Vous constituer dans le Massachusetts signifie que vous créerez une entreprise dans un État doté d’une économie locale forte qui investit massivement dans l’éducation et la recherche technologique, en particulier dans son secteur florissant des sciences de la vie. Le Massachusetts abrite également de nombreuses entreprises du Fortune 500 et des universités très respectées, avec à la fois de jeunes diplômés et des professionnels expérimentés qui souhaitent rejoindre de nouvelles entreprises.

Vous découvrirez ci-dessous comment constituer une société dans le Massachusetts, du choix de votre structure à la déclaration des statuts constitutifs en passant par le maintien de la conformité.

Sommaire

• Que signifie créer une entreprise dans le Massachusetts ?
  
• Quels sont les avantages de créer une entreprise dans le Massachusetts ?
  
• Combien coûte la création d’une entreprise dans le Massachusetts ?
  
• Quelles sont les étapes pour créer votre entreprise dans le Massachusetts ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie créer une entreprise dans le Massachusetts ?

Se constituer en société dans le Massachusetts signifie créer une entité juridique distincte, une corporation, qui existe en dehors de ses fondateurs. Une fois constituée, l’entreprise peut posséder des biens, signer des contrats et s’endetter en son propre nom. Cette séparation juridique protège les propriétaires d’entreprise d’avoir à couvrir les passifs de l’entreprise avec leurs propres actifs personnels.

Dans le Massachusetts, vous créez une société lorsque vous déposez ses statuts constitutifs auprès du secrétaire du commonwealth. À partir de ce moment, votre entreprise doit suivre certaines règles de gouvernance, notamment la nomination des directeurs et des dirigeants, la tenue de registres et la tenue d’assemblées annuelles.

La constitution en société marque le passage d’une activité informelle à une entreprise structurée qui peut lever des fonds et émettre des actions.

Quels sont les avantages de créer une entreprise dans le Massachusetts ?

Le Massachusetts dispose d’un processus de constitution moderne qui encourage la déclaration électronique et offre des incitations fiscales ciblées pour la construction et l’embauche dans l’État.

Voici un aperçu plus détaillé des avantages liés à la création d’une entreprise dans le Massachusetts.

Une loi moderne et alignée au niveau national

Le Massachusetts a remplacé ses anciennes lois sur les sociétés par la Massachusetts Business Corporation Act de 2004, qui s’inspirait étroitement de la Model Entreprise Corporation Act de l’American Bar Association. Tout, des droits de vote des actionnaires à la fonction de directeur en passant par les procédures de fusion, est à l’image de ce qui est utilisé dans d’autres juridictions majeures aux États-Unis. Cet alignement permet aux avocats et aux investisseurs de disposer de normes de gouvernance prévisibles.

L’État met régulièrement à jour la loi pour suivre l’évolution de l’économie, notamment en reconnaissant officiellement la validité des enregistrements électroniques, des signatures électroniques et des assemblées à distance des actionnaires.

Administration et dossiers publics en temps réel

Le secrétaire de la division des sociétés du commonwealth gère un système numérique convivial. Les statuts constitutifs sont horodatés lors de la soumission, et les déclarations acceptées apparaissent rapidement dans la base de données publique. L’immédiateté du système crée un registre public fiable de la qualité de l’entreprise. Cela est particulièrement utile lorsqu’une banque, un organisme de réglementation ou une contrepartie doit exercer son devoir de vigilance.

Incitations financières concrètes

Les entreprises du Massachusetts bénéficient de nombreux types différents de programmes d’incitation aux entreprises. L’un de ces programmes est le programme d’incitation au développement économique, dans le cadre duquel une entreprise admissible peut recevoir des crédits d’impôt pour créer de nouveaux emplois dans des zones en difficulté économique. Ces programmes ne se limitent pas aux nouvelles entreprises, mais les entreprises en phase de démarrage peuvent les utiliser pour compenser les coûts des premières années de croissance.

Combien coûte la création d’une entreprise dans le Massachusetts ?

Cela dépend de votre type de société. Pour la plupart des entreprises à but lucratif, la déclaration des statuts constitutifs, qui couvre jusqu'à 275 000 actions autorisées, coûte 275 $. Les frais grimpent de 100 $ par tranche de 100 000 actions supplémentaires. Cela permet aux entreprises en phase de démarrage de commencer sur de bonnes bases et à se développer uniquement lorsque la planification des actions devient plus complexe.

Les associations à but non lucratif paient 35 $ pour se constituer en société. Les frais d’enregistrement d’une entreprise existante en dehors de l’État sont de 400 $, ce qui rend avantageux pour les fondateurs établis dans le Massachusetts de se constituer en société dans l’État dès le départ.

Une fois constituée, chaque société dépose un rapport annuel. Sa déclaration coûte 125 $ (100 $ si elle est déposée en ligne). Les associations à but non lucratif déposent 15 $ dans tous les cas.

Il existe aussi d’autres coûts minimes et prévisibles. Un agent agréé peut vous coûter entre 100 et 300 dollars par an, si vous faites appel à ce service. Si vous avez besoin d’une preuve que l’entreprise est en conformité avec toutes les exigences de l’État, vous pouvez commande un certificat d’entreprise en règle auprès du secrétaire du commonwealth pour 12 dollars.

Quelles sont les étapes pour créer votre entreprise dans le Massachusetts ?

La constitution en société dans le Massachusetts est un processus assez simple, mais il implique de prendre quelques décisions importantes sur la façon dont vous souhaitez que votre entreprise fonctionne. Une fois que les informations de votre entreprise sont prêtes, vous déposerez les documents auprès du secrétaire du commonwealth et vous mettrez en place votre entreprise pour exercer légalement vos activités.

Voici en quoi consiste ce processus :

1. Choisir votre type de société

Commencez par identifier le type de société qui convient à votre entreprise.

Le Massachusetts reconnaît les types de sociétés suivants :

• Sociétés à but lucratif : les sociétés qui visent à réaliser des bénéfices. Les sociétés sont imposées comme des entreprises de type C (C corps) par défaut, mais les sociétés nationales peuvent également choisir le statut d’entreprise de type S pour l’imposition personnelle.

• Sociétés professionnelles : les sociétés qui cherchent à fournir des services dans une seule profession, comme la médecine ou le droit.

• Entreprises à but non lucratif : les entreprises organisées autour d'œuvres caritatives ou éducatives qui réinvestissent leurs bénéfices dans leur travail. Dans le Massachusetts, les association à but non lucratif sont généralement exonérées d'impôts, et certains types d'activités à but non lucratif ont une responsabilité délictuelle limitée.

• Sociétés étrangères : entreprises situées en dehors de l'État qui souhaitent faire affaire dans l'État du Massachusetts.

2. Vérifier la disponibilité et réserver votre nom

Votre dénomination sociale doit être distincte au sein du Massachusetts et inclure un indicatif tel que « Incorporated », « Company », « Limited » ou une abréviation (par ex., « Inc. », « Co. », « Ltd. »). Lancez une recherche dans la base de données en ligne du secrétaire du commonwealth pour confirmer sa disponibilité. Vous pouvez réserver un nom pour 60 jours en formulant une courte requête en ligne et en payant des frais, si vous n’êtes pas prêt à déposer immédiatement.

3. Identifier votre ou vos fondateurs et vos directeurs initiaux

Le fondateur (ou parfois un avocat) est la personne qui signe et soumet les statuts constitutifs. Vous pouvez également désigner les directeurs initiaux de l'entreprise. Une seule personne peut occuper plusieurs fonctions telles que président, trésorier et secrétaire. Il n'y a pas de condition de résidence ou d'ancienneté pour les directeurs et les dirigeants.

4. Désigner un agent agréé

Chaque société du Massachusetts doit indiquer un agent agréé avec une adresse physique dans l’État (pas de boîtes postales). L’agent reçoit la correspondance officielle et juridique au nom de votre entreprise et doit être disponible pendant les heures ouvrables. Il peut s’agir d’un entrepreneur individuel, comme vous-même ou un directeur initial, ou d’un service d’agent agréé professionnel.

5. Déposer les statuts constitutifs

La déclaration des statuts constitutifs crée légalement votre société. Vous pouvez la faire en ligne via le portail de la division des sociétés du commonwealth, ou par courrier, par fax ou en personne.

Les statuts constitutifs comprennent :

• Dénomination sociale et adresse principale

• Nom de l'agent agréé et adresse au Massachusetts

• Une déclaration d’intention (une clause générale « toute entreprise licite » est suffisante)

• Actions autorisées et valeur nominale (le cas échéant)

• Noms et adresses des fondateurs, directeurs et dirigeants

• L’exercice financier de la société

• Dispositions facultatives telles que les limitations de responsabilité des directeurs

Assurez-vous d'effectuer votre déclaration pour le bon type de société. Les déclarations en ligne sont horodatées immédiatement, et l'approbation arrive généralement en quelques jours ouvrables. Une fois la déclaration acceptée, votre société est officiellement reconnue et un ID d'entité du Massachusetts lui est attribué.

6. Adopter les statuts et tenir une réunion d’organisation

Les statuts font office de règle interne régissant le fonctionnement de la société. Ils définissent la façon dont les réunions sont convoquées, comment les directeurs sont élus, et comment les actions sont autorisées et émises. Vous n’êtes pas tenus de déposer ces documents auprès de l’État, mais ils sont légalement nécessaires.

Vous devrez convoquer la première assemblée d’organisation de votre entreprise pour adopter officiellement ces directives. Vous élirez également les directeurs, si vous ne les avez pas encore nommés, et élirez les dirigeants sociaux. Lors de cette assemblée, vous voudrez peut-être également autoriser l’émission d’actions aux actionnaires initiaux.

Conservez les statuts et les procès-verbaux écrits dans vos registres d'entreprise. Tenez un grand livre des actions, le cas échéant. Ces registres internes établissent les formalités d'entreprise et protègent les limites de responsabilité.

7. S’enregistrer auprès des services fiscaux du Massachusetts

Les entreprises du Massachusetts sont tenues de s’immatriculer auprès du département des revenus et de payer les impôts de l’État. Vous pouvez déclarer et payer les impôts sur les entreprises par voie électronique via MassTaxConnect.

8. Déposer votre rapport annuel

Chaque société doit déposer un rapport annuel. Généralement, ce rapport doit être soumis dans les deux mois et demi suivant la fin de son exercice financier. Les associations à but non lucratif sont tenues de déposer leurs rapports avant le 1er novembre. Le rapport met à jour les informations relatives aux dirigeants et directeurs.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

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S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’Identification employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier rang pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé du Delaware requis. De plus, en tant qu’utilisateur Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, dont jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements jusqu’à 100 000 $.

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