Imposant le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) le plus élevé d’Europe, la Hongrie a vu ses revenus de TVA augmenter de 6,4 % entre 2023 et 2024. Grâce à la multiplicité de ses taux de TVA, aux règles d’immatriculation strictes pour les commerçants étrangers et à la déclaration des factures en temps réel, la conformité à la TVA en Hongrie ne laisse que peu de place à l’interprétation.

Dans cet article, nous vous présentons le taux de TVA en vigueur en Hongrie, les différentes catégories de TVA, les exigences en matière d’immatriculation, les règles de facturation et les procédures de remboursement.

Contenu de cet article

• Quel est le taux de TVA en Hongrie ?
  
• Quels sont les biens et services qui bénéficient de taux de TVA réduits en Hongrie ?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA hongrois et quand est-il requis ?
  
• Qui doit effectuer son immatriculation à la TVA en Hongrie ?
  
• Comment se fait l’immatriculation à la TVA pour les entreprises étrangères qui vendent en Hongrie ?
  
• Comment se conformer à la TVA en Hongrie ?
  
• Quelles sont les exigences de facturation pour la TVA hongroise ?
  
• Comment obtenir un remboursement de TVA en Hongrie ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Hongrie ?

La Hongrie impose un taux de TVA standard de 27 %, le plus élevé d’Europe. Ce taux est celui appliqué par défaut à de nombreux biens et services vendus dans ce pays.

Quels sont les biens et services qui bénéficient de taux de TVA réduits en Hongrie ?

La Hongrie impose des taux de TVA réduits à une gamme restreinte de biens et services principalement liés aux besoins essentiels, à la culture et aux objectifs de politique publique. De plus, ces catégories sont strictement contrôlées.

Vous trouverez ici les taux réduits et leurs conditions d’application :

Taux de TVA réduit de 18 %

Ce taux s’applique à un groupe limité de produits alimentaires de base, notamment certains produits laitiers et produits de boulangerie fabriqués principalement à partir de lait, de céréales, de farine ou d’amidon. Il s’applique également aux billets d’entrée pour certains spectacles de musique et de danse.

Taux de TVA réduit de 5 %

Ce tarif réduit s’applique à certains médicaments sur ordonnance et produits médicaux approuvés, aux livres imprimés, aux journaux, aux livres électroniques et aux livres audio, ainsi qu’à de nombreux produits alimentaires de base tels que le lait frais, la volaille, les œufs et le poisson destinés à la consommation humaine.

Les séjours à l’hôtel et autres services d’hébergement commercial sont soumis à ce tarif réduit, une mesure visant à promouvoir le tourisme. Les services de restauration sont également concernés, à condition que les boissons alcoolisées ne soient pas incluses dans la taxe. Les services d’accès à Internet sont également taxés à 5 % afin de réduire le coût de la connectivité pour les ménages et les entreprises.

Taux de 0 % (nul)

Les exportations vers des pays non membres de l’UE et les livraisons intracommunautaires (ICS) de biens à des entreprises immatriculées dans l’UE et établies dans d’autres pays de l’UE sont soumises à un taux nul. Les quotidiens publiés au moins quatre fois par semaine sont également soumis à un taux nul. Ceci signifie que la TVA est facturée à un taux de 0 %, mais que la transaction doit tout de même être déclarée et que les entreprises peuvent récupérer la TVA déductible correspondante.

Exemption

Certains services sont totalement exemptés de TVA, ce qui signifie que les entreprises qui les proposent ne peuvent ni facturer la TVA ni récupérer la TVA déductible. C’est notamment le cas des services médicaux et éducatifs fournis en tant que services publics.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA hongrois et quand est-il requis ?

Un numéro de TVA hongrois est l’identifiant qui relie une entreprise à ses obligations en matière de TVA en Hongrie. Elle est obligatoire partout où la TVA doit être facturée, déclarée ou validée. Dans le cadre d’une utilisation au sein de l’UE et d’une utilisation à l’échelle transfrontalière, il apparaît sur les factures sous la forme d’une abréviation « HU » suivie de huit chiffres. En Hongrie, le numéro de TVA est dérivé du numéro d’identification fiscale plus général, qui indique également si une entreprise est assujettie à la TVA ou en est exemptée.

Les entreprises doivent posséder un numéro de TVA avant de démarrer des activités taxables. Ce numéro est indispensable pour émettre des factures soumises à la TVA, déposer des déclarations de TVA et récupérer la TVA en amont en Hongrie. L’absence ou l’erreur du numéro de TVA peut entraîner l’annulation du traitement de la TVA et des sanctions. Le numéro de TVA hongrois est également nécessaire pour appliquer le taux nul de TVA aux ventes interentreprises (B2B) au sein de l’UE. Les numéros de TVA des deux parties doivent être valides et correctement renseignés. Les entreprises sont tenues de vérifier les numéros de TVA de leurs clients pour les transactions transfrontalières.

Qui doit effectuer son immatriculation à la TVA en Hongrie ?

L’immatriculation à la TVA en Hongrie dépend du lieu d’établissement de votre entreprise, de votre mode de vente et de la pratique de certaines activités éligibles.

Voici comment ceci se présente en pratique :

Entreprises établies en Hongrie

Les entreprises ayant leur siège social ou un établissement stable en Hongrie doivent effectuer leur immatriculation à la TVA dès lors que leur chiffre d’affaires annuel taxable dépasse 20 millions de forints hongrois (HUF). Ce seuil passera à 22 millions de HUF en 2027 et à 24 millions de HUF en 2028. En dessous de ce seuil, les entreprises peuvent bénéficier de l’exemption de TVA applicable aux petites entreprises. Cependant, certaines entreprises choisissent d’effectuer leur immatriculation à la TVA avant ce seuil si la récupération de la TVA sur leurs coûts est plus avantageuse que la pratique de prix hors TVA. Une fois immatriculées, toutes les obligations de conformité à la TVA deviennent applicables.

Entreprises étrangères qui vendent en Hongrie

Les entreprises non hongroises doivent effectuer leur immatriculation à la TVA hongroise dès leur première transaction taxable. En effet, il n’y a pas de seuil de chiffre d’affaires à contempler. Ceci s’applique à la vente de biens localement, à la détention de stocks en Hongrie ou à la réalisation de livraisons taxables soumises à la TVA hongroise.

Commerçants B2C (entreprises-consommateurs) de l’UE

Les entreprises B2C de l’UE doivent effectuer leur immatriculation lorsqu’elles atteignent le seuil de 10 000 € à l’échelle de l’UE, mais elles peuvent gérer leurs obligations de TVA dans toute la région via le Guichet unique de l’UE (OSS).

Toutes les entreprises qui importent des biens en Hongrie, qui organisent des événements payants ou qui fournissent des biens depuis des entrepôts hongrois doit généralement effectuer leur immatriculation à la TVA, quelle que soit le volume des transactions.

Comment se fait l’immatriculation à la TVA pour les entreprises étrangères qui vendent en Hongrie ?

Les entreprises étrangères effectuent leur immatriculation directement auprès de l’Administration nationale des impôts et des douanes de Hongrie (NAV). La demande exige la présentation des documents de l’entreprise, d’une preuve d’activité commerciale et souvent d’un certificat d’immatriculation à la TVA du pays d’origine. Ces documents doivent généralement être fournis en hongrois ou accompagnés de traductions certifiées conformes, une étape qui allonge souvent les délais.

Les entreprises établies hors de l’UE doivent désigner un représentant fiscal hongrois. Ce représentant partage la responsabilité des obligations en matière de TVA et sert de point de contact local pour la NAV. Les entreprises de l’UE peuvent effectuer leur immatriculation sans représentant fiscal, mais beaucoup y ont recours pour faciliter la gestion de la langue, les déclarations et les contrôles fiscaux.

Le processus d’immatriculation prend généralement plusieurs semaines après la soumission du dossier complet. Les entreprises doivent être immatriculées avant d’émettre des factures de TVA. Bien que les entreprises de l’UE vendant des biens ou des services éligibles à des consommateurs hongrois puissent utiliser le système OSS pour éviter l’immatriculation locale, la TVA est néanmoins facturée aux taux hongrois et déclarée via une déclaration unique au niveau de l’UE.

Comment se conformer à la TVA en Hongrie ?

La Hongrie adopte un système de TVA strictement contrôlé. Une fois l’entreprise immatriculée, sa conformité aux obligations fiscales est continue et fortement numérisée, avec des échéances rigoureuses.

Veuillez tenir compte des facteurs suivants :

Déclarations et paiements de TVA

Les entreprises étrangères et les contribuables à risque élevé déposent généralement leurs déclarations de TVA mensuellement, tandis que certaines petites entreprises hongroises peuvent opter pour une déclaration trimestrielle ou annuelle. Les déclarations mensuelles doivent être déposées avant le vingtième jour du mois suivant la période de déclaration. Toute TVA due doit être payée dans les mêmes délais que la date limite de dépôt de la déclaration. Les paiements en retard entraînent des intérêts, et les déclarations tardives ou manquantes peuvent donner lieu à des pénalités importantes.

Reporting en temps réel et transfrontalier

L’administration fiscale hongroise exige la transmission électronique quasi instantanée des factures émises via son système de facturation en ligne (Online Számla). Cette obligation s’applique à la quasi-totalité des factures B2B et B2C nationales, quel que soit le montant de la TVA. Les factures manquantes ou incorrectement déclarées peuvent entraîner des amendes proportionnelles à la valeur de la facture. La NAV effectue des contrôles croisés réguliers des données de facturation avec les déclarations de TVA, ce qui facilite la détection des incohérences.

Les entreprises qui réalisent des ventes B2B au sein de l’UE doivent soumettre des déclarations récapitulatives intracommunautaires en même temps que leurs déclarations de TVA. Ces documents permettent de relier les numéros de TVA entre les États membres et constituent un élément déclencheur essentiel en cas d’audit.

Tenues des registres et audits fiscaux

Les documents relatifs à la TVA doivent être conservés pendant au moins huit ans. Ceci inclut les factures, les contrats, les documents comptables et les pièces justificatives des déductions de TVA. Étant donné que l’administration fiscale hongroise étant très axée sur les données et proactive, les problèmes sont détectés rapidement et non des années plus tard. Soyez donc vigilant.

Quelles sont les exigences de facturation pour la TVA hongroise ?

En Hongrie, les factures de TVA sont des documents fiscaux officiels strictement réglementés. Elles doivent être émises au plus tard le quinzième jour du mois suivant la livraison taxable. Si le paiement est effectué immédiatement, la facture est alors attendue au moment du paiement.

Chaque facture doit comporter une numérotation unique et séquentielle. Dans le cas de plusieurs immatriculations à la TVA ou régimes de TVA, ceci exige l’adoption de séquences distinctes, sans interruption ni chevauchement.

La facture doit également inclure ce qui suit :

• Dénomination sociale, adresse et numéro de TVA hongrois du commerçant

• Description précise des biens ou services fournis, ainsi que la quantité ou l’étendue

• Montant net, taux de TVA applicable et montant de la TVA. Les factures peuvent être émises en devise étrangère, mais les entreprises doivent utiliser un taux de change agréé et indiquer le montant de la TVA en HUF.

Les factures relatives aux transactions B2B doivent également mentionner la dénomination sociale, l’adresse et le numéro de TVA du client. Les informations d’identification pour les ventes aux consommateurs, bien que limitées, restent obligatoires.

Si une transaction est exemptée de TVA, soumise au taux nul ou à l’autoliquidation de la TVA, la facture doit clairement indiquer le fondement juridique de ce traitement. Bien que les factures puissent être émises dans n’importe quelle langue, l’administration fiscale peut exiger une traduction en hongrois lors d’un audit.

Comment obtenir un remboursement de TVA en Hongrie ?

Si votre entreprise immatriculée en Hongrie dispose d’une déclaration de TVA faisant apparaître un montant de TVA payée sur les coûts supérieur à celui perçu sur les ventes, vous pouvez soit reporter le crédit, soit demander un remboursement. L’administration fiscale peut vérifier les documents avant d’accorder un remboursement, notamment pour les nouveaux contribuables ou pour les montants importants. Des factures incohérentes ou des justificatifs manquants peuvent retarder ou bloquer le remboursement.

Certaines dépenses, comme les frais de représentation ou un pourcentage du coût des véhicules de tourisme, ne sont pas déductibles, partiellement ou totalement. La TVA non déductible n’est pas remboursable. Sous certaines conditions, les entreprises peuvent récupérer la TVA déjà payée sur les factures qui restent finalement impayées, sous réserve de règles de délais et de documentation.

Les entreprises établies dans l’UE et non immatriculées en Hongrie peuvent récupérer la TVA hongroise via le portail de remboursement électronique de la TVA de leur pays d’origine. Les demandes de remboursement doivent être soumises avant le 30 septembre de l’année suivant l’exercice fiscal.

La Hongrie rembourse la TVA aux entreprises de certains pays hors UE ayant conclu des accords de réciprocité, notamment le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, la Serbie et la Turquie. Les entreprises situées en dehors de ces juridictions ne peuvent généralement pas récupérer la TVA hongroise.

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