Les programmes d’identification des clients (CIP) font partie des efforts déployés par les institutions financières dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Les Nations Unies estiment qu’entre 800 milliards et 2 000 milliards de dollars américains sont blanchis chaque année dans le monde, et des réglementations telles que la USA PATRIOT Act exigent l’utilisation d'un CIP pour prévenir les crimes financiers, y compris le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les CIP constituent la première ligne de défense des systèmes financiers. Ils veillent à ce que les systèmes financiers puissent vérifier l’identité des clients, ce qui minimise le risque d’activités illicites. Ces programmes s’inscrivent dans le cadre de processus plus larges de vigilance à l’égard de la clientèle, qui comprennent une surveillance continue des transactions des clients afin de détecter et de signaler toute activité suspecte.

Ci-dessous, nous discuterons des avantages de l’utilisation des CIP, de leur mise en place et des bonnes pratiques pour leur application dans votre entreprise.

Sommaire de cet article

• Fonctionnement des programmes d’identification des clients
  
• Avantages d’un programme d’identification des clients
  
• Différences entre les programmes d’identification du client et le programme KYC (Know Your Customer)
  
• Qui est tenu de respecter les règles du CIP ?
  
• Mise en place d'un programme d’identification des clients
  
• Bonnes pratiques pour l'application des programmes d’identification des clients
  

Fonctionnement des programmes d’identification des clients

Les programmes d’identification des clients (CIP) exécutent une série d’étapes pour vérifier l’identité des clients.

• Collecte d’informations sur les clients : Tout d’abord, les CIP recueillent des informations auprès du client, notamment son nom légal complet, sa date de naissance, son adresse et son numéro d’identification émis par un gouvernement (par exemple, un numéro de sécurité sociale ou un numéro de passeport). En fonction du profil de risque du client ou du type de compte ouvert, les CIP peuvent recueillir des informations supplémentaires.

• Vérification des informations : Ensuite, les CIP vérifient les informations fournies.

  • Vérification des justificatifs : Vérifiez la validité des pièces d’identité officielles. Cela peut se faire en personne, par le biais d’un portail en ligne sécurisé ou à l’aide d’un logiciel spécialisé pour analyser les caractéristiques du document.
    
  • Vérification de la base de données : Comparez les informations fournies aux bases de données publiques et privées pour confirmer leur exactitude et leur cohérence.
    
  • Autres vérifications : Contactez directement le client pour vérifier son identité ou vérifier ses références auprès d’autres institutions financières.
    

• Évaluation des risques : Évaluez le risque associé au client sur la base des informations recueillies et vérifiées. Parmi les facteurs à prendre en compte, citons la profession du client, la source des fonds et le pays de résidence.

• Surveillance continue : Surveillez les transactions et les activités du client afin de détecter tout comportement suspect. Il peut s’agir d’examiner l’activité de son compte, l’historique de ses transactions et toute modification de ses informations personnelles.

• Mise à jour des informations : Mettez régulièrement à jour les informations du client afin que les informations enregistrées restent exactes et reflètent tout changement dans la situation du client.

• Tenue de dossiers : Conservez des registres de toutes les informations sur les clients, des méthodes de vérification et des évaluations des risques, en conformité avec les exigences réglementaires, et pour documenter votre devoir de vigilance en cas d’audits ou d’enquêtes.

Avantages d’un programme d’identification des clients

Les CIP présentent différents avantages pour les entreprises. En voici quelques-uns :

• Atténuation des risques : Les CIP atténuent le risque de crimes financiers tels que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude. En vérifiant l’identité de leurs clients, les institutions peuvent éviter des dommages potentiels sur le plan juridique et l'atteinte à leur réputation.

• Conformité réglementaire : Dans de nombreux pays, y compris aux États-Unis, les CIP constituent une obligation légale pour les établissements financiers. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités et des amendes.

• Sécurité renforcée : Les CIP créent un environnement financier plus sûr en empêchant l’accès non autorisé aux comptes et aux services, ce qui protège l’institution et ses clients légitimes contre les pertes financières.

• Amélioration de la vigilance à l’égard de la clientèle : Les CIP permettent aux institutions d’exercer une vigilance accrue à l’égard de la clientèle (CDD), en évaluant le risque associé à chaque client et en adaptant les services en conséquence.

• Efficacité opérationnelle : Bien que les CIP nécessitent un investissement initial dans les systèmes et les processus, ils peuvent améliorer l’efficacité opérationnelle au fil du temps. L’automatisation des processus de vérification et la simplification des procédures d’inscription permettent d’économiser du temps et des ressources à long terme.

• Protection contre la fraude des clients : Les CIP protègent les clients contre l’usurpation d’identité et la fraude en veillant à ce que seules les personnes autorisées puissent accéder à leurs comptes, ce qui protège les actifs financiers et les informations personnelles.

• Une plus grande confiance des clients : Les clients sont plus enclins à faire confiance aux institutions dotées de solides mesures de sécurité, telles que les CIP.

• Une inscription plus rapide : Les processus CIP peuvent permettre une inscription plus rapide et plus pratique des nouveaux clients, ce qui améliore leur satisfaction et les encourage à utiliser les services de l'institution.

• Accès à plus de services : Les CIP permettent aux institutions d’offrir à leurs clients une gamme plus large de produits et de services financiers. En vérifiant l’identité de leurs clients, les institutions peuvent offrir des services qui pourraient autrement être restreints en raison de préoccupations réglementaires.

Différences entre les programmes d’identification du client et le programme KYC (Know Your Customer)

Les programmes d’identification des clients (CIP) et Know Your Customer (KYC) sont des processus utilisés pour identifier et vérifier les clients, mais ils ont des objectifs distincts et des portées différentes. L’utilisation des CIP est une exigence réglementaire spécifique axée sur la vérification de l’identité des clients, tandis que le KYC désigne un processus plus large regroupant la vérification de l’identité, l’évaluation des risques et la surveillance continue. Le CIP est la première étape dans un processus KYC plus large : tandis que le CIP établit l’identité du client, le processus KYC va plus loin en découvrant son comportement financier et en évaluant son profil de risque.

Programme d’identification des clients (CIP)

Les CIP assurent la vérification de l’identité d’un client pendant le processus d’inscription. Le processus du CIP comprend la collecte et la vérification d’informations d’identification spécifiques telles que le nom, la date de naissance, l’adresse et le numéro d’identification émis par le gouvernement. L’objectif des CIP est d’établir une conviction raisonnable que l’institution connaît l’identité du client, prévenant ainsi le vol d’identité et la fraude.

Know Your Customer (KYC)

La portée du processus KYC est plus large que celle du processus CIP. Elle englobe non seulement la vérification de l’identité, mais aussi la compréhension des activités financières et du profil de risque du client. L’objectif principal du processus KYC est d’évaluer le risque global associé à un client et de vérifier que ses activités sont conformes à l’appétit pour le risque et aux exigences réglementaires de l’institution. Le processus KYC implique la collecte et l’analyse d’un plus large éventail d’informations que les CIP. En règle générale, les informations comprennent la profession du client, la source des fonds, l’historique des transactions et la tolérance au risque.

Exemples de processus CIP et KYC

Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, le client doit fournir leurs pièces d’identité (passeport ou permis de conduire, par ex.) afin de satisfaire aux exigences du programme CIP. Le processus KYC de la banque, cependant, peut inclure des questions sur leur profession, leur source de revenu et l’utilisation prévue du compte pour évaluer leur niveau de risque.

Qui est tenu de respecter les règles du CIP ?

Dans de nombreux pays, les directives en matière de lutte contre le blanchiment d’argent exigent des institutions financières et de certaines entreprises qu’elles mettent en œuvre des CIP. Aux États-Unis, par exemple, divers organismes de réglementation appliquent les exigences du CIP, notamment le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), le Federal Reserve Board, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC). Outre les types d’entreprises énumérés ci-dessous, d’autres entreprises peuvent avoir besoin de mettre en place un CIP si elles exercent des activités financières susceptibles d’être liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

• Banques : Banques commerciales, caisses d’épargne et banques d’investissement.

• Coopératives de crédit : Institutions financières coopératives détenues et exploitées par leurs membres.

• Courtiers et négociants en valeurs mobilières : Sociétés qui achètent et vendent des valeurs mobilières pour le compte de clients ou pour leur propre compte.

• Fonds communs de placement : Sociétés d’investissement qui mettent en commun l’argent des investisseurs pour acheter un portefeuille diversifié de titres.

• Commissionnaires sur les marchés à terme (FCM) : Personnes ou entreprises qui sollicitent ou acceptent des ordres pour l’achat ou la vente de contrats à terme et d’options sur contrats à terme.

• Courtiers introducteurs (IB) : Personnes ou entreprises qui sollicitent ou acceptent des ordres d’achat ou de vente de contrats à terme et d’options sur contrats à terme, mais qui n’acceptent pas d’argent ou de titres de la part des clients.

• Conseillers en opérations à terme sur marchandises (CTA) : Personnes ou entreprises qui conseillent d’autres personnes sur l’achat ou la vente de contrats à terme et d’options sur contrats à terme.

• Opérateurs de pools de matières premières (CPO) : Personnes ou entreprises qui exploitent des pools de matières premières, c’est-à-dire des véhicules d’investissement qui mettent en commun des fonds d’investisseurs pour négocier des matières premières.

• Entreprises de services monétaires (MSB) : Entreprises qui fournissent des services tels que le transfert de fonds, l’encaissement de chèques, la conversion de devises ou la vente de mandats ou de chèques de voyage.

Mise en place d'un programme d’identification des clients

La conception et la mise en œuvre d’un CIP impliquent une série d’étapes que vous devrez adapter à la taille, à la portée et à la configuration de votre entreprise. Envisagez de travailler avec des conseillers juridiques ou des experts en conformité, qui peuvent vous guider sur la façon d’établir un CIP. Formez votre personnel sur les exigences et les procédures du CIP afin qu’il puisse les mettre en œuvre de manière cohérente et communiquez aux clients l’importance du CIP.

Vous trouverez ci-dessous les principales étapes pour développer un bon programme CIP. Pour des informations plus détaillées et des exigences spécifiques, reportez-vous aux règles et réglementations CIP publiées par les organismes de réglementation compétents (par ex., FinCEN, FDIC).

Rédiger une politique en matière de CIP

Décrivez les procédures particulières que devra suivre votre institution pour recueillir et vérifier les informations d’identification des clients. Précisez les types de comptes qui seront couverts par le programme CIP (par ex., les comptes de dépôt et les comptes de crédit) et expliquez comment vous traiterez les exceptions ou procédures alternatives pour certains clients (par ex., ceux qui n’ont pas de numéro de sécurité sociale).

Recueillir les informations du client

Obtenez les quatre informations suivantes auprès de chaque client :

• Nom légal complet

• Date de naissance

• Adresse du domicile ou du lieu de travail

• Numéro d’identification (par ex., numéro de sécurité sociale, numéro de passeport)

Recueillez ces informations à l'ouverture du compte ou avant que le client ne puisse effectuer des transactions.

Vérifier l’identité du client

Vérifiez les informations fournies par le client à l’aide de sources indépendantes et fiables. Les méthodes acceptables sont les suivantes :

• Vérification des pièces d’identité officielles (par ex., permis de conduire, passeport)

• Utilisation de services de vérification d’identité tiers

• Obtention d'informations auprès d’une agence d’évaluation du crédit des consommateurs ou d’une base de données publique

Documentez les méthodes de vérification que vous avez utilisées et les résultats du processus de vérification.

Comparer avec les listes gouvernementales

Vérifiez que le nom du client n’apparaît pas dans une liste de terroristes ou d’autres criminels connus ou présumés fournie par le gouvernement (par exemple la liste SDN de l’OFAC). Si vous trouvez une correspondance, prenez les mesures appropriées, telles que le blocage du compte et le signalement des informations aux autorités.

Conserver les dossiers

Conservez les dossiers comportant toutes les informations d’identification du client et les résultats de vérification pendant au moins cinq ans après la fermeture du compte. Mettez ces dossiers à la disposition des organismes de réglementation sur demande.

Gérer les CIP dans le temps

Désignez un responsable de la conformité ou une équipe qui sera chargé(e) de superviser le CIP pour votre entreprise. Cette personne ou cette équipe aura la responsabilité d’examiner et de mettre à jour régulièrement la politique CIP, afin qu’elle reste efficace et conforme à tout changement réglementaire. Elle devra également effectuer des évaluations périodiques des risques afin d’identifier et de corriger toute vulnérabilité dans le programme.

Bonnes pratiques pour l'application des programmes d’identification des clients

Suivez ces bonnes pratiques (techniques, opérationnelles et éthiques) pour aider votre entreprise à appliquer efficacement les CIP.

Bonnes pratiques techniques

• Identifiants uniques et cohérents : Attribuez à chaque client un identifiant unique qui reste le même dans toutes les interactions et sur toutes les plateformes. Cet identifiant peut être un nombre généré de manière aléatoire, une adresse e-mail hachée ou une combinaison d’informations pertinentes.

• Stockage sécurisé : Protégez les identifiants des clients à l’aide du chiffrement et de méthodes de stockage sécurisées. Limitez l’accès au personnel autorisé uniquement.

• Intégration des données : Intégrez les identifiants des clients dans tous les systèmes et bases de données de votre entreprise pour créer une vue globale du client qui facilite les expériences personnalisées.

• Qualité des données : Veillez à maintenir des informations exactes et à jour sur l'identité des clients. Mettez en œuvre des processus de validation et de nettoyage des données pour plus de cohérence et de fiabilité.

• Évolutivité : Choisissez un système d’identification des clients capable d’ évoluer avec votre entreprise et de gérer des volumes de données importants.

Bonnes pratiques opérationnelles

• Consentement : Obtenez le consentement explicite des clients avant de recueillir et d’utiliser leurs pièces d’identité.

• Protection de la vie privée : Installez des technologies de protection de la vie privée (PET) pour rendre anonymes les identifiants des clients ou utiliser des pseudonymes.

• Minimisation des données : Ne collectez que le minimum d’informations sur vos clients dont vous avez besoin à des fins commerciales légitimes. Évitez de collecter des données sensibles, sauf en cas d’absolue nécessité.

• Contrôle d’accès : Mettez en place des contrôles d’accès et des pistes d’audit stricts pour les données d’identification des clients. Limitez l’accès au personnel autorisé uniquement et surveillez l’utilisation.

• Plan d’intervention en cas d’incident : Élaborez un plan complet de réponse aux incidents pour faire face à toute violation de données ou incident de sécurité impliquant des identifiants de clients.

Bonnes pratiques éthiques

• Autonomie du client : Responsabilisez vos clients en leur donnant le contrôle de leurs données. Offrez à vos clients la possibilité d’accéder à leurs informations, de les modifier ou de les supprimer à tout moment.

• Non-discrimination : N’utilisez jamais les identifiants de clients pour discriminer ou profiler injustement des personnes en fonction de leurs attributs personnels ou de leur comportement.

• Transparence : Utilisez les identifiants des clients de manière équitable et transparente. Expliquez à vos clients comment vous comptez utiliser ces identifiants et évitez toute pratique trompeuse ou mensongère.

• Responsabilité : Assumez la responsabilité de l’utilisation éthique des identifiants des clients. Effectuez des audits et des examens réguliers pour vous assurer du respect des bonnes pratiques et des normes éthiques.