Le choix 83(b) est une disposition de l'Internal Revenue Code des États-Unis qui permet à une personne de payer des impôts sur la juste valeur marchande totale des actions assujetties à des restrictions à la date d'attribution plutôt qu'au moment de l'acquisition. Cette disposition modifie le calendrier des avis d'imposition en cas d'actionnariat ou de rémunération en actions attribuée par un employeur.

Lorsqu'une personne reçoit des capitaux propres d'une entreprise qui sont assujettis à une période d'acquisition, elle doit généralement payer des impôts sur les actions au fur et à mesure que celles-ci sont acquises. Mais avec un choix 83(b), le particulier peut choisir de payer des impôts sur la valeur totale des capitaux propres à l'avance, en fonction de la valeur au moment de l'attribution. Cela peut profiter au particulier s'il s'attend à ce que la valeur des capitaux propres augmente au fil du temps, car les impôts qu'il paie à la date d'attribution pourraient être considérablement inférieurs aux impôts qu'il paierait plus tard, au moment où les actions seraient acquises à des évaluations potentiellement plus élevées.

Dans cet article, nous vous expliquerons comment déposer une demande de choix fiscal 83(b), ainsi que les incidences fiscales et les avantages et risques potentiels. Voici tout ce que vous devez retenir.

Que contient cet article?

• Avantages et inconvénients d'un choix 83(b)
  
• Conséquences fiscales des choix 83(b)
  
• Quel est le délai de 30 jours pour les choix 83(b)?
  
• Comment produire un choix 83(b)
  
• Conséquences fiscales du choix 83(b)
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  
• FAQ sur la façon de produire un choix fiscal 83(b)
  

Avantages et inconvénients du choix 83(b)

Gardez à l'esprit ces avantages et inconvénients avant de faire le choix 83(b) :

Avantages du choix 83(b)

Le choix 83(b) concernant les actions ou les capitaux propres d'une entreprise offre plusieurs avantages. En général, cependant, ces avantages ne sont pertinents que si la valeur de l'entreprise augmente au fil du temps. Si vous faites le choix 83(b), tenez des registres détaillés comprenant la lettre de choix, l'évaluation utilisée pour déterminer la juste valeur marchande au moment du choix et toute correspondance avec l'IRS afin de pouvoir vous y référer pour vos déclarations de revenus futures.

• Taux d'imposition : En faisant le choix 83(b), vous payez des impôts sur les capitaux propres en fonction de leur valeur marchande actuelle, peu importe l'augmentation potentielle de cette valeur à l'avenir. Si la valeur des capitaux propres augmente avec le temps, vous pourriez économiser une somme considérable en impôts, car la plus-value ne sera pas imposée comme un revenu lors de l'acquisition des actions.

• Gains en capital : Lorsque vous faites un choix 83(b), toute appréciation future de la valeur de l'action est admissible au traitement des gains en capital si vous détenez l'action pendant la période requise (généralement plus d'un an), et ce, même si elle n'est pas entièrement acquise. Les taux d'imposition des gains en capital sont généralement inférieurs aux taux d'imposition sur le revenu ordinaire, qui s'appliqueraient à l'acquisition d'actions sans choix 83(b). En 2023, le taux d'imposition sur la plupart des gains en capital nets ne dépasse pas 15 % pour la majorité des particuliers.

• Certitude fiscale : Le choix 83(b) offre une plus grande clarté quant aux répercussions fiscales de votre rémunération en actions. Vous saurez exactement combien vous devez en impôts au moment du choix, ce qui élimine une partie de l'incertitude quant à votre fardeau fiscal futur au fur et à mesure que les actions sont acquises et que leur valeur augmente potentiellement.

Risques associés au choix 83(b)

La décision de faire ou non le choix 83(b) dépend de divers facteurs, y compris votre vision de l'avenir de l'entreprise, votre situation financière et votre tolérance au risque. Il peut être difficile de prévoir la valeur future des capitaux propres. Bien que le choix 83(b) puisse offrir des avantages dans les bonnes circonstances, il comporte également des risques inhérents.

• Paiement de l'impôt initial : En faisant le choix 83(b), vous vous engagez à payer des impôts initiaux sur la juste valeur marchande des capitaux propres, que les actions soient acquises ou non. Cela signifie que vous payez des impôts sur des actifs que vous ne possédez pas encore entièrement et que vous pourriez ne jamais recevoir si certaines conditions ne sont pas remplies.

• Aucun remboursement : Si la valeur des capitaux propres diminue après le choix, vous ne recevez pas de remboursement pour les impôts payés en fonction de la valeur initiale plus élevée. Cela peut poser problème sur des marchés instables ou si la situation de l'entreprise se détériore.

• Risque de renonciation : Si vous quittez l'entreprise avant l'acquisition de vos actions ou si vous n'êtes pas en mesure de respecter les conditions d'acquisition, vous renoncez aux actions non acquises sans recevoir de rémunération. Étant donné que vous avez déjà payé les impôts sur ces actions, vous ne récupérerez pas le montant de ces impôts.

• Risque de liquidité : Vous devez payer l'impôt à payer découlant d'un choix 83(b) même si vous ne vendez jamais l'action. Vous devez donc avoir suffisamment de liquidités pour régler votre facture fiscale sans avoir à vendre des capitaux propres, ce qui pourrait ne pas être encore possible.

• Répercussions fiscales sur la perte : Si vous faites un choix 83(b) et que la valeur de l'action devient nulle, vous pourriez avoir de la difficulté à réclamer une perte sur l'investissement. La capacité de déduire des pertes dans votre déclaration de revenus peut être complexe et dépendre de différents facteurs, notamment votre statut fiscal et la nature de l'investissement.

Que se passe-t-il si vous décidez de ne pas faire le choix 83(b)?

Si vous décidez de ne pas faire le choix 83(b) ou si vous ratez la date limite, le traitement fiscal de vos actions à accès restreint ou de votre rémunération en actions est assujetti aux règles standard de l'IRS pour ce type d'actifs.

• Imposition lors de l'acquisition : Sans choix 83(b), vous serez imposé sur la juste valeur marchande de l'action au moment où chaque partie est acquise. Si la valeur de l'action augmente entre la date d'attribution et les dates d'acquisition, vous serez imposé sur cette valeur plus élevée. Le revenu constaté au moment de l'acquisition est imposé aux taux d'imposition sur le revenu ordinaire.

• Couverture des impôts à payer : Souvent, les employeurs retiendront des impôts pour les actions acquises, ce qui peut les amener à vendre une partie des actions acquises pour couvrir les impôts à payer.

• Gains en capital : Toute augmentation de la valeur de l'action après l'acquisition est considérée comme un gain en capital. La période de détention des gains en capital à long terme (qui bénéficient de taux d'imposition inférieurs) commence au moment de l'acquisition et non à la date d'attribution. Vous devrez donc détenir l'action pendant plus d'un an après l'acquisition pour bénéficier des taux de gain en capital à long terme.

• Renonciation : Si vous quittez l'entreprise avant l'acquisition des actions et que vous n'avez pas fait le choix 83(b), vous ne payez pas d'impôt sur les actions non acquises, car vous ne les avez jamais reçues.

Quels scénarios pourraient rendre le choix 83(b) plus ou moins avantageux?

L'opportunité de faire ou non un choix 83(b) dépend de votre situation personnelle et de vos perspectives sur la trajectoire de l'entreprise. Voici quelques situations où le choix a tendance à jouer en votre faveur et d'autres où ce n'est peut-être pas le cas.

Situations où un choix 83(b) pourrait être plus avantageux :

Potentiel de croissance élevé : Si vous rejoignez une jeune entreprise en démarrage avec une faible valorisation actuelle, mais de solides perspectives de croissance, le choix 83(b) vous permet de bloquer une facture fiscale minimale dès maintenant. Si la valeur de l'entreprise augmente considérablement au moment de l'acquisition de vos actions, vous aurez évité de payer l'impôt sur le revenu ordinaire sur cette appréciation.

Faible juste valeur marchande au moment de l'attribution : Lorsque la juste valeur marchande de vos capitaux propres est très faible au moment de l'attribution, ce qui arrive souvent avec les actions des fondateurs ou les attributions accordées aux premiers employés, le fardeau fiscal initial d'un choix 83(b) est minime. Cela fait du choix 83(b) un moyen à faible risque de démarrer le compteur pour le traitement des gains en capital à long terme.

Long calendrier d'acquisition : Si vos capitaux propres sont assujettis à un calendrier d'acquisition pluriannuel, les actions d'une entreprise en croissance pourraient valoir beaucoup plus au moment où les parties ultérieures seront acquises. Un choix 83(b) protège toute cette appréciation future des taux d'imposition sur le revenu ordinaire.

Liquidité suffisante : Si vous disposez des liquidités nécessaires pour couvrir confortablement l'impôt à payer initial sans avoir à vendre d'actions, le risque financier lié au choix est considérablement réduit.

Situations où un choix 83(b) pourrait être moins avantageux :

Perspectives incertaines de l'entreprise : Si l'avenir de l'entreprise n'est pas clair ou si le secteur est particulièrement instable, parier sur une appréciation future en payant des impôts initiaux peut être un pari risqué. Une baisse de valeur après le choix signifie que vous avez payé trop cher, et ce, sans aucun recours.

Valorisation actuelle élevée : Si l'action a déjà une juste valeur marchande élevée au moment de votre attribution, la facture fiscale immédiate découlant d'un choix 83(b) pourrait être substantielle. Cela se produit généralement avec des entreprises à un stade plus avancé ou celles qui ont récemment effectué une ronde de financement avec une valorisation élevée.

Durée d'emploi prévue courte : S'il y a de fortes chances que vous quittiez l'entreprise avant l'acquisition complète de vos actions, le choix 83(b) vous expose à payer des impôts sur des actions que vous pourriez finalement perdre, sans moyen de récupérer ces paiements.

Liquidités limitées : Si la couverture de l'impôt à payer initial nécessite de s'endetter ou de vendre d'autres actifs, la pression financière peut l'emporter sur les économies d'impôt potentielles à long terme, en particulier si la croissance de l'entreprise n'est pas garantie.

Incidences fiscales du choix 83(b)

La principale incidence d'un choix 83(b) est le transfert de l'imposition au moment de l'attribution. En l'absence de choix 83(b), les impôts sont dus au fur et à mesure que les actions sont acquises, et le revenu comptabilisé est basé sur la juste valeur marchande des actions au moment de l'acquisition. Un choix 83(b) a également les incidences suivantes sur votre statut fiscal.

• Bénéfice imposable immédiat : Lorsque vous faites un choix 83(b), vous choisissez d'inclure la juste valeur marchande des capitaux propres au moment de l'attribution dans votre bénéfice imposable immédiatement, plutôt que d'attendre l'acquisition des actions. Ce montant est traité comme un bénéfice ordinaire et est imposé à votre taux d'imposition ordinaire.

• Gains en capital à long terme : Après avoir fait le choix 83(b), toute augmentation de la valeur de l'action sera imposée à titre de gain en capital lorsque vous vendrez les actions, à condition qu'elles soient détenues pendant la période requise (plus d'un an). Si les actions prennent de la valeur après le choix, cela pourrait se traduire par des impôts moins élevés par rapport aux taux d'imposition sur le revenu ordinaire qui s'appliqueraient aux actions acquises sans le choix.

• Assujettissement à l'impôt minimum de remplacement (IMR) : Le choix 83(b) peut également avoir des répercussions sur l'IMR, un système d'imposition parallèle conçu pour s'assurer que les contribuables bénéficiant de déductions substantielles ou de certains types de bénéfices paient au moins un montant minimum d'impôt. L'inclusion du bénéfice découlant du choix 83(b) pourrait potentiellement déclencher ou augmenter l'assujettissement à l'IMR.

• Pertes fiscales : Si la valeur de l'action diminue après que vous ayez fait un choix 83(b), la comptabilisation d'une perte fiscale peut être complexe. Il se peut que vous ne puissiez déduire une perte en capital que lorsque l'action est vendue ou n'a plus aucune valeur, ce qui pourrait ne pas compenser entièrement le paiement d'impôt initial effectué au moment du choix.

À quoi correspond le délai de 30 jours relatif aux demandes du choix 83(b)?

L'IRS vous accorde 30 jours pour décider de produire ou non un choix 83(b) après avoir reçu des actions assujetties à un calendrier d'acquisition. Vous devez produire le choix 83(b) auprès de l'IRS dans les 30 jours suivant la réception des capitaux propres, sinon vous perdez la possibilité de faire le choix pour cette attribution. La période de 30 jours comprend les fins de semaine et les jours fériés. Pour vous assurer de pouvoir prouver la production en temps opportun de votre choix 83(b), utilisez une méthode qui fournit une preuve de soumission, comme le courrier recommandé avec un accusé de réception.

Comment déposer une demande de choix fiscal 83(b)?

Lorsque vous déposez une demande de choix 83(b), indiquez à l'IRS que vous souhaitez que vos actions soient imposées de manière anticipée. Voici la marche à suivre :

• Remplissez le formulaire de choix de l'IRS : Le formulaire 15620 est le formulaire officiel de l'IRS pour le choix 83(b). Voici ce que vous devrez indiquer sur le formulaire :

• Votre identité : Votre nom, votre numéro d'identification fiscale (NIF) et votre adresse.

• Description du bien : Une description du bien transféré, y compris la quantité. Par exemple : « 1 000 actions ordinaires de catégorie A de la société B ».

• Date de transfert : La date à laquelle le bien vous a été transféré.

• Année d'imposition : L'année d'imposition pour laquelle le choix est fait, soit l'année qui comprend la date de transfert figurant à la case 3.

• Restrictions : Une description des restrictions applicables au bien, comme les conditions d'acquisition.

• Juste valeur marchande : La juste valeur marchande totale du bien au moment du transfert.

• Montant payé : Le montant total que vous avez payé pour le bien, le cas échéant, réparti selon le prix par unité multiplié par la quantité.

• Montant à inclure dans le bénéfice brut : L'écart imposable — case 6(c) moins case 7(c). C'est le montant que vous choisissez de comptabiliser à titre de bénéfice maintenant.

• Bénéficiaire des services (facultatif) : Le nom, le NIF et l'adresse de l'entreprise ou de la personne à qui vous fournissez des services. Cette case est facultative et n'est pas requise pour que le choix soit valide.

• Signature : Votre signature et la date, attestant sous peine de parjure que les renseignements sont véridiques, exacts et complets.

• Envoyez le formulaire par la poste à l'IRS : Soumettez le formulaire 15620 rempli et signé par la poste au bureau de l'IRS où vous produisez votre déclaration de revenus fédérale. Vous devez le faire dans les 30 jours suivant la date d'attribution des actions. Utilisez le courrier recommandé avec accusé de réception afin d'avoir une preuve de la date de production.

• Fournissez une copie à votre entreprise : Envoyez une copie du formulaire rempli à la personne ou à l'entreprise pour laquelle vous fournissez des services. Si vous et le cessionnaire du bien êtes des personnes différentes, le cessionnaire doit également en recevoir une copie.

• Joignez une copie à votre déclaration de revenus : Au cours de l'année d'imposition où vous faites le choix, joignez une copie du formulaire 15620 à votre déclaration de revenus fédérale.

• Conservez vos dossiers : Conservez la copie du formulaire 15620 que vous avez produite et votre reçu de courrier recommandé. S'il y a jamais un différend avec l'IRS, ces documents prouvent que vous avez produit le formulaire à temps.

Une fois déposée, la demande de choix 83(b) est irrévocable. Consultez un fiscaliste ou un conseiller financier pour déterminer si ce choix s'inscrit dans votre stratégie financière globale.

Où envoyer le choix 83b par la poste?

Envoyez le formulaire de choix 83b au bureau de l'IRS où vous produisez vos déclarations de revenus. Vous devez le faire dans les 30 jours suivant la date d'attribution des actions. Afin d'avoir une preuve de la date de production, utilisez le courrier recommandé avec un accusé de réception.

Conséquences fiscales du choix 83(b)

Le choix 83(b) vous permet de comptabiliser un bénéfice sur les capitaux propres au moment de l'attribution plutôt qu'à l'acquisition, ce qui peut se traduire par des économies d'impôt considérables si la valeur de l'entreprise augmente au fil du temps.

Les OVI

Les options d'achat d'actions incitatives (OAAI) sont un type d'option d'achat d'actions couramment attribué aux employés et aux employées dans le cadre de leur programme de rémunération. Elles ne peuvent être attribuées qu'à des membres du personnel, et non à des conseillers ou à des membres du conseil d'administration, et il y a une limite de 100 000 $ sur la valeur des OAAI qui peuvent devenir exerçables (acquises) au cours d'une même année.

Vous pouvez faire un choix 83(b) si vous souhaitez exercer vos OAAI avant qu'elles ne soient entièrement acquises. Ce faisant, vous évitez de payer des impôts plus élevés sur toute augmentation potentielle de la juste valeur marchande à mesure qu'elles continuent d'être acquises. Les OAAI offrent déjà un traitement fiscal favorable si vous respectez l'aliénation admissible — conserver les actions pendant au moins un an après la date d'exercice et deux ans après la date d'attribution. Dans ce cas, les gains sont imposés comme des gains en capital à long terme plutôt que comme des bénéfices ordinaires. Prenez note que la différence entre le prix d'attribution et le prix du marché au moment de l'exercice pourrait tout de même être assujettie à l'IMR.

OAANQ

Les options d'achat d'actions non admissibles (OAANQ) constituent un autre type courant d'option d'achat d'actions. Les OAANQ peuvent être accordées aux employés, aux employées, aux administrateurs, aux sous-traitants et à d'autres personnes.

Sans choix 83(b), l'exercice des OAANQ déclenche un impôt sur le revenu ordinaire sur la différence entre le prix de levée et la valeur marchande au moment de l'exercice, et ce montant est également assujetti à la retenue d'impôt sur le revenu d'emploi. Le choix 83(b) modifie le traitement fiscal sur l'appréciation future : plutôt que de payer un impôt sur le revenu sur toute augmentation de la valeur de l'action lorsque vous vendez, vous payez plutôt un impôt sur les gains en capital, ce qui correspond généralement à un taux inférieur.

AAR

Les attributions d'actions restreintes (AAR) sont une forme de rémunération fondée sur des actions que les employeurs offrent à leurs employés et à leurs employées. Les AAR donnent le droit d'acquérir ou de recevoir des actions une fois que certaines exigences sont satisfaites, généralement liées à la période d'emploi ou aux jalons de rendement.

Les AAR sont imposées à titre de bénéfice ordinaire à l'acquisition, le montant imposable correspondant à la juste valeur marchande des actions à la date d'acquisition. Le choix 83(b) vous permet plutôt de comptabiliser la juste valeur marchande des actions au moment de l'attribution à titre de bénéfice ordinaire, ce qui garantit une évaluation généralement plus faible. Si la valeur des actions de l'entreprise augmente considérablement entre l'attribution et l'acquisition, cela peut entraîner des économies d'impôt substantielles.

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Faire une demande auprès d’Atlas

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Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

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Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

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FAQ sur la façon de produire un choix fiscal 83(b)