En constituant votre entreprise dans le Massachusetts, vous créerez une entreprise dans un État avec une économie locale solide qui investit massivement dans l’éducation et la recherche technologique, en particulier dans son secteur florissant des sciences de la vie. Le Massachusetts abrite également de nombreuses entreprises du classement Fortune 500 et des universités très respectées, avec à la fois de jeunes diplômés et des professionnels expérimentés qui souhaitent rejoindre de nouvelles entreprises.

Vous découvrirez ci-dessous comment constituer une entreprise au Massachusetts, du choix du type d’entreprise au dépôt des statuts et au maintien de la conformité.

Contenu de l’article

• Que signifie constituer une entreprise dans le Massachusetts?
  
• Quels avantages y a-t-il à constituer une entreprise dans le Massachusetts?
  
• Combien coûte la constitution d’une entreprise dans le Massachusetts?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise dans le Massachusetts?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une entreprise dans le Massachusetts?

Constituer une entreprise dans le Massachusetts revient à créer une entité juridique distincte, une entreprise, qui existe indépendamment de ses fondateurs. Une fois constituée, l’entreprise peut posséder des biens, signer des contrats et contracter des dettes en son nom propre. Cette séparation juridique protège les propriétaires d’entreprise contre l’obligation de couvrir les dettes de leur entreprise avec leurs biens personnels.

Dans le Massachusetts, vous constituez une entreprise lorsque vous déposez vos statuts auprès du secrétaire d’État. À partir de ce moment, votre entreprise doit suivre certaines règles de gouvernance, notamment la nomination des membres du conseil d’administration et des dirigeants, la tenue de registres et la tenue d’assemblées annuelles.

La constitution marque le passage d’une activité informelle à une entreprise structurée capable de lever des capitaux et d’émettre des actions.

Quels avantages y a-t-il à constituer une entreprise dans le Massachusetts?

Le processus de constitution d’une entreprise dans le Massachusetts est moderne : il encourage le dépôt électronique des documents et offre des incitations fiscales ciblées pour l’installation et l’embauche dans l’État.

Les avantages d’une constitution en entreprise ici sont les suivants :

Une loi moderne, harmonisée à la norme nationale

Le Massachusetts a remplacé ses anciennes lois sur les entreprises par la Massachusetts Business Corporation Act de 2004, qui s’inspire largement de la Model Business Corporation Act de l’American Bar Association. Tout, des droits de vote des actionnaires aux obligations des administrateurs en passant par les procédures de fusion, correspond à ce qui est utilisé dans d’autres juridictions importantes aux États-Unis. Cette harmonisation offre aux avocats et aux investisseurs des normes de gouvernance prévisibles.

L’État met régulièrement à jour la loi pour suivre l’évolution de l’économie, notamment en reconnaissant officiellement la validité des documents électroniques, des signatures électroniques et des assemblées à distance des actionnaires.

Administration en temps réel et dossiers publics

Le secrétaire de la division des entreprises du Commonwealth gère un système numérique convivial. Les statuts constitutifs sont horodatés lors de leur soumission, et les dépôts acceptés apparaissent rapidement dans la base de données publique. L’instantanéité du système permet de créer un registre public fiable du statut des entreprises. Cela est particulièrement utile lorsqu’une banque, un organisme de réglementation ou une contrepartie doit effectuer une vérification préalable.

Incitations financières concrètes

Les entreprises du Massachusetts bénéficient de nombreux types de programmes d’incitation. L’un d’eux est le Programme d’incitation au développement économique, dans le cadre duquel une entreprise éligible peut bénéficier de crédits d’impôt pour la création de nouveaux emplois dans des zones en difficulté économique. Ces programmes ne sont pas réservés aux nouvelles entreprises, mais les entreprises en phase de démarrage peuvent les utiliser pour compenser les coûts des premières années de croissance.

Combien coûte la constitution d’une entreprise dans le Massachusetts?

Tout dépend du type d’entreprise. Pour la plupart des entreprises à but lucratif, les dépôts des statuts, qui portent sur un maximum de 275 000 actions autorisées, coûte 275 dollars. Les frais varient de 100 dollars par tranche supplémentaire de 100 000 actions. Cela permet aux entreprises en phase de démarrage de se lancer et de ne se développer que lorsque la planification des actions devient plus complexe.

Les organismes à but non lucratif paient 35 dollars pour se constituer en entreprise. Les frais d’enregistrement d’une entreprise existante hors de l’État sont de 400 dollars. Il est donc avantageux pour les fondateurs établis dans le Massachusetts de se constituer en entreprise dans l’État dès le départ.

Une fois constituée, chaque entreprise dépose un rapport annuel. Son dépôt coûte 125 dollars (100 dollars s’il est déposé en ligne). Les organismes à but non lucratif paient 15 dollars, qu’ils déposent le rapport en ligne ou autrement.

Il existe également d’autres coûts mineurs et prévisibles. Si vous faites appel aux services d’un agent agréé, vous devrez débourser entre 100 et 300 dollars par an. Si vous avez besoin d’une preuve attestant que l’entreprise respecte toutes les exigences de l’État, vous pouvez commander un certificat de conformité auprès du secrétaire du Commonwealth pour 12 dollars.

Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise dans le Massachusetts?

Le processus de constitution d’une entreprise dans le Massachusetts est relativement simple, mais implique de prendre certaines décisions importantes concernant le mode de fonctionnement de votre entreprise. Une fois les informations relatives à votre entreprise prêtes, vous devrez déposer les documents nécessaires auprès du secrétaire du Commonwealth et vous mettre en conformité pour exercer légalement vos activités.

Voici en quoi consiste ce processus :

1. Choisissez votre type d’entreprise

Commencez par identifier le type de votre entreprise.

Le Massachusetts reconnaît les types d’entreprises suivants :

• entreprises à but lucratif : entreprises dont l’objectif est de réaliser des bénéfices. Les entreprises sont imposées par défaut en tant que entreprise de type C (C corps), mais les entreprises commerciales nationales peuvent également opter pour le statut fédéral d’entreprise de type S afin de bénéficier d’une imposition par transparence fiscale.

• entreprises de services professionnels : entreprises qui cherchent à fournir des services dans une seule profession, comme la médecine ou le droit.

• entreprises à but non lucratif : entreprises spécialisées dans les activités caritatives ou éducatives qui réinvestissent leurs bénéfices dans leurs activités. Dans le Massachusetts, les organismes à but non lucratif sont généralement exonérés d’impôt, et certains types d’activités à but non lucratif bénéficient d’une responsabilité civile limitée.

• Entreprises étrangères : ce sont des entreprises situées en dehors de l’État qui souhaitent faire des affaires dans le Massachusetts.

2. Vérifiez et réservez votre nom

La dénomination sociale de votre entreprise doit être unique dans le Massachusetts et inclure un indicateur tel que « Incorporated », « Company », « Limited » ou une abréviation (par exemple « Inc. », « Co. », « Ltd. »). Effectuez une recherche dans la base de données en ligne du secrétaire du Commonwealth pour vérifier la disponibilité. Vous pouvez réserver un nom pendant 60 jours en remplissant une brève demande en ligne et en payant des frais, si vous n’êtes pas prêt à déposer immédiatement votre demande.

3. Identifiez vos fondateurs et vos membres du conseil d’administration initiaux

Le fondateur (ou un avocat) est la personne qui signe et soumet les statuts. Vous pouvez également désigner les membres du conseil d’administration initiaux de l’entreprise. Une même personne peut occuper plusieurs fonctions, telles que celles de président, trésorier et secrétaire. Il n’y a aucune exigence en matière de résidence ou d’âge pour les membres du conseil d’administration et les dirigeants.

4. Désignation d’un agent agréé

Chaque entreprise du Massachusetts doit indiquer le nom d’un agent agréé ayant une adresse physique dans l’État (pas de boîtes postales). L’agent reçoit toute correspondance officielle et juridique au nom de votre entreprise et doit être disponible pendant les heures ouvrées. Il peut s’agir d’un particulier, comme vous-même ou un membre initial du conseil d’administration, ou encore d’un service d’agent agréé professionnel.

5. Déposez les statuts

Le dépôt des statuts crée légalement votre entreprise. Vous pouvez effectuer le dépôt en ligne sur le portail de la Division des entreprises du secrétaire du Commonwealth, ou par courrier, par fax ou en personne.

Les statuts de l’organisation comprennent les éléments suivants :

• La dénomination sociale et l’adresse du siège social

• Le nom de l’agent agréé et son adresse dans le Massachusetts

• Une description de l’objet social (dire « toute activité légale » suffit)

• Les actions autorisées et la valeur nominale (le cas échéant)

• Les noms et adresses des fondateurs, membres du conseil d’administration et des dirigeants

• L’exercice financier de l’entreprise

• Des dispositions facultatives telles que les limitations de responsabilité des membre du conseil d’administration

Assurez-vous de déposer votre demande pour le type d’entreprise approprié. Les demandes en ligne sont immédiatement horodatées et l’approbation est généralement obtenue en quelques jours ouvrés. Une fois la demande acceptée, votre entreprise est officiellement reconnue et se voit attribuer un numéro d’identification d’entité du Massachusetts.

6. Adoptez les règlements administratifs et organisez une réunion d’organisation

Les règlements administratifs régissent le fonctionnement de l’entreprise. Ils définissent la manière dont les assemblées sont convoquées, dont les membres du conseil d’administration sont élus et comment les actions sont autorisées et émises. Vous n’êtes pas tenu de déposer ces documents auprès de l’État, mais la loi vous oblige à les établir.

Convoquez la première assemblée d’organisation de l’entreprise pour adopter officiellement ces règlements. Vous élirez également les membres du conseil d’administration (si vous ne les avez pas encore nommés), et élirez les dirigeants sociaux. Lors de cette assemblée, vous voudrez peut-être également autoriser l’émission d’actions aux actionnaires initiaux.

Conservez les règlements administratifs et les procès-verbaux écrits dans vos registres d’entreprise. Tenez un registre des actions, le cas échéant. Ces registres internes établissent les formalités d’entreprise et préservent la responsabilité limitée.

7. Demandez votre numéro de contribuable du Massachusetts

Les entreprises du Massachusetts sont tenues de s’enregistrer auprès du Département du revenu et de payer des impôts à l’État. Vous pouvez déclarer et payer vos impôts professionnels par voie électronique avec MassTaxConnect.

8. Déposez votre rapport annuel

Chaque entreprise doit déposer un rapport annuel, généralement dans les deux mois et demi suivant la fin de son exercice financier. Les organismes à but non lucratif sont tenus de déposer leurs rapports avant le 1er novembre. Ledit rapport contient des informations à jour sur les dirigeants et les membres du conseil d’administration.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale américain, une adresse et un numéro de téléphone portable bénéficient du traitement accéléré de l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposés par les de leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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