La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Portugal peut influencer la manière dont les entreprises fixent leurs prix et dont les équipes financières clôturent leurs comptes. Connaître les règles relatives aux taux de TVA, aux seuils d’immatriculation, à la conformité, aux remboursements et aux calculs aide les entreprises, au Portugal comme à l’international, à rester conformes et à éviter des erreurs coûteuses.

Ci-dessous, nous expliquons comment fonctionne le taux de TVA au Portugal, y compris le taux de TVA actuel, les obligations d’enregistrement, le fonctionnement des déclarations et des remboursements, ainsi que la manière de calculer correctement la TVA pour les transactions au Portugal.

Sommaire de cet article

• Quel est le taux de TVA au Portugal ?
  
• Quels sont les différents taux de TVA et comment s’appliquent-ils aux biens et aux services ?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA portugais ?
  
• Qui doit effectuer son immatriculation à la TVA au Portugal ?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA au Portugal ?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA au Portugal ?
  
• Comment calcule-t-on la TVA au Portugal ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA au Portugal ?

Le Portugal applique un taux standard de TVA de 23 % sur la plupart des biens et services fournis sur le territoire continental. Il s’agit du taux par défaut, sauf si un autre taux s’applique clairement.

Quels sont les différents taux de TVA et comment s’appliquent-ils aux biens et aux services ?

Le Portugal utilise un système de TVA à plusieurs taux afin d’équilibrer les recettes fiscales avec l’accessibilité des biens et services essentiels. Le taux applicable dépend de ce que les entreprises vendent et, dans certains cas, du lieu où la prestation ou la livraison a lieu.

Voici les catégories.

Taux standard (23 %)

Le taux standard s’applique sauf si la législation prévoit explicitement un taux réduit. Il couvre généralement les biens de consommation tels que les produits électroniques et les vêtements, les services aux entreprises et de conseil, les licences de logiciels ainsi que la plupart des services numériques. En cas de doute, un taux de 23 % constitue l’hypothèse la plus prudente.

Taux intermédiaire (13 %)

Ce taux s’applique à un ensemble restreint de livraisons et de prestations, notamment les services de restauration et de traiteur, certains produits alimentaires ainsi que l’accès à certains événements culturels. Les boissons alcoolisées en sont exclues et restent soumises au taux standard.

Taux réduit (6 %)

Ce taux de TVA positif le plus bas est réservé aux biens et services essentiels. Parmi les exemples courants figurent les denrées alimentaires de base, les livres et journaux, de nombreux médicaments et dispositifs médicaux, l’hébergement hôtelier ainsi que le transport de passagers. Ce taux vise à maintenir l’accessibilité des biens et services essentiels.

Fournitures taxées à taux zéro (0 %)

Certaines transactions sont taxables, mais soumises à un taux de 0 %. Cela concerne principalement les exportations en dehors de l’UE ainsi que certaines livraisons intracommunautaires de biens remplissant les conditions requises. Aucune TVA n’est facturée, mais une documentation rigoureuse est exigée pour prouver que les conditions d’application du taux zéro sont respectées.

Activités exonérées de TVA

Certaines opérations sont exonérées plutôt que soumises à un taux nul, notamment de nombreux services de santé, certaines activités éducatives, ainsi que des prestations relevant des secteurs de l’assurance et de la finance. L’exonération implique qu’aucune TVA n’est facturée, mais elle empêche généralement la récupération de la TVA sur les coûts liés à ces activités.

Taux de TVA régionaux

Les régions autonomes du Portugal appliquent des taux inférieurs à ceux de la partie continentale. Les Açores appliquent un taux standard de 16 %, tandis que Madère applique un taux standard de 22 %, avec des taux intermédiaires et réduits proportionnellement plus faibles. Le taux applicable dépend du lieu où la prestation est réputée avoir lieu, et non du siège de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA portugais ?

Un numéro de TVA portugais identifie votre entreprise dans le système de TVA du Portugal. Il est obligatoire pour la facturation, la déclaration de la TVA et la validation des transactions transfrontalières au sein de l’UE.

Voici comment cela fonctionne :

• Format : les numéros de TVA portugais se composent du préfixe « PT », suivi de neuf chiffres (par exemple PT123456789).

• Qui en reçoit un : toute entreprise immatriculée à la TVA au Portugal se voit attribuer un numéro de TVA, ou son numéro fiscal portugais existant est activé à des fins de TVA.

• Utilisation sur les factures : le numéro de TVA doit figurer sur toutes les factures soumises à la TVA, ainsi que le taux de TVA applicable et le montant correspondant.

• Validation transfrontalière : les numéros de TVA portugais peuvent être vérifiés via le système d’échange d’informations sur la TVA de l’UE (VIES). Cette vérification est nécessaire pour appliquer la TVA à taux zéro aux opérations intracommunautaires B2B éligibles.

• Utilisation nationale vs internationale : au Portugal, l’administration fiscale peut utiliser le numéro sans le préfixe « PT », mais pour les déclarations au niveau de l’UE et les facturations transfrontalières, le format complet avec préfixe est requis.

Qui doit s’immatriculer à la TVA au Portugal ?

L’immatriculation à la TVA au Portugal dépend moins de la taille de l’entreprise que de ce qu’elle vend. La localisation des clients et la manière dont l’entreprise opère sont également des facteurs très importants.

Examinons tout ceci plus en détail :

• Entreprises établies au Portugal : une entreprise disposant d’un établissement stable au Portugal doit s’immatriculer à la TVA dès que son chiffre d’affaires annuel taxable dépasse 15 000 €. Si une seule opération taxable est facturée au cours de l’année, le seuil est porté à 25 000 €. Une fois ce seuil dépassé, l’immatriculation à la TVA devient obligatoire.

• Nouvelles entreprises portugaises qui prévoient de dépasser le seuil : si vous démarrez une activité au Portugal et que vous anticipez raisonnablement de dépasser le seuil, vous devez vous immatriculer peu après le début de l’activité. L’immatriculation n’est pas quelque chose que l’on peut reporter une fois que les revenus commencent à entrer.

• Entreprises étrangères vendant à des clients portugais : les entreprises de l’UE qui vendent des biens ou des services à distance à des clients au Portugal doivent s’immatriculer une fois le seuil européen de 10 000 € dépassé, sauf si elles utilisent le guichet unique de l’UE (OSS). Les entreprises hors UE ne bénéficient généralement d’aucun seuil et doivent s’immatriculer dès leur première vente taxable.

• Entreprises ayant une présence physique au Portugal : le fait de stocker des marchandises, d’exploiter un entrepôt, d’ouvrir un magasin ou d’avoir des employés au Portugal crée généralement une présence taxable. Dans ces cas, l’immatriculation à la TVA est obligatoire indépendamment du chiffre d’affaires.

• Entreprises fournissant des services taxables au Portugal : si vous fournissez des services au Portugal (par exemple liés à des événements, à des biens immobiliers ou certaines activités en présentiel) conformément aux règles de localisation des prestations de l’UE, l’immatriculation à la TVA est généralement requise.

• Entreprises hors UE et représentation fiscale : les entreprises non établies dans l’UE qui s’immatriculent à la TVA au Portugal doivent généralement désigner un représentant fiscal basé au Portugal. Ce représentant agit en coordination avec l’administration fiscale et partage la responsabilité de la conformité, bien que certaines exemptions limitées en matière de notifications électroniques puissent s’appliquer.

Comment fonctionne la conformité à la TVA au Portugal ?

La conformité à la TVA au Portugal repose sur l’application correcte des taux, une documentation rigoureuse et le respect de délais de déclaration stricts. Voici comment procéder correctement :

• Appliquer le bon taux de TVA : les entreprises doivent appliquer le taux de TVA approprié en fonction de la nature de l’opération et du lieu où elle est réputée être réalisée. Les ventes domestiques impliquent généralement l’application de la TVA portugaise, tandis que de nombreuses livraisons B2B intra-UE sont soumises à un taux nul dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation de la TVA, lorsque le client fournit un numéro de TVA européen valide.

• Émettre des factures conformes à la TVA : les factures doivent inclure des informations spécifiques telles qu’un numéro de facture séquentiel, la date d’émission, les coordonnées du fournisseur et du client, le numéro de TVA portugais, une description des biens ou services, le taux de TVA, le montant de la TVA et le prix total. Les factures doivent être émises à l’aide d’un logiciel de facturation certifié par l’administration fiscale ou via des formats approuvés.

• Conserver des enregistrements numériques : le Portugal accorde une grande importance à la tenue de registres électroniques. Les entreprises doivent être en mesure de produire des fichiers Standard Audit File for Tax (SAF-T) à la demande de l’administration fiscale. Ces fichiers contiennent des données détaillées sur les transactions et la comptabilité.

• Déposer les déclarations de TVA : les déclarations sont soumises électroniquement via le portail fiscal portugais. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 650 000 € doivent déposer des déclarations mensuelles, tandis que les autres peuvent déposer des déclarations trimestrielles.

• Payer la TVA dans les délais : toute TVA due doit être réglée avant la date limite de dépôt de la déclaration. Les paiements tardifs entraînent automatiquement des intérêts, et des pénalités peuvent s’appliquer même en cas de retard court.

• Soumettre des déclarations européennes supplémentaires : les entreprises qui réalisent des livraisons B2B intra-UE peuvent être tenues de déposer des états récapitulatifs (EC Sales Lists), et celles qui déplacent des marchandises à travers les frontières peuvent également avoir des obligations de déclaration Intrastat. Ces déclarations sont souvent rapprochées des déclarations de TVA.

• Se préparer aux contrôles : les registres de TVA doivent être conservés pendant au moins 10 ans et rester facilement accessibles. Les contrôles portent souvent sur l’exactitude des factures, l’application des taux de TVA et la cohérence entre les déclarations de TVA et les données SAF-T.

• Faire évoluer la conformité : à mesure que le volume de transactions augmente, les processus manuels de TVA deviennent rapidement risqués. Les solutions automatisées comme Stripe Tax permettent de calculer la TVA portugaise en temps réel, d’appliquer le bon taux en fonction de la localisation du client et de produire des données de transaction propres qui facilitent des déclarations précises.

Comment fonctionnent les remboursements de TVA au Portugal ?

Si une entreprise paie plus de TVA qu’elle n’en collecte, ou supporte de la TVA portugaise sans y être enregistrée, elle peut être éligible à un remboursement de TVA. Les demandes de remboursement sont soumises à des seuils minimaux en fonction de la période concernée et doivent être déposées dans des délais stricts. Les demandes tardives ou incomplètes sont généralement rejetées.

Voici comment fonctionnent les remboursements :

• Remboursements via les déclarations de TVA portugaises : les entreprises immatriculées à la TVA peuvent récupérer la TVA déductible excédentaire via leurs déclarations périodiques. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, le solde peut être reporté ou demandé en remboursement en espèces.

• Délais de traitement : l’administration fiscale examine les demandes de remboursement et peut demander des justificatifs, notamment des factures. Bien que les remboursements soient souvent traités en quelques mois, des retards sont fréquents si la documentation est incomplète ou incohérente.

• Limites du droit à déduction : toute la TVA n’est pas récupérable. La TVA sur certaines dépenses, telles que les frais de représentation, certains coûts liés aux véhicules et les biens à usage mixte, est souvent partiellement ou totalement non déductible.

• Entreprises de l’UE sans immatriculation au Portugal : les entreprises établies dans l’UE qui supportent de la TVA portugaise sans être immatriculées localement peuvent demander un remboursement via le système de remboursement de la TVA de l’UE.

• Remboursements pour les entreprises hors UE : les entreprises non établies dans l’UE peuvent récupérer la TVA portugaise en vertu de la 13e directive TVA, sous réserve de réciprocité. Ces demandes sont soumises directement à l’administration fiscale et nécessitent généralement des factures originales ainsi qu’une preuve du statut de redevable à la TVA.

Comment calcule-t-on la TVA au Portugal ?

Le calcul de la TVA au Portugal est mécaniquement simple, mais la précision est essentielle, car de petites erreurs peuvent s’accumuler à grande échelle. Les entreprises doivent veiller à appliquer le taux approprié et à préciser si elles travaillent avec des prix hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).

Voici comment le calculer :

• Identifier le taux de TVA approprié : vérifiez si la transaction est soumise à une TVA de 23 %, 13 %, 6 % ou 0 %. Si aucun taux réduit ne s’applique clairement, le taux standard doit être utilisé.

• Calculer la TVA sur un prix hors taxes : divisez le taux de TVA par 100, puis multiplier ce taux par le prix HT. Par exemple, une vente de 100 € HT avec une TVA de 23 % génère 23 € de TVA.

• Extraire la TVA d’un prix TTC : divisez le montant TTC par (1 + le taux de TVA exprimé en décimal) afin d’obtenir le prix hors taxes. La TVA correspond à la différence entre le prix TTC et le prix HT.

• Déterminer la TVA à payer ou à rembourser : pour chaque période de déclaration, soustrayez la TVA déductible (TVA payée sur les dépenses professionnelles) de la TVA collectée (TVA facturée aux clients). Un solde positif doit être versé à l’administration fiscale, tandis qu’un solde négatif peut être reporté ou remboursé.

• Prendre en compte les régimes particuliers : les transactions soumises à un taux zéro, exonérées ou relevant du mécanisme d’autoliquidation de la TVA ont un impact sur les déclarations de TVA, même lorsqu’aucune TVA n’est facturée. Elles doivent être correctement enregistrées dans la comptabilité et dans les déclarations fiscales.

• Utiliser l’automatisation à mesure que le volume augmente : lorsque le nombre de transactions croît, l’automatisation permet de réduire les erreurs de calcul et les risques de non-conformité.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de la conformité fiscale et vous permet ainsi de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’immatriculation à la taxe sur les ventes en fonction de vos transactions sur Stripe. De plus, cette solution calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) pour les marchandises et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et percevoir des taxes : identifiez les États et pays dans lesquels vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez percevoir ces taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour payer des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le bon montant de taxe due, peu importe ce que vous vendez ou l’endroit où vous le vendez. Stripe Tax prend en charge des centaines de produits et de services et est à jour concernant les règles fiscales et les modifications de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient précises et déposées à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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