Les échanges commerciaux entre l'Italie et l'Allemagne ont augmenté de 1,2 % en 2025, pour atteindre une valeur de 157,8 milliards d'euros. Cela fait de l'Italie l'un des partenaires commerciaux européens les plus importants pour les entreprises allemandes. Cependant, toute entreprise qui vend des biens ou des services en Italie doit respecter des exigences particulières en matière de facturation. Les réglementations fiscales et formelles diffèrent selon le type de vente.

Dans cet article, vous découvrirez les réglementations que les entreprises allemandes doivent respecter lorsqu'elles émettent des factures vers l'Italie. Nous expliquons également quand les entreprises allemandes doivent facturer la TVA italienne, et quelles différences existent entre les ventes aux entreprises et celles aux particuliers, ainsi qu'entre la livraison de biens et la prestation de services.

L’essentiel à retenir

• une facture envoyée en Italie doit contenir les informations obligatoires prévues par la loi et doit indiquer la TVA allemande, la TVA italienne ou aucune TVA, selon la vente ;
  
• la livraison de biens B2B vers l'Italie peut être qualifiée de livraison intracommunautaire exonérée de taxe ;
  
• pour les services B2B, la procédure d'autoliquidation de la TVA s'applique souvent, ce qui signifie que le client italien est redevable de la TVA ;
  
• pour la livraison de biens B2C, la TVA italienne peut s'appliquer, notamment dans le cas de ventes à distance intracommunautaires ;
  
• pour les services B2C, la TVA allemande est souvent facturée, bien que des règles différentes s'appliquent à certains services.
  

Quelles sont les réglementations pour facturer l'Italie en tant qu'entreprise allemande ?

Les entreprises allemandes doivent respecter plusieurs réglementations nationales et européennes lorsqu'elles émettent des factures à des clients en Italie. Voici un aperçu des réglementations les plus importantes.

Détails de la facture

Une facture envoyée en Italie doit contenir les informations obligatoires sur la facture prévues par l'article 14, paragraphe 4 de la loi allemande sur la TVA (UStG). Celles-ci comprennent :

• Nom complet et adresse de l’entreprise fournissant les biens ou les services
  
• Nom complet et adresse du destinataire du produit ou du service
  
• Date d’émission de la facture
  
• date de livraison ou de prestation de services (c'est-à-dire la période d'exécution) ;
  
• Numéro fiscal attribué au commerçant par l’administration fiscale ou numéro d’immatriculation à la TVA (numéro de TVA) délivré par l’Administration fiscale fédérale
  
• Un numéro de facture unique et séquentiel
  
• La quantité et le type de produits fournis ou étendue et le type de services rendus
  
• le prix total (prix net), réparti selon les taux de taxe et les exemptions de taxe ;
  
• le taux de taxe applicable et le montant de la taxe correspondant ou, en cas d'exemption de taxe, une mention indiquant l'exemption de taxe.
  

Les transactions B2B transfrontalières au sein de l'UE nécessitent souvent des informations supplémentaires. Par exemple, si l'entreprise allemande ne fait pas figurer la TVA, la facture doit alors contenir une mention correspondante. Pour certaines ventes B2B transfrontalières, notamment la livraison intracommunautaire de biens et certains services, la facture doit inclure les numéros de TVA des deux entreprises.

Langue de la facture

Les entreprises allemandes peuvent émettre des factures en allemand ou dans une autre langue. Pour les ventes internationales, il peut être judicieux de préparer les factures en anglais afin de faciliter leur compréhension par les partenaires commerciaux étrangers. Les autorités fiscales italiennes peuvent exiger une traduction en italien pour les ventes qui sont taxables en Italie. Les entreprises en Allemagne doivent donc vérifier si leurs processus de facturation répondent à cette exigence.

Factures électroniques (e-factures)

L'Italie dispose d'un système de facturation électronique complet. Le Sistema di Interscambio (SdI), géré par les autorités fiscales italiennes, est une plateforme centralisée pour l'envoi et la réception de factures électroniques. La facturation électronique est devenue obligatoire en 2019 pour les entreprises domiciliées en Italie ou celles y ayant un établissement stable ; les factures sont envoyées et reçues via le SdI au format XML structuré FatturaPA.

Les entreprises allemandes sans siège social ni établissement stable en Italie sont généralement exemptées de cette obligation italienne de facturation électronique. Elles peuvent toutefois être soumises à des obligations particulières de déclaration ou de notification pour certaines transactions.

Quand les entreprises allemandes doivent-elles facturer la TVA italienne ?

Outre les exigences formelles pour la facturation vers l'Italie, les entreprises allemandes doivent également tenir compte de la gestion de la TVA sur chaque transaction. La TVA italienne est connue localement sous le nom d'IVA (Imposta sul Valore Aggiunto). Elle équivaut essentiellement à la TVA allemande et est prélevée sur la vente de biens et de services.

Le fait qu'une entreprise allemande doive facturer la TVA allemande, la TVA italienne ou n'appliquer aucune TVA dépend de la transaction en question, et surtout du pays auquel la transaction est rattachée aux fins de la TVA. De plus, il convient de faire la distinction entre un client professionnel ou un particulier et de déterminer si la transaction implique la livraison de biens ou la prestation de services.

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Quelles sont les règles de TVA sur les factures émises aux entreprises italiennes ?

Lors de la facturation à une entreprise en Italie, les sociétés allemandes doivent faire la distinction entre les factures pour la livraison de biens et celles pour la prestation de services. Chacun de ces scénarios est soumis à son propre ensemble de règles concernant le traitement de la TVA et le format de la facture.

Livraison de biens

Conformément à l'article 4, point 1 de l'UStG en lien avec l'article 6a de l'UStG, une livraison de biens B2B de l'Allemagne vers l'Italie peut être qualifiée de livraison intracommunautaire (LIC) exonérée de taxe. Dans ce cas, la TVA allemande n'apparaît pas sur la facture. La société allemande doit plutôt indiquer qu'il s'agit d'une LIC exonérée de taxe. La facture doit également comporter des numéros de TVA valides pour les entreprises allemande et italienne. L'une des conditions de cette exemption de taxe est que les biens soient réellement transportés ou expédiés en Italie.

Prestation de services

Dans de nombreux cas, les entreprises allemandes ne facturent pas la TVA allemande sur les services fournis aux entreprises italiennes. Pour les services réalisés pour des entreprises dans d'autres États membres de l'UE, le principe du « lieu de prestation » prévu à l'article 3a, paragraphe 2 de l'UStG s'applique généralement. Selon ce principe, le lieu de prestation correspond à l'endroit où le client professionnel italien exerce son activité.

Dans de tels cas, la procédure d'autoliquidation de la TVA s'applique généralement. L'obligation fiscale est transférée du commerçant allemand au client italien. Par conséquent, l'entreprise allemande ne fait pas figurer la TVA allemande sur la facture. La facture doit plutôt inclure une mention indiquant le transfert de l'obligation fiscale.

Cette règle ne s'applique cependant pas à tous les services. Certains services sont soumis à des règles spécifiques pour déterminer le lieu de prestation, conformément aux articles 3a à 3g de l'UStG. Ces services incluent, entre autres, ceux liés à l'immobilier, au transport de passagers ainsi qu'aux événements culturels et sportifs. Des règles différentes peuvent également s'appliquer aux locations de véhicules à court terme.

Quelles sont les règles de TVA sur les factures émises aux particuliers en Italie ?

Les ventes aux particuliers en Italie sont soumises à des règles de TVA différentes de celles applicables aux entreprises italiennes. Comme pour les ventes B2B, les règles diffèrent pour la livraison de biens et la prestation de services.

Livraison de biens

Si une entreprise allemande vend des biens à un particulier en Italie et expédie ces biens en Italie, cela peut constituer une vente à distance intracommunautaire. Conformément à l'article 3c, paragraphe 1 de l'UStG, le lieu de livraison est celui où l'expédition ou le transport prend fin. Cela signifie que la TVA italienne doit généralement être facturée.

Toutefois, des simplifications réglementaires s'appliquent à certaines ventes à distance transfrontalières. Si la valeur totale de certaines ventes à distance intracommunautaires et des services fournis par voie électronique aux particuliers dans d'autres États membres de l'UE ne dépasse pas 10 000 € pour l'année civile en cours et la précédente, la législation allemande sur la TVA continue de s'appliquer. Cela dit, une entreprise peut volontairement choisir d'être imposée dans le pays de destination respectif.

Si une entreprise dépasse le seuil ou choisit d'être imposée dans le pays de destination, la TVA italienne doit généralement être facturée sur toute vente à distance vers l'Italie. Conformément à l'article 18j de l'UStG, les entreprises peuvent utiliser le guichet unique (OSS) pour gérer cette TVA, à condition de remplir certains critères d'éligibilité. Dans ce cas, les entreprises allemandes peuvent déclarer les ventes concernées et reverser toute TVA due de manière centralisée via l'administration fiscale fédérale centrale (BZSt). Cela signifie qu'elles n'ont pas à s'immatriculer à la TVA en Italie.

Prestation de services

De nombreux services réalisés pour des particuliers en Italie sont soumis au principe du « lieu de prestation ». Conformément à l'article 3a, paragraphe 1 de l'UStG, le lieu de prestation se trouve généralement là où l'entreprise allemande a son siège social. Par conséquent, la TVA allemande est due sur de nombreux services B2C et doit figurer sur les factures correspondantes. Cependant, comme pour les transactions B2B, il existe des réglementations différentes pour les ventes de certains services B2C. Dans ces cas, le lieu de prestation se situerait en Italie, et la TVA italienne s'appliquerait alors.

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FAQ sur la facturation vers l'Italie