Facturer des clients établis aux États-Unis (É.-U.) à partir du Royaume-Uni (R.-U.) soulève des questions liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à la facturation et à la conformité qui ne se posent pas dans le cadre de la facturation nationale. La TVA du Royaume-Uni ne s'applique pas de la même manière au-delà des frontières, et de petits détails (comme la façon dont les services sont classés, le libellé des factures ou les registres que vous conservez) peuvent modifier le résultat fiscal.

Ci-dessous, nous aborderons la façon dont la facturation d'un client aux États-Unis à partir du Royaume-Uni fonctionne, les moments où la TVA est facturée ou non, la signification de la mention « hors champ de la TVA », ainsi que la manière d'émettre des factures conformes en dollars américains (USD).

Que contient cet article?

• Les entreprises du Royaume-Uni doivent-elles facturer la TVA lorsqu'elles facturent un client aux États-Unis à partir du Royaume-Uni?
  
• En quoi les règles de TVA diffèrent-elles pour les biens et les services vendus aux États-Unis?
  
• Que signifie « hors champ de la TVA » sur une facture adressée à un client aux États-Unis?
  
• Quels renseignements doit comporter une facture du Royaume-Uni destinée à un client aux États-Unis?
  
• Les entreprises du Royaume-Uni peuvent-elles facturer les clients aux États-Unis en USD?
  
• Quels dossiers les entreprises du Royaume-Uni doivent-elles conserver pour les ventes aux États-Unis et la conformité en matière de TVA?
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Les entreprises du Royaume-Uni doivent-elles facturer la TVA lorsqu'elles facturent un client aux États-Unis à partir du Royaume-Uni?

Dans de nombreux cas, les entreprises du Royaume-Uni ne facturent pas la TVA du Royaume-Uni lorsqu'elles facturent des clients aux États-Unis. La TVA est une taxe sur la consommation au Royaume-Uni. Ainsi, lorsque le client est établi aux États-Unis et que le produit ou service y est utilisé, la vente échappe généralement au système de TVA du Royaume-Uni.

Mais le traitement de la TVA n'est pas automatique. L'application de la TVA dépend de ce que vous vendez. Pour les services, cela dépend également du fait que le client soit une entreprise ou un particulier.

Comment les règles en matière de TVA diffèrent-elles pour les biens et les services vendus aux États-Unis ?

Le traitement de la TVA pour les clients des États-Unis dépend presque entièrement de ce que vous vendez et à qui. Il existe plusieurs règles pour les biens par rapport aux services et pour les transactions B2B par rapport aux transactions B2C.

Voici comment se répartissent les traitements de la TVA :

Biens exportés du Royaume-Uni vers les États-Unis

Les biens physiques expédiés du Royaume-Uni vers les États-Unis sont traités comme des exportations et sont détaxés pour la TVA du Royaume-Uni, ce qui signifie que la TVA est facturée à 0 %. Vous devez conserver des preuves d'exportation claires, telles que des documents d'expédition ou des registres de douane. Bien qu'aucune TVA ne soit perçue, ces ventes sont tout de même incluses dans votre déclaration de revenus en tant que chiffre d'affaires taxable.

Services fournis aux clients des États-Unis

Les services fournis aux clients des États-Unis sont plus nuancés et dépendent des règles relatives au lieu de prestation :

• Services fournis aux entreprises des États-Unis : Les services B2B sont généralement traités comme s'ils étaient fournis à l'endroit où le client réside, c'est-à-dire là où il est situé. Ces prestations n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA du Royaume-Uni et aucune TVA n'est facturée. Étant donné que les entreprises des États-Unis n'ont pas de numéro de TVA, vous devez conserver des preuves commerciales indiquant que le client agit en tant qu'entreprise, telles que des contrats, des renseignements sur l'entreprise ou des registres de paiement.

• Services fournis à des particuliers des États-Unis : De nombreux services B2C sont par défaut considérés comme fournis là où le fournisseur est établi. Dans ces cas, la TVA du Royaume-Uni peut s'appliquer même si le client est à l'étranger.

• Services assujettis à des règles particulières en matière de lieu de prestation : Certains services, tels que la consultation, les services aux entreprises et de nombreux services numériques, sont traités comme s'ils étaient fournis en dehors du Royaume-Uni, même lorsqu'ils sont vendus à des particuliers. Lorsque ces exceptions s'appliquent, la TVA du Royaume-Uni n'est généralement pas facturée.

Que signifie l'expression « hors champ de la TVA » sur une facture adressée à un client aux États-Unis?

Lorsque la TVA ne s'applique pas à une vente, il est important de préciser pourquoi. L'expression « hors champ de la TVA » a une signification juridique précise et ne doit pas être utilisée de manière interchangeable avec la notion de taux nul.

La mention « hors champ de la TVA » signifie que la vente n'est pas assujettie à la TVA du Royaume-Uni, car elle est considérée comme ayant lieu en dehors du système de TVA du Royaume-Uni. Les ventes à taux nul demeurent des livraisons imposables au Royaume-Uni à un taux de 0 %. Les ventes hors champ d'application de la TVA ne sont pas incluses dans votre déclaration de TVA, contrairement aux ventes à taux nul. L'attribution d'une étiquette erronée à une vente peut entraîner des erreurs de déclaration et des incohérences entre vos factures et votre déclaration de TVA.

Les ventes à des clients aux États-Unis sont généralement hors champ de la TVA lorsque le lieu de livraison se situe en dehors du Royaume-Uni (le plus souvent pour les services), tandis que les exportations de biens vers les États-Unis sont des livraisons du Royaume-Uni à taux nul, facturées à 0 % de TVA si une preuve d'exportation valide est fournie.

Quels renseignements doit comporter une facture du Royaume-Uni destinée à un client aux États-Unis?

Une facture destinée à un client aux États-Unis doit respecter les normes de facturation du Royaume-Uni, même si aucune TVA n'est facturée. Lorsque vous facturez un client aux États-Unis, vous devez inclure plusieurs éléments et détails.

Assurez-vous d'inclure les éléments suivants :

• Détails de votre entreprise : nom juridique de l'entreprise, adresse et coordonnées, ainsi que votre numéro d'inscription à la TVA du Royaume-Uni si vous êtes inscrit

  • Coordonnées du client : nom du client et adresse complète aux États-Unis
    
  • Date de la facture et numéro de facture unique : obligatoires pour la tenue des dossiers et la conformité
    
  • Description claire : ce qui a été fourni, y compris les quantités de biens ou la nature des services
    
  • Montants nets : prix avant la TVA pour chaque poste de facture et montant net total
    
  • Taux de TVA et montant de la TVA : si le taux est nul, indiquez la TVA à 0 % avec un montant de TVA de 0,00 £ et une note indiquant « taux nul »; si le montant est hors du champ d'application, indiquez clairement que la TVA ne s'applique pas
    
  • Montant total dû : dans les devises convenues
    
  • Conditions de paiement : date d'échéance, mode de paiement et toute instruction de paiement international
    

Les entreprises du Royaume-Uni peuvent-elles facturer les clients aux États-Unis en USD?

La facturation en USD est courante et tout à fait autorisée par les règles de TVA du Royaume-Uni. Vous devez vous assurer que votre facture et vos dossiers répondent toujours aux exigences du Trésor de Sa Majesté (HMRC).

Voici les points à retenir :

• Choix de devises : vous pouvez facturer entièrement en USD si aucune TVA n'est facturée. Si la TVA est facturée, le montant de la TVA doit également figurer en livres sterling (GBP) sur la facture, même si le reste de la facture est en USD.

• Déclaration de la TVA : pour votre déclaration de TVA et vos documents comptables, les montants en USD doivent être convertis en GBP à l'aide des taux de change publiés par le HMRC ou d'un taux de marché cohérent à la date de livraison.

• Clarté pour les clients : indiquez clairement les devises sur la facture pour éviter toute ambiguïté.

Les prestataires de services de paiement comme Stripe gèrent automatiquement la conversion et le rapprochement, ce qui facilite la facturation en USD et le règlement des fonds en GBP.

Quels dossiers les entreprises du Royaume-Uni doivent-elles conserver pour les ventes aux États-Unis et la conformité en matière de TVA?

Lorsque la TVA n'est pas facturée, vos documents prouvent qu'elle n'aurait pas dû l'être. Une documentation claire vous permet d'expliquer votre traitement de la TVA avec rapidité et certitude.

Vous pouvez le faire par l'intermédiaire des éléments suivants :

• Factures et notes de crédit : indiquant le traitement correct de la TVA et les coordonnées aux États-Unis

• Preuves d'exportation de marchandises : confirmations d'expédition, documents douaniers ou dossiers de fret prouvant que les marchandises ont quitté le Royaume-Uni

• Documentation sur les services : contrats et correspondance qui prouvent que le client est établi aux États-Unis et que le service lui a été fourni à cet endroit

• Dossiers comptables relatifs à la TVA : notes claires sur la façon dont chaque vente a été traitée aux fins de la TVA et sur la manière dont les conversions de devises ont été gérées

Conservez les registres de TVA pendant au moins six ans. Le stockage numérique est acceptable si les dossiers sont complets et accessibles.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

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