Certaines échéances et procédures doivent être respectées lors de l'utilisation des prélèvements SEPA. Dans cet article, vous découvrirez ce que sont les prélèvements SEPA, comment ils fonctionnent et quelles sont les procédures et échéances à respecter pour les prélèvements SEPA Core et les prélèvements SEPA standard. De plus, nous vous expliquerons également quand un prélèvement SEPA sera prélevé.

Que contient cet article ?

• Qu'est-ce qu'un prélèvement SEPA ?
  
• Comment fonctionnent les prélèvements SEPA ?
  
• Quels délais doivent être respectés pour les paiements par prélèvement SEPA ?
  
• Quand les paiements par prélèvement SEPA sont-ils prélevés ?
  

What is a SEPA Direct Debit payment?

SEPA Direct Debit payments are a reliable and secure payment process that offers benefits to both businesses and customers. SEPA Direct Debit is not a type of instant payment, but it allows businesses to receive deposits from customers in a short period of time and to settle their expenses in a simple way. The same applies whether you’re dealing with a SEPA Core Direct Debit (business-to-consumer) or a SEPA Direct Debit for business (business-to-business). We’ll explain how the timelines for each differ below.

Comment fonctionnent les paiements par prélèvement automatique SEPA ?

La première étape consiste à s'enregistrer auprès du réseau SEPA. Vous pouvez le faire en ligne avec votre banque ou via un portail prévu à cet effet. Ensuite, votre entreprise doit recevoir une autorisation de prélèvement automatique SEPA de la part du client. Elle doit contenir des informations précises sur le client, sur le compte bancaire depuis lequel sera débité le prélèvement et sur le montant à décompter. Le client doit également donner son consentement.

Une fois ce dernier reçu, l'entreprise peut mettre en place le prélèvement automatique SEPA. L'entreprise doit ensuite remplir et signer les formulaires appropriés, extraire toutes les données pertinentes de l'autorisation de prélèvement automatique SEPA, et les envoyer à la banque ou au prestataire de services de paiement. Le prestataire de services de paiement vérifie l'autorisation et l'envoie à la banque du client. La banque du client vérifie à son tour la demande et la confirme ou la rejette. Si la demande est confirmée, la banque crédite le montant sur le compte bancaire de l'entreprise, généralement dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l'autorisation.

Vous pouvez confier ces formalités au prestataire de services de paiement afin de vous concentrer sur votre cœur d'activité et d’accepter facilement les paiements par prélèvement automatique SEPA avec Stripe.

Quels sont les délais à respecter pour les paiements par prélèvement SEPA ?

Délais pour les paiements par prélèvement SEPA Core : Tout d'abord, vous devez disposer d'un mandat de prélèvement SEPA. Une fois que vous l'avez obtenu, vous devez informer votre client deux semaines avant le prélèvement SEPA, sauf si vous avez convenu d'un délai plus court. C'est ce qu'on appelle une « transmission d'ordre de paiement ». Le prélèvement ne peut être effectué avant deux jours ouvrables après la notification. Vous devez transmettre votre ordre unique ou initial à votre banque au plus tard cinq jours avant la date de prélèvement SEPA. Deux jours suffisent pour les ordres de prélèvement récurrents ou finaux. Si la banque du client doit retourner un prélèvement, elle ne peut le faire que dans un délai maximum de cinq jours ouvrables après la date de prélèvement.

La personne qui effectue le paiement a le droit de demander à sa banque le remboursement d'un prélèvement autorisé dans un délai de huit semaines à compter de la date du prélèvement SEPA. En cas de prélèvements non autorisés ou frauduleux, ce délai est prolongé jusqu'à 13 mois après la date du prélèvement. En revanche, en tant qu'entreprise, vous disposez de huit semaines pour effectuer un nouveau prélèvement. Passé ce délai, aucun nouveau prélèvement n'est possible.

Délais pour les prélèvements SEPA pour les entreprises : Un préavis de deux semaines doit être donné avant d'effectuer un prélèvement SEPA pour les entreprises. Cependant, vous devez envoyer votre ordre de prélèvement au plus tard un jour ouvrable avant la date de prélèvement, et les entreprises peuvent corriger le prélèvement jusqu'à deux jours après celui-ci.

La personne qui effectue le paiement n'a pas le droit de demander un remboursement pour un prélèvement autorisé s'il s'agissait d'un prélèvement SEPA pour les entreprises. En cas de prélèvements non autorisés ou frauduleux, la personne qui effectue le paiement peut demander un remboursement jusqu'à 13 mois après la date du prélèvement.

Ce qui suit s'applique aux deux types de prélèvements SEPA : Si un paiement échoue avant la facturation, votre banque en sera informée le jour de l'échéance. En cas de problème après la facturation, la banque du client en informera votre banque le jour où le problème survient, ou au plus tard cinq jours après la facturation. Les remboursements des prélèvements SEPA Core doivent être effectués dans les cinq jours ouvrables interbancaires suivant leur date d'échéance. Pour les paiements par prélèvement SEPA pour les entreprises, ce délai est ramené à deux jours ouvrables interbancaires. Les jours ouvrables interbancaires désignent les jours où les entreprises sont ouvertes pour les transactions interbancaires.

Quand les paiements par prélèvement SEPA sont-ils prélevés ?

Les paiements par prélèvement SEPA sont débités à la date d'échéance, généralement vers 19h30 le jour ouvrable précédant la date d'échéance, mais ils apparaissent sous la date du jour ouvrable suivant. Un prélèvement SEPA pour les entreprises sera crédité sur votre compte bancaire après environ deux jours ouvrables, ou trois jours ouvrables pour un prélèvement SEPA Core.