Facturer depuis le Royaume-Uni des clients basés aux États-Unis soulève des questions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de facturation et de conformité qui ne se posent pas pour la facturation nationale. La TVA britannique ne s’applique pas de la même façon aux transactions transfrontalières, et certains détails, comme la classification des services, la formulation des factures ou les registres conservés, peuvent modifier le traitement fiscal.

Nous verrons ci-dessous comment fonctionne la facturation d’un client américain depuis le Royaume-Uni, dans quels cas la TVA est ou n’est pas facturée, ce que signifie « hors du champ d’application de la TVA » et comment émettre des factures conformes en dollars américains (USD).

Sommaire

• Les entreprises britanniques doivent-elles facturer la TVA lorsqu’elles facturent un client américain depuis le Royaume-Uni ?
  
• En quoi les règles de TVA diffèrent-elles pour les biens et les services vendus aux États-Unis ?
  
• Que signifie « hors du champ d’application de la TVA » sur une facture adressée à un client américain ?
  
• Quelles informations une facture britannique adressée à un client américain doit-elle inclure ?
  
• Les entreprises britanniques peuvent-elles facturer leurs clients américains en USD ?
  
• Quels registres les entreprises britanniques doivent-elles conserver pour les ventes aux États-Unis et la conformité à la TVA ?
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Les entreprises britanniques doivent-elles facturer la TVA lorsqu’elles facturent un client américain depuis le Royaume-Uni ?

Dans de nombreux cas, les entreprises britanniques ne facturent pas la TVA britannique lorsqu’elles facturent des clients américains. La TVA est une taxe sur la consommation au Royaume-Uni. Ainsi, lorsque le client est basé aux États-Unis et que le produit ou service y est utilisé, la vente est généralement hors du système de TVA britannique.

Le traitement de la TVA n’est toutefois pas automatique. L’application de la TVA dépend de ce que vous vendez. Pour les services, elle dépend également du statut du client, selon qu’il s’agit d’une entreprise ou d’un particulier.

En quoi les règles de TVA diffèrent-elles pour les biens et les services vendus aux États-Unis ?

Le traitement de la TVA pour les clients américains dépend presque entièrement de ce que vous vendez et à qui vous le vendez. Les règles diffèrent selon qu’il s’agit de biens ou de services, et de transactions B2B ou B2C.

Voici les différents traitements applicables en matière de TVA :

Biens exportés du Royaume-Uni vers les États-Unis

Les biens physiques expédiés du Royaume-Uni vers les États-Unis sont traités comme des exportations et sont soumis au taux zéro de la TVA britannique, ce qui signifie que la TVA est facturée à 0 %. Vous devez conserver des preuves d’exportation claires, comme des documents d’expédition ou des documents douaniers. Même si aucune TVA n’est collectée, ces ventes restent incluses dans votre déclaration de TVA en tant que chiffre d’affaires taxable.

Services fournis à des clients américains

Les services fournis à des clients américains sont plus nuancés et dépendent des règles relatives au lieu de prestation :

• Services fournis à des entreprises américaines : les services B2B sont généralement considérés comme fournis là où le client est établi, c’est-à-dire là où il se situe. Ces prestations sont hors du champ d’application de la TVA britannique, et aucune TVA n’est facturée. Comme les entreprises américaines n’ont pas de numéro de TVA, vous devez conserver des preuves commerciales montrant que le client agit en tant qu’entreprise, comme des contrats, des informations sur l’entreprise ou des justificatifs de paiement.

• Services fournis à des particuliers américains : de nombreux services B2C sont par défaut considérés comme fournis là où le fournisseur est établi. Dans ces cas, la TVA britannique peut s’appliquer même si le client se trouve à l’étranger.

• Services soumis à des règles particulières relatives au lieu de prestation : certains services, comme le conseil, les services aux entreprises et de nombreux services numériques, sont considérés comme fournis en dehors du Royaume-Uni même lorsqu’ils sont vendus à des particuliers. Lorsque ces exceptions s’appliquent, la TVA britannique n’est généralement pas facturée.

Que signifie « hors du champ d’application de la TVA » sur une facture adressée à un client américain ?

Lorsque la TVA ne s’applique pas à une vente, il est important d’indiquer précisément pourquoi. « Hors du champ d’application de la TVA » a une signification juridique précise et ne doit pas être utilisé comme synonyme de taux zéro.

« Hors du champ d’application de la TVA » signifie que la vente n’est pas soumise à la TVA britannique, car elle est considérée comme réalisée en dehors du système de TVA britannique. Les ventes à taux zéro restent des livraisons britanniques taxables, mais à 0 %. Les ventes hors du champ d’application de la TVA ne sont pas incluses dans votre déclaration de TVA, contrairement aux ventes à taux zéro. Une erreur de libellé peut entraîner des erreurs de déclaration et des incohérences entre vos factures et votre déclaration de TVA.

Les ventes à des clients américains sont généralement hors du champ d’application de la TVA lorsque le lieu de prestation se situe en dehors du Royaume-Uni, le plus souvent pour les services. Les exportations de biens vers les États-Unis sont quant à elles des livraisons britanniques à taux zéro, facturées avec une TVA à 0 %, si une preuve d’exportation valide est fournie.

Quelles informations une facture britannique adressée à un client américain doit-elle inclure ?

Une facture adressée à un client américain doit respecter les normes de facturation britanniques, même lorsqu’aucune TVA n’est facturée. Lorsque vous facturez un client américain, vous devez inclure plusieurs éléments et informations.

Veillez à inclure :

• Les informations sur votre entreprise : dénomination sociale, adresse et coordonnées, ainsi que votre numéro d’immatriculation à la TVA britannique si votre entreprise est immatriculée à la TVA

  • Les coordonnées du client : le nom du client et son adresse complète aux États-Unis
    
  • La date de facture et un numéro de facture unique : ces informations sont requises pour la tenue des registres et la conformité
    
  • Une description claire : ce qui a été fourni, y compris les quantités pour les biens ou la nature des services
    
  • Les montants nets : les prix hors TVA pour chaque poste et le montant net total
    
  • Le taux et le montant de TVA : si le taux est zéro, indiquez une TVA à 0 %, avec un montant de TVA de 0,00 £ et la mention « taux zéro » ; si l’opération est hors du champ d’application de la TVA, indiquez clairement que la TVA ne s’applique pas
    
  • Le montant total dû : dans la devise convenue
    
  • Les conditions de paiement : date d’échéance, moyen de paiement et instructions de paiement international éventuelles
    

Les entreprises britanniques peuvent-elles facturer leurs clients américains en USD ?

La facturation en USD est courante et pleinement autorisée par les règles britanniques en matière de TVA. Vous devez toutefois veiller à ce que votre facture et vos registres respectent toujours les exigences de l’administration fiscale britannique (HMRC).

Voici les points essentiels à retenir :

• Choix de la devise : vous pouvez établir toute la facture en USD si aucune TVA n’est facturée. Si la TVA est facturée, le montant de TVA doit également apparaître en livres sterling (GBP) sur la facture, même si le reste de la facture est en USD.

• Déclaration de TVA : pour votre déclaration de TVA et vos registres comptables, les montants en USD doivent être convertis en GBP à l’aide des taux de change publiés par HMRC ou d’un taux de marché cohérent à la date de livraison ou de prestation.

• Clarté pour les clients : indiquez clairement la devise sur la facture afin d’éviter toute ambiguïté.

Les prestataires de paiement comme Stripe gèrent automatiquement la conversion et le rapprochement, ce qui simplifie la facturation en USD tout en vous permettant de recevoir les fonds en GBP.

Quels registres les entreprises britanniques doivent-elles conserver pour les ventes aux États-Unis et la conformité à la TVA ?

Lorsqu’aucune TVA n’est facturée, vos documents servent à prouver qu’elle ne devait pas l’être. Une documentation claire vous permet d’expliquer rapidement et avec assurance le traitement appliqué à la TVA.

Vous pouvez le faire au moyen des éléments suivants :

• Factures et avoirs : ils indiquent le traitement correct de la TVA et les coordonnées du client aux États-Unis

• Preuves d’exportation pour les biens : confirmations d’expédition, documents douaniers ou documents de transport prouvant que les biens ont quitté le Royaume-Uni

• Documentation relative aux services : contrats et correspondances montrant que le client est établi aux États-Unis et que le service lui a été fourni dans ce pays

• Registres comptables de TVA : notes claires sur le traitement de chaque vente aux fins de la TVA et la méthode utilisée pour les conversions de devises

Conservez les registres de TVA pendant au moins six ans. Le stockage numérique est accepté si les registres sont complets et accessibles.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

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