Avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la plus élevée d’Europe, les revenus de TVA hongrois ont augmenté de 6,4 % de 2023 à 2024. Grâce à plusieurs taux de TVA, des règles strictes d’inscription pour les marchands étrangers et la déclaration des factures en temps réel, la conformité à la TVA en Hongrie laisse peu de place aux conjectures.

Nous vous expliquerons ci-dessous le taux de TVA en Hongrie, les différentes catégories de TVA, les exigences d’inscription, les règles de facturation et les processus de remboursement.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA en Hongrie?
  
• Quels sont les biens et services pouvant bénéficier des taux réduits de TVA en Hongrie?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA hongrois et quand est-il requis?
  
• Qui doit s’inscrire à la TVA en Hongrie?
  
• Comment fonctionne l’inscription à la TVA pour les entreprises étrangères qui vendent en Hongrie?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA en Hongrie?
  
• Quelles sont les exigences de facturation relatives à la TVA en Hongrie?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de la TVA en Hongrie?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Hongrie?

La Hongrie applique un taux de TVA standard 27 %, le plus élevé d’Europe. Il s’agit du taux par défaut pour de nombreux biens et services vendus en Hongrie.

Quels sont les biens et services pouvant bénéficier des taux réduits de TVA en Hongrie?

La Hongrie applique des taux réduits de TVA à un ensemble restreint de biens et de services qui sont principalement liés à des besoins essentiels, à la culture et à des objectifs de politique publique. Ces catégories sont strictement appliquées.

Voici les taux réduits et quand ils s’appliquent :

Taux de TVA réduit de 18 %

Ce taux s’applique à un groupe limité de produits alimentaires de base, y compris certains produits laitiers et des produits de boulangerie faits principalement à partir de lait, de céréales, de farine, ou de fécule. Il s’applique également aux billets d’entrée pour certaines manifestations de musique et de danse.

Taux de TVA réduit de 5 %

Ce taux réduit s’applique à certains médicaments sur ordonnance et produits médicaux approuvés, livres imprimés, journaux, aux livres électroniques et livres audio, ainsi qu’à de nombreux aliments de base, tels que le lait frais, la volaille, les œufs et le poisson destinés à la consommation humaine.

Les séjours hôteliers et autres services d’hébergement commercial sont soumis à ce taux réduit, une mesure destinée à soutenir le tourisme. Les services de restauration sont également admissibles au taux réduit, à condition que l’alcool soit exclu de la facture. Les services d’accès à Internet sont également taxés à 5 % pour réduire le coût de la connectivité pour les ménages et les entreprises.

Taux de 0 %

Les exportations vers des pays hors UE et les livraisons intracommunautaires (LIC) de biens à des entreprises inscrites à la TVA dans d’autres pays de l’UE sont détaxées. Les quotidiens publiés au moins quatre fois par semaine sont également détaxés. Cela signifie que la TVA est facturée au taux de 0 %, mais que la transaction doit tout de même être déclarée et que les entreprises peuvent récupérer la TVA payée sur les intrants correspondants.

Exemption

Certains services sont totalement exonérés de TVA, ce qui signifie que les entreprises ne peuvent pas facturer la TVA ou récupérer la TVA en amont. Il s’agit notamment des services médicaux et éducatifs fournis en tant que services publics.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA hongrois et quand est-il requis?

Un numéro de TVA hongrois est l’identifiant qui lie une entreprise à ses obligations en matière de TVA en Hongrie. Il est requis partout où la TVA doit être facturée, déclarée ou validée. Avec l’UE et l’utilisation transfrontalière, il s’affiche sur les factures sous la forme « HU » suivi de huit chiffres. Au niveau national, le numéro de TVA est dérivé du numéro d’identification fiscale plus large de la Hongrie, qui indique également si une entreprise est assujettie à la TVA ou en est exonérée.

Les entreprises ont besoin d’un numéro de TVA avant de commencer leurs activités taxables. Il est requis pour l’émission de factures fiscale avec TVA, la déclaration de TVA ou la réclamation de la TVA en amont en Hongrie. Des numéros manquants ou incorrects peuvent invalider le traitement de la TVA et entraîner des pénalités. Les numéros de TVA hongrois sont également nécessaires pour appliquer la TVA détaxée sur les ventes interentreprises intra-UE. Les numéros de TVA des deux parties doivent être valides et déclarés correctement. Les entreprises sont tenues de vérifier les numéros de TVA des clients pour les transactions transfrontalières.

Qui doit s’inscrire à la TVA en Hongrie?

L’inscription à la TVA en Hongrie dépend du lieu d’établissement de votre entreprise, de la façon dont vous vendez et de l’exercice de certaines activités admissibles.

Voici comment comment ça marche :

Entreprises établies en Hongrie

Les entreprises disposant d’un siège social ou d’un établissement fixe en Hongrie doivent s’inscrire à la TVA lorsque leur chiffre d’affaires taxable annuel dépasse 20 millions de forints hongrois (HUF). Ce seuil devrait passer à 22 millions de forints hongrois en 2027 et à 24 millions de forints hongrois en 2028. En dessous de ce seuil, les entreprises peuvent utiliser l’exemption de la TVA pour les petites entreprises. Toutefois, certaines entreprises choisissent de s’inscrire à la TVA si la récupération de la TVA sur les coûts l’emporte sur le fait de profiter de la facturation hors TVA. Une fois qu’elles sont enregistrées, l’intégralité des obligations de conformité à la TVA s’applique.

Entreprises étrangères vendant en Hongrie

Les entreprises non hongroises doivent s’inscrire à la TVA hongroise dès la première transaction taxable. Il n’y a pas de seuil de chiffre d’affaires. Cette exigence s’applique à la vente de marchandises sur place, à la détention de stocks en Hongrie ou à l’exécution de livraisons taxables lorsque la TVA hongroise est due.

Vendeurs au détail de l’UE

Les vendeurs au détail de l’UE doivent s’inscrire lorsqu’ils atteignent le seuil de 10 000 € à l’échelle de l’UE, mais ils peuvent gérer leurs inscriptions à la TVA dans toute la région en utilisant le guichet unique (OSS) de l’UE.

Toute entreprise qui importe des marchandises en Hongrie, organise des événements payants ou fournit des biens à partir d’entrepôts hongrois doit généralement s’inscrire à la TVA, peu importe l’ampleur de la transaction.

Comment fonctionne l’inscription à la TVA pour les entreprises étrangères qui vendent en Hongrie?

Les entreprises étrangères s’inscrivent directement auprès de l’Administration nationale des impôts et des douanes de Hongrie (NAV). Pour la demande, des documents relatifs à la société, une preuve de l’activité commerciale et, souvent, une attestation d’inscription à la TVA du pays d’origine sont exigés. Ces documents doivent généralement être soumis en hongrois ou accompagnés de traductions certifiées vers le hongrois, une étape qui prolonge souvent les délais.

Les entreprises établies en dehors de l’UE doivent désigner un représentant fiscal hongrois. Ce représentant partage la responsabilité des obligations en matière de TVA et agit en tant que point de contact local pour la NAV. Les entreprises de l’UE peuvent s’enregistrer sans représentant fiscal, bien que beaucoup en utilisent encore un pour gérer la langue, les déclarations et l’exposition aux audits.

L’inscription prend généralement plusieurs semaines une fois que les documents complets ont été soumis. Les entreprises sont tenues d’être inscrites avant de délivrer des factures avec TVA. Bien que les entreprises de l’UE vendant des produits ou des services admissibles à des consommateurs hongrois puissent utiliser le guichet unique (OSS) pour éviter l’inscription locale, la TVA est tout de même facturée aux taux hongrois et déclarée au moyen d’une déclaration unique au sein de l’UE.

Comment fonctionne la conformité à la TVA en Hongrie?

La Hongrie applique un système de TVA étroitement surveillé. Une fois qu’une entreprise est inscrite, la conformité est permanente et hautement numérique; elle s’accompagne de délais stricts.

Tenez compte des facteurs suivants :

Déclarations et paiements de la TVA

Les entreprises étrangères et les contribuables à responsabilité plus élevée produisent généralement des déclarations de TVA mensuelles, tandis que certaines petites entreprises hongroises peuvent faire des déclarations trimestrielles ou annuelles. Les déclarations mensuelles sont dues au plus tard le vingtième jour du mois suivant la période de déclaration. Toute TVA due doit être payée à la même date limite que la déclaration. Les retards de paiement entraînent des intérêts, et les déclarations tardives ou manquantes peuvent entraîner des pénalités importantes.

Rapports en temps réel et transfrontaliers

L’administration fiscale hongroise exige une déclaration électronique quasi en temps réel des factures émises par le biais de son système de facturation en ligne (Online Számla). Cette exigence s’applique à presque toutes les factures nationales interentreprises et au détail, quel que soit le montant de la TVA. L’absence de factures ou l’erreur dans la déclaration des factures peut entraîner des amendes dont le montant est proportionnel à la valeur de la facture. La NAV procède régulièrement à des recoupements entre les données des factures et les déclarations de TVA, ce qui permet de détecter facilement les incohérences.

Les entreprises qui réalisent des ventes interentreprises au sein de l’UE doivent soumettre des états récapitulatifs de l’UE en même temps que des déclarations de TVA. Ces rapports lient les numéros de TVA entre les États membres et constituent un élément déclencheur essentiel des contrôles.

Tenue des comptes et audits

Les registres liés à la TVA doivent être conservés pendant au moins huit ans. Les documents concernés incluent les factures, les contrats, les registres comptables et les documents à l’appui des déductions de TVA. Étant donné que l’administration fiscale hongroise exploitent beaucoup les données et est proactive, les problèmes apparaissent rapidement plutôt que des années plus tard. Préparez-vous en conséquence.

Quelles sont les exigences de facturation relatives à la TVA en Hongrie?

Les factures avec TVA en Hongrie sont des documents fiscaux formels étroitement réglementés. Ils doivent être émis avant le quinzième jour du mois suivant la survenue de la fourniture taxable. Si le paiement est effectué immédiatement, alors la facture est attendue au moment du paiement.

Chaque facture nécessite une séquence de numérotation unique et continue. Les inscriptions ou régimes de TVA distincts nécessitent des séquences distinctes, sans sauts ni chevauchements.

La facture doit également inclure les informations suivante :

• La dénomination sociale, adresse et numéro de TVA hongrois du marchand

• Une description précise des biens ou services fournis, ainsi que la quantité ou la portée

• Le montant net, le taux de TVA applicable et le montant TVA. Les factures peuvent être émises en devises étrangères, mais les entreprises doivent utiliser un taux de change accepté et inclure le montant de la TVA en HUF.

Les factures pour les transactions interentreprises doivent également porter la dénomination sociale, l’adresse et le numéro de TVA du client. Bien que limitées, les informations d’identification dans les ventes aux consommateurs restent obligatoires.

Si une transaction est détaxée, exonérée de TVA ou soumise à une taxe au preneur, la facture doit indiquer clairement la base juridique de ce traitement. Bien que les factures puissent être émises dans n’importe quelle langue, l’administration fiscale peut exiger une traduction hongroise lors d’un contrôle.

Comment fonctionnent les remboursements de la TVA en Hongrie?

Si votre entreprise immatriculée en Hongrie dispose d’une déclaration de TVA qui indique que la TVA payée sur les coûts est plus élevée que celle collectée sur les ventes, vous pouvez soit reporter le crédit, soit demander un remboursement. L’administration fiscale peut vérifier les documents avant de procéder au remboursement, en particulier pour les nouveaux contribuables ou les montants importants. Des factures incohérentes ou des enregistrements manquants peuvent retarder ou bloquer le remboursement.

Certaines dépenses, comme les frais de représentation ou un pourcentage des coûts liés aux véhicules de tourisme, sont partiellement ou entièrement non déductibles. La TVA qui n’est pas déductible ne peut faire l’objet d’un remboursement. Sous certaines conditions, les entreprises peuvent récupérer la TVA payée antérieurement sur des factures qui demeurent impayées, bien que des règles relatives aux délais et à la documentation s’appliquent.

Les entreprises établies dans l’UE non immatriculées en Hongrie peuvent récupérer la TVA hongroise à travers le portail électronique de remboursement de la TVA de leur pays d’origine. Les demandes doivent être soumises au plus tard le 30 septembre de l’année suivant l’année de la dépense.

La Hongrie rembourse la TVA aux entreprises de certains pays non membres de l’UE dans le cadre d’accords de réciprocité, notamment le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, la Serbie et la Turquie. Les entreprises situées en dehors de ces territoires ne peuvent généralement pas récupérer la TVA hongroise.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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