La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation, mais elle se distingue des autres taxes à la consommation par sa structure, ses implications en matière de responsabilité et ses obligations de conformité. Contrairement à la taxe de vente, qui est collectée une seule fois au point de vente, la TVA est collectée de façon progressive tout au long de la chaîne d’approvisionnement, chaque entreprise inscrite agissant comme agent de recouvrement. Cette conception a des répercussions à la fois sur la répartition de l’obligation fiscale et sur les exigences de conformité des entreprises dans l’ensemble des marchés.

La TVA constitue une importante source de recettes fiscales pour les pays qui y ont recours. Par exemple, les entreprises en France ont déclaré 204 milliards d’euros de TVA en 2024. Nous allons vous expliquer le fonctionnement de la TVA, comment elle se compare à la taxe de vente, et comment réfléchir à vos obligations si vous vendez à l’international.

Points clés

• La TVA est collectée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, mais le poids de la charge fiscale incombe généralement au client final.

• Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur aux seuils locaux d’inscription à la TVA ne peuvent pas récupérer la TVA en amont, ce qui signifie qu’elles absorbent également une partie de la charge fiscale.

• Une entreprise peut avoir des obligations de déclaration de TVA même dans des marchés où elle n’a pas de présence physique.

Comment la TVA fonctionne-t-elle en tant que taxe à la consommation?

Une taxe à la consommation est une taxe sur les dépenses plutôt que sur les revenus. La TVA est un type de taxe à la consommation. La taxe de vente, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe d’accise en sont d’autres exemples.

La TVA est collectée de façon progressive à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, avec des crédits émis pour éviter la double taxation. Chaque entreprise dans une chaîne d’approvisionnement facture la TVA sur ce qu’elle vend, récupère la TVA sur ce qu’elle achète, et verse la différence à l’autorité fiscale. Bien que le client final assume généralement le coût total de la taxe, celle-ci est payée au fil de ces multiples transactions.

Voici un exemple du fonctionnement de la TVA dans une chaîne d’approvisionnement :

• Fournisseur de matières premières : le fournisseur de matières vend des intrants à un fabricant pour 100 € plus 20 % de TVA. Le fabricant paie 120 € au total, et les 20 € de TVA sont versé à l’autorité fiscale.

• Fabricant : le fabricant vend des produits finis à un commerçant pour 200 € plus 40 € de TVA. Le fabricant soustrait les 20 € de TVA déjà payés des 40 € de TVA collectés, et verse la différence de 20 € à l’autorité fiscale.

• Commerçant : le commerçant vend à un client pour 300 € plus 60 € de TVA. Le commerçant soustrait les 40 € de TVA déjà payés des 60 € de TVA collectés, et verse la différence de 20 € à l’autorité fiscale.

• Client final : le client final a payé la totalité des 60 € de TVA et n’a aucune facture à présenter pour réclamer un crédit.

En quoi la collecte de la TVA diffère-t-elle de celle des autres taxes à la consommation?

Il existe une différence structurelle importante entre la TVA et la taxe de vente. Avec la taxe de vente, l’intégralité de l’obligation fiscale incombe au commerçant au moment de la vente définitive. La TVA répartit cette collecte sur toute la chaîne de transactions.

Voici ce que cela influence :

• Sécurité des revenus : si un commerçant omet de verser la taxe de vente, l’intégralité de la taxe sur cette transaction est perdue. Avec la TVA, le non-respect des obligations à un stade donné a moins de conséquences, car une partie des revenus a déjà été collectée aux étapes précédentes.

• Pistes de vérification : le système de TVA établi sur les factures crée une piste documentaire étendue. Les autorités fiscales peuvent croiser les factures des fournisseurs avec les demandes des clients, ce qui rend la fraude plus difficile à maintenir.

• Charge administrative : chaque entreprise inscrite à la TVA doit effectuer sa propre comptabilité et ses propres déclarations de TVA. Cela peut être coûteux, en particulier pour les entreprises qui vendent dans plusieurs territoires avec des taux, des seuils et des exigences de déclaration différents.

• Traitement des exportations : dans de nombreux régimes de TVA, les exportations sont détaxées. Dans ces cas, l’exportateur applique un taux de TVA de 0 % et peut tout de même récupérer la TVA en amont qu’il a payée.

Qui supporte la charge de paiement de la TVA dans la chaîne d’approvisionnement?

Étant donné que le client en bout de chaîne ne dispose d’aucun mécanisme de récupération, il absorbera théoriquement la totalité du montant de la TVA dans le cadre du prix final. Il existe toutefois quelques exceptions.

Voici les points à surveiller :

• Entreprises non inscrites à la TVA : les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil d’inscription à la TVA dans un pays donné n’ont pas à s’inscrire à la TVA, et les entreprises non inscrites ne peuvent pas réclamer la TVA en amont. Si vous êtes une petite entreprise non inscrite qui achète auprès de fournisseurs inscrits à la TVA, vous payez la TVA sur vos intrants sans pouvoir la récupérer. Les entreprises peuvent choisir de s’inscrire volontairement même si elles sont en dessous du seuil, et la possibilité de récupérer la taxe en amont est l’une des raisons pour lesquelles elles le font souvent.

• Exemptions : certaines catégories, comme les services financiers, les soins de santé et l’éducation dans de nombreux territoires, sont exonérées de TVA plutôt que détaxées. Les entreprises exonérées ne peuvent pas facturer la TVA, et elles ne peuvent pas non plus récupérer la TVA en amont. Cela crée un coût caché qui est généralement répercuté dans la tarification.

• Statut B2B ou B2C : que l’acheteur soit une entreprise ou un client est important dans les transactions transfrontalières. En vertu des règles de TVA de l’UE, les services B2B sont généralement taxés là où se trouve l’acheteur, tandis que les services B2C sont taxés là où se trouve le fournisseur (bien que cela ait évolué vers la taxation au lieu de l’acheteur pour les services numériques depuis l’entrée en vigueur d’un nouvel ensemble de règlements en 2015). Le régime One Stop Shop (OSS) de l’UE permet aux fournisseurs de s’inscrire une seule fois et de déclarer la TVA dans l’ensemble des États membres plutôt que de s’inscrire séparément dans chaque pays.

Quels sont les défis courants en matière de conformité liés à la TVA en tant que taxe à la consommation?

La TVA s’accompagne d’obligations fiscales, de pénalités et de délais de déclaration dans chaque marché où une entreprise est assujettie, ce qui peut être difficile à surveiller.

Portez attention aux points suivants.

Seuils d’inscription et calendrier

De nombreux territoires exigent une inscription à la TVA dès qu’un certain seuil de chiffre d’affaires est dépassé dans le pays concerné. En cas de retard, vous pouvez être redevable de la TVA qui aurait dû être collectée, ainsi que d’intérêts et de pénalités.

Complexité des taux

De nombreux pays appliquent des taux de TVA standard, des taux réduits et des taux zéro, selon des catégories particulières de biens et de services. Les taux réduits s’appliquent généralement à des catégories comme les aliments, les livres et les vêtements pour enfants. Mais ce qui est admissible varie, et une mauvaise classification peut entraîner une obligation fiscale rétroactive. Les taux standard diffèrent également d’un endroit à l’autre (p. ex., 17 % au Luxembourg, 27 % en Hongrie). Des outils comme Stripe Tax calculent, collectent et déclarent automatiquement la TVA dans l’ensemble des territoires, et demeurent à jour au fil des changements de taux.

Règles applicables aux services numériques

L’UE, le Royaume-Uni et de nombreux autres territoires exigent désormais que les fournisseurs de services numériques s’inscrivent, collectent et versent la TVA même s’ils n’ont aucune présence physique dans le pays. Les règles relatives aux facilitateurs de marché ont étendu cette obligation, et dans de nombreux territoires, les plateformes sont maintenant responsables de la collecte de la TVA sur les ventes effectuées par des tiers sur leurs plateformes.

Exigences en matière de tenue des comptes

De nombreux territoires exigent ou encouragent les entreprises à conserver les factures de TVA et les registres pendant sept à 10 ans, selon le pays. Les obligations de facturation électronique sont également en expansion. L’Italie a rendu obligatoire la facturation électronique en 2019, et plusieurs autres pays de l’UE emboîtent le pas.

Comment les entreprises devraient-elles évaluer leurs obligations en matière de TVA?

Dans les cadres modernes, les obligations en matière de TVA suivent en grande partie le lieu où se trouve le client. Cela signifie qu’une entreprise sans présence physique dans un pays peut tout de même être tenue d’y produire une déclaration.

Voici comment évaluer vos obligations :

• Localisez votre clientèle : cartographiez vos revenus par pays. Tout pays où vous générez des ventes significatives représente une obligation potentielle d’inscription à la TVA.

• Catégorisez ce que vous vendez : le traitement de la TVA pour les biens physiques, les services numériques et les services aux entreprises diffère selon les territoires. Confirmez le taux et la catégorie appropriés pour chacun de vos types de produits dans chaque marché.

• Évaluez les ventes B2B et B2C : que vous vendiez en B2B ou en B2C, cela change le taux applicable. Dans de nombreux cas, cela détermine également qui doit rendre compte de la TVA.

• Calculez votre chiffre d’affaires dans chaque marché : les seuils d’inscription varient. Vous n’avez besoin de vous inscrire que dans les pays où vous avez dépassé ou êtes sur le point d’atteindre le seuil local.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous inscrire et collecter les taxes : * découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Apprenez-en plus sur Stripe Tax ou faites vos premiers pas dès aujourd’hui.