Vous envisagez de créer une société à responsabilité limitée (S.r.l.) et vous vous demandez par où commencer? Dans ce guide, nous vous présentons les différents types de S.r.l. existant en Italie, les avantages spécifiques de la forme juridique S.r.l., les étapes à suivre pour créer une S.r.l., ainsi que les coûts et les taxes auxquels vous devrez faire face une fois votre entreprise lancée. Découvrez pourquoi de nombreux entrepreneurs préfèrent la S.r.l. à d’autres formes juridiques et comment créer une S.r.l. en conformité avec les exigences réglementaires.

Contenu de l’article

• Définition d’une S.r.l.
  
• Les différents types de S.r.l.
  
• Avantages d’une S.r.l. par rapport à d’autres formes juridiques
  
• Comment créer une S.r.l.
  
• Solutions numériques pour la gestion des paiements
  
• Coût de création d’une S.r.l.
  
• Les impôts que paie une S.r.l.
  
• Créer une entreprise en Italie depuis l’étranger : les avantages d’une S.r.l.
  

Définition d’une S.r.l.

Une société à responsabilité limitée (S.r.l.) est une forme juridique régie par les Articles 2462 à 2472-bis du Code civil italien. Sa principale caractéristique est la responsabilité limitée des actifs, ce qui signifie que les associés ne sont responsables des dettes et des engagements de la société qu’à hauteur du capital qu’ils ont apporté. Cela permet de protéger leurs biens personnels.

Le capital minimum requis par la loi pour créer une S.r.l. est de 1 €. La S.r.l. est actuellement la solution la plus choisie par ceux qui souhaitent créer une société alliant flexibilité de gestion et protection contre les risques. Cette forme juridique convient aussi bien aux jeunes entreprises innovantes qu’aux entreprises familiales traditionnelles.

Quels sont les différents types de S.r.l.?

En Italie, la S.r.l. existe sous différentes formes. Chacune est conçue pour répondre à divers besoins en termes de structure de l’entreprise, de capital initial et de flexibilité opérationnelle :

• S.r.l. ordinaire
  
• Entreprise à responsabilité limitée (S.r.l.s.)
  
• S.r.l. individuelle
  

Avant de créer une S.r.l., il est important de connaître les principaux types de S.r.l. Cela peut vous aider à choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise.

S.r.l. ordinaire

La S.r.l. ordinaire offre une flexibilité totale dans la rédaction des statuts, la gestion de l’entreprise et le transfert des parts sociales. La création d’une S.r.l. ordinaire est idéale si vous souhaitez créer une entreprise avec des actifs importants et des projets à long terme. Il s’agit de la forme la plus courante de S.r.l.

Auparavant, un capital minimum de 10 000 € était requis pour en créer une. Cependant, depuis 2013, il est possible de créer une S.r.l. ordinaire avec un capital inférieur, à partir de seulement 1 €. Cela à condition que le montant soit intégralement versé au moment de la constitution. La réduction du capital minimum de 10 000 € à 1 € a été sanctionnée par le Décret législatif n° 76/2013, qui a été converti en Loi n° 99/2013 en vertu de l’article 9 (15-ter), modifiant l’article 2463 du Code civil italien.

S.r.l.s.

La S.r.l.s. est conçue pour encourager l’entrepreneuriat chez les jeunes et leur permettre d’accéder à la forme juridique de la société à responsabilité limitée à moindre coût. Elle nécessite un capital social compris entre 1 € et 9 999 €. Cette forme juridique ne peut être créée que par des personnes physiques et doit respecter les statuts types établis par la loi. Il n’y a pas de frais de notaire pour les statuts constitutifs, ce qui la rend particulièrement adaptée si vous souhaitez créer une entreprise avec des ressources financières limitées.

S.r.l. individuelle

Ce formulaire concerne la création d’une S.r.l. par un seul actionnaire. Il s’agit d’un choix fréquent pour les professionnels ou les entrepreneurs individuels qui souhaitent limiter leur responsabilité patrimoniale. La seule contrainte est que, dans le cas d’une gestion par un seul membre, le capital social doit être entièrement libéré dès la constitution de la société.

Jeune entreprise S.r.l.

Il s’agit d’un autre type de S.r.l. qui n’est pas une forme juridique. Elle est destinée à ceux qui ont l’intention de travailler dans des domaines technologiques ou innovants. Les jeunes entreprises innovantes bénéficient de nombreux avantages, notamment l’exonération de certaines taxes, des avantages fiscaux pour les investisseurs, une gestion simplifiée et un accès plus facile au financement participatif. Pour être inscrite dans la section spéciale du registre du commerce, ce type de S.r.l. doit remplir certaines conditions, telles que des investissements dans la recherche et le développement, un personnel hautement qualifié ou la détention de brevets.

Qui peut créer une S.r.l.

Toute personne jouissant de la pleine capacité juridique peut devenir actionnaire d’une S.r.l. :

• Personnes physiques ayant atteint l’ancienneté juridique
  
• D’autres sociétés, italiennes ou étrangères, à condition qu’elles disposent d’un code fiscal italien et d’un document valide à fournir au notaire
  

Cependant, trois groupes de sujets restent pour la plupart exclus :

• Personnes interdites : Il s’agit de personnes jugées totalement incapables par les tribunaux de gérer leurs propres affaires (par exemple, en raison d’une grave infirmité mentale). Des tuteurs agissent à leur place et elles ne peuvent acquérir d’actions dans des sociétés.
  
• Personnes incapables : ce groupe conserve la capacité d’accomplir les actes commerciaux courants, mais doit être assisté par des curateurs pour les décisions extraordinaires, y compris la souscription d’actions. Cela peut être dû à des conditions limitantes, telles que l’abus habituel d’alcool ou des maladies moins graves.
  
• Personnes en faillite : Les entrepreneurs qui font encore l’objet d’une procédure de faillite ne peuvent pas créer ou gérer de nouvelles entreprises tant qu’ils n’ont pas obtenu la réhabilitation du tribunal.
  

Avantages d’une S.r.l. par rapport à d’autres formes juridiques

La création d’une S.r.l. comme forme juridique pour votre entreprise peut offrir plusieurs avantages. Cela est particulièrement vrai par rapport à des structures plus simples, telles que la société en commandite simple (S.a.s.) ou la société en nom collectif (S.n.c.). Les avantages concernent la gestion des risques et les facteurs fiscaux et opérationnels qui sont importants pour ceux qui souhaitent exercer leur activité de manière structurée afin de favoriser la croissance.

Ci-dessous, nous exposons quelques raisons pour lesquelles l’ouverture d’une S.r.l. pourrait être le meilleur choix :

Protection des actifs personnels

Dans une S.r.l., les actionnaires ne sont responsables des obligations de la société qu’à hauteur de leur capital souscrit. Cela signifie qu’en cas de faillite ou d’endettement de la société, vous ne risquez pas de perdre vos actifs personnels, tels que votre maison, votre voiture ou vos comptes bancaires. En revanche, dans une société en nom collectif ou une entreprise individuelle, les créanciers peuvent saisir directement vos actifs privés. Il s’agit là d’une garantie essentielle, en particulier dans les domaines à haut risque ou nécessitant un investissement initial important.

Crédibilité accrue auprès des banques et des investisseurs

Une S.r.l. doit préparer et déposer des états financiers annuels, ce qui confère une transparence à sa gestion économique et patrimoniale. Cela peut renforcer la confiance des banques, des fonds d’investissement et des partenaires commerciaux. De plus, en raison de sa nature juridique plus solide, la création d’une S.r.l. vous offre de meilleures chances d’obtenir un crédit bancaire, d’accéder à des financements européens et d’attirer des capitaux étrangers.

Flexibilité réglementaire et organisationnelle

L’un des points forts de la S.r.l. est la possibilité de personnaliser les statuts en fonction des besoins des actionnaires. Vous êtes libre de décider comment répartir les actions, si certains actionnaires doivent avoir plus de poids dans les décisions ou si certains actionnaires ont uniquement des droits économiques mais pas de droits de vote. Des clauses spéciales, telles que le droit de préemption lors de la vente d’actions ou les règles relatives à la prise de décisions importantes, peuvent également être incluses. Vous pouvez également choisir librement la manière d’organiser l’administration : avec un seul administrateur, plusieurs membres du conseil d’administration dotés de pouvoirs distincts ou un conseil d’administration. D’une manière, la S.r.l. s’adapte aussi bien aux petits projets familiaux qu’aux entités plus structurées avec des investisseurs et des partenaires opérationnels.

Continuité des activités de l’entreprise garantie

Contrairement aux sociétés en nom collectif, qui sont dissoutes si un associé quitte la société, sauf stipulation contraire, la création d’une S.r.l. offre une plus grande continuité dans le temps. Les parts peuvent être transférées sans interrompre l’existence de la société, et l’entrée de nouveaux associés ne nécessite pas de modification substantielle de la structure juridique. Cela rend la S.r.l. plus stable et plus adaptée aux projets de croissance à long terme.

Accès à des régimes fiscaux et à des incitations spécifiques

La création d’une S.r.l. vous donne accès à des régimes fiscaux préférentiels et à des crédits d’impôt réservés aux sociétés :

• Patent Box : Il s’agit d’un régime fiscal préférentiel qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs revenus provenant de l’utilisation d’actifs incorporels (p.ex. brevets, logiciels protégés par le droit d’auteur, dessins et modèles).
  
• Transition 4.0 : Cela comprend les crédits d’impôt pour les investissements dans les biens d’équipement.
  
• Régime facultatif de transparence fiscale : Si certaines conditions sont remplies, ce régime permet d’attribuer les bénéfices aux associés tout en évitant la double imposition.
  

Ces avantages sont souvent exclus pour les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif.

Facilité à attirer des investissements et de nouvelles ressources

Une S.r.l. est mieux adaptée pour accueillir de nouveaux membres ou investisseurs, car elle permet le transfert partiel ou total des parts de manière simple et réglementée. Elle peut également émettre des parts spéciales assorties de droits patrimoniaux ou administratifs spécifiques, facilitant ainsi l’entrée d’investisseurs providentiels, de fonds de capital-risque ou de partenaires stratégiques. Cela est particulièrement utile si vous lancez une S.r.l. en tant que jeune entreprise innovante ou projet évolutif.

Le nombre d’employés qu’une S.r.l. peut recruter

La loi n’impose pas de limite quant au nombre d’employés. Vous pouvez embaucher de zéro à plusieurs centaines de personnes, à condition de respecter les conventions collectives et les obligations en matière de sécurité sociale.

Par exemple, dans le secteur du commerce électronique en Italie, le contrat le plus courant est la Convention collective nationale, mais rien n’empêche l’application d’autres conventions collectives. Veuillez noter qu’une fois que le nombre d’employés dépasse 15, des réglementations spécifiques s’appliquent. Celles-ci comprennent la nomination d’un représentant de la sécurité des travailleurs (RLS) et l’obligation de rédiger chaque année le document d’évaluation des risques (DVR). Il est donc important de planifier une croissance organique avec un consultant en droit du travail dès vos premiers recrutements.

Comment créer une S.r.l.

La création d’une S.r.l. en Italie nécessite le respect d’une série de procédures formelles et bureaucratiques. Elles impliquent des professionnels, tels que des notaires et des comptables, ainsi que les organismes publics compétents (p. ex, la Chambre de commerce, l’Agence italienne des recettes, l’Institut national italien de sécurité sociale [INPS], l’Institut national italien d’assurance contre les accidents du travail [INAIL]).

En suivant correctement chaque étape, vous éviterez les retards dans le processus de création de votre entreprise, les erreurs dans les documents ou les problèmes avec les autorités fiscales. Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé de la procédure à suivre pour créer une S.r.l., depuis le choix du modèle d’entreprise jusqu’à l’inscription au registre du commerce et au-delà :

Effectuez une analyse préliminaire et sélectionnez le type S.r.l.

À ce stade, il est important d’étudier le modèle d’entreprise, d’évaluer les besoins financiers et d’identifier le type de S.r.l. (p. ex., ordinaire, à membre unique ou simplifiée). Évaluez si vous avez besoin de statuts flexibles ou si vous pouvez accepter le modèle standard pour une S.r.l.

Projet de statuts et d’acte constitutif

Un document personnalisé est requis pour créer une S.r.l. ordinaire ou à associé unique. Dans ce document, vous devez définir les éléments suivants :

• Dénomination sociale
  
• Siège social
  
• Objet social
  
• Capital souscrit et libéré
  
• Durée
  
• Administration
  
• Distribution des profits
  
• Clauses de préemption ou d’approbation
  

Pour une S.r.l.s., vous pouvez utiliser le modèle ministériel.

Dépôt du capital social

Le capital peut être versé directement à l’administrateur par des moyens traçables (p. ex., virement bancaire ou chèque de banque). L’administrateur le transférera sur le compte de la société après la constitution et l’ouverture du compte bancaire définitif.

Acte notarié complet

Choisissez un notaire et envoyez-lui un projet de statuts et les pièces d’identité des associés. À la date prévue, vous devrez signer l’acte. Le notaire authentifiera les signatures, préparera le dossier pour le Registre des entreprises et générera le code fiscal provisoire.

S’inscrire au registre des entreprises

Dans un délai de 30 jours, le notaire déposera l’acte par voie électronique auprès de la Chambre de commerce compétente. La date d’enregistrement coïncide avec la constitution légale de votre société. Vous recevrez le certificat de la Chambre de commerce avec le numéro d’index économique et administratif (REA) et le numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Communication commerciale unique complète (ComUnica)

Le système ComUnica envoie automatiquement les données à l’Agence italienne des recettes, à l’INPS et à l’INAIL. Vérifiez le résultat sur chaque portail. Les services en ligne (p. ex., le formulaire de paiement F24, le tiroir fiscal, le document unique de régularité des cotisations [DURC]](https://www.inps.it/it/it/dettaglio-scheda.it.schede-servizio-strumento.schede-servizi.50130.durc-online.html)) sont souvent activés dans un délai de 24 à 48 heures.

Créez une adresse de courriel certifiée (PEC)

À partir de 2023, une adresse PEC est obligatoire pour créer tout type de société, y compris une S.r.l. Activez-la avant la notarisation ou immédiatement après. La Chambre de commerce suspend l’enregistrement si le domicile numérique est manquant.

Créez un compte courant pour la S.r.l.

Après la constitution de la S.r.l., il est nécessaire d’ouvrir un compte courant au nom de l’entreprise pour gérer les encaissements, les paiements et les obligations fiscales. Vous pouvez choisir entre des solutions bancaires traditionnelles ou des comptes professionnels en ligne plus flexibles.

Obligations postérieures à la constitution en société

Une fois que la S.r.l. est constituée et enregistrée au registre du commerce, il reste quelques étapes à franchir. En suivant correctement les étapes suivantes, vous éviterez les pénalités et lancerez votre entreprise en toute conformité :

• Communiquez avec le Guichet unique pour l’accès aux services administratifs (SUAP) : Si votre activité nécessite des autorisations (par exemple, commerce, vente en ligne de produits alimentaires), vous devez envoyer la Déclaration certifiée de début d’activité (SCIA) à la municipalité via le guichet SUAP.
  
• Enregistrez une marque (facultatif) : Si vous souhaitez protéger le nom ou le logo de votre entreprise, vous pouvez l’enregistrer auprès de l’Office italien des brevets et des marques (UIBM) ou de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
  
• Respectez les directives relatives à la confidentialité et au règlement général sur la protection des données (RGPD) : Si vous traitez des données à caractère personnel (par exemple, celles de clients, d’utilisateurs ou d’employés), vous devez mettre en place une politique de confidentialité, tenir un registre de traitement des données et, si nécessaire, nommer un délégué à la protection des données (DPO).
  
• Inscrivez-vous auprès de l’INPS et de l’INAIL : Ouvrez des comptes de sécurité sociale et d’assurance pour vous-même et vos employés. Le directeur doit également être inscrit auprès du système de fonds séparé de l’INPS s’il perçoit une rémunération.
  
• Tenez les registres obligatoires de la société : Préparez et tenez à jour les registres des actionnaires, des résolutions et des documents comptables (par exemple, le journal et les grands livres d’inventaire).
  
• Utilisez la facturation électronique :Cela est obligatoire pour presque tous les types de S.r.l.
  
• Faites des choix fiscaux : Explorez vos options avec votre comptable pour le règlement de la TVA (p. ex., mensuel ou trimestriel).
  
• __ Respectez les exigences relatives à l’embauche de personnel :__ vous devez informer l’Agence pour l’emploi, vous inscrire auprès de l’INPS et de l’INAIL, et tenir à jour le registre unique des emplois.
  

Solutions numériques pour la gestion des paiements

Si vous créez une S.r.l., vous devez également réfléchir à la manière dont vous allez gérer les paiements pour vos produits ou services. Il est important d’utiliser des outils numériques efficaces et sécurisés. Les solutions de paiement Stripe peuvent vous être d’une grande aide dès le lancement de votre entreprise.

Avec Stripe Payments, vous pouvez accepter des paiements facilement et en toute sécurité, en prenant en charge les méthodes de paiement les plus courantes au niveau national et international. Stripe Checkout vous permet d’intégrer facilement un formulaire de paiement optimisé pour la conversion directement dans votre site de commerce électronique ou de rediriger les clients vers une page de paiement sécurisée hébergée sur Stripe. Cela peut contribuer à rendre l’expérience d’achat plus fluide pour tout le monde.

Si, en revanche, vous préférez avoir un contrôle plus précis sur la conception et l’intégration de votre formulaire de paiement, Stripe Elements pourrait être la solution idéale. Il s’agit d’un ensemble de composants d’interface utilisateur hautement personnalisables que vous pouvez utiliser pour créer des formulaires de paiement sécurisés qui s’intègrent directement à votre site web, offrant ainsi plus de flexibilité en matière de conception et d’expérience utilisateur.

Si votre entreprise propose des abonnements ou des frais récurrents, Stripe Billing vous permet d’automatiser la gestion de ces paiements en quelques minutes, en s’adaptant à tous les modèles de tarification, du forfait au paiement à l’utilisation.

Coût de création d’une S.r.l.

Le processus de création d’une S.r.l. implique un certain nombre de coûts initiaux qui varient en fonction de la forme choisie (par exemple, ordinaire, à associé unique ou simplifiée) et des professionnels impliqués.

Les impôts que paie une S.r.l.

Si vous créez une S.r.l., il est important de savoir quels impôts et cotisations vous devrez payer une fois que votre entreprise sera opérationnelle. Voici les principaux impôts et cotisations :

• Taxe italienne sur le bénéfice des sociétés (IRES) : 24 % ou 20 %.
  
• Taxe régionale italienne sur les activités productives (IRAP) : 3,9 %.
  
• TVA : 22 %, 10 %, 5 % ou 4 %.
  
• Retenue à la source sur les dividendes : 26 %.
  
• Les cotisations de sécurité sociale de l’INPS : Un minimum de 24 %.
  

Les taxes et cotisations sont détaillées ci-dessous :

IRES

L’IRES est prélevée à un taux de 24 % sur le revenu imposable de l’entreprise (c’est-à-dire sur le bénéfice restant après déduction de tous les coûts déductibles engagés dans le cadre de l’activité, tels que les dépenses liées aux fournisseurs, au personnel, au loyer, au conseil, à l’amortissement, etc.).

La Loi de finances 2025 prévoit une réduction du taux de l’IRES de 24 % à 20 % (c’est-à-dire un bonus IRES). Cette mesure s’applique uniquement à partir de la période fiscale postérieure au 31 décembre 2024 et concerne exclusivement les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

• Affecter au moins 80 % des bénéfices de 2024 à une réserve non distribuable
  
• Utiliser une partie de cette réserve pour investir dans de nouveaux biens d’équipement liés aux programmes Transition 4.0 et Transition 5.0 pour un montant égal à au moins 30 % de la réserve ou 24 % des bénéfices de 2023, avec un minimum de 20 000 €.
  
• Maintenir ou augmenter le nombre d’employés permanents
  
• N’avoir pas demandé d’allocations chômage en 2024 ou 2025, sauf dans des cas particuliers
  

IRAP

L’IRAP a été introduit par le décret législatif n° 446/1997 afin de fournir aux régions italiennes une source de financement autonome et de promouvoir le développement économique et social local. Les entreprises tenues de payer l’IRAP sont celles qui exercent régulièrement une activité organisée de manière autonome visant à la production ou à l’échange de biens ou à la fourniture de services sur le territoire régional. Le taux de base pour 2024 était de 3,9 %, mais les régions peuvent le modifier jusqu’à un maximum de 0,92 %, y compris par secteur ou par catégorie de contribuables.

TVA

La TVA s’applique à la plupart des transactions commerciales. Le taux normal de TVA est de 22 %. Certains biens et services spécifiques bénéficient de taux réduits, tels que 10 %, 5 % ou 4 %. Tous les secteurs d’activité doivent payer la TVA régulièrement, soit tous les mois, soit tous les trimestres, en fonction du régime comptable le mieux adapté à leur entreprise.

Retenue à la source sur les dividendes

Si vous choisissez de distribuer les bénéfices aux actionnaires, les dividendes seront soumis à une retenue à la source de 26 %. Il s’agit d’un impôt supplémentaire qui s’ajoute à l’IRES déjà payée par la société. C’est pourquoi beaucoup préfèrent réinvestir les bénéfices dans la société plutôt que de les distribuer immédiatement.

Cotisations de sécurité sociale de l’INPS

Vous devez également tenir compte des cotisations sociales INPS. Ce montant varie en fonction de votre rôle et de vos activités au sein de la S.r.l.

Les taux sont confirmés ou ajustés chaque année par arrêté ministériel. Vérifiez toujours les montants actualisés avant de planifier votre budget.

Lorsque vous réfléchissez aux cotisations à calculer après la création d’une S.r.l., voici quelques autres aspects à prendre en compte :

• Rôles cumulés : Si vous êtes à la fois directeur et travailleur opérationnel, l’obligation de vous inscrire au système de fonds des artisans et commerçants prévaut généralement (c’est-à-dire cotisation fixe et cotisation proportionnelle). La partie de la rémunération du directeur reste incluse dans ce système de fonds et n’est pas versée au système de fonds distinct.
  
• Plafond de cotisation : En 2025, il est fixé à 119 650 € pour les commerçants et les artisans. Au-delà de ce seuil, aucune cotisation proportionnelle n’est versée.
  
• Réductions ou exonérations : les nouveaux employés âgés de moins de 21 ans et les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier de taux réduits ou d’allègements fiscaux partiels pendant une période limitée.
  
• S.r.l. à associé unique : S’il exerce des activités régulières, l’associé unique est entièrement couvert par le régime de sécurité sociale correspondant à l’activité (par exemple, artisans et commerçants ou régime de fonds distincts).
  

La gestion des impôts et des cotisations pour une S.r.l. est complexe, et vous devriez envisager de consulter un comptable afin de vous assurer que vous opérez en totale conformité.

Créer une entreprise en Italie depuis l’étranger : les avantages d’une S.r.l.

Si vous résidez à l’étranger et souhaitez pénétrer le marché italien, la création d’une S.r.l. peut être une bonne option. La S.r.l. est une forme juridique également très utilisée par les entrepreneurs étrangers, car elle offre une protection des actifs personnels, une flexibilité dans la gestion et un accès plus facile aux systèmes économiques et fiscaux italiens.

Il est possible de créer une S.r.l. si vous ne résidez pas en Italie. Vous devez obtenir un numéro de TVA et un code fiscal italien, et désigner un représentant légal résidant en Italie.

Vous devrez peut-être légaliser et traduire vos documents d’identité. La légalisation peut être effectuée par apostille, qui est un cachet simplifiant le processus d’authentification des documents publics à usage international. Elle peut vous éviter la légalisation consulaire dans les pays adhérant à la Convention de La Haye. Sinon, vous devez contacter l’ambassade ou le consulat italien dans votre pays d’origine. Vous pouvez ensuite suivre la procédure normale pour constituer une S.r.l.

Sur le plan fiscal, la création d’une S.r.l. permet de bénéficier de plusieurs mesures d’allègement prévues en Italie pour les sociétés. Il peut s’agir notamment de crédits d’impôt pour les investissements en biens d’équipement. En outre, une S.r.l. vous permet d’ouvrir un compte bancaire dédié en Italie, de gérer des paiements en euros et de conclure des contrats avec des clients et des fournisseurs locaux en toute transparence.

En résumé, si vous souhaitez créer une entreprise en Italie depuis l’étranger, la création d’une S.r.l. peut être avantageuse pour gérer une activité stable. Il s’agit d’une forme juridique fiable qui peut se développer au fil du temps.