En 2023, 568 000 personnes ont créé leur propre entreprise en Allemagne. 205 000 de ces entreprises étaient des start-up principales, et 363 000 étaient des entreprises secondaires. Ces chiffres montrent que vous n'avez pas à choisir entre être employé et diriger votre propre entreprise. Avec une entreprise secondaire, vous pouvez faire les deux.

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu'est une entreprise secondaire et ses différences avec une entreprise commerciale et une petite entreprise. Nous passerons également en revue les avantages d'une entreprise secondaire, les critères qu'elle doit respecter, les informations fiscales utiles et le processus d'immatriculation.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce qu'une activité secondaire ?
  
• Quelles sont les différences entre un commerce, une petite entreprise et une entreprise secondaire ?
  
• Quels sont les avantages d'une entreprise secondaire ?
  
• Quels sont les critères à respecter pour exploiter une entreprise secondaire ?
  
• Quelles réglementations fiscales s'appliquent lors de l'immatriculation d'une entreprise secondaire ?
  
• Comment immatriculer une entreprise secondaire ?
  

Qu'est-ce qu'une entreprise secondaire ?

En Allemagne, une entreprise secondaire désigne une activité commerciale que vous exercez en complément de votre activité à temps plein. Toutefois, l'expression « entreprise secondaire » (« Nebenberuf ») n'est pas un terme juridique, contrairement à « emploi secondaire » (« Nebentätigkeit »).

L'emploi secondaire peut prendre diverses formes, y compris le bénévolat, l'aide non rémunérée à d'autres, le travail indépendant (y compris commercial) ou un deuxième emploi salarié. L'aspect essentiel de l'emploi secondaire est qu'il n'est pas exercé à temps plein. Il n'est soumis à aucune limite juridique en matière d'heures de travail ou de revenus. Cependant, en pratique, deuxième emploi doit généralement représenter moins de la moitié de vos heures de travail hebdomadaires et générer moins de la moitié de vos revenus.

Le droit d'avoir un emploi secondaire découle du droit fondamental à la liberté de profession, énoncé à l'article 12 de la Grundgesetz (Loi fondamentale allemande). Vous pouvez occuper un emploi secondaire parallèlement à un emploi à durée indéterminée soumis à des cotisations sociales, ainsi que pendant vos études ou votre formation. Par ailleurs, les retraités et les demandeurs d'emploi, entre autres, peuvent également avoir un emploi secondaire.

Une entreprise secondaire, quant à elle, est une entreprise immatriculée qui constitue une activité complémentaire à votre profession principale. Autrement dit, toute entreprise secondaire est également un emploi secondaire, mais les différentes formes d'emploi secondaire ne sont pas toutes des entreprises secondaires.

Quelles sont les différences entre un commerce, une petite entreprise et une entreprise secondaire ?

En Allemagne, toute personne qui souhaite exercer une activité indépendante peut travailler en tant que travailleur indépendant ou immatriculer un commerce. En Allemagne, les activités indépendantes sont réservées aux domaines artistiques, littéraires, éducatifs ou scientifiques. Les activités commerciales sont principalement exercées dans des secteurs tels que l'industrie, le commerce de détail et le commerce.

Une activité commerciale doit être immatriculée auprès du registre du commerce et peut être exercée sous différentes formes juridiques, p. ex. une entreprise individuelle, une société civile (GbR), une société à responsabilité limitée (GmbH) ou une société anonyme (AG). Pour en savoir plus sur les différences entre les activités indépendantes et commerciales et sur les obligations liées à l'exercice d'une activité commerciale, veuillez consulter notre article sur le travail indépendant en Allemagne.

Une petite entreprise est un type spécifique de commerce conçu principalement pour les petites entreprises. Elle doit également être immatriculée auprès du registre du commerce, mais ne peut avoir que deux formes juridiques : entreprise individuelle ou société civile.

Contrairement à un commerce, une petite entreprise est limitée à un chiffre d'affaires annuel maximum de 800 000ಷ € et à un bénéfice annuel de 80 000 €, conformément à la loi sur les opportunités de croissance. Si une petite entreprise a généré un chiffre d'affaires annuel inférieur à 22 000 € lors de l'année civile précédente et prévoit de générer un chiffre d'affaires inférieur à 50 000 € sur l'année en cours, elle peut bénéficier du régime des microentreprises qui l'exonère de toute responsabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Étant donné qu'une entreprise secondaire est généralement gérée en complément d'un emploi à temps plein, elle est souvent considérée comme une petite entreprise. Cela s'explique par le fait qu'une entreprise secondaire se situe généralement en dessous des seuils de chiffre d'affaires et de bénéfices propres à une petite entreprise.

Quels sont les avantages d'une entreprise secondaire ?

Les principaux avantages de la création d'une entreprise secondaire sont les suivants :

• L'épanouissement personnel : Une entreprise secondaire vous permet de poursuivre vos intérêts et vos passions. En d'autres termes, vous pouvez vous investir à des projets et des idées créatives que vous ne pourriez pas explorer dans votre emploi principal.
  
• Revenus complémentaires : N'importe qui peut gagner des revenus supplémentaires en lançant une entreprise secondaire, quelles que soient les activités qu'il choisit d'exercer en plus de son emploi principal. Le revenu supplémentaire peut également être une incitation pour les employés à temps plein. C'est particulièrement le cas s'ils travaillent déjà à temps partiel dans le cadre leur emploi principal et consacrent leur temps « libre » à l'activité secondaire.
  
• Réduction du risque financier : Financièrement parlant, il est moins risqué de démarrer une entreprise secondaire qu'une entreprise à temps plein. Que leur entreprise secondaire soit un échec ou une réussite, la personne qui la lance en complément d'un emploi permanent à temps plein continue d'être payée.
  
• Flexibilité : Étant donné qu'une entreprise secondaire peut être gérée en fonction de votre emploi du temps et de vos préférences, elle a tendance à être flexible. Par conséquent, vous pouvez définir vos heures et votre charge de travail.
  
• Acquisition de nouvelles compétences : La gestion d'une entreprise secondaire peut vous aider à acquérir de nouvelles compétences et connaissances qui peuvent vous être utiles dans votre travail principal ainsi que dans votre vie privée. Vous pouvez acquérir de l'expérience dans des domaines tels que la comptabilité, le marketing et le service à la clientèle, ainsi que des compétences entrepreneuriales.
  
• Développement du réseau : Une entreprise secondaire vous permet de nouer de nouveaux contacts, ce qui peut élargir votre éventail d'opportunités commerciales et financières, mais aussi votre réseau professionnel.
  
• Se lancer dans une activité indépendante : L'idée qu'un travail indépendant serait plus risqué qu'un emploi à temps plein, surtout sur le plan financier, est encore bien répandue. Par conséquent, les gens peuvent être réticents à poursuivre leurs projets d'entreprise. Vous pouvez conjuguer stabilité et épanouissement personnel en créant une entreprise secondaire, surtout si vous avez également un emploi à temps plein. Vous vous créez ainsi une source de revenus tout en accomplissant vos premiers pas vers le travail indépendant. Si cela fonctionne, vous pourriez éventuellement quitter votre emploi à temps plein et travailler uniquement pour vous-même. Cette idée pourrait également plaire à quelqu'un qui démarre une entreprise secondaire sans emploi stable à temps plein. Les étudiants, par exemple, peuvent commencer leur carrière dans une entreprise secondaire.
  
• Renforcement de la sécurité de l'emploi : Une activité secondaire peut servir de filet de sécurité si votre emploi principal change ou devient instable. Il s'agit d'une source de revenus supplémentaire qui peut s'avérer utile en cas de perte d'emploi.
  

Quels sont les critères à respecter pour exploiter une entreprise secondaire ?

Avant d'immatriculer une entreprise secondaire, vous devez mettre au clair et traiter certaines choses. L'une des principales questions à vous poser est la suivante : avez-vous une idée d'entreprise qui vous motive, qui correspond à vos capacités et qui sera rentable à long terme ?

Bien que le talent et le dynamisme soient importants pour démarrer une entreprise secondaire, votre entreprise doit en fin de compte rapporter de l'argent. Par conséquent, il est conseillé de construire un modèle économique autour de votre idée. Dans l'idéal, vous avez tout intérêt à créer un plan d'affaires complet qui décrit la portée de votre entreprise et estime vos revenus et vos coûts. Vous devez également choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre entreprise.

Si vous avez un emploi permanent, vous devrez discuter avec votre employeur de vos projets. Même si vous devez informer votre employeur de vos plans, vous n'avez pas pour autant besoin de sa permission pour démarrer une deuxième entreprise. Les employeurs ne peuvent refuser vos plans que si l'activité secondaire nuit aux intérêts légitimes de leur entreprise. Cela peut être le cas, par exemple, si votre entreprise secondaire est en concurrence avec leur entreprise ou si la double charge affecte sérieusement vos performances. Quoi qu'il en soit, votre activité doit être conforme à votre contrat de travail.

Vous devez respecter les dispositions de l'Arbeitszeitgesetz (loi allemande sur le temps de travail). Selon l'article 3 de l'Arbeitszeitgesetz, les employés ne peuvent travailler que huit heures par jour. Si une moyenne de 8 heures par jour ouvrable n'est pas dépassée pendant 6 mois calendaires ou dans un délai de 24 semaines, le temps de travail peut être porté à 10 heures dans des circonstances exceptionnelles. En outre, il doit y avoir 11 heures de repos entre les jours ouvrables (voir l'article 5 de l'Arbeitszeitgesetz). Malgré la double charge de travail, tous ceux qui gèrent une entreprise secondaire en plus d'un emploi permanent doivent s'assurer que ces conditions juridiques sont respectées.

Vous ne devez pas exercer votre activité secondaire pendant les jours de congés alloués dans le cadre de votre emploi principal. Cela peut être considéré comme une rupture de votre contrat de travail. L'objectif principal des congés est d'aider l'employé à récupérer et à reprendre son travail avec une énergie renouvelée.

Une autre condition pour démarrer une entreprise secondaire est l'immatriculation. Nous allons vous expliquer ci-dessous le processus d'immatriculation de votre entreprise secondaire.

Après avoir rempli toutes les formalités, vous devez structurer les opérations courantes de l'entreprise. Cela comprend, entre autres, la mise en place de la comptabilité. Une bonne idée consiste à se procurer le bon logiciel de comptabilité. Pour simplifier la facturation, vous pouvez utiliser Stripe Invoicing. Avec Invoicing, vous pouvez envoyer des factures en ligne en quelques clics et automatiser le processus, ce qui facilite la comptabilité. Si vous avez besoin d'aide pour la facturation récurrente et la gestion des abonnements, Stripe Billing peut vous aider.

Quelles réglementations fiscales s'appliquent à l'immatriculation d'une entreprise secondaire ?

Sur le plan de la fiscalité, une entreprise secondaire n'est pas différente d'une activité principale. C'est pourquoi les propriétaires d'entreprises secondaires sont également assujettis à la TVA. La TVA doit être appliquée à tous les biens vendus et les services fournis à un taux de 7 % ou de 19 %. La TVA est ensuite reversée à l'administration fiscale. Seules les entreprises secondaires qui ont demandé à être soumises au régime des microentreprises sont exonérées de la TVA.

Les entreprises secondaires doivent également s'acquitter de la taxe professionnelle. Le montant dépend du bénéfice annuel et du taux de la taxe professionnelle de la commune où l'entreprise secondaire est immatriculée. Les entreprises secondaires ayant la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société civile bénéficient d'un abattement de 24 500 € pour la taxe professionnelle. Les sociétés anonymes, quant à elles, paient la taxe professionnelle dès le premier euro. Le bénéfice de ces dernières est également assujetti à l'impôt sur le revenu des sociétés dont le taux est de 15 %. Le montant de cet impôt est quant à lui assujetti à une majoration de solidarité de 5,5 %.

Les entreprises individuelles et les sociétés civiles ne paient pas d'impôt sur le revenu des sociétés. Pour elles, tous les bénéfices de l'entreprise secondaire sont inclus dans la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu dans la mesure où au moins 410 € ont été gagnés au cours de l'exercice.

Stripe Tax peut vous aider à calculer et à déclarer vos taxes Cette solution collecte les taxes automatiquement, vous n'avez donc pas à vous soucier des évolutions fiscales. Vous avez également accès à tous les documents nécessaires pour remplir vos déclarations fiscales rapidement et facilement.

Comment immatriculer une entreprise secondaire ?

Pour immatriculer une entreprise secondaire, il suffit de suivre quelques étapes. Une entreprise secondaire, comme toute entreprise principale, doit être immatriculée auprès du registre du commerce approprié. Vous devrez remplir le formulaire approprié et payer des frais minimes à deux chiffres.

Le registre du commerce enverra les informations d'immatriculation de votre entreprise secondaire à l'administration fiscale. Pour vous assurer que les informations sont transmises rapidement et correctement, il peut être utile de vérifier auprès de l'administration fiscale. L'administration vous enverra un questionnaire d'immatriculation fiscale dans un délai d'un mois. Vous devrez le remplir, en indiquant notamment votre chiffre d'affaires et vos bénéfices escomptés. À partir de ces informations, l'administration fiscale déterminera le montant de l'impôt à payer.

Le registre du commerce informera également la Chambre de commerce et d'industrie (IHK) ou la Chambre des métiers (HWK) compétente, ainsi que l'association professionnelle appropriée, de l'immatriculation de l'entreprise.

Immatriculation d'une entreprise secondaire : Guide pas à pas