Les échanges commerciaux entre l'Italie et l'Allemagne ont augmenté de 1,2 % en 2025, atteignant une valeur de 157,8 milliards d'euros. Cela fait de l'Italie l'un des partenaires commerciaux européens les plus importants pour les entreprises allemandes. Cependant, toute entreprise qui vend des biens ou des services à l'Italie doit respecter des exigences particulières en matière de facturation. Les réglementations fiscales et formelles diffèrent selon le type de vente.

Dans cet article, vous découvrirez quelles réglementations les entreprises allemandes doivent respecter lors de l'émission de factures vers l'Italie. Nous expliquerons également quand les entreprises allemandes doivent facturer la TVA italienne, et quelles différences existent entre les ventes aux entreprises et celles aux particuliers, ainsi qu'entre la fourniture de biens et la prestation de services.

Points à retenir

• Une facture envoyée en Italie doit contenir les détails de facture obligatoires tels que stipulés par la loi, et doit indiquer soit la TVA allemande, la TVA italienne, ou aucune TVA, selon la vente.
  
• La fourniture interentreprise de biens vers l'Italie pourrait être qualifiée de livraison intracommunautaire exonérée de taxe.
  
• Pour les services interentreprises, la procédure de taxe au preneur s'applique souvent, ce qui signifie que le client italien est assujetti à la TVA.
  
• Pour la fourniture de biens aux particuliers, la TVA italienne pourrait s'appliquer, en particulier dans le cas de ventes à distance intracommunautaires.
  
• Pour les services aux particuliers, la TVA allemande est souvent facturée, bien que des règles différentes s'appliquent à certains services.
  

Quelles sont les réglementations pour la facturation vers l'Italie en tant qu'entreprise allemande?

Les entreprises allemandes doivent respecter un certain nombre de réglementations nationales et européennes différentes lors de l'émission de factures aux clients en Italie. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des plus importantes.

Détails de la facture

Une facture envoyée en Italie doit contenir les détails de facture obligatoires stipulés en vertu de l'article 14, paragraphe 4 de la loi allemande sur la TVA (UStG) :

• Nom complet et adresse de l’entreprise fournissant les biens ou les services
  
• Le nom complet et l’adresse du destinataire du produit ou du service
  
• La date d’émission de la facture
  
• Date de livraison ou de prestation de service (c.-à-d. la période de prestation)
  
• Le numéro fiscal attribué au vendeur par l’administration fiscale ou le numéro d’identification TVA (numéro de TVA) attribué par l’administration fiscale fédérale centrale
  
• Un numéro de facture unique et séquentiel
  
• La quantité et le type de produits fournis ou l’étendue et le type de service rendu
  
• Le prix total (prix net), réparti selon les taux de taxe et les exonérations fiscales
  
• Le taux de taxe applicable et le montant de taxe correspondant ou, dans le cas d'une exonération fiscale, une note indiquant l'exonération fiscale
  

Les transactions interentreprises transfrontalières au sein de l'UE nécessitent souvent des informations supplémentaires. Par exemple, si l'entreprise allemande n'indique pas la TVA, la facture doit alors contenir une note correspondante. Pour certaines ventes interentreprises transfrontalières, en particulier la fourniture intracommunautaire de biens et certains services, la facture doit inclure les numéros de TVA des deux entreprises.

Langue de la facture

Les entreprises allemandes peuvent émettre des factures en allemand ou dans une autre langue. Pour les ventes internationales, il peut être judicieux de préparer les factures en anglais afin qu'elles soient plus faciles à comprendre pour les partenaires commerciaux étrangers. Les autorités fiscales italiennes pourraient exiger une traduction italienne pour les ventes qui sont taxables en Italie. Les entreprises en Allemagne devraient donc vérifier si leurs processus de facturation répondent à cette exigence.

Factures électroniques

L'Italie dispose d'un système complet de facturation électronique. Le Sistema di Interscambio (SdI), géré par les autorités fiscales italiennes, est une plateforme centralisée d'envoi et de réception de factures électroniques. La facturation électronique est devenue obligatoire en 2019 pour les entreprises domiciliées en Italie ou celles ayant un établissement stable dans le pays ; les factures sont envoyées et reçues par le biais du SdI au format structuré XML FatturaPA.

Les entreprises allemandes sans siège social ni établissement stable en Italie sont généralement exemptées de cette obligation de facturation électronique italienne. Cependant, elles pourraient être soumises à des obligations de déclaration ou de notification spéciales concernant certaines transactions.

Quand les entreprises allemandes doivent-elles facturer la TVA italienne?

Outre les exigences formelles pour la facturation vers l'Italie, les entreprises allemandes doivent également tenir compte de la façon de traiter la TVA sur chaque transaction. La TVA italienne est connue localement sous le nom d'IVA (Imposta sul Valore Aggiunto). C'est essentiellement l'équivalent de la TVA allemande et elle est prélevée sur la vente de biens et de services.

Savoir si une entreprise allemande doit facturer la TVA allemande, la TVA italienne ou aucune TVA dépend de la transaction en question, et, plus important encore, du pays auquel la transaction est assignée aux fins de la TVA. De plus, une distinction doit être faite selon que le client est une entreprise ou un particulier, et si la transaction implique la fourniture de biens ou la prestation de services.

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Quelles sont les règles de TVA sur les factures émises aux entreprises italiennes?

Lors de la facturation d'une entreprise en Italie, les entreprises allemandes doivent faire une distinction entre les factures pour la fourniture de biens et celles pour la prestation de services. Chacun de ces scénarios est soumis à son propre ensemble de règles concernant le traitement de la TVA et le format de la facture.

Fourniture de biens

Conformément à l'article 4, n° 1 de l'UStG conjointement avec l'article 6a de l'UStG, une fourniture de biens interentreprise de l'Allemagne vers l'Italie pourrait être qualifiée de livraison intracommunautaire (LIC) exonérée de taxe. Dans ce cas, la TVA allemande n'est pas indiquée sur la facture. L'entreprise allemande doit plutôt indiquer que la transaction est une LIC exonérée de taxe. La facture doit également contenir des numéros de TVA valides pour les entreprises allemande et italienne. L'une des exigences pour cette exonération fiscale est que les biens soient réellement transportés ou expédiés en Italie.

Prestation de services

Dans de nombreux cas, les entreprises allemandes ne facturent pas la TVA allemande sur les services rendus aux entreprises italiennes. Pour les services rendus aux entreprises d'autres États membres de l'UE, le principe du « lieu de prestation » en vertu de l'article 3a, paragraphe 2 de l'UStG s'applique généralement. Selon ce principe, le lieu de prestation est celui où l'entreprise cliente italienne exerce ses activités.

Dans de tels cas, la procédure de taxe au preneur s'applique généralement. L'assujettissement à la taxe est transféré du marchand allemand au client italien. Par conséquent, l'entreprise allemande n'indique pas la TVA allemande sur la facture. La facture doit plutôt inclure une note indiquant le transfert de l'assujettissement à la taxe.

Cependant, cette règle ne s'applique pas à tous les services. Certains services sont soumis à des règles spéciales pour la détermination du lieu de prestation, conformément aux articles 3a à 3g de l'UStG. Ces services comprennent, entre autres, ceux liés à l'immobilier, au transport de passagers et aux événements culturels et sportifs. Des règles différentes pourraient également s'appliquer aux locations de véhicules à court terme.

Quelles sont les règles de TVA sur les factures émises aux particuliers en Italie?

Les ventes aux particuliers en Italie sont assujetties à des règles de TVA différentes de celles des ventes aux entreprises italiennes. Comme pour les ventes interentreprises, les règles diffèrent pour la fourniture de biens et la prestation de services.

Fourniture de biens

Si une entreprise allemande vend des biens à un particulier en Italie et expédie ces biens en Italie, cela peut constituer une vente à distance intracommunautaire. Conformément à l'article 3c, paragraphe 1 de l'UStG, le lieu de livraison est celui où se termine l'expédition ou le transport. Cela signifie que la TVA italienne doit généralement être facturée.

Cependant, il existe des simplifications réglementaires qui s'appliquent à certaines ventes à distance transfrontalières. Si la valeur totale de certaines ventes à distance intracommunautaires et de services fournis par voie électronique à des particuliers dans d'autres États membres de l'UE ne dépasse pas 10 000 € au cours de l'année civile actuelle et de la précédente, la loi allemande sur la TVA s'applique toujours. Cela dit, une entreprise peut volontairement choisir d'être imposée dans le pays de destination respectif.

Si une entreprise dépasse le seuil ou choisit d'être imposée dans le pays de destination, la TVA italienne doit alors généralement être facturée sur toute vente à distance vers l'Italie. En vertu de l'article 18j de l'UStG, les entreprises peuvent utiliser le guichet unique (OSS) pour gérer cette TVA, à condition de remplir certains critères d'admissibilité. Dans ce cas, les entreprises allemandes peuvent déclarer les ventes pertinentes et verser toute TVA due de manière centralisée par l'intermédiaire de l'Office central fédéral des impôts (BZSt). Cela signifie qu'elles n'ont pas à s'inscrire à la TVA en Italie.

Prestation de services

De nombreux services rendus à des particuliers en Italie sont soumis au principe du « lieu de prestation ». Conformément à l'article 3a, paragraphe 1 de l'UStG, le lieu de prestation est généralement l'endroit où l'entreprise allemande a son siège social. Par conséquent, la TVA allemande est due sur de nombreux services aux particuliers et doit être indiquée sur les factures correspondantes. Cependant, tout comme pour les transactions interentreprises, il existe des réglementations différentes pour les ventes de certains services aux particuliers. Dans de tels cas, le lieu de prestation se situerait en Italie, et la TVA italienne s'appliquerait donc.

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FAQ sur la facturation vers l'Italie