Avec un chiffre d'affaires du commerce extérieur de 251,8 milliards d'euros, la Chine était le principal partenaire commercial de l'Allemagne en 2025. Les entreprises allemandes ont exporté des biens vers la Chine pour une valeur de 81,3 milliards d'euros cette année-là. Cependant, travailler avec la clientèle chinoise implique de nombreuses exigences en matière de facturation.

Dans cet article, vous apprendrez quelles informations obligatoires doivent figurer sur les factures envoyées en Chine, comment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est traitée, et les différences entre les factures émises pour les clients commerciaux et les particuliers, ainsi que pour les biens et les services. Nous expliquerons également ce que les entreprises allemandes doivent garder à l'esprit lors de l'exportation de biens vers la Chine, de l'émission de factures en devises étrangères, et de la gestion des modes de paiement et des conditions pour la clientèle chinoise.

Points clés à retenir

• Dans la mesure où les réglementations allemandes en matière de facturation s'appliquent, les factures envoyées en Chine doivent inclure les informations obligatoires pertinentes précisées à l'article 14(4) de la loi allemande sur la TVA (UStG).
  
• La mention de la TVA allemande sur une facture destinée à la Chine dépend principalement du type de transaction et du lieu d'exécution.
  
• Différentes réglementations en matière de TVA s'appliquent lors de l'émission de factures à des entreprises et des particuliers chinois.
  
• Lors de l'exportation de biens vers la Chine, les entreprises doivent respecter non seulement les exigences de facturation, mais aussi les réglementations douanières, les déclarations d'exportation et tous les permis nécessaires.
  
• Les entreprises allemandes peuvent également émettre des factures destinées à la Chine en yuans chinois (CNY), en tenant compte des taux de change, des conditions de paiement et des modes de paiement internationaux.
  

Quels sont les renseignements requis sur une facture destinée à la Chine?

Lorsqu'une entreprise allemande émet une facture à destination de la Chine, elle doit respecter les exigences générales relatives à une facture valide. Les renseignements obligatoires clés sont décrits à la section 14(4) de l'UStG :

• Nom complet et adresse de l'entreprise qui fournit les marchandises ou le service
  
• Le nom complet et l’adresse du destinataire du produit ou du service
  
• La date d’émission de la facture
  
• Date de livraison ou autre prestation, ou la période d'exécution
  
• Le numéro d'identification fiscale délivré au marchand par le bureau des services fiscaux ou le numéro d'identification à la TVA (numéro de TVA) délivré par l'Office central fédéral des impôts
  
• Un numéro de facture unique et séquentiel
  
• La quantité et le type de produits fournis ou l’étendue et le type de service rendu
  
• Coût de la livraison ou du service
  
• Le taux de taxe applicable et le montant de taxe correspondant, ou une référence à l'exemption de taxe
  

Conseils pratiques pour les factures destinées à la Chine

Lorsqu'elles émettent des factures à l'intention de partenaires commerciaux chinois, les entreprises allemandes doivent également s'assurer que les documents sont clairs et compréhensibles à l'échelle internationale. Cela signifie, entre autres, utiliser le nom complet des entreprises dans leur orthographe officielle. Une description claire des biens livrés ou des services rendus facilite la classification de la transaction commerciale. De plus, tous les détails de la facturation doivent correspondre aux documents contractuels sous-jacents. Ces renseignements aident les partenaires commerciaux chinois à traiter la facture.

Quel taux de TVA s'applique aux factures destinées à la Chine?

Pour les entreprises allemandes qui émettent des factures à des partenaires commerciaux en Chine, le traitement de la TVA dépend du fait que la transaction soit taxable en Allemagne en vertu de la loi allemande sur la TVA. La Chine ne fait pas partie du territoire communautaire et est classée comme un pays tiers aux fins de la TVA. Des règles particulières régissent donc les transactions avec les clients chinois.

En règle générale, une entreprise allemande inclut la TVA allemande sur une facture destinée à la Chine lorsque la transaction est taxable en Allemagne. Pour de nombreuses ventes transfrontalières avec la Chine, aucune TVA allemande n'est due, ou une exemption de taxe s'applique. La classification applicable dépend du type de revenus, du lieu de livraison ou de service, et des exigences juridiques pertinentes.

Quand la TVA allemande est-elle applicable?

Les facteurs décisifs sont le type de transaction, le statut et le lieu d'affaires des bénéficiaires des biens ou des services, et le lieu où la livraison des biens ou des services est réputée avoir eu lieu aux fins de la TVA. Les sections 3 et 3a de l'UStG régissent le lieu de livraison et le lieu d'autres services.

Pour les ventes transfrontalières, les entreprises allemandes déterminent d'abord le lieu de livraison aux fins de la TVA. Elles peuvent ensuite établir si elles doivent facturer la TVA allemande, si une exemption de taxe s'applique, ou si la transaction n'est pas assujettie à la taxe en Allemagne.

Les règles spécifiques varient, selon que le bénéficiaire agit à titre professionnel ou personnel et selon que des biens ou des services sont facturés.

Quelle est la différence entre les factures émises pour les particuliers en Chine et celles émises pour les entreprises?

Lors de l'émission de factures destinées à la Chine, déterminez si le destinataire est une entreprise ou un particulier. Cette distinction affecte le traitement de la TVA et détermine quelles exigences de facturation s'appliquent. Pour les factures envoyées en Chine, la TVA est déterminée par d'autres éléments que le seul lieu d'affaires du destinataire ; le statut du destinataire et le lieu d'exécution du service sont les facteurs principaux.

Factures destinées aux entreprises chinoises

Si une entreprise allemande fournit un service à une entreprise chinoise, l'article 3a(2) de l'UStG détermine le lieu d'exécution. Par conséquent, les autres services fournis aux propriétaires d'entreprise pour leurs entreprises sont généralement exécutés là où les destinataires mènent leurs activités. Si le service est fourni à un établissement stable, l'emplacement de cet établissement est le lieu d'exécution pertinent.

Si, en vertu de ces réglementations, le lieu d'exécution se trouve en Chine et donc en dehors de la juridiction de la TVA allemande, le service n'est pas taxable en Allemagne. Dans ce cas, l'entreprise allemande ne facture pas la TVA allemande. Elle doit être en mesure de prouver que les destinataires sont des propriétaires d'entreprise et que les exigences pour déterminer le lieu d'exécution en Chine sont remplies. Si, au contraire, le lieu d'exécution se trouve en Allemagne et que les revenus y sont taxables, les exigences de facturation pertinentes de l'UStG s'appliquent.

Des règles différentes s'appliquent à la livraison de biens et aux services. L'article 3 de l'UStG est la base principale pour déterminer le lieu de livraison. Si des biens sont expédiés d'Allemagne vers la Chine, l'article 4, nº 1(a) pourrait offrir une exemption de taxe à l'importation, conjointement avec l'article 6 de l'UStG. Dans ce cas, la facture ne comportera aucune TVA allemande. L'admissibilité à l'exemption dépend du respect et de la documentation adéquate des exigences légales pour une expédition d'exportation.

Factures destinées aux particuliers en Chine

Si une entreprise allemande fournit un service à un particulier en Chine, l'article 3a(1) de l'UStG détermine le lieu d'exécution. Par conséquent, un service fourni à une personne n'exerçant pas d'activités commerciales est généralement réputé exécuté à l'emplacement à partir duquel l'entreprise fournisseuse exerce ses activités. Si le lieu d'exécution se trouve en Allemagne, les revenus pourraient être assujettis à la TVA allemande. Dans ce cas, les dispositions de facturation pertinentes de l'UStG s'appliquent. Si, au contraire, le lieu d'exécution se trouve en dehors de l'Allemagne, les revenus n'y sont généralement pas taxables.

Cependant, des règles de lieu d'exécution pourraient s'appliquer à certains services. Les exemples incluent les services de consultation, de publicité et de traduction, ainsi que les services fournis par voie électronique. La nature du service est déterminante.

Pour les livraisons de biens à des particuliers chinois, l'article 3 de l'UStG détermine le lieu de livraison. Si des biens sont expédiés de l'Allemagne vers la Chine, une exemption de taxe pour les expéditions d'exportation pourrait s'appliquer. Cela dépend du respect des exigences légales et de la fourniture d'une preuve d'exportation appropriée.

La nécessité d'une facture et les informations qu'elle contient dépendent donc de la nature spécifique de la transaction et de sa classification aux fins de la TVA. Les exigences contractuelles, ainsi que les réglementations chinoises en matière de taxes, d'importation ou de documentation, pourraient également avoir une incidence.

Que doivent prendre en compte les entreprises lors de l'exportation de marchandises vers la Chine?

Quiconque expédie des marchandises de l'Allemagne vers la Chine doit se conformer aux exigences douanières d'exportation et fournir une facture. La Chine se trouvant en dehors du territoire douanier de l'Union européenne, cette expédition constitue une exportation vers un pays tiers. Pour cette raison, les données de la facture, des douanes et de l'exportation doivent être cohérentes.

Déclaration d'exportation et numéro EORI

Les déclarations en douane sont obligatoires pour exporter des marchandises. Les entreprises allemandes doivent suivre les procédures d'exportation et les exigences de déclaration applicables. Elles déposent généralement la déclaration d'exportation par voie électronique dans le système douanier.

Pour le processus douanier, les entreprises ont besoin d'un numéro EORI (enregistrement et identification des opérateurs économiques) dans les cas applicables. Il identifie les opérateurs économiques lors des procédures douanières et doit figurer dans les champs de données désignés lors du dépôt d'une déclaration d'exportation électronique.

Une fois les marchandises libérées pour l'exportation, elles sont transportées au bureau de douane d'expédition. La procédure électronique documente l'expédition confirmée depuis le territoire douanier. Vous pouvez utiliser le reçu d'expédition comme preuve d'exportation aux fins de la TVA.

Quels sont les renseignements requis pour le processus douanier?

Les renseignements figurant sur la facture commerciale doivent correspondre à ceux de la déclaration en douane et des autres documents d'exportation. Une description commerciale précise et standard des marchandises facilite la classification douanière et le traitement ultérieur.

Selon les marchandises et le processus d'exportation, les renseignements suivants, parmi d'autres mesures, pourraient être pertinents :

• Nom exact et description des marchandises
  
• Quantité et poids, le cas échéant
  
• Valeur des marchandises et devises
  
• Pays d'origine
  
• Numéro de tarif douanier ou code de produit
  
• Renseignements sur le marchand et le client
  
• Conditions de livraison
  
• Permis ou documents supplémentaires requis, le cas échéant
  

Les renseignements et documents requis dans un cas particulier dépendent de facteurs tels que le type de marchandises, leur valeur ainsi que les réglementations douanières et relatives au commerce extérieur applicables.

Contrôles d'exportation et exigences en matière de permis

Avant d'exporter, les entreprises basées en Allemagne doivent également vérifier si des restrictions ou des permis particuliers s'appliquent aux marchandises. De telles règles peuvent concerner certains produits techniques, des machines, des biens à double usage ou d'autres articles contrôlés.

Une déclaration d'exportation seule ne signifie pas que les marchandises peuvent être exportées vers la Chine sans inspection supplémentaire. Avant l'expédition, les entreprises doivent déterminer si le produit nécessite une approbation ou relève d'autres réglementations en matière d'exportation.

Les factures envoyées en Chine peuvent-elles être émises en CNY?

Les entreprises allemandes peuvent généralement émettre des factures à leurs partenaires commerciaux chinois dans des devises étrangères, telles que le yuan chinois. Cela peut être utile lorsque les partenaires commerciaux chinois sont censés payer la facture dans leur devise locale. Si les montants nécessitent une conversion aux fins de la TVA allemande, la section 16(6) de l'UStG s'applique.

Factures en devises étrangères

La loi allemande sur la TVA ne précise pas de devises pour la facture. Les entreprises peuvent utiliser des devises autres que l'euro. Pour les factures en devises étrangères, la facture doit indiquer clairement les devises utilisées, par exemple, « CNY ».

Pour calculer la taxe et les montants de taxe en amont déductibles, convertissez les valeurs en devises étrangères en euros. Conformément à la section 16(6) de l'UStG, les taux de change moyens mensuels publiés par le ministère fédéral des Finances s'appliquent généralement. Le facteur décisif est le mois au cours duquel le service est rendu ou au cours duquel le paiement, ou une partie du paiement, a été reçu avant que le service ne soit rendu. Sous certaines conditions, le bureau des services fiscaux pourrait également autoriser une conversion basée sur le taux de change quotidien. Vous devez fournir une preuve de ce taux de change sous la forme de relevés de compte ou d'une grille tarifaire.

Les entreprises doivent documenter de manière transparente le taux de change utilisé pour la TVA et la base de la conversion. Cela permet d'enregistrer plus facilement les transactions correctement dans le système comptable et aux autorités fiscales de les vérifier.

Renseignements pratiques

Pour améliorer la traçabilité et simplifier la comptabilité et le rapprochement des paiements entrants, il peut être utile d'indiquer le montant correspondant en euros à côté du montant de la facture en CNY. Le montant supplémentaire doit être clairement identifiable en tant que conversion ou valeur informative afin que les devises de paiement convenues restent distinctes.

Les entreprises doivent également prendre en compte le fait que les fluctuations du taux de change entre la facturation, le paiement et la comptabilisation peuvent entraîner des écarts. Le taux de conversion précisé à la section 16(6) de l'UStG régit le calcul de la TVA.

Quels modes de paiement et quelles conditions sont les plus utiles lors de la facturation de la clientèle chinoise?

En ce qui concerne les modes de paiement et les conditions, les entreprises allemandes ont plusieurs points clés à considérer lorsqu'elles font des affaires avec la clientèle chinoise. Ceux-ci couvrent, entre autres, la devise de paiement, le délai de paiement et les frais applicables.

Conditions de paiement claires

La facture doit préciser clairement quand et comment le montant de la facture est dû. Les détails clés incluent les conditions de paiement, la devise convenue et, le cas échéant, qui prend en charge les frais de transaction.

Pour les paiements internationaux, les entreprises doivent également confirmer les coûts qui s'appliquent aux virements bancaires ou aux conversions de devises et qui les paie. Une entente claire peut éviter les demandes de suivi et les écarts lors de la réception des paiements. Idéalement, la proposition du sous-traitant précise la devise, les conditions et la structure des frais, et la facture les indique de manière cohérente.

Modes de paiement appropriés

Les virements bancaires internationaux ou les services de paiement numérique sont particulièrement adaptés aux paiements en provenance de Chine. Pour les entreprises allemandes, l'option privilégiée dépend du montant de la facture, des coûts et de la vitesse de traitement souhaitée.

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FAQ sur la TVA sur les factures destinées à la Chine