Le succès d’un marché dépend souvent de sa réputation auprès de la clientèle. Cela inclut sa capacité à garantir des paiements sécurisés, ce qui peut attirer la clientèle et gagner la confiance des fournisseurs. Les exploitants de marchés doivent comprendre la sécurité des transactions sur la plateforme, les différences entre les paiements sur les marchés et ceux sur les sites Web de commerce en ligne traditionnels, ainsi que les mesures techniques permettant de prévenir la fraude.

Dans cet article, nous expliquons les paiements sécurisés sur les marchés, y compris leur fonctionnement, la réglementation à respecter et les procédures à intégrer afin de créer un environnement sûr et sécurisé pour la clientèle et les fournisseurs.

Points à retenir

* La sécurisation des paiements sur les marchés nécessite des mesures techniques et réglementaires. Cela peut inclure l’authentification forte, le chiffrement, la jetonisation, la séparation des fonds, les procédures de connaissance du client (KYC) et de connaissance de l’entreprise (KYB), ainsi que la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
* Les paiements sur les marchés impliquent trois parties, dont une agissant à titre d’intermédiaire. Cela rend les paiements sur les marchés plus complexes que les paiements sur les sites Web de commerce en ligne traditionnels, qui impliquent des paiements directs et seulement deux parties.
* La séparation des fonds est une étape clé pour garantir la sécurité des paiements. Les marchés peuvent obtenir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour traiter les transactions ou collaborer avec des prestataires de solutions de paiement agréés qui gèrent les encaissements et séparent les fonds pour les plateformes.
* En France, les paiements sur les marchés sont régis par la Directive révisée sur les services de paiement (DSP2), le Code monétaire et financier (CMF) français et les directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD). Les marchés doivent se conformer aux exigences qui en découlent.

En quoi consistent les paiements sécurisés sur les marchés ?

Les paiements sécurisés sur les marchés sont des transactions lancées sur des plateformes numériques et protégées par des mesures techniques contre l’interception, le vol et l’utilisation frauduleuse des fonds ou des données. La sécurité des paiements nécessite l’utilisation de mécanismes complémentaires pour protéger la clientèle et les fournisseurs qui utilisent la plateforme, notamment le chiffrement, l’authentification forte du client (SCA), la jetonisation et la séparation des fonds.

Les paiements sécurisés peuvent rassurer la clientèle et renforcer la fiabilité de la plateforme. En tant que tiers de confiance, le rôle du marché consiste à coordonner les flux financiers multipartites conformément à la loi, tout en protégeant les fonds et la confidentialité des données.

En quoi les paiements sur les marchés diffèrent-ils des paiements sur les sites Web de commerce en ligne ?

Les paiements sur les marchés impliquent au moins trois parties : la clientèle, la plateforme et un ou plusieurs fournisseurs. Les paiements sur les sites Web de commerce en ligne traditionnels s’effectuent exclusivement entre le client et le fournisseur.

D’un point de vue technique, les paiements sur les sites Web de commerce en ligne suivent un processus direct et unidirectionnel du client vers le fournisseur, en passant généralement par un prestataire de solutions de paiement et une passerelle de paiement.

En revanche, la gestion des paiements sur les marchés est plus complexe et plus strictement réglementée. Il y a de multiples flux monétaires à coordonner : collecter l’argent pour le compte des fournisseurs, séparer les fonds, déduire les commissions et verser les fonds aux fournisseurs. Les paiements sur les marchés nécessitent une architecture technique rigoureuse, contrairement aux sites Web de commerce en ligne traditionnels, qui ne gèrent pas de transactions multipartites complexes.

Comment fonctionnent les paiements sécurisés sur les marchés ?

Plusieurs étapes sont impliquées dans les paiements sécurisés sur les marchés. Tout d’abord, la clientèle confirme ses commandes auprès d’un ou plusieurs fournisseurs sur la plateforme. Elle paie en ligne au moyen de l’un des modes de paiement offerts, généralement par carte bancaire, par e-Carte Bleue ou par paiements échelonnés.

Ensuite, la plateforme reçoit les fonds et les dépose dans un compte distinct sécurisé. Ce système de séparation conserve temporairement l’argent séparément des fonds du marché. Les fonds que le marché collecte pour le compte de tiers ne lui appartiennent pas. Par conséquent, le marché doit isoler ces fonds de ses liquidités. Pour ce faire, le marché doit être agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en tant qu’établissement de paiement, obtenir une exemption, ou collaborer avec un prestataire de solutions de paiement agréé par l’ACPR.

Les fonds sont conservés jusqu’à ce que le fournisseur traite la commande, puis effectue et mène à bien les mesures de vérification préalable. Ce processus protège la clientèle en cas de contestation ou si la commande n’est pas livrée. Enfin, la plateforme déduit sa commission et les fonds restants sont versés aux fournisseurs ou, s’il n’y a qu’un seul fournisseur, déposés dans le compte bancaire de ce dernier.

Quelles sont les principales considérations pour sécuriser les paiements sur les marchés?

La sécurisation des paiements sur les marchés nécessite plusieurs considérations clés, notamment la conformité réglementaire, la protection technique des informations sensibles, la séparation des fonds des fournisseurs et la prévention de la fraude.

Conformité à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS)

La norme PCI DSS est la principale norme de sécurité internationale de l’industrie des cartes de paiement. Elle s’applique à toute organisation qui accepte, traite, sauvegarde ou transmet des données de cartes de paiement.

L’objectif de la norme PCI DSS est de protéger les titulaires de cartes contre la fraude et le vol de données. Pour respecter la norme et maintenir la sécurité des paiements par carte, les marchés doivent intégrer des protections techniques et opérationnelles rigoureuses, telles que le chiffrement des données, les pare-feu, les contrôles d’accès et les procédures de validation régulières.

Authentification forte

L’authentification forte est une obligation juridique découlant de la Directive révisée sur les services de paiement (DSP2). Elle exige que les marchés vérifient l’identité de la clientèle au moyen d’au moins deux facteurs (par exemple, des numéros d’identification personnels [NIP], la biométrie ou des appareils intelligents) pour valider les transactions en ligne. Cette authentification ajoute une couche de protection supplémentaire à la vente à distance, protégeant ainsi la clientèle et les fournisseurs de la plateforme contre la fraude.

Conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le RGPD exige que les organisations qui traitent en ligne les données des personnes résidant dans l’UE respectent des règles de transparence, de consentement, de minimisation et de sécurité.

Pour s’assurer que les paiements sécurisés sont conformes au RGPD, les marchés doivent minimiser la quantité de données qu’ils collectent. Cela inclut l’identité de la clientèle, les adresses postales et les informations de paiement. Les marchés ne peuvent pas sauvegarder ces informations plus longtemps que nécessaire pour les transactions, à moins d’obtenir le consentement exprès de la personne pour faciliter de futurs achats. S’ils obtiennent ce consentement, ils ne peuvent sauvegarder que les numéros de carte et les dates d’expiration, jamais les codes de sécurité.

Ces restrictions aident à minimiser la conservation de données qui pourraient être utilisées de manière abusive par des acteurs frauduleux en cas d’interception ou de fuite.

Jetonisation et chiffrement des données

La jetonisation et le chiffrement sont d’importantes mesures techniques de sécurité, en particulier pour les entités qui traitent des transactions pour des tiers. Le chiffrement protège les données de paiement lors de leur transfert. La jetonisation remplace les informations sensibles par des jetons uniques qui ne peuvent pas être utilisés lorsqu’elles sont sauvegardées. Ensemble, ces mécanismes offrent une protection multicouche maximale pour sécuriser les données de paiement pendant leur transmission et leur sauvegarde.

Séparation des fonds

La séparation des fonds est une obligation juridique qui interdit aux intermédiaires de mélanger les fonds des fournisseurs avec leurs propres fonds. En déposant les fonds des fournisseurs dans des comptes distincts, les intermédiaires assurent la sécurité des fonds jusqu’à ce que les conditions de la transaction soient remplies (par exemple, les fournisseurs traitent les commandes, les délais de rétractation sont écoulés, les transactions sont confirmées comme étant conformes). Cela protège l’argent de la clientèle en cas de faillite de la plateforme, de non-livraison des achats ou de contestations.

Procédures de connaissance du client (KYC) et de connaissance de l’entreprise (KYB)

Les marchés utilisent les procédures KYC et KYB pour vérifier l’identité des fournisseurs particuliers et professionnels avant d’entamer des relations d’affaires avec eux.

Dans le cadre de la procédure KYC, les fournisseurs particuliers doivent fournir une pièce d’identité, une preuve de résidence ou des photos récentes. Dans le cadre de la procédure KYB, les plateformes doivent demander aux fournisseurs professionnels leur extrait Kbis, leurs statuts et les cartes d’identité de leurs bénéficiaires effectifs (c’est-à-dire les personnes qui contrôlent en fin de compte l’entreprise, directement ou indirectement).

Ces vérifications aident à prévenir la fraude, le financement du terrorisme, le vol d’identité et le blanchiment d’argent avant que les transactions n’aient lieu. Elles s’accompagnent d’une surveillance continue des fournisseurs pour garantir des environnements de paiement sécurisés.

Quelles sont les réglementations régissant les paiements sur les marchés en France ?

La DSP2, le Code monétaire et financier (CMF) français et les directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD) régissent strictement les paiements sur les marchés en France. À l’échelle européenne, la DSP2 exige que les plateformes soient agréées par l’ACPR pour collecter des fonds pour le compte de tiers, à moins qu’elles ne bénéficient d’une exemption en raison de réseaux limités ou de petites gammes de produits et services. La directive exige également une authentification forte pour la plupart des achats en ligne en Europe. Il existe quelques exceptions pour les achats de petits montants et les transactions à faible risque.

En vertu de la législation française, l’article L522-17 du CMF exige que les fonds de la clientèle soient séparés afin de les protéger et de les isoler des fonds du marché. Les obligations de vérification des fournisseurs (KYC et KYB) découlent directement de la 4e directive et de la 5e directive de l’AMLD.

Les prestataires de solutions de paiement agréés par l’ACPR, tels que Stripe, peuvent aider les plateformes à gérer les exigences réglementaires et à garantir la conformité. Stripe Connect prend en charge les exigences KYC, gère les comptes distincts, verse automatiquement les fonds aux fournisseurs, garantit la conformité à la norme PCI DSS, et plus encore.

Comment gérer les contestations sur les marchés et prévenir la fraude

Pour gérer efficacement les contestations, les marchés doivent établir des politiques strictes pour les fournisseurs lors de leur inscription. Cela implique d’exiger d’eux qu’ils rendent leurs politiques de retour et de remboursement facilement accessibles à la clientèle.

Les plateformes doivent également définir leur rôle de médiateur en cas de conflit. Cela inclut la détermination de délais de réponse stricts (par exemple, de 24 à 72 heures) pour recueillir les preuves de chaque partie et l’offre d’un service à la clientèle structuré et réactif. Cela peut contribuer à renforcer la confiance de la clientèle et la fidélité des fournisseurs.

En plus des vérifications KYC et KYB et de l’authentification forte, les outils d’apprentissage automatique peuvent aider les marchés à détecter les comportements suspects et les anomalies (par exemple, les interfaces truquées), à les signaler à l’équipe appropriée et à bloquer les tentatives de fraude en temps réel.

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