La criminalité financière reste un problème préoccupant en France, même avec les différentes mesures actuellement prises pour améliorer la sécurité des transactions et empêcher la fraude. L’une de ces mesures est le processus de connaissance du client, qui permet de confirmer et de vérifier l’identité des clients, nouveaux et existants. Il est important que les propriétaires d’entreprises comprennent ce que signifie la connaissance du client, ses principales étapes, ses avantages, etc.

Que contient cet article?

• Définition du processus de connaissance du client
  
• Objectif du processus de connaissance du client
  
• Obligations en matière de connaissance du client
  
• Définition d’une procédure de connaissance du client
  
• Avantages de la connaissance du client
  
• Conséquences d’une mauvaise gestion de la connaissance du client
  

Définition du processus de connaissance du client

Le processus de connaissance du client permet de vérifier l’identité, l’authenticité et la fiabilité des clients. Autrement dit, il permet d’évaluer la sécurité d’une relation d’affaires. Des informations sur le client sont recueillies, examinées et confirmées dès la première interaction et continuent d’être surveillées tout au long de la relation commerciale.

Les vérifications liées à la connaissance du client s’appliquent principalement aux organisations des secteurs bancaire et financier, ainsi qu’aux professionnels du droit, de l’assurance, de la vente d’objets de valeur et de l’immobilier.

Objectif du processus de connaissance du client

Le processus de connaissance du client a plusieurs objectifs. Découvrez-en quelques-uns :

• Prévention de la fraude
  
• Mesures en adéquation avec la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  
• Confirmation de l’identité des clients et sécurisation des relations d’affaires
  
• Établissement d’un lien de confiance avec les clients existants
  
• Maintien de l’intégrité des marchés financiers
  

Obligations en matière de connaissance du client

En vertu du Code monétaire et financier (articles L561-1 à L561-50), la connaissance du client est une obligation légale pour les particuliers et les entreprises du secteur financier. Les entités financières concernées sont les suivantes :

• Entreprises d’investissement
  
• Établissements de paiement, de crédit et de monnaie électronique
  
• Organismes bancaires (dont la Banque de France)
  
• Prestataires de services cryptoactifs
  

En tant que prestataire de services de paiement, Stripe doit se conformer aux vérifications relatives à la connaissance du client (consultez la documentation correspondante pour en savoir plus sur les exigences de Stripe en matière de connaissance du client).

Les sociétés mutuelles d’assurances, les fonds de pension et les institutions de sécurité sociale sont également tenus de se conformer aux règles de la connaissance du client. La même règle s’applique aux professionnels des secteurs juridique, des assurances, de la santé et du conseil en investissements financiers. Les experts-comptables, les notaires, les auditeurs et les greffiers des tribunaux de commerce doivent également prévoir un processus de vérification de la clientèle avant de fournir leurs services.

Lorsque le montant total d’une transaction ou d’un ensemble de transactions connexes est supérieur ou égal à 10 000 €, les marchands de métaux précieux, d’œuvres d’art, d’antiquités et d’immobilier doivent respecter les mêmes exigences en matière de connaissance du client. De même, les opérateurs de jeux et les agents sportifs sont tenus de mettre en place une procédure de connaissance du client.

Définition d’une procédure de connaissance du client

Les éléments suivants s’appliquent pour mettre en place un processus de connaissance du client :

• Vérification des documents du client, y compris son identité, les documents d’enregistrement de son entreprise, ses bénéficiaires, l’origine de ses fonds, ses types d’activités commerciales et l’historique des transactions
  
• Collecte des documents officiels pour évaluer la fiabilité du client
  
• Attribution d’une cote de risque au client potentiel
  
• Conservation des documents du processus dans un dossier d’informations sur le client
  
• Mise en place de contrôles internes pour continuer à suivre les activités du client au fil du temps
  

Il est important de noter que les vérifications sur les personnes politiquement exposées (PPE) sont plus approfondies.

Avantages de la connaissance du client

La mise en place d’un processus de connaissance du client offre plusieurs avantages aux personnes concernées. Le processus de connaissance du client aide les entreprises à évaluer les risques liés aux relations commerciales potentielles avant de fournir leurs produits ou services. Les entreprises peuvent choisir de ne pas interagir avec un client dès le départ si le processus de connaissance de ce client révèle des informations suspectes ou préoccupantes.

Les procédures relatives à la connaissance du client permettent également de protéger les entreprises contre la fraude fiscale. Par exemple, une institution financière peut interrompre une transaction si elle constate que celle-ci est illégale ou liée à une activité suspecte.

Un processus de connaissance du client correctement appliqué peut également réduire les problèmes juridiques et fiscaux, protéger la réputation de l’entreprise et limiter le risque de pénalités, d’amendes et de sanctions.

Conséquences d’une mauvaise gestion de la connaissance du client

Une gestion erronée ou inadéquate des procédures de connaissance du client peut rendre une entreprise vulnérable au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à la fraude à la carte bancaire. Ces conséquences peuvent entraîner de lourdes amendes, des enquêtes approfondies et des restrictions des activités de l’entreprise en cas de non-respect de la réglementation. Une mauvaise publicité pourrait également décourager des clients potentiels légitimes et nuire aux revenus.

Par conséquent, il est important de vérifier les informations juridiques de vos clients afin de protéger vos activités commerciales et d’instaurer la confiance. Stripe Connect vous aide à gérer vos besoins en matière de transfert de capitaux en prenant en charge les vérifications d’identité et les processus de connaissance du client, sans rédiger une seule ligne de code.

Vous pouvez également utiliser le service KYC Infogreffe, un outil de surveillance axé sur les informations des clients, qui donne accès aux données certifiées par les greffiers des tribunaux de commerce.