Certains délais et processus doivent être respectés lorsqu'une entreprise utilise les paiements par prélèvement automatique SEPA. Dans cet article, vous découvrirez ce que sont les paiements par prélèvement automatique SEPA, leur fonctionnement ainsi que les délais et les processus à respecter pour les prélèvements automatiques SEPA classiques et interentreprises. En outre, nous vous expliquerons quand les collecter.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'un paiement par prélèvement automatique SEPA ?
- Comment fonctionnent les paiements par prélèvement automatique SEPA ?
- Quels délais doivent être respectés pour les paiements par prélèvement automatique SEPA ?
- Quand collecter les paiements par prélèvement automatique SEPA ?
Qu'est-ce qu'un paiement par prélèvement automatique SEPA ?
Les paiements par prélèvement automatique SEPA sont un moyen de paiement fiable et sécurisé dont les entreprises et les clients peuvent tirer des avantages. Le prélèvement automatique SEPA n'est pas un type de paiement instantané, mais permet aux entreprises de recevoir des versements de la part de clients dans un court laps de temps et de gérer leurs dépenses de manière simple. Les prélèvements automatiques SEPA classiques et interentreprises présentent les mêmes avantages. Retrouvez ci-dessous les délais pour chacun d'entre eux.
Comment fonctionnent les paiements par prélèvement automatique SEPA ?
La première étape consiste à s'enregistrer auprès du réseau SEPA. Vous pouvez le faire en ligne avec votre banque ou via un portail prévu à cet effet. Ensuite, votre entreprise doit recevoir une autorisation de prélèvement automatique SEPA de la part du client. Elle doit contenir des informations précises sur le client, sur le compte bancaire depuis lequel sera débité le prélèvement et sur le montant à décompter. Le client doit également donner son consentement.
Une fois ce dernier reçu, l'entreprise peut mettre en place le prélèvement automatique SEPA. L'entreprise doit ensuite remplir et signer les formulaires appropriés, extraire toutes les données pertinentes de l'autorisation de prélèvement automatique SEPA, et les envoyer à la banque ou au prestataire de services de paiement. Le prestataire de services de paiement vérifie l'autorisation et l'envoie à la banque du client. La banque du client vérifie à son tour la demande et la confirme ou la rejette. Si la demande est confirmée, la banque crédite le montant sur le compte bancaire de l'entreprise, généralement dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l'autorisation.
Vous pouvez confier ces formalités au prestataire de services de paiement afin de vous concentrer sur votre cœur d'activité et d’accepter facilement les paiements par prélèvement automatique SEPA avec Stripe.
Quels délais doivent être respectés pour les paiements par prélèvement automatique SEPA ?
Délais pour les paiements par prélèvement automatique SEPA classiques : obtenez d'abord un mandat de prélèvement automatique SEPA. Une fois ce mandat en votre possession, vous devez informer votre client que vous allez collecter le prélèvement SEPA deux semaines à l'avance, à moins qu'un délai plus court ait été convenu. C'est ce que l'on appelle une « transmission de l'ordre de paiement ». Le prélèvement automatique ne peut pas être annulé moins de deux jours ouvrables après la notification. Votre date limite d'émission d'un ordre ponctuel ou initial à votre banque est de cinq jours avant la collecte du prélèvement automatique SEPA. Deux jours suffisent pour les ordres de prélèvement récurrent ou final. Si la banque du client doit rembourser un prélèvement, elle ne dispose que de cinq jours ouvrables pour le faire après la collecte initiale.
Le payeur a le droit de demander le remboursement d'un prélèvement autorisé à sa banque dans les huit semaines suivant le prélèvement automatique SEPA. Pour les prélèvements non autorisés ou frauduleux, ce délai est prolongé jusqu'à 13 mois. En revanche, en tant qu'entreprise, vous disposez de huit semaines pour récupérer l'argent. Les collectes ne sont plus possibles passé ce délai.
Délais pour les paiements par prélèvement automatique SEPA interentreprises : un préavis de deux semaines est nécessaire avant la mise en place d'un prélèvement automatique SEPA interentreprises. Toutefois, vous avez jusqu'à un jour ouvrable avant le prélèvement pour envoyer un ordre de prélèvement, et les entreprises peuvent le corriger deux jours après la collecte.
Le payeur n'a pas le droit de demander un remboursement pour un prélèvement autorisé s'il s'agissait d'un prélèvement automatique SEPA interentreprises. En cas de prélèvement non autorisé ou frauduleux, le payeur peut demander un remboursement jusqu'à 13 mois après le prélèvement.
Les informations suivantes s'appliquent aux deux types de prélèvements automatiques SEPA : en cas d’échec de paiement avant la facturation, votre banque en sera informée le jour de l'échéance. En cas de problème après la facturation, la banque du client doit informer votre banque le jour même, ou au maximum cinq jours après la facturation. Les remboursements pour les paiements par prélèvement automatique SEPA classique doivent être réglés dans les cinq jours ouvrables interbancaires suivant leur date d'échéance. Pour les paiements par prélèvement automatique SEPA interentreprises, cette période est ramenée à deux jours ouvrables interbancaires. Les jours ouvrables interbancaires sont les jours où les entreprises sont ouvertes pour les transactions interbancaires.
Quand collecter les paiements par prélèvement automatique SEPA ?
Les paiements par prélèvement automatique SEPA sont débités le jour où ils sont dus, généralement vers 19 h 30 le jour ouvrable précédant l'échéance, mais répertoriés sous la date du jour ouvrable suivant. Un prélèvement automatique SEPA interentreprises sera crédité sur votre compte bancaire après environ deux jours ouvrables, et trois pour un prélèvement automatique SEPA classique.