Les prélèvements automatiques font partie intégrante des opérations quotidiennes du secteur de la vente aux particuliers, que ce soit pour les abonnements streaming, les factures téléphoniques et les plans d'épargne ETF. Ce mécanisme ne rend cependant pas moins utile la collecte automatique des paiements interentreprises. Dans cet article, découvrez en quoi consistent les prélèvements automatiques SEPA B2B, leur fonctionnement, leurs avantages et leurs inconvénients ainsi que leurs différences avec un prélèvement automatique SEPA classique.

Sommaire

• Définition du prélèvement automatique SEPA B2B
  
• Fonctionnement du prélèvement automatique SEPA B2B
  
• Différences entre prélèvement automatique SEPA B2B et prélèvement automatique SEPA classique
  
• Avantages du prélèvement automatique SEPA B2B
  
• Inconvénients du prélèvement automatique SEPA B2B
  

Définition du prélèvement automatique SEPA B2B

Un prélèvement automatique SEPA B2B (spécialement conçu pour les transactions interentreprises) est un type de prélèvement automatique utilisé au sein de la zone SEPA. Son équivalent pour les paiements entre les particuliers et les entreprises est le prélèvement automatique SEPA classique qui est le deuxième type de prélèvement automatique SEPA le plus utilisé.

Les prélèvements automatiques SEPA B2B offrent aux entreprises une solution simple et efficace pour recevoir aussi bien des paiements ponctuels que réguliers (par exemple pour les abonnements, les adhésions ou les services récurrents). Seule condition : les entreprises doivent obtenir l'autorisation des clients. Ainsi, elles peuvent collecter l'argent directement sur les comptes bancaires qui dépendent de la zone SEPA, sans avoir à conclure d'accords distincts avec chaque banque.

Présentation du système SEPA

SEPA signifie Single Euro Payments Area, Espace unique de paiement en euros en français. Depuis 2014, ce système permet de standardiser les procédures pour les transferts électroniques de fonds et les prélèvements automatiques.

Il a remplacé les différents systèmes de paiements nationaux tels que le système de prélèvement automatique électronique en Allemagne. L'objectif était alors de créer des règles et des processus unifiés pour rendre les transactions transfrontalières aussi simples et économiques que les paiements nationaux.

Fonctionnement du prélèvement automatique SEPA B2B

Un prélèvement automatique SEPA B2B exige un mandat valide : les clients d'une entreprise qui effectuent un paiement doivent autoriser cette dernière à collecter les fonds directement depuis leur compte bancaire. Le mandat de prélèvement automatique SEPA comprend le nom et l'adresse du client, le numéro de compte bancaire international (IBAN) et le code d'identification de la banque (BIC) ainsi que le montant et la date du débit. Ce mandat peut être utilisé pour des paiements ponctuels ou récurrents et doit être rédigé dans la langue maternelle du payeur. Toutefois, il peut également être rédigé en anglais. Comme il s'agit d'un document juridiquement contraignant, il doit être signé physiquement ou numériquement par le payeur.

Ce dernier peut retirer son autorisation n'importe quand et le montant dû peut également être modifié à tout moment. Il suffit pour cela de modifier le mandat existant sans qu'il soit nécessaire d'en créer un nouveau. Une fois délivré, le mandat est généralement valable pour une durée indéterminée. Il expire toutefois s'il n'est pas utilisé pendant 36 mois d'affilée. Dans ce cas, le mandat doit être prolongé ou renouvelé par écrit.

Avant le premier prélèvement automatique, les entreprises doivent avertir leurs clients de la transaction à venir, au plus tôt deux semaines avant la collecte des fonds et au plus tard un jour avant. L'avis préalable peut être envoyé par courrier, par e-mail, par SMS ou par téléphone. Il doit contenir le montant exact, la date de la collecte des fonds, la référence du mandat et l'identifiant du créancier. Ce numéro d'identification unique est attribué à chaque entreprise qui perçoit de l'argent par prélèvement automatique. Il donne au payeur ou à sa banque la possibilité de vérifier que les prélèvements automatiques sont corrects et d'introduire une réclamation ou de demander un remboursement, le cas échéant. Pour les prélèvements automatiques récurrents qui concernent toujours le même montant, il suffit d'envoyer une seule notification préalable, mais celle-ci doit indiquer les échéances futures.

Une fois le mandat accordé et le préavis envoyé, l'entreprise peut organiser le prélèvement automatique B2B. L'ordre correspondant est transmis à la banque de l'entreprise. La banque de l'autre partie vérifie et traite la transaction, puis règle le paiement. Le montant à payer est débité du compte du client et crédité sur le compte de l'entreprise. La dernière étape consiste pour l'entreprise à informer le client que le prélèvement automatique a été effectué et à lui envoyer une facture ou une confirmation par e-mail.

Différences entre prélèvement automatique SEPA B2B et prélèvement automatique SEPA classique

Le prélèvement automatique SEPA B2B et le prélèvement SEPA classique se distinguent par le fait que le premier est destiné aux transactions B2B et le second aux transactions B2C. Autre différence importante : l'étendue de la vérification du mandat. Dans le cas du prélèvement automatique SEPA classique, la banque de l'entreprise vérifie uniquement l'existence d'un mandat de prélèvement, alors que dans le cas d'un prélèvement automatique B2B, le contenu du mandat est également vérifié. Une copie du mandat est envoyée à la banque à cet effet.

Cette vérification plus détaillée entraîne une autre différence. Puisque la banque ou le prestataire de services de paiement de l'entreprise payeuse doit vérifier les informations du mandat, il n'est pas possible de s'opposer à un prélèvement automatique B2B. Une fois l'argent collecté, il ne peut être récupéré. Il en va différemment pour les prélèvements automatiques SEPA classiques, qui peuvent être contestés dans un délai de huit semaines à compter de leur encaissement. Autrement dit, les fonds prélevés par erreur peuvent être recrédités. Si un prélèvement automatique est effectué sans mandat SEPA valide, le payeur peut toujours demander un remboursement dans un délai de 13 mois après l'encaissement des fonds. Retrouvez plus d'informations sur les différentes échéances pour les prélèvements automatiques SEPA B2B et classiques sur cette page.

Avantages du prélèvement automatique SEPA B2B

Le prélèvement automatique SEPA B2B est un moyen efficace et rentable de recevoir des paiements réguliers de la part des clients, et il offre aux entreprises plusieurs avantages.

• Sécurité : dans la mesure où les clients doivent donner leur accord pour le prélèvement automatique et où les banques vérifient les informations du mandat, le processus est très sûr. En théorie, les erreurs de transaction sont très peu probables.
  
• Efficacité : les entreprises peuvent utiliser ces prélèvements pour automatiser certaines parties de leur processus de paiement. De leur côté, les clients qui effectuent des paiements n'ont plus à effectuer de transferts manuels. Les deux parties économisent ainsi du temps et des ressources.
  
• Réduction des coûts : après la mise en place initiale, il n'y a presque aucune tâche administrative à effectuer pour les prélèvements automatiques B2B. Ils sont donc très économiques.
  
• Taux d'erreur réduit : étant donné que les prélèvements automatiques nécessitent moins de travail manuel que les transferts individuels, le risque d'erreur est réduit. Cela permet également d'économiser des ressources qui devraient autrement être utilisées pour corriger les erreurs.
  
• Risque d'impayé faible : comme l'argent est automatiquement débité du compte du client pour les paiements récurrents, le risque de non-paiement est considérablement réduit, surtout par rapport à d'autres moyens de paiement tels que les virements bancaires. En outre, les prélèvements automatiques effectués ne sont pas remboursables. Il en résulte un avantage pour le bénéficiaire.
  
• Amélioration de la planification des flux de trésorerie : le prélèvement automatique SEPA offre également aux entreprises une meilleure vue d'ensemble sur leurs paiements entrants. Les revenus réguliers permettent également à l'entreprise de planifier ses flux de trésorerie.
  
• Satisfaction client : les prélèvements automatiques B2B constituent également un moyen de paiement pratique pour les entreprises acheteuses. Le paiement est traité automatiquement et il n'est pas nécessaire de transférer l'argent manuellement. Cette simplicité est susceptible d'accroître la satisfaction des clients.
  

Inconvénients du prélèvement automatique SEPA B2B

En plus des nombreux avantages, la section suivante explique certains des inconvénients potentiels du prélèvement automatique SEPA B2B.

• Disponibilité : toutes les banques ne proposent pas ce service ou celui-ci peut être soumis à des exigences, à des procédures ou à des frais spécifiques. L'entreprise qui effectue le paiement doit donc se renseigner auprès de sa banque pour savoir si le prélèvement SEPA B2B est possible et, dans l'affirmative, comment il peut être effectué.
  
• Pas d'option d'annulation : il n'est pas possible d'annuler les prélèvements automatiques SEPA B2B, sauf si le paiement n'a pas été autorisé. Par conséquent, les entreprises dont les comptes ont été débités parce qu'elles ont émis un mandat à tort ne disposent d'aucun recours juridique. L'argent ne doit pas être remboursé.
  
• Possible refus des paiements : si les entreprises qui effectuent les paiements ne disposent pas de fonds suffisants sur leur compte, le prélèvement automatique B2B peut être refusé ou bloqué par la banque. Cette situation peut interrompre le flux des paiements et entraîner des dépenses supplémentaires pour les entreprises concernées.
  

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des avantages et des inconvénients du prélèvement automatique SEPA B2B.

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