La criminalité financière demeure un problème majeur en France, malgré les mesures mises en place pour renforcer la sécurité des transactions et lutter contre la fraude. Le processus KYC permet de vérifier et d’authentifier l'identité des clients potentiels et existants. En tant qu’entreprise, il est donc primordial de se familiariser avec le concept de KYC, dont sa définition, les étapes clés, ses avantages et bien plus encore.

Sommaire

• Qu’est-ce que le KYC ?
  
• Quel est l’objectif du processus KYC ?
  
• Le KYC est-il obligatoire ?
  
• Comment établir une procédure KYC ?
  
• Quels sont les avantages du KYC ?
  
• Quelles sont les conséquences d’un KYC mal géré ?
  

Qu’est-ce que le KYC ?

KYC, un acronyme signifiant « Know your customer » en anglais (ou « connaître son client » en français), est une procédure mise en place pour vérifier l'identité, l’authenticité et l'intégrité des clients afin d'évaluer la sécurité d’une relation commerciale. Les données du client sont collectées, analysées et validées dès le premier contact, mais aussi tout au long de la relation d’affaires.

La vérification KYC concerne principalement les entités du secteur financier et bancaire, ainsi que les professionnels de la justice, de l’assurance, et du commerce d’objets précieux et de biens immobiliers.

Quel est l’objectif du processus KYC ?

Le processus KYC a plusieurs objectifs. Il vise à :

• éviter une implication dans une situation frauduleuse,
  
• lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (abrégé LCB-FT),
  
• certifier que le client est bien celui qu’il prétend être, et que la relation commerciale est sûre,
  
• créer un environnement de confiance avec les clients déjà établis,
  
• préserver l'intégrité des marchés financiers.
  

Le KYC est-il obligatoire ?

D'après le Code monétaire et financier (Articles L561-1 à L561-50), le KYC est une obligation légale pour tout acteur (personne physique ou morale) opérant dans le secteur financier. Parmi les entités financières concernées, on compte :

• les entreprises d’investissements,
  
• les établissements de paiements, de crédit et de monnaie électronique,
  
• les organismes bancaires (y compris la Banque de France),
  
• les prestataires de services sur crypto-actifs.
  

En tant que prestataire de services de paiements, Stripe est concerné par la vérification KYC (découvrez les obligations KYC de Stripe dans la documentation liée).

Les mutuelles, les fonds de retraite et les institutions de la sécurité sociale sont aussi assujettis à l'obligation KYC. Il en va de même pour les professionnels du droit, de l’assurance, de la santé et du conseil en investissements financiers. Les experts-comptables, les notaires, les commissaires aux comptes et les greffiers des tribunaux de commerce doivent eux aussi intégrer une procédure de vérification dans leurs opérations avant de proposer leurs services.

Lorsque la valeur d’une transaction ou d’une série de transactions liées est supérieure ou égale à 10 000 €, les commerçants de métaux précieux, d'œuvres d’arts, d’antiquité et de biens immobiliers sont soumis à cette même obligation de vigilance. De la même façon, les opérateurs de jeux et les agents sportifs doivent disposer d’un protocole KYC.

Comment établir une procédure KYC ?

La mise en œuvre d’une procédure KYC conforme implique :

• la vérification des pièces d'identité du client (ou des documents de constitution de l’entreprise cliente), des bénéficiaires effectifs, de la provenance des fonds du client, de la nature de l’activité commerciale et de l’historique des transactions,
  
• la collecte de références officielles pour déterminer si le client est digne de confiance,
  
• l’attribution d’un niveau de risque au client potentiel,
  
• la conservation des documents liés à la procédure KYC dans un dossier de connaissance client,
  
• l’intégration de contrôles internes pour continuer à surveiller les activités du client sur le long terme.
  

Il faut noter que la vérification des personnes politiquement exposées (PPE) est plus rigoureuse.

Quels sont les avantages du KYC ?

L'intégration d’une procédure KYC présente de nombreux avantages pour les entités concernées. Le KYC permet à une entreprise d’évaluer les risques associés à la relation d’affaires potentielle avant de proposer ses biens ou services. L’entreprise peut donc refuser de faire affaire avec le client dès le départ si elle trouve des informations compromettantes ou douteuses lors du processus KYC.

Par ailleurs, le KYC protège l’entreprise contre la fraude fiscale. Une banque peut, par exemple, interrompre une transaction si elle détermine que celle-ci est illégitime ou impliquée dans une activité illicite.

Un KYC bien implémenté réduit les problèmes juridiques et fiscaux, préserve la réputation de l’entreprise, et limite le risque de pénalités, d’amendes et de sanctions.

Quelles sont les conséquences d’un KYC mal géré ?

Une gestion incorrecte ou laxiste du KYC peut exposer une entreprise au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à la fraude à la carte bancaire. De telles implications peuvent entraîner des amendes importantes, des enquêtes approfondies et des restrictions sur les activités de l’entreprise en raison de sa non-conformité à la réglementation. En outre, la mauvaise presse pourrait décourager des clients potentiels légitimes, et impacter la rentabilité de l’entreprise.

Il est donc essentiel que les entreprises vérifient l’ensemble des informations légales relatives à leurs clients afin de sécuriser leurs opérations et d'établir un environnement de confiance. Stripe Connect prend en charge vos exigences liées aux mouvements de capitaux en gérant les vérifications d'identité et les contrôles KYC (le tout sans avoir à rédiger une seule ligne de code).

Vous pouvez aussi vous tourner vers le service KYC de l’Infogreffe, un outil de surveillance dédié à la connaissance client qui vous donne accès aux données certifiées par les greffiers des tribunaux de commerce.