Dans le secteur entreprises-consommateurs (B2C), les prélèvements automatiques font depuis longtemps partie du quotidien, qu’il s’agisse d’abonnements de streaming, de factures de téléphone mobile ou de plans d’épargne en ETF. Cependant, la collecte automatique de paiements entre entreprises peut également être utile. Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est un prélèvement automatique SEPA interentreprises (B2B), comment il fonctionne, quels sont ses avantages et inconvénients, et en quoi il diffère d’un prélèvement SEPA Core.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA B2B?
  
• Comment fonctionne un prélèvement SEPA B2B?
  
• En quoi un prélèvement SEPA B2B diffère-t-il d’un prélèvement SEPA Core?
  
• Quels sont les avantages d’un prélèvement SEPA B2B?
  
• Quels sont les inconvénients d’un prélèvement automatique SEPA B2B?
  

Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA B2B?

Un prélèvement SEPA B2B (le prélèvement SEPA spécialement conçu pour les transactions interentreprises) est un type de prélèvement automatiqueutilisé dans la zone SEPA. L’équivalent pour les paiements entre particuliers et entreprises est le prélèvement SEPA Core, le deuxième type de prélèvement SEPA le plus courant.

Les prélèvements automatiques SEPA B2B offrent aux entreprises une solution simple et efficace pour recevoir des paiements uniques ou réguliers (par exemple pour des abonnements, des adhésions ou des services récurrents). La seule condition est que le client professionnel ait donné son autorisation. Cela permet aux entreprises de prélever des fonds sur des comptes bancaires situés dans les pays de la zone SEPA sans avoir à conclure d’accords séparés avec les banques concernées.

Qu’est-ce que le SEPA?

La SEPA, ou zone unique de paiements en euros, applique depuis 2014 des procédures normalisées pour les virements électroniques et les prélèvements automatiques.

La SEPA a remplacé les différents systèmes nationaux de paiement, notamment le système de prélèvement électronique en Allemagne. L’objectif était de créer des normes et des processus unifiés afin de rendre les transactions transfrontalières aussi simples et peu coûteuses que les paiements nationaux.

Comment fonctionne un prélèvement SEPA interentreprises (B2B)?

Un prélèvement SEPA interentreprises (B2B) repose sur un mandat valide : le client professionnel autorise directement l’entreprise à prélever les fonds sur son compte bancaire. Le mandat de prélèvement SEPA indique le nom et l’adresse du client, son numéro de compte bancaire international (IBAN), son code d’identification bancaire (BIC), ainsi que le montant et la date du prélèvement. L’émetteur du mandat peut l’utiliser pour des paiements ponctuels ou récurrents et le rédige dans la langue du payeur, ou en anglais si nécessaire. En tant que document juridiquement contraignant, le payeur le signe physiquement ou électroniquement.

Le payeur peut retirer son autorisation à tout moment ou modifier le montant dû quand il le souhaite. Il lui suffit d’ajouter un avenant au mandat existant, sans établir un nouveau document. Le mandat reste valable sans limite de durée, mais lorsqu’aucune transaction ne l’utilise pendant 36 mois, il perd sa validité. Dans ce cas, le payeur le prolonge ou le renouvelle par écrit.

Avant le premier prélèvement automatique, les entreprises doivent envoyer à leurs clients un avis préalable de l’encaissement à venir — au plus tôt deux semaines avant le prélèvement et au plus tard un jour avant. L’avis préalable, ou prénotification, peut être envoyé par courrier, courriel, message texte ou téléphone. Il doit contenir le montant exact, la date du prélèvement, la référence du mandat et l’ID de créancier. L’ID de créancier est un numéro d’identification unique attribué à chaque entreprise qui effectue des prélèvements automatiques. Il permet au payeur ou à sa banque de vérifier que les prélèvements sont corrects et, le cas échéant, de déposer une réclamation ou de demander un remboursement. Pour les prélèvements récurrents d’un montant fixe, il suffit d’envoyer une seule notification préalable, à condition qu’elle mentionne les futures dates d’échéance.

Une fois le mandat accordé et l’avis préalable envoyé, l’entreprise peut mettre en place le prélèvement SEPA B2B. L’ordre correspondant est transmis à la banque de l’entreprise. La banque de l’autre partie vérifie et traite l’opération, puis procède au règlement. La banque débite le compte du client et crédite celui de l’entreprise. Pour terminer, l’entreprise informe le client de l’exécution du prélèvement et lui transmet une facture ou une confirmation par courriel.

En quoi un prélèvement SEPA B2B est-il différent d’un prélèvement SEPA Core?

Les prélèvements SEPA B2B et SEPA Core diffèrent parce que les premiers sont destinés aux transactions entre entreprises (B2B), tandis que les seconds concernent les transactions entre entreprises et consommateurs (B2C). Une autre différence importante réside dans la manière dont le mandat est vérifié. Pour un prélèvement SEPA Core, la banque de l’entreprise se contente de vérifier l’existence du mandat de prélèvement. En revanche, pour un prélèvement SEPA B2B, le contenu du mandat est également contrôlé afin d’en vérifier l’exactitude. Une copie du mandat est envoyée à la banque à cette fin.

Ce contrôle plus détaillé du mandat crée une autre différence. La banque ou le prestataire de paiement de l’entreprise débitrice vérifie directement les informations du mandat, ce qui empêche toute contestation d’un prélèvement automatique SEPA B2B. Une fois l’argent prélevé, la banque débite définitivement le compte du payeur. En revanche, pour les prélèvements SEPA Core, le payeur peut contester l’opération dans un délai de huit semaines après le prélèvement. En cas de retrait erroné, la banque recrédite le montant. Lorsqu’un prélèvement s’effectue sans mandat SEPA valide, le payeur conserve la possibilité de demander un remboursement jusqu’à 13 mois après la date du prélèvement. Pour plus d’informations, consultez les différents délais applicables aux prélèvements SEPA B2B et SEPA Core.

Stripe Payments vous aide à accepter des paiements à l’échelle mondiale afin d’augmenter vos ventes. La solution propose plus de 100 modes de paiement internationaux différents, y compris le prélèvement bancaire décrit ici, qui peut réduire les coûts de transaction.

Quels sont les avantages d’un prélèvement automatique SEPA B2B?

Les prélèvements SEPA B2B constituent un moyen efficace et économique de recevoir des paiements réguliers de la part des clients, et ils offrent aux entreprises les avantages suivants :

• Sécurité : Comme les clients doivent accepter le prélèvement et que leur banque vérifie les informations du mandat, le processus est très sûr. En théorie, les opérations erronées sont très peu probables.
  
• Efficacité : Les entreprises peuvent utiliser les prélèvements SEPA B2B pour automatiser une partie de leur processus de paiement. Les clients n’ont plus besoin d’effectuer de virements manuels. Cela permet de gagner du temps et d’économiser des ressources des deux côtés.
  
• _Coûts réduits : _Après la mise en place initiale, les prélèvements SEPA B2B ne nécessitent pratiquement aucun travail administratif. Ils sont donc très économiques.
  
• Taux d’erreur réduit : Comme les prélèvements nécessitent moins de travail manuel que les virements individuels, le risque d’erreurs est réduit au minimum. Cela permet également d’économiser les ressources qui seraient autrement consacrées aux corrections.
  
• Faible risque d’impayé : L’automatisation du prélèvement sur le compte du client pour les paiements récurrents réduit considérablement le risque d’impayé, surtout en comparaison avec d’autres modes de paiement comme le virement bancaire. De plus, les prélèvements effectués ne sont pas remboursables, ce qui constitue un avantage pour le bénéficiaire.
  
• Amélioration de la planification de la trésorerie : Les prélèvements SEPA B2B offrent aux entreprises une meilleure visibilité sur leurs encaissements. Les revenus réguliers leur permettent également d’établir des prévisions plus précises en matière de trésorerie.
  
• Satisfaction des clients : Les prélèvements automatiques SEPA B2B constituent également un moyen de paiement pratique pour les entreprises débitrices. Le système traite le paiement automatiquement et évite toute manipulation manuelle de l’argent. Un processus fluide peut ainsi améliorer la satisfaction des clients.
  

Quels sont les inconvénients d’un prélèvement automatique SEPA B2B?

En plus de ses nombreux avantages, la section suivante présente certains des inconvénients potentiels des prélèvements SEPA B2B :

• Disponibilité :Toutes les banques ne proposent pas ce service, ou celui-ci peut être soumis à certaines conditions, procédures ou frais spécifiques. L’entreprise qui effectue le paiement doit donc vérifier auprès de sa banque si les prélèvements SEPA B2B sont possibles et, le cas échéant, comment ils peuvent être mis en œuvre.
  
• Absence d’option d’annulation : Le système SEPA B2B n’autorise pas l’annulation d’un prélèvement, sauf en cas de paiement non autorisé. Ainsi, lorsqu’une entreprise émet un mandat par erreur et que la banque prélève son compte à tort, elle ne peut intenter aucune action en justice. La banque n’est pas tenue de lui rembourser l’argent.
  
• Rejet possible des paiements : Lorsque l’entreprise débitrice manque de fonds sur son compte, la banque rejette ou bloque le prélèvement SEPA B2B. Cette situation interrompt le flux de paiements et génère des frais supplémentaires pour les entreprises concernées.
  

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des avantages et des inconvénients du prélèvement automatique SEPA B2B.