constituée, votre conseil d'administration doit officiellement autoriser et émettre des actions aux fondateurs. Cela se fait généralement par le biais d'un consentement du conseil d'administration, où chaque fondateur achète des actions à un prix symbolique, souvent une fraction de cent par action, en échange d'argent comptant ou d'une cession de propriété intellectuelle (PI). Une convention d'achat d'actions à accès limité documente l'achat, et les actions sont généralement acquises sur quatre ans avec une période d'attente d'un an.

Le choix 83(b) est ce qui empêche ce calendrier d'acquisition de devenir un problème fiscal. Sans cela, l'IRS impose chaque lot d'actions au moment de son acquisition à sa valeur à cette date ultérieure. Produire ce choix dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle les actions vous sont émises vous permet de payer plutôt l'impôt sur la valeur à l'achat, qui est généralement proche de zéro pour une entreprise nouvellement constituée. Si vous manquez ce délai, il n'y a ni prolongation ni appel possible. Vous devrez de l'impôt sur le revenu ordinaire sur la juste valeur marchande de vos actions au fur et à mesure de leur acquisition, et cette facture augmente rapidement si la valorisation de l'entreprise grimpe.

La production de votre choix 83(b) comprend quatre étapes :

• Signez le choix : Le formulaire doit comporter votre signature et une référence aux actions exactes qu'il couvre.

• Envoyez par la poste à l'IRS : Envoyez le formulaire au centre de service où vous produisez votre déclaration de revenus personnelle. Utilisez le courrier recommandé avec accusé de réception afin d'avoir une preuve de la date d'envoi.

• Conservez une copie : Rangez le formulaire avec vos autres documents relatifs aux capitaux propres pour la période des impôts et la vérification préalable.

• Remettez une copie à l'entreprise : Vos registres d'entreprise doivent indiquer que le choix a été produit.

Raisons d'ouvrir un compte bancaire d'entreprise après la constitution en société

Mélanger des fonds personnels avec les fonds de l'entreprise brouille vos registres et affaiblit la protection en matière de responsabilité que vous confère la constitution en société. Un compte dédié vous donne une vue claire de la circulation des capitaux dès le premier jour, puisque chaque dollar qui entre et qui sort appartient à l'entreprise.

La plupart des banques demandent ces documents pour ouvrir un compte d'entreprise :

• Lettre de confirmation de l'EIN : Il s'agit de l'avis CP 575 de l'IRS, ou d'une lettre 147C si vous avez perdu l'original.

• Certificat de constitution : Il s'agit du document de constitution déposé et estampillé par l'État.

• Règlements administratifs et résolution du conseil d'administration : La résolution autorise l'ouverture du compte et désigne les personnes autorisées à le signer, et les règlements administratifs indiquent qui peut agir au nom de l'entreprise.

• Pièce d'identité officielle : Chaque signataire doit en avoir une au dossier.

Préparation des documents relatifs aux capitaux propres, aux contrats et à la conformité

Outre l'émission initiale d'actions, un certain nombre de documents doivent exister avant de recueillir des fonds ou de procéder à une première embauche.

Voici quelques-uns de ces défis :

• Ententes de confidentialité et de cession des inventions (CIIA) : Les CIIA, signées par l'ensemble des fondateurs et du personnel, cèdent toute PI créée pour l'entreprise à l'entreprise elle-même.

• Conventions d'achat d'actions : Celles-ci enregistrent l'achat de capitaux propres pour chaque fondateur et détaillent par écrit les conditions d'acquisition.

• Table de capitalisation : Elle permet de faire le suivi des actions autorisées, des actions émises et de tout bloc d'options mis de côté pour les futures embauches. Au début, vous pouvez faire le suivi de ces renseignements dans une feuille de calcul.

• Consentements du conseil d'administration et règlements administratifs : Ceux-ci documentent les décisions majeures, de l'émission d'actions à l'ouverture du compte bancaire d'entreprise.

L'ensemble de ces documents sont examinés lors de la vérification préalable. Une table de capitalisation comportant des pourcentages de propriété flous est une cause fréquente de blocage d'une liste de conditions, et la corriger dans un délai serré coûte beaucoup plus cher que de la créer correctement dès le départ.

Exigences de conformité à l'échelle de l'État et à l'échelle locale après la constitution en société

Chaque État et chaque ville a ses propres exigences de conformité pour les jeunes entreprises. Le fait de se constituer en société au Delaware ne vous dispense pas d'assurer la conformité là où vous menez vos activités.

Plusieurs obligations continues commencent une fois que vous êtes en activité :

• Impôt sur les franchises : De nombreux États, y compris le Delaware et la Californie, imposent un impôt annuel sur les franchises. Au Delaware, il est exigible au plus tard le 1er mars de chaque année et est calculé selon la méthode des actions autorisées ou la méthode du capital à valeur nominale présumée. Les deux peuvent produire des factures très différentes pour la même entreprise, alors effectuez les deux calculs avant de payer.

• Rapport annuel : La plupart des États exigent que les entreprises produisent un rapport annuel. Le Delaware en exige un chaque année, produit en même temps que le paiement de l'impôt sur les franchises.

• Qualification étrangère : Si vous menez vos activités à l'extérieur du Delaware, vous devrez habituellement vous inscrire à titre de société étrangère dans chaque État où vous faites des affaires et y nommer un représentant enregistré.

• Licences locales : Les villes exigent souvent leurs propres permis en plus des déclarations d'État pour certains secteurs. Selon l'endroit où vous menez vos activités, vous pourriez avoir besoin d'une licence commerciale générale, de permis de zonage et d'utilisation des terres, ou de permis environnementaux.

Prise en charge de la configuration après la constitution en société par Stripe Atlas

Lorsque vous formez une entreprise de type C au Delaware par l'intermédiaire de Stripe Atlas, le travail consécutif à la constitution en société s'effectue dans le même flux, plutôt que dans la boîte de réception d'un cabinet juridique, sur le site Web de l'IRS et sur le portail d'inscription d'une banque.

Voici ce dont Atlas s'occupe après la formation :

• EIN : Atlas fait la demande de votre EIN auprès de l'IRS, de sorte que vous n'avez pas à remplir le formulaire SS-4 vous-même.

• Capitaux propres des fondateurs : Vous émettez des actions à chaque fondateur dans Atlas, ce qui génère les conventions d'achat d'actions et les consentements du conseil d'administration associés à chaque émission.

• Choix 83(b) : Atlas prépare votre choix et peut le transmettre pour vous, afin que le délai de 30 jours ne dépende pas d’un déplacement au bureau de poste.

• Compte bancaire : Vous pouvez entamer un formulaire d'activation de compte bancaire d’entreprise par l’intermédiaire d’Atlas, en utilisant les documents constitutifs qu’il a déjà générés.

Le fait de gérer ces étapes au même endroit permet également d’assurer la cohérence de vos dossiers. Le nombre d’actions, les dates d’attribution et les signatures correspondent dans vos conventions d’achat d’actions, les résolutions du conseil d’administration et le choix 83(b).

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise – constitution, numéro d’identification de l’employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations fiscales –, afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements dans un délai d’à peine deux jours ouvrables, de n’importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 100 000 jeunes entreprises constituées à l’aide d’Atlas, y compris des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan comme Y Combinator (YC), a16z et General Catalyst.

Commencez en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d’inscription se remplit en moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu’à quatre personnes cofondatrices, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Atlas prend ensuite le relais, notamment en avisant les personnes cofondatrices de signer leurs documents par voie électronique.

Services bancaires et paiements avant la réception de votre EIN

Atlas transmet automatiquement votre demande d’EIN après la constitution. Vous n’avez pas à attendre – Atlas permet les paiements et les services bancaires avant l’obtention de l’EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les personnes fondatrices aux États-Unis possédant un numéro de sécurité sociale (SSN) sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l’IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas transmet votre choix 83(b) pour vous – pour les personnes fondatrices aux États-Unis comme à l’étranger – par courrier recommandé avec suivi du US Postal Service (USPS) afin de réduire les impôts sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe, avec une confirmation par courrier recommandé.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à exploiter votre entreprise, rédigés par Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats en capital-risque au monde, et les conserve directement dans votre Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

2 500 $ en crédits Stripe, et plus de 50 000 $ en réductions auprès de partenaires

Les jeunes entreprises d’Atlas obtiennent 2 500 $ en crédits de produits Stripe pour leur première année, ainsi que plus de 50 000 $ de réductions sur des outils essentiels – Mercury, AWS, Carta, Xero, Perplexity et bien d’autres. Le service d’agent enregistré au Delaware est également inclus gratuitement pour votre première année.

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FAQ sur la liste de contrôle pour la constitution d’une jeune entreprise