En général, toute personne qui achète des biens ou des services en Allemagne paie une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Contrairement aux particuliers, les entreprises peuvent obtenir un remboursement de la TVA auprès de l’administration fiscale allemande sous la forme d’une taxe en amont. Dans cet article, nous expliquons en quoi consiste la taxe en amont et en quoi elle diffère de la TVA. Nous expliquons également les conditions à remplir pour déduire la taxe en amont, la façon dont les entreprises la comptabilisent et quand la réclamer.

Que contient cet article?

• En quoi consiste la taxe en amont?
  
• Quelle est la différence entre la taxe en amont et la TVA?
  
• Quelles sont les conditions pour déduire la taxe en amont?
  
• Comment les entreprises comptabilisent-elles la taxe en amont?
  
• Quand les entreprises peuvent-elles réclamer la taxe en amont?
  

En quoi consiste la taxe en amont?

Conformément à la loi allemande sur la TVA (UStG), toutes les entreprises qui génèrent des ventes taxables perçoivent la TVA sur les livraisons et les services, puis la reversent à l’administration fiscale allemande (article 1, paragraphe 1, n° 1 de l’UStG). En parallèle, les entreprises paient également la TVA à leurs fournisseurs lorsqu’elles achètent des biens ou des services. C’est ce que l’administration fiscale appelle la « taxe en amont ».

Par exemple, si une entreprise artisanale achète un outil à 119 €, le montant brut inclut la TVA de 19 €. L’entreprise peut demander le remboursement de cette taxe en amont et la déduire de la TVA qu’elle doit reverser. C’est ce qu’on appelle la « déduction de la taxe en amont ». Ainsi, la TVA ne crée pas de charge supplémentaire pour les entreprises. En fin de compte, seul le client final paie la TVA, alors que les entreprises ne la paient que provisoirement.

Quelle est la différence entre la taxe en amont et la TVA?

La différence entre la taxe en amont et la TVA réside dans leurs rôles et fonctions au sein du système de TVA. Les entreprises agissent en tant qu’intermédiaires en prélevant la TVA sur les ventes à leurs clients tout en payant la taxe en amont sur leurs achats auprès d’autres entreprises. L’entreprise peut alors déduire cette taxe en amont de la TVA perçue en tant que frais professionnels, afin de ne payer que la différence à l’administration fiscale. Par conséquent, la taxe en amont correspond à la TVA que les entreprises paient sur les achats qu’elles effectuent auprès d’autres entreprises.

En principe, la taxe en amont n’est que le volet de la TVA sur les achats interentreprises, de sorte que les mêmes taux de taxe s’appliquent : le taux de taxe normal de 19 % et le taux de taxe réduit de 7 %.

Quelles sont les conditions pour déduire la taxe en amont?

Pour qu’une entreprise puisse demander une déduction de la taxe en amont, elle doit satisfaire à certaines exigences de l’UStG. Par exemple, la déduction de la taxe en amont n’est disponible que pour les chefs d’entreprise (article 2 de l’UStG). Cela inclut les travailleurs indépendants et les entreprises individuelles, mais pas les petites entreprises (article 19 de l’UStG).

En outre, la déduction de la taxe en amont n’est possible que pour les transactions taxables, si la prestation ou la livraison a lieu dans le cadre d’activités commerciales, et exclusivement à des fins opérationnelles de l’entreprise. De plus, les entreprises ne peuvent demander cette déduction que si elles acquièrent le service ou la livraison auprès d’une autre entreprise assujettie à la TVA. L’autre société assujettie doit émettre une facture en bonne et due forme. Pour prouver que la TVA a été payée, les factures de tiers doivent comporter tous les renseignements obligatoires (article 14 de l’UStG).

Vous trouverez des détails sur les exigences dans notre article sur la déduction de la taxe en amont.

Comment les entreprises comptabilisent-elles la taxe en amont?

Lorsqu’une entreprise achète des biens ou des services, la TVA, qui peut ensuite être réclamée en tant que taxe en amont, figure généralement sur la facture du fournisseur avec le coût d’achat. Pour déduire correctement la taxe payée en amont, les entreprises doivent enregistrer les factures entrantes dans le système comptable.

Par exemple, si une entreprise achète des marchandises d’une valeur de 10 000 €, le taux de taxe en amont qui s’applique est de 19 % (soit un montant de 1 900 €). Le passif s’élève à un total s’élève à un total de 11 900 €, que l’entreprise doit payer à ses fournisseurs. À partir de là, la taxe en amont doit être imputée à un compte réservé à cet effet. Cela indique la réclamation de l’entreprise à l’égard de l’administration fiscale au titre de la déduction de la taxe en amont. Ainsi, le compte de la taxe en amont est un compte d’actif qui croît au fil du temps.

Quand les entreprises peuvent-elles réclamer la taxe en amont?

Les entreprises peuvent réclamer la taxe en amont dans leurs déclarations préliminaires de TVA et leurs déclarations annuelles de TVA. La déduction de la taxe en amont leur permet de déduire la TVA facturée par d’autres entreprises de la TVA qu’elles perçoivent. Cette différence correspond à la TVA à verser.

Pour le calcul, les entreprises utilisent la somme de tous les montants de TVA et la somme de tous les montants de taxe en amont. Ensuite, elles peuvent calculer la TVA à verser sur la base des taxes convenues ou des taxes perçues (articles 16 et 20 de l’UStG) à l’aide de la formule suivante :

TVA perçue − taxe en amont déductible = TVA à verser

Les entreprises doivent soumettre des déclarations préliminaires de TVA tous les mois ou tous les trimestres, en fonction du montant de TVA payé au cours de l’année civile précédente (article 18, paragraphe 1 de l’UStG). En fin d’année, les entreprises assujetties à la TVA doivent également déposer une déclaration annuelle de TVA auprès de l’administration fiscale. Cela comprend la TVA perçue, la taxe en amont déductible et la TVA finale à verser pour l’année entière.

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