Toute personne qui achète des biens ou des services en Allemagne paie généralement une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Contrairement aux particuliers, les entreprises peuvent obtenir un remboursement de la TVA auprès de l’administration fiscale allemande en tant que taxe en amont. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est la taxe en amont et en quoi elle diffère de la TVA. Nous présenterons également les conditions à remplir pour déduire la taxe en amont, comment l’enregistrer en tant qu’entreprise et quand la déclarer.

Qu’y a-t-il dans cet article ?

• Qu’est-ce que la taxe en amont ?
  
• Quelle est la différence entre la taxe en amont et la TVA ?
  
• Quelles sont les conditions pour une déduction de la taxe en amont ?
  
• Comment les entreprises enregistrent-elles la taxe en amont ?
  
• Quand les entreprises peuvent-elles déclarer la taxe en amont ?
  

Qu’est-ce que la taxe en amont ?

Conformément à la loi allemande sur la TVA (UStG), toutes les entreprises qui génèrent des ventes taxables perçoivent la TVA sur les produits et les prestations et la versent à l’administration fiscale allemande (article 1, paragraphe 1, n° 1 de l’UStG). Dans le même temps, les entreprises paient également la TVA à leurs fournisseurs lorsqu’elles achètent des biens ou des services. C’est ce que l’administration fiscale appelle la « taxe en amont ».

Par exemple, si une entreprise artisanale achète un outil à 119 €, le montant brut inclut 19 € de TVA. L’entreprise peut demander le remboursement de cette taxe en amont et la déduire de sa propre TVA. C’est ce qu’on appelle la « déduction de la taxe en amont ». L’objectif est que la TVA ne crée pas de charge supplémentaire pour les entreprises. En fin de compte, seuls les clients finaux paient la TVA, tandis que les entreprises ne la paient que temporairement.

Quelle est la différence entre la taxe en amont et la TVA ?

La différence entre la taxe en amont et la TVA réside dans leurs rôles et fonctions au sein du système de TVA. Les entreprises agissent en tant qu’intermédiaires en prélevant la TVA auprès des clients au moment de la vente et en payant simultanément la taxe en amont sur leurs achats auprès d’autres entreprises. L’entreprise peut alors déduire cette taxe en amont en tant que frais professionnels de la TVA collectée afin de ne payer la différence qu’à l’administration fiscale. Par conséquent, la taxe en amont est la TVA que les entreprises paient sur les achats auprès d’autres entreprises.

En principe, la taxe en amont est tout simplement le pendant de la TVA sur les achats entre entreprises. Ainsi, les mêmes taux de taxe s’appliquent : le taux d’imposition normal de 19 % et le taux d’imposition réduit de 7 %.

Quelles sont les conditions pour une déduction de la taxe en amont ?

Pour qu’une entreprise puisse prétendre à une déduction de la taxe en amont, elle doit satisfaire à certaines exigences de l’UStG. Par exemple, la déduction de la taxe en amont n’est disponible que pour les entrepreneurs (article 2 de l’UStG). Cela inclut les professionnels indépendants et les propriétaires uniques, et non les petits entrepreneurs (article 19 de l’UStG).

En outre, la déduction de la taxe en amont n’est possible que pour les transactions imposables et si la prestation ou la vente a lieu dans le cadre d’activités commerciales et exclusivement à des fins opérationnelles de l’entreprise. De plus, les entreprises ne peuvent demander cette déduction que si elles conservent le service ou le produit acquis auprès d’une autre entreprise imposable. L’autre société assujettie doit émettre une facture en bonne et due forme. Pour prouver que la TVA a été payée, les factures de tiers doivent contenir toutes les informations obligatoires (article 14 de l’UStG).

Vous trouverez des informations détaillées sur les exigences dans notre article sur la déduction de la taxe en amont.

Comment les entreprises enregistrent-elles la taxe en amont ?

Lorsqu’une entreprise achète des biens ou des services, la TVA, qui peut ensuite être déclarée en tant que taxe en amont, figure généralement sur la facture du fournisseur avec le coût d’achat. Pour déduire correctement la taxe en amont payée, les entreprises doivent enregistrer les factures entrantes dans le système comptable.

Par exemple, si une entreprise achète des biens d’une valeur de 10 000 €, une taxe en amont de 19 % (soit 1 900 €) est due. Le passif s’élève à un total de 11 900 €, que l’entreprise doit payer à ses fournisseurs. À partir de là, la taxe en amont doit être enregistrée dans un compte spécial de taxe en amont. Cet enregistrement indique la demande de déduction de la taxe en amont par l’entreprise auprès de l’administration fiscale. De cette façon, le compte de taxe en amont est un compte d’actif qui croît au fil du temps.

Quand les entreprises peuvent-elles déclarer la taxe en amont ?

Les entreprises peuvent déclarer la taxe en amont dans le cadre de leurs déclarations préliminaires de TVA et de leurs déclarations annuelles de TVA. La déduction de la taxe en amont leur permet de déduire la TVA facturée par d’autres entreprises de la TVA qu’elles perçoivent. Cette différence correspond à la TVA qu’elles doivent.

Pour le calcul, les entreprises utilisent la somme pertinente de tous les montants de TVA et la somme de tous les montants de taxe en amont. Ensuite, elles peuvent calculer la TVA qu’elles doivent sur la base des taxes convenues ou des taxes perçues (articles 16 et 20 de l’UStG) à l’aide de la formule suivante :

TVA perçue − taxe en amont déductible = TVA due

Les entreprises doivent soumettre des déclarations de TVA préliminaires tous les mois ou tous les trimestres, en fonction du montant de TVA payé au cours de l’année civile précédente (article 18, paragraphe 1 de l’UStG). En fin d’année, les entreprises assujetties à la TVA doivent également déposer une déclaration annuelle de TVA auprès de l’administration fiscale. Elle comprend la TVA perçue, la taxe en amont déductible et la TVA finale à payer pour l’année entière.

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