Le système japonais de facturation est entré en vigueur le 1er octobre 2023. Ce système concerne les crédits d'impôt à l'achat relatifs à la taxe sur la consommation. Dans le cadre de ce système de facturation, les entreprises sont dans l'obligation d'émettre et de conserver des factures qualifiées afin de demander des crédits d'impôt à l'achat relatifs à la taxe sur la consommation. Les factures qualifiées nécessitent désormais la saisie valide d'un registre des produits afin d'émettre un reçu avec ce système de facturation, ce qui n'est pas le cas avec le registre des factures de classification existant.

Cet article explique le rôle des reçus au sein du système de facturation ainsi que les bases de l'émission de reçus conformes pour les factures qualifiées.

Sommaire

• Le rôle des reçus suite à la mise en place du système de facturation
  
• Les exigences relatives à l'émission des reçus par l'intermédiaire du système de facturation
  
• Générer un reçu conforme au système de facturation
  
• FAQ
  

Le rôle des reçus suite à la mise en place du système de facturation

En général, un reçu se présente sous la forme d'une feuille de papier émise par un marchand lorsqu'un client paye pour un produit ou un service. Il sert de preuve d'achat et permet de vérifier que l'individu a bien reçu les biens ou services.

Les termes « système de facturation » et « facture qualifiée » peuvent laisser entendre que le système de facturation concerne uniquement les factures, mais en vérité, un reçu ou une attestation de distribution peuvent eux aussi servir de facture qualifiée, à condition que les exigences définies dans le système de facturation soient respectées. Par ailleurs, les reçus sont valides au sein du système de facturation actuel et peuvent être présentés lors d'une demande de crédit d'impôt à l'achat.

Vous pouvez désormais utiliser Stripe pour émettre des factures et des reçus à l'aide du système de facturation. Nos guides sur le système de facturation et les bonnes pratiques vous aideront à découvrir les détails et les paramètres du système de facturation et des factures qualifiées.

Les exigences relatives à l'émission des reçus par l'intermédiaire du système de facturation

Les entreprises qui émettent des reçus à l'aide du système de facturation sont inscrites en tant qu'entreprises émettrices de factures qualifiées et sont soumises aux exigences du système.

Un numéro d'inscription est alors attribué aux entreprises inscrites. Il fait partie des informations indispensables à l'émission d'une facture qualifiée. Par conséquent, il est important que les entreprises qui utilisent le système de facturation aient terminé leur inscription en tant qu'entreprises émettrices de factures qualifiées avant d'émettre tout reçu auprès des fournisseurs.

Générer un reçu conforme au système de facturation

Il n'existe aucun formulaire ni modèle standard de reçu conforme au système. C'est pourquoi il est possible d'utiliser un modèle commercial ou un logiciel de création de reçus, ou encore de le rédiger à la main. Les reçus peuvent donc être générés en interne, dans la mesure où les informations requises par le système de facturation y sont bien consignées.

Certains secteurs sont susceptibles d'émettre des factures qualifiées simplifiées (également appelées « factures simplifiées ») en tant que reçus plutôt que des factures qualifiées, dont la saisie est plus détaillée. Comme son nom l'indique, la facture qualifiée simplifiée requiert une saisie bien plus simple qu'une facture qualifiée. L'émission des factures et des reçus pour les transactions qui impliquent plusieurs clients indéterminés s'en voit ainsi facilitée.

Lorsque vous émettez une facture qualifiée simplifiée, il est crucial de comprendre comment la mettre en forme et de connaître certaines informations.

Pour obtenir une explication plus détaillée, consultez notre article sur les factures qualifiées simplifiées.

Vous pouvez également vous référer à l'« Aperçu du système de conservation des factures fiscales (P5) » de l'agence nationale des impôts au Japon ou à la page d'assistance de Stripe.

FAQ

Q : Puis-je émettre manuellement des reçus au sein du système de facturation ?
R : Même lorsqu'un reçu est généré manuellement, les crédits d'impôt à l'achat peuvent être appliqués au reçu de l'acheteur si ce dernier contient les informations requises par le système de facturation. Toutefois, l'émission manuelle de reçus présente un risque d'erreurs ou de documents falsifiés. Pour y remédier, le système de facturation a été modifié de manière à être plus efficace en matière de prévention de la fraude lorsqu'il est utilisé par des entreprises qui émettent principalement des reçus manuels. Pour obtenir plus d'informations à ce sujet, nous vous recommandons de consulter l'article « Questions-réponses sur le système de facturation (Q 26, Q 58−2) » de l'agence nationale des impôts au Japon.

Q. : Puis-je émettre un reçu en tant que facture qualifiée ?
R. : Pour qu'un reçu soit considéré comme une facture admissible, celui-ci doit répondre aux exigences du système japonais de facturation. Une bonne compréhension des informations requises est donc essentielle avant d'émettre le reçu. Par ailleurs, pour délivrer un reçu en tant que facture qualifiée, votre entreprise doit au préalable être inscrite dans le système de facturation.

Q : Quel type de reçu est nécessaire dans le cadre de l'émission d'une facture qualifiée ?
R : Les reçus et les factures sont tous deux compatibles avec le système de facturation. Certaines entreprises utilisent majoritairement les factures qualifiées simplifiées. En outre, il n'existe pas de grosse différence entre les reçus et les factures, bien que le reçu présente généralement les informations détaillées concernant la transaction et soit donc considéré comme plus fiable.

Q : Que se passe-t-il lorsque le numéro d'inscription au système de facturation ne figure pas sur une facture qualifiée ?
R : Dans le cadre du système de facturation, le numéro d'inscription doit obligatoirement figurer sur les factures qualifiées et les factures qualifiées simplifiées. Les factures qualifiées comme les factures qualifiées simplifiées ne pourront pas être vérifiées sans la présence de ce numéro d'inscription, et les acheteurs ne seront donc pas en mesure de demander de crédit d'impôt à l'achat. Pour éviter ce type de situation, le vendeur doit indiquer le bon numéro d'inscription avant la livraison, ou bien l'acheteur doit s'en charger après réception. Dans la mesure où l'inscription au système de facturation est facultative, les entreprises qui s'adressent à un public plutôt général (et pas à d'autres entreprises) ne seront pas affectées par l'absence du numéro d'inscription, car elles ne sont pas tenues d'émettre de facture qualifiée.

Q : Le système de facturation exige-t-il à la fois une facture et un reçu ?
R : Il est inutile de préparer à la fois une facture et un reçu si la facture qualifiée ou la facture qualifiée simplifiée répondent aux exigences du système de facturation. Les deux formats sont donc acceptés. Cependant, si les exigences du système de facturation sont satisfaites par une facture et par un reçu, ou par une facture et des documents de livraison clairement liés entre eux, alors l'un de ces formats pourra être utilisé en tant que facture qualifiée. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de consulter l'Aperçu du système de conservation des factures fiscales (P7) de l'agence nationale des impôts au Japon.

Comme nous venons de l'expliquer ci-dessus, le système de facturation prendra aussi bien en charge les factures qualifiées que les factures qualifiées simplifiées. Dans la mesure où une facture qualifiée simplifiée comporte moins d'éléments à compléter qu'une facture qualifiée, son format est donc légèrement différent. Par conséquent, assurez-vous de bien vérifier les informations qui figurent sur vos futurs reçus et factures de manière à garantir qu'ils satisfont aux exigences des factures qualifiées et des factures qualifiées simplifiées au sein du système de facturation.