Les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du Portugal peuvent influer sur la façon dont les entreprises fixent le prix de leurs produits et dont les équipes financières clôturent les comptes. Connaître les règles en matière de taux de TVA, seuils d’inscription, conformité, remboursements et calculs aidera les entreprises tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Portugal à rester en conformité et à éviter des erreurs coûteuses.

Ci-dessous, nous vous expliquons comment fonctionne le taux de TVA portugais, y compris le taux de TVA actuel, qui doit s’inscrire, comment fonctionnent les déclarations et les remboursements, et comment calculer correctement la TVA pour les transactions portugaises.

Que contient cet article?

• Quel est le taux de TVA portugais?
  
• Quels sont les différents taux de TVA et comment s’appliquent-ils aux biens et services?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA portugais?
  
• Qui doit s’inscrire à la TVA au Portugal?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA au Portugal?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA au Portugal?
  
• Comment calculer la TVA au Portugal?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA au Portugal?

Le Portugal applique un taux de TVA standard de 23 % sur la plupart des biens et services fournis au Portugal continental. Il s’agit du taux par défaut, sauf si un autre taux s’applique clairement.

Quels sont les différents taux de TVA et comment s’appliquent-ils aux biens et services?

Le Portugal utilise un système de TVA à plusieurs niveaux dans le but d’équilibrer le revenu fiscal et l’accessibilité financière ainsi que l’accès aux biens et services essentiels. Le taux applicable dépend de ce que les entreprises vendent et, dans certains cas du lieu.

Voici les catégories.

Taux standard (23 %)

Le taux par défaut s’applique, sauf si la législation autorise explicitement un taux réduit. Il couvre généralement les biens de consommation, tels que l’électronique et l’habillement, les services entreprises et de conseil, les licences logicielles, et la plupart des services numériques. En cas de doute, 23 % est l’hypothèse la plus sûre.

Taux intermédiaire (13 %)

Ce taux s’applique à un groupe restreint de fournitures, y compris les services de restauration et de traiteur, certains produits alimentaires, et l’entrée à des événements culturels précises. Les boissons alcoolisées sont exclues et restent soumises au taux standard.

Tarif réduit (6 %)

Ce taux de TVA positif le plus bas est réservé aux biens et services essentiels. Les exemples courants comprennent les denrées alimentaires de base, les livres et les journaux, de nombreux médicaments et appareils médicaux, l’hébergement à l’hôtel, et le transport de passagers. Ce taux est conçu pour maintenir l’accessibilité des biens et services de base.

Fournitures détaxées (0 %)

Certaines transactions sont taxables, mais facturées à 0 %. Cela concerne principalement les exportations en dehors de l’UE et les livraisons intra-UE admissibles de marchandises. Aucune TVA n’est facturée, mais des documents stricts sont requis pour prouver que les conditions du taux zéro sont remplies.

Activités exonérées de TVA

Certaines fournitures sont exonérées plutôt que détaxées, notamment de nombreux services de santé, des activités éducatives précises et certaines parties des secteurs de l’assurance et de la finance. L’exemption signifie qu’aucune TVA n’est facturée, mais elle empêche également généralement la récupération de la TVA sur les coûts connexes.

Taux régionaux de TVA

Les régions autonomes du Portugal appliquent des taux inférieurs à ceux du continent. Les Açores appliquent un taux standard de 16 %, tandis que Madère applique un taux standard de 22 % avec des taux intermédiaires et réduits proportionnellement inférieurs. Le taux applicable dépend de l’endroit où la livraison est réputée avoir lieu, et non de l’endroit où l’entreprise a son siège social.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA portugais?

Un numéro de TVA portugais identifie votre entreprise dans le système de TVA portugais. Il est requis pour facturer, déclarer la TVA et valider les transactions transfrontalières de l’UE.

Voici comment cela fonctionne :

• Format : Les numéros de TVA portugais se composent du préfixe « PT », suivi de neuf chiffres (par exemple, PT123456789).

• Qui en reçoit un : Toute entreprise inscrite à la TVA au Portugal se voit attribuer un numéro de TVA, ou son numéro de taxe portugais existant est activé aux fins de la TVA.

• Utilisation sur les factures : un numéro de TVA doit figurer sur toutes les factures TVA, à côté du taux et du montant de TVA applicables.

• Validation transfrontalière : les numéros de TVA portugais peuvent être vérifiés par l’entremise du système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de l’UE. Il est nécessaire d’appliquer une TVA nulle sur les systèmes interentreprises intra-UE admissibles.

• Usage national et utilisation international : au Portugal, l’administration fiscale peut mentionner le numéro sans le préfixe « PT », mais pour la déclaration dans l’UE et la facturation transfrontalière, le format préfixe complet est requis.

Qui doit s’inscrire à la TVA au Portugal?

L’inscription à la TVA au Portugal dépend moins de la taille de l’entreprise que de la nature des produits ou services vendus. La localisation des clients et le mode de fonctionnement de l’entreprise sont également des facteurs très importants.

Voici quelques précisions à ce sujet :

• Les entreprises établies au Portugal : une entreprise disposant d’un établissement stable au Portugal doit s’immatriculer une fois que son chiffre d’affaires taxable annuel dépasse 15 000 €. Si une seule transaction taxable est facturée au cours de l’année, le seuil passe à 25 000 €. Une fois le seuil dépassé, l’inscription TVA devient obligatoire.

• Les nouvelles entreprises portugaises qui prévoient de dépasser le seuil : si vous commencez à exercer vos activités au Portugal et que vous prévoyez raisonnablement de dépasser le seuil, vous devez vous inscrire peu de temps après le début de l’activité. L’inscription n’est pas à reporter une fois que les revenus commencent à arriver.

• Les entreprises étrangères qui vendent à des clients portugais : les entreprises de l’UE qui vendent des biens ou des services transfrontaliers à des clients portugais doivent s’inscrire une fois qu’elles ont dépassé le seuil de vente à distance de 10 000 €, à moins qu’elles n’utilisent le guichet unique (OSS) de l’UE. Les entreprises non européennes n’ont généralement pas de seuil et doivent s’inscrire dès leur première vente taxable.

• Les entreprises ayant des présences physiques au Portugal : le stockage de marchandises, la gestion d’un entrepôt, l’ouverture d’une boutique ou le fait d’avoir des employés au Portugal créent généralement une présence taxable. Dans ces cas, l’inscription à la TVA est requise, quel que soit le chiffre d’affaires.

• Les entreprises qui fournissent des services taxables au Portugal : si vous fournissez des services au Portugal (par exemple, dans le cadre d’activités liées à l’événementiel, à la propriété ou à certaines activités en personne) conformément aux règles de l’UE en matière de lieu de prestation, l’inscription à la TVA est généralement requise.

• Les entreprises hors UE et représentation fiscale : Les entreprises situées hors de l’UE qui s’inscrivent à la TVA portugaise doivent généralement désigner un représentant fiscal établi au Portugal. Ce représentant coordonne avec l’administration fiscale et partage la responsabilité de la conformité, bien que des exemptions limitées de notification électronique puissent s’appliquer.

Comment fonctionne la conformité à la TVA au Portugal?

Au Portugal, la conformité en matière de TVA repose sur une facturation et une documentation précises, ainsi que sur le respect des délais stricts de déclaration. Voici comment s’y prendre :

• Facturer la bonne TVA : les entreprises doivent appliquer le bon taux de TVA établi en fonction de la nature de la livraison et du lieu où elle est réputée avoir lieu. Les ventes nationales nécessitent généralement la facturation de la TVA portugaise, tandis que de nombreuses livraisons interentreprises intra-UE sont détaxées dans le cadre du mécanisme de taxe au preneur lorsque le client fournit un numéro de TVA européen valide.

• Émettre des factures TVA conformes : les factures doivent inclure des détails précis tels qu’un numéro de facture séquentiel, date d’émission, informations sur le fournisseur et le client, numéro de TVA portugais, une description des biens ou services, taux de TVA, montant TVA et prix total. Les factures doivent être émises à l’aide d’un logiciel de facturation certifié par l’administration fiscale ou de formats approuvés.

• Tenue à jour des registres numériques : le Portugal met fortement l’accent sur la tenue de registres électroniques. Les entreprises doivent être en mesure de produire un fichier d’audit standard pour les fichiers taxés (SAF-T) si elles en ont la demande par l’administration taxée. Ces fichiers contiennent des données transactionnelles et comptables détaillées.

• Dépôt des déclarations de TVA : les déclarations sont déposées électroniquement par le portail fiscal portugais. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 650 000 € doivent déposer des déclarations mensuelles, tandis que les autres peuvent déposer des déclarations trimestrielles.

• Paiement de la TVA à temps : toute TVA due doit être payée avant la date limite de dépôt de la déclaration. Les retards de paiements entraînent automatiquement des intérêts, et des pénalités peuvent s’appliquer même en cas de retard court.

• Soumission de rapports supplémentaires dans l’UE : les entreprises qui effectuent des livraisons interentreprises intra-UE peuvent devoir déposer des listes de vente CE, et celles qui transfèrent des marchandises aux frontières peuvent également avoir des obligations de déclaration Intrastat. Ces déclarations sont souvent recoupées avec les déclarations TVA.

• Préparer les audits : les registres TVA doivent être conservés pendant au moins 10 ans et être facilement accessibles. Les audits portent souvent sur l’exactitude des factures, formulaire d’inscription au taux de TVA et cohérence entre les déclarations TVA et les données SAF-T.

• Mise à l’échelle de la conformité : les transactions augmentant, les processus manuels de TVA deviennent rapidement risqués. Des solutions automatisées comme Stripe Tax permettent de calculer la TVA portugaise en temps réel, d’appliquer le bon taux établi en fonction de l’emplacement client et de produire des données de transaction propres qui permettent des déclarations précises.

Comment fonctionnent les remboursements de TVA au Portugal?

Si une entreprise paie plus de TVA qu’elle n’en perçoit, ou subit la TVA portugaise sans y être inscrite, elle peut être admissible à un remboursement TVA. Les demandes de remboursement sont soumises à des seuils minimums en fonction de la période de demande et doivent être soumises dans des délais stricts. Les demandes tardives ou incomplètes sont systématiquement rejetées.

Voici comment fonctionnent les remboursements :

• Remboursements par les déclarations de TVA portugaises : les entreprises inscrites à la TVA peuvent récupérer l’excédent de TVA en amont par l’entremise de leurs déclarations de TVA périodiques. Si la TVA en amont dépasse celle en aval, le solde peut être reporté ou réclamé sous forme de remboursement en argent comptant.

• Délais de traitement : l’administration fiscale examine les demandes de remboursement et peut demander des factures justificatives. Les remboursements sont souvent traités en quelques mois, mais les retards sont fréquents si les documents sont incomplets ou incohérents.

• Limites de déductibilité : la TVA n’est pas entièrement récupérable. La TVA sur certaines dépenses comme les divertissements, les frais précis liés au véhicule, et les postes à usage mixte est souvent partiellement ou totalement non déductible.

• Entreprises de l’UE sans inscription portugaise : Les entreprises établies dans l’UE qui sont assujetties à la TVA portugaise, mais qui ne s’inscrivent pas localement, peuvent demander des remboursements par l’entremise du système européen de remboursement de la TVA.

• Remboursements aux entreprises non européennes : les entreprises non européennes peuvent récupérer la TVA portugaise en vertu de la 13e directive TVA, à condition qu’il existe une réciprocité. Ces demandes sont soumises directement à l’administration fiscale et nécessitent généralement des factures initiales et un justificatif d’état taxable.

Comment calculer la TVA au Portugal?

Le calcul de la TVA portugaise est mécaniquement simple, mais la précision est importante, car de petites erreurs peuvent s’accumuler à grande échelle. Les entreprises devraient s’efforcer d’appliquer le bon taux et de préciser s’il s’agit de travailler avec des prix nets ou bruts.

Voici comment le calculer :

• Identifier le bon taux de TVA : vérifier si la transaction est soumise à une TVA de 23 %, 13 %, 6 % ou 0 %. Si aucun taux réduit ne s’applique clairement, le taux standard doit être utilisé.

• Calculer la TVA sur un prix net : Diviser le taux de TVA par 100, puis multiplier le taux par le prix net. Par exemple, une vente nette de 100 € à 23 % TVA génère 23 € de TVA.

• Extraire la TVA d’un prix brut : Diviser le montant brut par un plus le taux de TVA (sous forme de décimale) pour retrouver le prix net. La TVA est la différence entre le prix brut et le prix net.

• Déterminer la TVA à payer ou remboursable : pour calculer pour chaque période de déclaration, soustrayez la TVA en amont (TVA payée sur les dépenses entreprise) de la TVA totale en aval (TVA facturée aux clients). Un solde positif est dû à l’administration taxer, tandis qu’un solde négatif peut être reporté ou remboursé.

• Prendre en compte les traitements spéciaux : les transactions détaxées, exonérées et taxes au preneur influencent toujours la déclaration TVA, même lorsqu’aucune TVA n’est facturée. Celles-ci doivent être correctement notées dans les registres et les déclarations.

• Utiliser l’automatisation à mesure que le volume augmente : au fur et à mesure que le volume de transactions augmente, l’automatisation peut contribuer à réduire les erreurs de calcul et les risques de conformité.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale de vente établi selon vos transactions Stripe. De plus, Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes de vente, la TVA et la TPS sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États-Unis et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter les taxes : découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• S’inscrire pour payer des taxes : laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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