Le système de facturation au Japon est entré en vigueur le 1er octobre 2023. Ce système concerne les crédits d’impôt à l’achat au titre de la taxe à la consommation. Le système de facturation oblige les entreprises à émettre et à conserver des factures admissibles afin de pouvoir demander des crédits d'impôt à l’achat au titre de la taxe à la consommation. Contrairement au registre des factures de classificationexistant, les factures admissibles nécessitent qu'un registre des postes soit correctement saisi afin d'émettre un reçu dans le cadre de ce système de facturation.

Cet article explique le rôle des reçus dans le système de facturation et les bases de l'émission de reçus conformes pour des factures admissibles.

 Que contient cet article?

• Le rôle des reçus après l'introduction du système de facturation
  
• Exigences pour l'émission d'un reçu via le système de facturation
  
• Génération d'un reçu conforme au système de facturation
  
• Foire aux questions
  

Le rôle des reçus après l'introduction du système de facturation

Un reçu est généralement un document papier émis par un marchand lorsque l'acheteur paie un produit ou un service. Le reçu sert de preuve d'achat et permet de vérifier que le particulier a bien reçu les biens ou les services.

Les termes "système de facturation" et "facture admissible" peuvent laisser penser que le système de facturation ne concerne que les factures ; mais en réalité, un reçu ou un bon de livraison peut faire office de facture admissible, si les conditions énoncées dans le système de facturation sont remplies de manière adéquate. En outre, le reçu est valable dans le cadre du système de facturation actuel et peut être utilisé pour demander un crédit d'impôt à l'achat.

Vous pouvez désormais utiliser Stripe pour émettre des factures et des reçus à l'aide du système de facturation. Nos guides sur le Système de facturation et la bonne pratique peuvent vous aider à apprendre les détails et les paramètres du système de facturation et des factures admissibles.

Exigences pour l'émission d'un reçu via le système de facturation

Les entreprises qui émettent des reçus à l'aide du système de facturation sont enregistrées en tant qu’entreprises émettrices de factures admissibles et sont soumises aux exigences du système.

Les entreprises enregistrées se voient attribuer un numéro d'inscription, qui est l'un des éléments nécessaires à l'émission d'une facture admissible. Il est donc important que les entreprises utilisant le système de facturation soient pleinement enregistrées en tant qu'entreprises émettrices de factures admissibles avant d'émettre des reçus dans le cadre de leurs relations commerciales avec les fournisseurs.

Génération d’un reçu conforme au système de facturation

Il n'existe pas de formulaire ou de modèle standardisé pour générer un reçu conforme au système de facturation, de sorte qu'un modèle commercial ou un logiciel de génération de reçus peut être utilisé. Il est également possible de les générer manuellement. Les reçus peuvent ainsi être créés en interne, pour autant que les informations requises par le système de facturation soient correctement enregistrées.

Certains secteurs peuvent émettre une facture admissible simplifiée (également connue sous le nom de "facture simplifiée") comme reçu au lieu de la facture admissible, qui nécessite des données plus détaillées. Comme son nom l'indique, une facture admissible simplifiée implique des données beaucoup plus simples que la facture admissible, ce qui facilite l'émission de factures et de reçus pour les transactions avec plusieurs clients non spécifiés.

Lors de l'émission d'une facture admissible simplifiée, il est important de savoir comment la présenter et de connaître les éléments à prendre en compte.

Consultez notre article sur les factures admissibles simplifiées pour une explication plus détaillée.

Vous pouvez également consulter la "Présentation du système de conservation des factures fiscales (P5)" de l'Agence nationale des impôts du Japon et la page d’assistance Stripe.

Foire aux questions

Q: Les reçus peuvent-ils également être émis manuellement dans le système de facturation ?
A: Même si un reçu est généré manuellement, les crédits d’impôt à l’achat peuvent être appliqués au reçu de l'acheteur, pour autant qu'il contienne les informations requises pour le système de facturation. Toutefois, l'émission de reçus manuels présente un risque d'erreurs de saisie ou de documents falsifiés. Pour y remédier, le système de facturation a été modifié afin d'améliorer l'efficacité de la prévention de la fraude lorsqu'il est utilisé par des entreprises qui émettent principalement des reçus manuels. Pour plus d'informations, nous vous conseillons de consulter les "Questions-réponses sur le système de facturation (Q 26, Q 58-2)" de l'Agence nationale des impôts.

Q: Puis-je émettre un reçu en tant que facture admissible ?
A: Pour qu'un reçu puisse être émis en tant que facture admissible, il doit satisfaire aux exigences du système de facturation. Il est donc important d'approfondir votre compréhension des informations requises avant d'émettre le reçu. En outre, pour émettre un reçu en tant que facture admissible, votre entreprise doit être enregistrée à l'avance dans le système de facturation.

Q: Quel type de reçu est obligatoire pour l'émission d'une facture admissible ?
A:Les reçus et les factures sont tous deux compatibles avec le système de facturation. Certaines entreprises peuvent utiliser des factures admissibles simplifiées dans la plupart des cas. Il n'y a pas de différences notables entre les reçus et les factures, mais un reçu contient généralement des informations détaillées sur la transaction et est considéré comme plus fiable.

Q: Que se passe-t-il si aucun numéro d'inscription ne figure sur la facture admissible dans le système de facturation ?
A:Le système de facturation exige qu'un numéro d'inscription soit inscrit sur les factures admissibles et les factures admissibles simplifiées. Les factures admissibles et les factures admissibles simplifiées ne peuvent pas être vérifiées sans numéro d'inscription, et le client ne pourra pas demander le crédit d'impôt à l'achat. Pour éviter cela, le marchand doit soit saisir le numéro d'inscription correct avant la livraison, soit le client doit saisir correctement le numéro d'inscription sur les documents après réception. L'inscription au système de facturation étant volontaire, les entreprises qui s'adressent principalement au grand public (et non à d'autres entreprises) ne seront pas concernées, même sans numéro d'inscription, puisqu'elles ne sont pas tenues d'émettre une facture admissible.

Q: Le système de facturation nécessite-t-il à la fois une facture et un reçu ?
A:Il n'est pas nécessaire de préparer à la fois une facture et un reçu, pour autant que la facture admissible ou la facture admissible simplifiée satisfassent aux exigences du système de facturation ; l'une ou l'autre est acceptable. Toutefois, si les exigences du système de facturation sont satisfaites par l'utilisation d'une facture et d'un reçu, ou d'une facture et de documents de livraison clairement liés, l'un ou l'autre de ces documents peut être utilisé comme facture admissible. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de consulter la Présentation du système de conservation des factures fiscales (P7)" de l'Agence nationale des impôts.

Les factures admissibles et les factures admissibles simplifiées peuvent être facilement traitées par le système de facturation, comme décrit ci-dessus. La facture admissible simplifiée comporte moins de postes (de facture) que la facture admissible, et son format est donc légèrement différent. Veillez donc à vérifier soigneusement les informations figurant sur les factures et reçus à venir afin de vous assurer qu'elles répondent aux exigences de la facture admissible et de la facture admissible simplifiée dans le système de facturation.