Le Danemark a le troisième taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) le plus élevé d’Europe. En 2024, le pays a collecté 9,1 % de son produit intérieur brut (PIB) grâce à la TVA. Les entreprises qui opèrent au Danemark ou qui y vendent doivent être très attentives aux règles de la TVA, qui peuvent avoir une incidence sur tout, des prix à la conformité et aux flux d’argent comptant.

Ci-dessous, nous vous expliquons quel est le taux de TVA au Danemark, quels biens et services sont taxés, qui doit s’enregistrer à la TVA au Danemark et comment fonctionnent concrètement la conformité et les remboursements de TVA au Danemark.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA au Danemark?
  
• Quels biens et services sont soumis à TVA au Danemark?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA danois?
  
• Quand les entreprises établies au Danemark doivent-elles s’inscrire à la TVA?
  
• Quand une entreprise étrangère doit-elle s’inscrire à la TVA au Danemark?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA au Danemark?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de la TVA au Danemark?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA au Danemark?

Le Danemark applique un taux de TVA unique et forfaitaire de 25 % à presque tous les biens et services taxables. Il n’y a pas de taux réduits, de niveaux spéciaux ou de pourcentages établis par catégorie. Bien qu’il existe quelques transactions détaxées et exonérées, si une vente est soumise à la TVA au Danemark, vous pouvez presque toujours supposer qu’elle sera taxée à 25 %.

Quels biens et services sont soumis à la TVA au Danemark?

Le système de TVA danois classe les biens et services en trois catégories : assujettis au taux standard, détaxés ou exemptés de TVA. Voici une description détaillée de chaque catégorie.

Taux standard

La plupart des biens physiques, des produits numériques et des services sont soumis au taux de TVA standard de 25 %, notamment les produits du commerce de détail, les services aux entreprises, les logiciels, les abonnements, l’hôtellerie, les services publics et l’alimentation. Si un produit ou un service est vendu dans le commerce et ne fait pas l’objet d’une exception explicite prévue par la loi, il relève probablement de cette catégorie.

Détaxé

Certaines transactions sont taxables à un taux de 0 %, bien qu’elles ne soient pas exonérées. Cela signifie que, bien qu’aucune TVA ne soit facturée, la TVA en amont peut toujours être récupérée. La catégorie détaxée s’applique principalement aux exportations de biens en dehors de l’UE, aux livraisons intra-UE à des entreprises inscrites à la TVA, aux services de transport internationaux et à des biens culturels précis, tels que les journaux et les livres.

Exemption de TVA

Certaines activités échappent complètement au système de TVA, ce qui signifie que la TVA n’est pas facturée et que la TVA en amont ne peut généralement pas être récupérée. Les exemptions courantes comprennent les soins de santé et les traitements médicaux, l’éducation, la location immobilière résidentielle, le transport de passagers et certaines activités à but non lucratif ou culturelles.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA danois?

Un numéro de TVA danois est l’identifiant qui lie votre entreprise au système de TVA danois. Il est utilisé sur les factures, les déclarations de TVA, les déclarations auprès de l’UE et toute communication avec les autorités fiscales. Sans numéro de TVA, une entreprise ne peut juridiquement facturer la TVA, remplir des déclarations de TVA ou récupérer la TVA sur ses dépenses.

Un numéro de TVA danois se compose de huit chiffres et est généralement accompagné du préfixe « DK » pour les transactions transfrontalières. Au niveau national, ce même numéro est appelé numéro d’enregistrement au registre central des entreprises (CVR). Il doit figurer sur les factures TVA émises par les entreprises enregistrées. Il permet aux clients de vérifier l’état TVA et, dans le cadre des transactions transfrontalières au sein de l’UE, de déterminer si la taxe au preneur s’applique. Les taxes au preneur de la TVA s’appliquent lorsque le client, plutôt que le marchand, est responsable de déclarer et de payer la TVA directement à l’administration fiscale. Cette pratique est courante dans le cadre des transactions B2B transfrontalières au sein de l’UE.

Les numéros de TVA danois peuvent être validés par le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de l’UE. Les registres publics CVR indiquent également si une entreprise est enregistrée à la TVA, ce qui ajoute une couche de transparence aux relations commerciales.

Quand les entreprises établies au Danemark doivent-elles s’inscrire à la TVA?

Les entreprises établies au Danemark doivent payer la TVA lorsque leur chiffre d’affaires taxable dépasse 50 000 couronnes danoises (DKK) au cours d’une période de 12 mois consécutifs. À ce moment-là, l’inscription à la TVA devient obligatoire et la TVA doit être facturée à partir de la date d’inscription effective.

Si les ventes sont estimées à plus de 50 000 DKK, les entreprises doivent s’inscrire à l’avance plutôt que d’attendre que le seuil soit dépassé. Cela permet d’éviter les obligations et pénalités rétroactives en matière de TVA. Les entreprises qui se situent en dessous du seuil peuvent tout de même choisir de s’inscrire. C’est souvent le cas lorsqu’une entreprise supporte des coûts importants liés à la TVA et souhaite récupérer la TVA en amont plutôt que de l’absorber comme une dépense.

Si une entreprise effectue des livraisons taxables, mais détaxées (par exemple, des exportations), l’inscription à la TVA est toujours requise, même si toutes les ventes sont taxées à 0 %. Si toutes les activités sont exonérées de la TVA, l’inscription à la TVA n’est généralement pas requise.

Quand une entreprise étrangère doit-elle s’enregistrer à la TVA au Danemark?

Les entreprises étrangères qui réalisent des ventes B2C au Danemark doivent s’enregistrer à la TVA dès leur première vente taxable, sauf si elles utilisent le guichet unique (OSS), de l’UE, un portail en ligne de paiement et de gestion de la TVA. Si l’OSS n’est pas utilisé, une inscription locale à la TVA danoise est nécessaire.

Le stockage de marchandises au Danemark, y compris par l’intermédiaire d’entrepôts ou de centres de traitement tiers, nécessite l’inscription à la TVA dès la première vente taxable. Dans ce cas, il n’y a pas de seuil de chiffre d’affaires. L’inscription à la TVA locale est également requise pour les services qui sont taxés établis sur le lieu où ils sont effectués, tels que l’événementiel, la restauration, la construction et les services sur place. Si une entreprise étrangère importe des marchandises au Danemark en son propre nom, puis les vend, elle doit s’inscrire pour tenir compte de la TVA à l’importation et de la TVA sur les ventes ultérieures.

Lorsqu’une entreprise vend des services à des entreprises danoises inscrites à la TVA et que le mécanisme de taxe au preneur s’applique, l’inscription à la TVA n’est généralement pas obligatoire. Le client danois doit plutôt déclarer la TVA, mais seulement si toutes les conditions juridiques sont remplies. Les entreprises établies en dehors de l’UE doivent généralement désigner un représentant fiscal danois lors de leur inscription à la TVA. Ce représentant partage la responsabilité de la conformité et agit en tant que point de contact local avec les autorités fiscales.

Comment fonctionne la conformité à la TVA au Danemark?

Une fois inscrit, la TVA au Danemark devient une responsabilité permanente. Voici comment rester en conformité.

Facturer la TVA

Portez une attention particulière à la TVA facturée et assurez-vous qu’elle est correcte. Dans de nombreux cas, cela signifie facturer 25 %. Les factures TVA doivent inclure le nom de votre entreprise, son adresse, son numéro de TVA danois, la date de facturation, le numéro de facture, une description claire des biens ou services, le taux de TVA appliqué, le montant de la TVA et le prix total TVA comprise. Des informations manquantes ou incorrectes sur la facture peuvent empêcher le remboursement de la TVA pour les clients et créer un risque d’audit.

Déclarations de TVA

La fréquence des déclarations dépend du chiffre d’affaires. Les petites entreprises produisent souvent des déclarations trimestrielles ou semestrielles, tandis que les grandes entreprises produisent des déclarations mensuelles. Les déclarations et paiements sont soumis par voie électronique par le portail de l’administration fiscale danoise, et les délais sont strictement appliqués.

Les déclarations tardives, les paiements tardifs ou les déclarations de TVA insuffisantes peuvent entraîner des amendes et des intérêts. Les erreurs peuvent généralement être corrigées au moyen de déclarations rectificatives, mais il est beaucoup plus sûr de les corriger de manière proactive plutôt que d’attendre un contrôle fiscal.

Tenir de registres appropriés

Les entreprises doivent conserver les registres de TVA, les factures et les pièces justificatives pendant au moins cinq ans. Les registres peuvent être numériques, mais ils doivent être complets, précis et accessibles au moment de les vérifier.

Gestion des rapports transfrontaliers

Les entreprises qui exercent des activités commerciales au sein de l’UE peuvent être tenues de soumettre des rapports supplémentaires, tels que des listes de ventes intracommunautaires et des déclarations Intrastat, en fonction du volume des transactions et du type d’activité.

Comment fonctionnent les remboursements de la TVA au Danemark?

Les remboursements sont disponibles pour les entreprises danoises enregistrées à la TVA et pour les entreprises étrangères qui sont soumises à la TVA danoise, mais ne sont pas inscrites. Le remboursement peut être versé directement sur votre compte bancaire ou compensé par d’autres obligations fiscales. Les demandes de remboursement importantes ou inhabituelles peuvent faire l’objet d’une vérification avant le paiement, mais les remboursements courants sont fréquents, en particulier pour les entreprises en croissance ou qui investissent beaucoup.

Voici comment chaque type d’entreprise récupère la TVA

Entreprises danoises inscrites à la TVA

Si la TVA payée sur les achats de l’entreprise dépasse la TVA collectée sur les ventes au cours d’une période de déclaration, la différence devient un crédit remboursable. Le remboursement est demandé directement par la déclaration de TVA et est généralement versé après le traitement de la déclaration.

Entreprises étrangères établies dans l’UE

Les entreprises établies dans d’autres pays de l’UE peuvent demander le remboursement de la TVA danoise par le système de remboursement de la TVA de l’UE dans leur pays d’origine. Pour demander un remboursement, elles doivent envoyer une demande électronique à leurs propres autorités fiscales nationales. Celles-ci confirmeront la validité de la demande et la transmettront à leur homologue dans l’État membre où la TVA a été acquittée.

Entreprises hors UE

Les entreprises n’appartenant pas à l’UE peuvent s’adresser directement à l’administration fiscale danoise en remplissant un formulaire de demande de remboursement précis. Ces réclamations sont également soumises à des délais, à des montants minimums et à des exigences en matière de documentation, notamment la présentation de factures valides.

La TVA n’est pas entièrement remboursable. Certaines dépenses, telles que les frais de représentation et certains frais liés aux véhicules, peuvent être partiellement ou totalement non récupérables en vertu des règles danoises en matière de déduction de la TVA.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax peut vous aider à :

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